Ottawa, le 22 mai 2026
Le 13 mai 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 7N3JGLG8 de l'entreprise 9259-8796 Québec Inc., située à Québec, au Québec.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 7N3JGLG8 ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Le 15 janvier 2026, l'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) :
- L'identification et l'analyse des dangers
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif
- Les procédures de traçabilité et de rappel
Une licence peut être révoquée si son titulaire ne prend pas de mesures correctives dans les quatre-vingt-dix jours suivant une suspension.
À la suite de manquements répétés de la part du titulaire de la licence, l'ACIA a informé l'entreprise 9259-8796 Québec Inc. des motifs envisagés pour la suspension de sa licence. Le titulaire a eu la possibilité de se faire entendre. Après avoir examiné les faits et les observations présentées par le titulaire de la licence, l'ACIA a conclu que celui-ci n'avait pas respecté plusieurs articles du RSAC et a suspendu sa licence en vertu de l'article 22 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de l'article 39 et du paragraphe 40(1) du RSAC.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.