Ottawa, le 16 juin 2026
Le 29 mai 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 9DGLY4VX de VTL Foods Trading Ltd., une entreprise située à Mississauga, en Ontario.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 9DGLY4VX ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Le 13 février 2026, l'ACIA avait suspendu la licence en raison de graves manquements de la part du titulaire, notamment le non-respect de certaines dispositions du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada(RSAC) concernant :
- des mesures de contrôle insuffisantes à l'importation;
- de fausses déclarations relatives à des produits faisant l'objet d'un commerce international;
- l'importation de produits de viande en provenance d'un pays non approuvé.
Alors que sa licence était suspendue, VTL Foods Trading Ltd. a tenté d'importer de multiples lots de produits alimentaires en provenance du Vietnam.
L'entreprise a facilité l'importation de ces produits en recourant aux services d'un courtier en douane qui a déclaré les importations en utilisant des numéros de licence SAC appartenant à d'autres entreprises. L'utilisation à des fins abusives de licences SAC appartenant à des tiers compromet l'intégrité du système de délivrance de licences et la capacité de l'ACIA à réglementer et à surveiller efficacement les importations d'aliments.
À la suite de manquements répétés, l'ACIA a informé le titulaire de la licence, VTL Foods Trading Ltd., des motifs de révocation de licence considérés. Le titulaire de la licence a eu la possibilité de se faire entendre, mais il a indiqué qu'il ne contesterait pas les motifs de révocation et a donc renoncé à cette possibilité. L'ACIA a conclu que le titulaire de la licence n'avait pas respecté plusieurs dispositions du RSAC et a annulé sa licence en vertu de l'article 22 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ainsi que de l'article 39 et du paragraphe 40(1) du RSAC.
Aucun rappel n'est associé à cette révocation.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'Agence s'engage à faire respecter ces lois.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et révocations de licences SAC par l'ACIA.