Certains pays imposent des mesures phytosanitaires pour les importations de bois de placage. Avant de pouvoir exporter du placage vers ces pays, celui-ci doit être certifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'agence négocie les exigences de certification avec le pays importateur. L'exportation est ensuite autorisée pour les producteurs et les exportateurs inscrits au programme d'exportation approprié selon les conditions négociées. Les exigences souvent négociées incluent :
- les protocoles de traitement du bois contre les organismes nuisibles d'intérêt
- la tenue de registres
- l'inspection des articles par l'ACIA.
Exigences pour l'exportation de bois de placage d'érable canadien (Acer spp.) vers l'Union européenne
Pour être admissibles au Programme d'exportation de bois de placage des espèces d'érable suivantes vers l'Union européenne (UE), les producteurs/exportateurs doivent s'enregistrer en soumettant une demande de service via leur compte Mon ACIA :
- Acer saccharum
- Acer macrophyllum
- Acer buergerianum
- Acer negundo
- Acer palmatum
- Acer paxii
- Acer pseudoplatanus
Le producteur/exportateur doit compléter l'enregistrement sous le Programme d'exportation de bois de feuillus et peut désigner un gestionnaire de programme pour mettre en œuvre les exigences. Une confirmation d'enregistrement sera émise via le compte Mon ACIA après approbation, avec un numéro d'enregistrement assigné. Avant l'enregistrement, l'ACIA fera un audit sur place pour valider que les exigences sont respectées.
Mon ACIA utilise le terme « inspection de contrôle préventif » au lieu de « audit » et « termes et conditions » au lieu de « exigences ».
Les exigences pour l'exportation de cet article vers les pays membres de l'UE comprennent (sans s'y limiter) :
Surveillance et contrôle des organismes nuisibles
- les billes doivent être examinées visuellement afin de détecter la présence des organismes nuisibles d'intérêt
- les billes doivent être traitées à la chaleur (dans une étuve pendant au moins 20 minutes jusqu'à une température de 50 °C y compris en son cœur)
- l'écorce et le cambium doivent être complètement enlevés des billes
- les billes doivent être déroulées ou tranchées en feuilles de placage d'une épaisseur de 6 mm ou moins
- les feuilles de placage doivent être séchées à la chaleur de manière à réduire le taux d'humidité à 12 % ou moins
Registres
- les producteurs/exportateurs enregistrés doivent remplir et tenir à jour des registres de la quantité de bois exporté vers la destination ainsi que des registres de surveillance des organismes nuisibles pour chaque lot
- les registres doivent inclure une traçabilité du produit jusqu'au traitement à la chaleur et au séchage
- les registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande et doivent être conservés pendant au moins deux ans
Inspection par l'ACIA
- l'ACIA supervisera systématiquement la procédure de traitement à la chaleur et de séchage sur le site de production
Certification des exportations
- les producteurs/exportateurs doivent :
- soumettre la Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369) pour demander un certificat phytosanitaire.
- soumettre un formulaire par lot à certifier
- si l'une des conditions d'exportation n'est pas remplie, les articles ne seront pas certifiés
Contactez votre bureau local de l'ACIA afin de vérifier les exigences d'exportation en vigueur, car celles-ci peuvent être sujettes à des changements.
Vous pouvez accéder à la réglementation européenne sur le site suivant : Règlement d'exécution (UE) 2025/659 de la Commission du 3 avril 2025