Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 9 février 2026 et ferme le 9 mars 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée ci-dessus de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'acétate de vitamine E.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante AIU : l'acétate de vitamine E.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'acétate de vitamine E et son utilisation prévue en tant que source de vitamine E pour toutes les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que la description de l'acétate de vitamine E soit modifiée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB, en conséquence.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour l'acétate de vitamine E (2-504-007) à la sous-catégorie 5.4.2 (Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. La modification apportée à cette description consiste à inclure un énoncé permettant l'ajout de support(s) pour standardiser la concentration en vitamine E.
La description modifiée est la suivante :
Acétate de vitamine E (ou huile de vitamine E)
est l'ester acétique du D-alpha-tocophérol ou du DL-alpha-tocophérol.
Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en vitamine E.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la garantie pour un minimum en unités internationales de vitamine E par kilogramme.
Informations complémentaires
L'acétate de vitamine E restera dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité de la source des matières premières. De plus, les procédés de fabrication peuvent avoir un impact sur les spécifications et la composition du produit final. L'acétate de vitamine E comprend la forme naturelle (D-alpha tocophérol) de la vitamine E et la forme synthétique (DL-alpha tocophérol) de la vitamine E.
La modification de cette description consiste à inclure un énoncé sur le(s) support(s). Cela va permettre la standardisation de la concentration de vitamine E, dans laquelle l'acétate de vitamine E peut être mélangé ou absorbé avec un ou plusieurs supports appropriés. Cet modification s'aligne avec la description de la vitamine E (2-504-003) et de l'acétate de d-alpha-tocophéryle (2-504-009) dans le TCIAB.
Il n'existe pas de taux d'utilisation maximal ni de restrictions sur les espèces d'animaux de ferme visées pour cet AIU.
L'objectif de cet AIU est de fournir de la vitamine E à toutes les espèces d'animaux de ferme.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'acétate de vitamine E.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU soit modifié
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « l'acétate de vitamine E » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 09 mars 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons la description modifiée l'acétate de vitamine E.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca