Proposition d'ingrédients nouveaux pour les aliments pour animaux de ferme – Vitamines provenant d'un processus de fermentation : Consultation fermée

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 19 janvier 2026, au 19 février 2026.

À propos de la consultation

Nous recherchions des commentaires sur les nouvelles descriptions proposées ci-dessous concernant les aliments à ingrédient unique (AIU) :

riboflavine provenant d'un processus de fermentation
vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée des demandes d'approbation de 2 nouveaux AIUs : la riboflavine provenant d'un processus de fermentation et la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter ces AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent ces AIUs
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles appuient la sécurité et l'efficacité de la riboflavine provenant d'un processus de fermentation et de la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation, ainsi que leur utilisation prévue comme sources supplémentaires de ces vitamines chez les animaux de ferme.

Par conséquent, nous recommandons que la riboflavine provenant d'un processus de fermentation et la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation soient approuvées en tant que nouveaux AIUs et ainsi ajouté au TCIAB.

Description des AIUs proposées

Nous avons l'intention d'ajouter la riboflavine provenant d'un processus de fermentation dans la sous-catégorie 5.4.1 (Vitamines provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Riboflavine provenant d'un processus de fermentation (ou vitamine B₂ provenant d'un processus de fermentation)

est 7,8-diméthyl-10-[(2S,3S,4R)-2,3,4,5-tétrahydroxypentyl]benzo[g]ptéridine-2,4-dione, généralement exprimée par C₁₇H₂₀N₄O₆ et ayant le numéro CAS 83-88-5. Elle est obtenue à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Bacillus subtilis ou de Ashbya gossypii (également connu sous le nom d'Eremothecium gossypii), qui ne contient pas de caractère nouveau. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.

Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, cristallin), le produit doit y correspondre et être indiqué sur l'étiquette.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter la garantie minimale de riboflavine, en milligrammes par kilogramme, et pourcentage maximal d'humidité.

De plus, nous avons l'intention d'ajouter la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation dans la sous-catégorie 5.4.1 (Vitamines provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation (ou cyanocobalamine provenant d'un processus de fermentation)

est la cyanocobalamine, généralement exprimée par C₆₃H₈₈CoN₁₄O₁₄P et ayant le numéro CAS 68-19-9. Elle est obtenue à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène d'Ensifer adhaerans, qui ne contient pas de caractère nouveau. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.

Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, cristallin), le produit doit y correspondre et être indiqué sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

L'étiquette doit porter la garantie minimale de vitamine B₁₂, en milligrammes par kilogramme, et pourcentage maximal d'humidité.

Les numéros d'ingrédients seront attribués lorsque ces 2 AIUs seront ajoutés au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Puisque des sources chimiquement synthétisées de riboflavine (1-504-016 riboflavine) et de vitamine B₁₂ (1-504-020 vitamine B₁₂ (ou cyanocobalamine)) sont déjà listées et décrites dans le TCIAB, nous proposons de nouvelles descriptions pour la riboflavine et la vitamine B₁₂ produites à partir de processus de fermentation. Cela permettra de différencier les sources chimiquement synthétisées des sources obtenues lors de processus de fermentation.

Ces AIUs seront placés dans la partie 2 du TCIAB en raison des différences potentielles dans le profil d'innocuité entre les sources, qui doivent être évalués. Ces différences entre les sources pourraient provenir de variations de pureté, des caractéristiques des organismes de production et de la fabrication. Par conséquent, ces AIUs seront placés dans la partie 2 du TCIAB et toutes les sources devront passer par une évaluation préalable à la mise en marché et obtenir l'enregistrement. Le placement de ces AIUs dans la partie 2 du TCIAB est cohérent avec le placement de d'autres vitamines provenant des processus de fermentation. Les descriptions proposées indiquent les organismes de production utilisés durant le processus de fermentation, et incluent le libellé standardisé ainsi que les déclarations d'étiquetage requises pour d'autres AIUs issus de processus de fermentation. Ces descriptions comprennent 1 déclaration obligatoire sur l'étiquetage et 1 déclaration de sécurité des travailleurs pour l'irritation et/ou la sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires.

Dans la description de la riboflavine provenant d'un processus de fermentation, les organismes de production incluent l'espèce Ashbya gossypii, qui a subi une reclassification taxonomique en Eremothecium gossypii. Cependant, étant donné que l'ancien nom Ashbya gossypii est encore couramment utilisé pour désigner cette espèce, les 2 noms apparaissent dans cette description.

Les évaluations qui ont conduit à la création de ces deux nouvelles descriptions d'AIUs, la riboflavine provenant d'un processus de fermentation et la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation, incluaient la prise en compte d'approbations étrangères, par l'utilisation de la politique de Exigences en matière d'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux pour l'acceptation d'une approbation/autorisation étrangère. Des autorisations et des résumés d'évaluation provenant d'une juridiction étrangère de confiance ont contribué aux évaluations et ont soutenu la création de ces 2 nouvelles descriptions de ces 2 AIUs. Cependant, étant donné que les décisions étrangères ont noté des préoccupations d'innocuité variables selon les sources, il a été déterminé que chaque source devait faire l'objet d'une évaluation et, par conséquent, ces descriptions seront placées dans la partie 2 du TCIAB. La voie d'examen des ingrédients en vertu de la politique : Exigences en matière d'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux pour l'acceptation d'une approbation/autorisation étrangère constitue une option permettant aux promoteurs de faire évaluer leurs ingrédients.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation pour la riboflavine provenant d'un processus de fermentation et la vitamine B₁₂ provenant d'un processus de fermentation.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

Ces AIUs seront ajoutés au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca