À partir du 30 mars 2026, l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) a mis en œuvre des exigences de registre révisées pour les engrais d'origine végétale canadiens destinés à l'exportation vers la Chine.
Les personnes qui produisent, traitent ou stockent des engrais d'origine végétale destinés à l'exportation vers la Chine doivent, selon le GACC, s'enregistrer auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du GACC.
Le Système de certification à l'exportation (SCE) a été mis à jour avec les informations requises.
Les informations suivantes seront envoyées par courriel à l'industrie :
Ce qui est exigé des demandeurs pour s'enregistrer auprès du GACC
Le GACC exige les informations suivantes en anglais ou en chinois pour s'enregistrer auprès d'eux :
- nom de l'entreprise
- numéro d'enregistrement de l'ACIA
- adresse de l'entreprise
- nom du produit
- ingrédients du produit
- méthodes de production et de transformation
- spécifications techniques
- mesures de gestion de la prévention des organismes nuisibles
- étiquettes d'emballage (doivent être fournies en anglais et en chinois)
Les demandeurs doivent contacter leur importateur en Chine pour demander des éclaircissements concernant les informations requises pour l'enregistrement auprès du GACC. Noter que toute information manquante peut entraîner un retard dans l'enregistrement auprès du GACC.
La traduction ne sera pas fournie par l'ACIA et relève de la responsabilité de ceux qui demandent l'enregistrement auprès du GACC.
Processus de demande d'enregistrement auprès du GACC
Les demandeurs doivent envoyer les informations requises à leur bureau local de l'ACIA. Le GACC exige que l'ACIA soumette les informations d'enregistrement au GACC avec une demande d'enregistrement.
L'ACIA ne sera pas responsable de l'examen des informations d'enregistrement avant leur soumission au GACC.
Assurez-vous que les informations d'enregistrement soient fournies à votre bureau local de l'ACIA bien avant la date prévue d'exportation afin de laisser suffisamment de temps à l'ACIA pour les transmettre au GACC et pour l'examen et l'approbation par le GACC.
En cas d'informations manquantes, le GACC communiquera par l'intermédiaire de l'ACIA, qui contactera ensuite le demandeur.
Calendrier pour l'examen et l'approbation d'un enregistrement par le GACC
L'ACIA n'a aucun contrôle ni connaissance préalable du moment où le GACC enregistrera les demandeurs et des retards dans l'enregistrement peuvent être fréquents.
Après que le GACC a approuvé une inscription
Une fois approuvé par le GACC, le demandeur recevra un numéro d'inscription du GACC et les informations du demandeur seront publiées sur le site Web du Département de la quarantaine des plantes et des animaux du GACC (système en ligne DAPQ).
Pour éviter des complications au port d'entrée, il est très important que les demandeurs inscrits vérifient que les informations de leur entreprise sont correctes et identiques au contenu des informations pouvant être incluses dans un certificat phytosanitaire.
Le numéro d'inscription du GACC du producteur, du transformateur et de l'installation de stockage doit figurer sur les certificats phytosanitaires. Les exportateurs doivent s'assurer que ces numéros sont fournis à l'ACIA à chaque demande de certificat phytosanitaire.
Expiration de l'enregistrement auprès du GACC
Une fois enregistré auprès du GACC, l'enregistrement est valable pendant 5 ans. Il est recommandé de procéder au renouvellement 3 mois avant l'expiration de l'enregistrement.
Exigences supplémentaires
Les demandeurs doivent clarifier avec leur importateur en Chine si le produit nécessite un enregistrement auprès du Ministère de l'Agriculture et des Affaires Rurales de Chine (MARA). Le cas échéant, le permis d'enregistrement MARA doit être inclus avec la demande d'enregistrement auprès du GACC.
Le texte suivant est la traduction depuis le site du GACC des exigences phytosanitaires pour les engrais d'origine végétale importés.
Merci
Exigences phrais d'origine végétale importés
(Révisé en 2025)
1. Base des lois et règlements
(1) La Loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine ;
(2) La Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des animaux et des plantes entrant et sortant du territoire et ses règlements d'application.
2. Définition des engrais d'origine végétale
Les engrais d'origine végétale dans cette exigence se réfèrent aux produits fertilisants dérivés des plantes, transformés mais encore capables de propager des parasites et des maladies et ne contenant pas d'ingrédients d'origine animale. Par exemple, l'engrais fabriqué à partir du traitement de la paille des cultures.
3. Pays ou régions applicables
Tous les pays et toutes les régions.
4. Exigences d'enregistrement des entreprises
Les engrais d'origine végétale doivent être produits et stockés dans des conditions qui empêchent la contamination ou l'infestation. Les entreprises qui produisent, transforment et stockent des engrais d'origine végétale doivent être enregistrées auprès de l'autorité phytosanitaire du pays ou de la région où elles se trouvent et communiquer à l'Administration générale des douanes, y compris le nom de l'entreprise et le numéro d'enregistrement de l'autorité compétente du pays ou de la région où elles se trouvent, l'adresse, le nom du produit et les ingrédients, la technologie de production et de transformation et les indicateurs techniques de traitement, les mesures de gestion de la prévention des épidémies et les étiquettes d'emballage (en chinois et en anglais). Si l'enregistrement des produits fertilisants est requis conformément à la loi, les informations d'enregistrement délivrées par les autorités compétentes concernées de la Chine doivent également être fournies et si l'enregistrement est exempté, les documents justificatifs pertinents doivent être fournis.
L'Administration générale des douanes procédera à un examen et après avoir réussi l'examen, elle sera enregistrée et publiée sur le site web et l'enregistrement est valable pour 5 ans. Trois mois avant l'expiration de la période de validité, le département de quarantaine des plantes du pays ou de la région où il se trouve devra la re-soumettre à l'Administration générale des douanes et la période de validité sera prolongée de 5 ans après approbation par l'Administration générale des douanes.
