L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite informer les intervenants canadiens du secteur des changements à venir liés au décret 248 de la Chine et au système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER), lesquels s'appliquent aux établissements étrangers qui produisent, transforment ou entreposent en chambre froide des produits alimentaires importés par la Chine.
Vue d'ensemble
L'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) a récemment publié l'avis no 27 (2026) (en Chinois simplifié seulement), qui présente des directives concernant l'adoption du décret 280, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026. Le décret 280 précise les exigences d'enregistrement et d'administration pour les producteurs étrangers de produits alimentaires destinés à être importés par la Chine dans le système CIFER et remplace le décret 248 actuellement en vigueur. Voici certaines des principales modifications à l'intention des intervenants du secteur :
1. Aliments destinés à l'importation par la Chine nécessitant une recommandation officielle
Les catégories d'aliments nécessitant une recommandation officielle de l'ACIA dans le cadre de l'enregistrement dans le système CIFER comprennent désormais :
- la viande et les produits de viande
- les boyaux
- les produits aquatiques
- les produits laitiers
- les nids d'oiseaux et les produits liés aux nids d'oiseaux
- les produits apicoles
- les œufs et les ovoproduits
- les huiles et graisses comestibles
- les pâtes farcies
- les céréales comestibles (riz)
- les produits industriels issus de la mouture des céréales et le malt
- les légumes déshydratés
- les assaisonnements en poudre
- les noix et les graines
- les fruits secs
- les aliments diététiques spéciaux
- les aliments santé
2. Liste des aliments non admissibles au renouvellement automatique de l'enregistrement
- Le renouvellement automatique de l'enregistrement dans le système CIFER s'appliquera désormais à la plupart des catégories de produits alimentaires.
- La viande terrestre et les produits de viande (à l'exclusion des boyaux d'animaux) ainsi que les nids d'oiseaux et produits liés aux nids d'oiseaux sont les deux seules catégories non admissibles au renouvellement automatique.
- Pour ces catégories, il faudra continuer de présenter une demande officielle de renouvellement dans le système CIFER.
- La période de renouvellement de l'enregistrement a été prolongée. Elle passera d'un délai de 3 à 6 mois à 3 à 12 mois avant la date d'expiration de l'enregistrement.
3. Précisions concernant les établissements d'entreposage
L'AGDC a confirmé que les établissements responsables de l'entreposage frigorifique de produits alimentaires d'origine animale terrestre et aquatique devront continuer de s'enregistrer dans le système CIFER. Les établissements entreposant d'autres types de produits à température ambiante n'auront pas à s'enregistrer.
4. Commerce électronique transfrontalier
Les importations au détail dans le cadre du commerce électronique transfrontalier pourraient ne pas être assujetties à l'ensemble des exigences du décret 280 puisqu'elles sont traitées conformément aux règlements et politiques chinoises en matière de commerce électronique. Veuillez vous adresser à votre importateur chinois pour déterminer les exigences d'importation applicables à votre produit dans le cadre du commerce électronique transfrontalier.
5. Les produits agricoles primaires comestibles
Les produits agricoles primaires comestibles continueront de faire l'objet d'une procédure d'enregistrement distincte, gérée par le ministère de la Quarantaine animale et végétale de l'Administration générale des douanes de la Chine (MQAV). Les produits suivants, qui figuraient auparavant dans le décret 248, ont été officiellement retirés du décret 280 :
- légumes frais
- céréales et oléagineux (par exemple, blé, orge, graines à canaris, graines de moutarde, canola, graines de soja, graines de lin, semences d'avoine pour la multiplication)
- haricots secs, y compris les légumineuses
- fèves de cacao et grains de café non torréfiés
Bien que ces produits ne nécessitent plus d'enregistrement dans le système CIFER, les entreprises responsables de ces produits et d'autres produits agricoles primaires comestibles doivent s'enregistrer auprès du MQAV avant l'exportation. Veuillez noter que la liste complète des produits agricoles primaires comestibles est très longue. Veuillez consulter la liste de la Chine relative à la quarantaine et à l'enregistrement des animaux, des végétaux et des produits connexes importés (en anglais seulement).
Si vous ne savez pas si votre produit doit être enregistré dans le système CIFER ou auprès du MQAV, veuillez communiquer avec le guichet unique du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
Pour toute autre question ou pour obtenir de l'aide concernant le système CIFER, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou l'équipe chargée des exportations d'aliments de l'ACIA à l'adresse FE-AE@inspection.gc.ca.
Ressources
- Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration et l'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (décret no 280 de l'Administration générale des douanes de la Chine) (en Chinois simplifié seulement)
- Chine : décret 280 – Mise à jour de la GACC sur l'enregistrement des établissements alimentaires étrangers | Foreign Agricultural Service de l'USDA (en anglais seulement)
- Chine : L'AGD publie des lignes directrices sur la mise en œuvre du décret 280 ACC Issues Decree 280 Implementation Guidance | USDA Foreign Agricultural Service (en anglais seuelement)
- Chine (République populaire de) – CIFER – Orientation à l'intention de l'industrie
- CIFER – Outil de liste de contrôle pour l'industrie
- Annonce no 219 de 2025 de l'Administration générale des douanes (Annonce concernant les exigences relatives à la déclaration et à l'administration des entreprises étrangères produisant des produits agricoles destinés à l'importation) (en Chinois simplifié seulement)