Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 22 juillet, 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 24 août, 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées des aliments à ingrédient unique (AIU) suivantes:
- extrait de Yucca mohavensis (ou extrait de Yucca schidigera)
- poudre de Yucca schidigera (ou Yucca schidigera séché)
- sève de Yucca mohavensis (ou sève de Yucca schidigera)
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : extrait de Yucca mohavensis. De plus, notre PAA a apporté des modifications à deux descriptions existantes (poudre de Yucca schidigera et sève de Yucca mohavensis) afin de les harmoniser avec les modifications apportées à la description de l'extrait de Yucca mohavensis.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation ces AIUs aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec ces AIUs
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'extrait de Yucca mohavensis, de la poudre de Yucca schidigera et de la sève de Yucca mohavensis et de leur utilisation prévue comme composant des agents de contrôle des odeurs.
Par conséquent, nous recommandons que les descriptions de l'extrait de Yucca mohavensis, de la poudre de Yucca schidigera et de la sève de Yucca mohavensis soient modifiées. Ces descriptions modifiées devraient remplacer les descriptions actuelles dans le TCIAB.
Descriptions modifiées des AIUs
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : extrait de Yucca mohavensis (2-614-002) classé dans la sous-catégorie 6.14 (Ingrédients de contrôle des odeurs) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB.
La modification de cette description consiste à mettre à jour le procédé de fabrication dans la description existante afin d'englober les étapes de fabrication et de transformation pour toutes les sources enregistrées de la partie 2 de cet AIU.
La modification ajoute également l'énoncé normalisé relatif au support. Le but est que l'ingrédient sur support soit considéré comme un AIU et enregistré directement comme agent contrôle des odeurs avec allégation(s) de contrôle des odeurs approuvées. Comme il peut être enregistré directement comme agent de contrôle des odeurs, l'énoncé d'étiquetage obligatoire suivant a été supprimé : « Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs ». Cet énoncé (énoncé d'objet) est déjà mentionné dans la description existante.
La description modifiée est la suivante :
2-614-002 Extrait de Yucca mohavensis (ou extrait de Yucca schidigera)
est le produit obtenu par pressage de tiges de Yucca schidigera (Yucca mohavensis) hachées et /ou déchiquetées, suivie de la collecte du liquide obtenu. Le liquide est ensuite clarifié par centrifugation et/ou filtration pour éliminer les solides et peut être stabilisé avec du benzoate de cuivre et/ou de sodium avant séchage.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Par ailleurs, nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : poudre de Yucca schidigera (2-614-001) figurant dans la sous-catégorie 6.14 (Ingrédients de contrôle des odeurs) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB.
La modification de cette description consiste à ajouter une déclaration normalisée relatif au support. Ceci, afin que l'ingrédient sur support soit considéré comme un AIU et soit enregistré directement comme agent de contrôle des odeurs avec allégation(s) de contrôle des odeurs approuvées. Comme il peut être enregistré directement comme agent anti-odeurs, l'énoncé d'étiquetage obligatoire suivant a été supprimé : « Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs ». Cet énoncé (énoncé d'objet) est déjà mentionné dans la description existante.
La description modifiée est la suivante :
2-614-001 Poudre de Yucca schidigera (ou Yucca schidigera séché)
est le produit résultant du déchiquetage, du séchage au soleil et de la pulvérisation fine de la tige entière (tronc) de la plante de Yucca schidigera.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Enfin, nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : sève de Yucca mohavensis (2-614-003) classé dans la sous-catégorie 6.14 (Ingrédients de contrôle des odeurs) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB.
La modification apportée à cette description consiste à ajouter une mention relative au support afin de permettre que l'ingrédient présent sur le support soit un AIU et d'enregistrer celui-ci directement en tant qu'agent de contrôle des odeurs avec allégation(s) approuvée(s) en matière de contrôle des odeurs. Étant donné qu'il peut être enregistré directement en tant qu'agent de contrôle des odeurs, la mention d'étiquetage obligatoire suivante a été supprimée : « Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs. » La mention relative à l'objectif restera dans la description modifiée.
La description modifiée est la suivante :
2-614-003 Sève de Yucca mohavensis (or sève de Yucca schidigera)
est la sève extraite de tiges de Yucca schidigera (Yucca mohavensis) hachées et/ou déchiquetées.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Renseignements supplémentaires
L'extrait de Yucca mohavensis restera dans la partie 2 du TCIAB en raison de son procédé de fabrication. Ce procédé présente un risque d'introduction de dangers chimiques ou microbiologiques. La description existante de l'extrait de Yucca mohavensis a été modifiée afin d'englober et de mettre à jour les procédés de fabrication de toutes les sources enregistrées de cet AIU de la partie 2, d'ajouter la mention normalisée autorisant l'utilisation d'un ou plusieurs supports, et de supprimer de la description la mention d'étiquetage obligatoire (à savoir la mention relative à l'usage prévu). Ces modifications étaient nécessaires car nous avons évalué une source qui utilisait des étapes de transformation différentes pour fabriquer l'AIU final.
La poudre de Yucca schidigera et la sève de Yucca mohavensis resteront dans la partie 2 du TCIAB en raison du risque que le processus de fabrication introduise des dangers chimiques ou microbiologiques. La modification apportée à ces descriptions comprend l'ajout d'une mention relative au support afin de permettre l'enregistrement directe de l'AIU avec ses allégations approuvées en matière de contrôle des odeurs, ainsi que la suppression de la mention d'étiquetage obligatoire « Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs ». Celle-ci n'était plus applicable et pouvait prêter à confusion si elle figurait toujours dans les descriptions. La même mention (mention relative à la finalité) sera conservée dans les descriptions modifiées. Les modifications apportées à ces deux descriptions visent à les aligner sur celles apportées à la description de l'extrait de Yucca mohavensis.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées de :
- extrait de Yucca mohavensis
- poudre de Yucca schidigera
- sève de Yucca mohavensis
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions des AIUs
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que les AIUs ne soient modifiés
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « ingrédients à base de Yucca » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 24 août 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour l'extrait de Yucca mohavensis et délivrerons l'approbation au demandeur. De plus, si aucune préoccupation scientifiquement valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour la poudre de Yucca schidigera et la sève de Yucca mohavensis.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Les descriptions modifiées pour l'extrait de Yucca mohavensis, la poudre de Yucca schidigera et la sève de Yucca mohavensis seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca