Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 10 mars 2026 et ferme le 10 avril 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le propionate de chrome.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante AIU : le propionate de chrome.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du propionate de chrome et son utilisation prévue en tant que source de chrome dans les suppléments enregistrés pour le porc, la dinde, le poulet à griller et les bovins.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée du propionate de chrome soit approuvée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour le propionate de chrome (2-503-047) à la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. La modification à cette description élargit l'utilisation approuvée (en tant que source de chrome) dans les suppléments enregistrés de propionate de chrome pour la dinde, le taux d'inclusion maximal étant le même que pour le porc et le poulet à griller.
La description modifiée est la suivante :
2-503-047 Propionate de chrome
est le produit résultant de la réaction d'un sel métallique du chrome avec un excès d'acide propionique, à un rapport stœchiométrique approprié.
Le propionate de chrome est approuvé comme source de chrome dans les suppléments enregistrés de propionate de chrome en quantité ne devant pas dépasser 0,2 mg de chrome /kg (200 ppb) de l'aliment complet pour le porc, la dinde et le poulet à griller. Il est aussi approuvé comme une source de chrome dans les suppléments enregistrés de propionate de chrome en quantité ne devant pas dépasser 0,5 mg de chrome /kg (500 ppb) de matière sèche de la ration totale des bovins.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Le propionate de chrome est approuvé comme source de chrome dans les suppléments enregistrés de propionate de chrome en quantité ne devant pas dépasser 0,2 mg de chrome /kg (200 ppb) de l'aliment complet pour le porc, la dinde et le poulet à griller. Il est aussi approuvé comme une source de chrome dans les suppléments enregistrés de propionate de chrome en quantité ne devant pas dépasser 0,5 mg de chrome /kg (500 ppb) de matière sèche de la ration totale des bovins. »
L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de chrome.
Renseignements supplémentaires
Une demande a été soumise à notre PAA pour élargir la liste des espèces d'élevage pour lesquelles le propionate de chrome est approuvé. La demande représentait un changement important pour ajouter la dinde aux espèces déjà approuvées : le porc, le poulet à griller et les bovins. D'après les informations disponibles, nous avons déterminé que cet AIU peut être utilisé comme source de chrome dans les suppléments pour le porc, le poulet à griller, la dinde et les bovins. Le taux d'inclusion maximal pour cet AIU n'a pas changé pour le porc, le poulet à griller et les bovins, tandis qu'un taux d'inclusion maximal de 0,2 mg de chrome /kg (200 ppb) de l'aliment complet pour la dinde a été ajouté.
La description d'AIU restera dans la partie 2 du TCIAB en raison de variations dans les procédés de fabrication qui peuvent affecter la composition et les caractéristiques du produit final ainsi que l'efficacité en tant que source de chrome pour l'espèce d'élevage visée.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée du propionate de chrome.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU soit modifié
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le propionate de chrome » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 10 avril 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour le propionate de chrome et la délivrera au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca