Türkiye – Exigences d'exportation pour les produits d'œufs transformés

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1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur le certificat sanitaire de la Türkiye. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Exemples de produits d'œufs transformés pouvant être exportés vers la Türkiye (TR) :

  • œuf entier (liquide/séché)
  • mélanges d'œufs entiers (liquide/séché)
  • jaune d'œuf salé à 10 % (liquide/séché)
  • blanc d'œuf (liquide/séché)

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter de produits d'œufs transformés.

2.2 Établissements

Les installations de fabrication de miel et de produits apicoles doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir la page de l'Union européenne pour les exigences supplémentaires relatives à l'exportation d'œufs transformés.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation d'œufs transformés. Il convient de noter que certains règlements sur le certificat ne sont plus en vigueur. La Türkiye a toutefois décidé de les conserver.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que le formulaire de demande de certificat d'exportation est dûment rempli et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Demandes de certification

Toute demande de certificat d'exportation doit être accompagnée des renseignements pertinents, comme indiqué ci-dessous :

  • nom du produit sur l'étiquette
  • numéro d'identification/numéro d'enregistrement de l'établissement
  • numéro de lot
  • noms et origine (canadienne et/ou importée) des ingrédients d'origine animale
  • espèce animale
  • le cas échéant, description des traitements thermiques et/ou chimiques utilisés
  • lieu d'entreposage
  • tout autre renseignement ou document pertinent

Les ovoproduits doivent avoir subi l'un des traitements thermiques suivants.

Tableau 1. Exigences de pasteurisation pour des produits à base d'œufs
Ovoproduits Exigences de température minimale (°C) Exigences minimales de temps de maintien (secondes)
Blanc d'œuf liquide 55,6 870
Blanc d'œuf liquide 56,7 232
10 % de jaune d'œuf salé 62,2 138
Œuf entier 60 188
Œuf entier (cuit) Aucune température ni durée spécifiée;
il est recommandé de cuire jusqu'à une température interne minimale de 74 °C.		 Aucune température ni durée spécifiée;
il est recommandé de cuire jusqu'à une température interne minimale de 74 °C.
Mélanges
d'œuf entiers		 60 188
Mélanges
d'œuf entiers		 61,1 95
Table 2. Exigences de pasteurisation pour les produits à base d'œufs séchés
Produits à base d'œufs séchés Exigences de température minimale (°C) Exigences minimales de temps de maintien (heures)
Blanc d'œuf séché 67 20
Blanc d'œuf séché 54,4 513

Exigences de certification

Le certificat sanitaire (CFIA/ACIA FA1077) comprend des exigences en matière de santé animale et de santé publique.

Attestation de santé animale

Énoncé II.1.1 – concerne les maladies suivantes : la grippe aviaire hautement pathogène et la maladie de Newcastle. Ces maladies sont à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Si le produit est pasteurisé, le fabricant doit fournir à l'ACIA une preuve appropriée du traitement thermique.

Attestation de santé publique

Énoncés sous à la section II.2.1 à II.2.6 – sont rencontrés sur la base de la réglementation canadienne.

Ingrédients importés

L'utilisation de produits d'œufs et d'ingrédients d'œufs transformés importés de certains pays peut limiter la capacité d'exportation de la Türkiye. Le fabricant doit démontrer, au moyen de documents officiels délivrés par l'autorité compétente, que l'œufs et/ou les produits d'œufs transformés satisfont aux exigences stipulées sur le certificat délivré par l'ACIA. Cette obligation s'applique également aux États membres de l'UE ainsi qu'aux pays ayant conclu des accords internationaux avec l'UE.

Traçabilité

Le fabricant doit élaborer and mettre en œuvre des programmes de contrôle afin de démontrer que les produits destinés au marché de la Türkiye unis répondent aux exigences applicables et d'assurer une séparation complète lorsque des produits admissibles et non admissibles sont présents sur les lieux.

