Avis : les exigences fournies ci-dessous sont basées sur les informations disponibles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Il incombe à l'exportateur de consulter son importateur et de s'assurer que son produit respecte les exigences du pays importateur. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.
Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les fruits et légumes transformés
- Produits de l'érable
Non admissibles
Informations non disponibles
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
L'ACIA n'est au courant d'aucune approbation préalable exigée par le Koweït.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant de produits alimentaires manufacturés exportés vers le Koweït avec un certificat d'exportation de l'ACIA doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le fabricant et l'exportateur doivent connaître les normes et les exigences alimentaires du pays importateur et mettre en place les contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus d'informations, consultez la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire toutes les exigences en matière de normes, d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
5. Documents requis
Certificat de vente libre (CVL)
Le Koweït exige un certificat de santé humaine / certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur pour les fruits et les légumes transformés et les produits de l'érable. Ce certificat contient des attestations de santé publique indiquant que le produit a été préparé par un titulaire de licence RSAC et qu'il est propre à la consommation humaine. Le Koweït a indiqué qu'un Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) émis par l'ACIA, contenant certaines informations supplémentaires, répond à ses exigences.
Numéro de référence du certificat à apparaître sur les documents supplémentaires
Afin d'associer les documents supplémentaires de l'expédition au CVL, le Koweït exige que le numéro de référence unique du certificat situé dans le coin supérieur droit du CVL soit référencé sur tous les documents d'industrie accompagnant l'expédition, y compris, mais pas nécessairement limité à :
- documents contenant des informations sur le destinataire et/ou l'acheteur
- documents contenant des informations sur le produit
- factures
- listes de colisage
Informations supplémentaires sur les produits requises par le Koweït dans le CVL
Le case « Description du produit » du CVL doit contenir les informations suivantes pour chaque ligne de produit dans le certificat :
- nom du produit
- nom de la marque
- code SH
- type de traitement (facultatif)
- nombre d'emballages
Le case « Code du lot » doit contenir les informations suivantes :
- code du lot
- date de production
- date d'expiration ou date « meilleur avant »
Si vous n'êtes pas en mesure d'indiquer tous les détails sur le CVL, vous devez inclure les informations dans les documents supplémentaires qui font référence au numéro unique du CVL émis pour l'envoi.
Remarque : les certificats d'exportation ne peuvent être délivrés pour des produits ayant déjà quitté le Canada.
Permis d'importation
Un permis d'importation délivré par l'autorité compétente Koweïtienne peut être exigé et peut contenir des conditions d'importation spécifiques. Si tel est le cas, les exportateurs doivent en fournir une copie à leur bureau local de l'ACIA pour examen bien avant l'exportation.
6. Autres informations
Certification halal
L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal. Les exportateurs doivent collaborer avec leur importateur afin de déterminer si le produit à exporter nécessite une certification halal et d'identifier l'organisme de certification approprié qui est reconnu par le Koweït.
Échantillons
Les échantillons, qu'ils soient personnels ou commerciaux, peuvent être soumis aux mêmes exigences que les envois commerciaux. Il est conseillé aux exportateurs de vérifier les exigences d'importation auprès de leur importateur.