5. Exigences relatives au produit
Les engrais d'origine végétale exportés vers la Chine doivent être conformes aux lois, réglementations et normes pertinentes telles que la sécurité des engrais, l'hygiène et la protection de l'environnement en Chine et satisfaire aux exigences suivantes :
(1) Ne pas contenir d'organismes nuisibles inscrits sur la Liste des organismes nuisibles phytosanitaires importés de la République populaire de Chine, ainsi que d'autres organismes nuisibles et espèces étrangères qui causent des dommages graves à la production agricole et forestière et à l'environnement écologique ;
(2) Ne pas transporter de sol, de cadavres d'animaux et d'autres substances interdites et autres substances présentant un risque pour la biosécurité stipulées par les lois et réglementations ;
(3) Ne pas transporter de matières fécales, de plumes et autres composants d'origine animale ;
(4) Tous les matériaux dans les engrais d'origine végétale ne doivent pas avoir la capacité de se reproduire.
6. Exigences relatives à l'emballage, au stockage et au transport des produits
(1) Si l'emballage est utilisé pour le transport, les matériaux d'emballage doivent être utilisés pour la première fois et propres. Le produit doit être scellé et emballé et chaque emballage doit porter en chinois et en anglais le nom de l'engrais d'origine végétale, le lieu d'origine, le nom de l'entreprise de production, de transformation, de stockage et son numéro d'enregistrement en Chine, etc.
(2) Le lieu de stockage des engrais d'origine végétale avant l'exportation doit être relativement indépendant, propre et hygiénique et des mesures efficaces doivent être prises pour prévenir les infestations de ravageurs.
(3) Les moyens de transport doivent être propres et hygiéniques, exempts de parasites et autres débris. L'emballage ne doit pas être démonté ou remplacé pendant le transport.
(4) Si l'emballage est en bois, il doit être conforme à la Norme internationale de mesures phytosanitaires no 15.
7. Exigences de quarantaine avant exportation
Les autorités de quarantaine des plantes du pays ou de la région exportatrice doivent inspecter les engrais d'origine végétale avant leur exportation vers la Chine. Pour les engrais d'origine végétale qui répondent à ces exigences, un certificat phytosanitaire doit être délivré conformément à la Norme des Mesures Phytosanitaires Internationale no 12 et la mention additionnelle doit indiquer que « le lot de marchandises répond aux exigences phytosanitaires pour les engrais d'origine végétale importés de Chine », ainsi que le nom de l'entreprise de production, de transformation et de stockage et son numéro d'enregistrement en Chine. Pour les engrais d'origine végétale ayant été traités contre les organismes nuisibles, les indicateurs techniques du traitement doivent être indiqués dans le certificat phytosanitaire, y compris :
- la température,
- l'humidité,
- les agents,
- les concentrations
8. Exigences de déclaration d'importation
Le destinataire national ou son agent doit déclarer à la douane conformément à la loi, remplir « engrais » dans la colonne « usage » du formulaire de déclaration en douane et fournir les certificats phytosanitaires et autres documents requis.
9. Quarantaine à l'entrée et traitement des produits non conformes
(1) Vérification des certificats.
Vérifier si le certificat phytosanitaire est authentique et valide et s'il est cohérent avec les informations de déclaration et les informations sur la cargaison.
(2) Inspection de la cargaison.
Effectuer des inspections phytosanitaires sur les engrais d'origine végétale, leurs emballages et moyens de transport. Si nécessaire, des échantillons sont prélevés et envoyés au laboratoire pour quarantaine. Ceux qui réussissent la quarantaine seront autorisés à entrer dans le pays.
(3) Traitement des situations non conformes.
- S'il n'existe pas de certificat de quarantaine valide délivré par l'autorité de quarantaine végétale du pays ou de la région exportatrice, il doit être retourné ou détruit.
- Si des sols, des carcasses d'animaux ou d'autres articles interdits stipulés par les lois et règlements sont trouvés, ils doivent être retournés ou détruits.
- Si un organisme nuisible vivant soumis à quarantaine ou un autre organisme nuisible vivant qui porte gravement atteinte à la production agricole et forestière et à l'environnement écologique est trouvé, il peut entrer dans le pays après avoir subi un traitement de lutte antiparasitaire.
S'il n'existe pas de méthode efficace de lutte antiparasitaire, il doit être retourné ou détruit. - Si d'autres lois et règlements sont trouvés ne respectant pas les lois et règlements phytosanitaires chinois et les normes nationales concernant les importations, ils doivent être traités conformément aux règlements pertinents.
En réponse aux violations pertinentes constatées, l'Administration générale des douanes informera les autorités de quarantaine des plantes du pays ou de la région exportatrice et prendra des mesures telles que la suspension de l'exportation des entreprises concernées et des types de fertilisants d'origine végétale connexes vers la Chine, conformément aux lois et règlements pertinents, le cas échéant.
10. Autres exigences
L'Administration générale des douanes effectuera une évaluation supplémentaire des risques des engrais d'origine végétale importés en fonction de l'interception des ravageurs et ajustera de manière dynamique les types d'engrais d'origine végétale importés ainsi que la liste des pays ou régions exportateurs.
Les échantillons d'engrais d'origine végétale importés utilisés pour l'enregistrement des engrais peuvent être exemptés des exigences d'enregistrement pour les entreprises de production, de transformation et de stockage disposant de documents de certification pertinents et leur numéro d'enregistrement en Chine peut ne pas être indiqué sur l'emballage du produit ni sur le certificat de quarantaine des plantes.