Produits à base d'œufs transformés transitant par la Turquie

Pour des raisons de santé animale, la Turquie exige des certificats pour les produits en transit direct ou en entreposage temporaire. Le site web des autorités turques présente les restrictions applicables par pays ou par région. Pour les produits à base d'œufs, la mention spécifique figurant dans le certificat sanitaire vétérinaire (CFIA/ACIA FA1082) est la suivante :

  • Énoncé: II.1(vi) : s'applique aux matières premières et est respectée conformément à la réglementation canadienne. Au Canada, l'influenza aviaire hautement pathogène et la maladie de Newcastle sont toutes deux des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
  • Énoncés II.2(i), (ii), (iii) et (iv) : sont respectées conformément à la réglementation canadienne
  • Énoncés II.3(i), (ii) et (iii) : sont respectées conformément à la réglementation canadienne
  • Énoncé II.4 est respectée conformément à la réglementation canadienne
  • Énoncé II.5 précise la température et la durée de pasteurisation. Ces informations doivent être fournies à l'ACIA lors de la demande de certificat, accompagnées des pièces justificatives.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Bien que la Türkiye ait adopté les exigences de l'Union européenne (UE), elle applique le règlement turc du Codex Alimentarius relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires et à l'information des consommateurs, ainsi que le Règlement turc du Codex Alimentarius relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Ces règlements ont été élaborés conformément à la réglementation européenne. Il incombe à l'exportateur de se conformer à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage imposées par le pays importateur.

Il incombe à l'exportateur de respecter toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documentation requis

Le Canada n'a pas négocié un certificat avec la Türkiye. Ce pays a adopté les exigences de l'UE et le certificat délivré pour des produits d'œufs transformés ont été élaboré selon le modèle fourni par la république de Türkiye. Toute demande de déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la section d'exportation des aliments de l'ACIA.

Certificat

Certificat pour les envois destinés à la vente en Türkiye

Certificat sanitaire vétérinaire pour d'ovoproduits pour consommation humaine destinés pour l'exportation vers la république de Türkiye (CFIA/ACIA FA1077)

Remarques

  • Le certificat sanitaire est signé par un vétérinaire de l'ACIA.
  • La couleur de la signature doit être différente de celle du formulaire imprimé.
  • Chaque page du certificat doit porter la signature et l'étampe officiel de l'ACIA.
  • Le certificat sanitaire est rédigé en trois langues : le turc, l'anglais et le français.
  • Une certification halal pourrait être nécessaire.
    • Si applicable, l'exportateur et l'importateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés.
    • L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

Certificat pour les envois en transit par la Turquie

Les ovoproduits transformés en transit direct par la Turquie ou destinés à un entreposage temporaire doivent également être accompagnés du certificat CFIA/ACIA FA1082 présenté ci-dessous. Ce certificat doit toujours être présenté avec le certificat sanitaire délivré pour la destination finale de l'envoi. Il incombe à l'exportateur de déterminer si ce certificat sera exigé lors des inspections au port d'entrée en Turquie. Ce modèle de certificat est disponible sur le site Web des autorités turques (en anglais et turc seulement). Il est important de se familiariser avec ce certificat. Utilisez les notes à la fin du certificat pour le compléter.

Certificat sanitaire vétérinaire pour les produits soumis à des inspections vétérinaires en transit direct par la République de Turquie ou destinés à un entreposage temporaire avant expédition vers un autre pays/navire (CFIA/ACIA FA1082).

Remarques
  • Le certificat sanitaire est signé par un vétérinaire de l'ACIA.
  • La couleur de la signature doit être différente de celle du formulaire imprimé.
  • Chaque page du certificat doit porter une signature et le cachet officiel de l'ACIA.
  • Le certificat sanitaire est rédigé en trois langues : turc, anglais et français.

7. Autre information

Les produits exportés en transit par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi sera accompagné de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) des produits d'œufs transformés peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Par ailleurs, selon le mode de transport, la Türkiye pourrait imposer une durée de validité spécifique au certificat émis par l'ACIA.

Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation d'œufs transformés

Liens utiles

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