Ottawa, le 31 décembre 2025
Le 17 décembre 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (LSAC) no 3B9KR3VD de Divanha Foods, une entreprise située à Mississauga, en Ontario.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 3B9KR3VD ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35c) et du paragraphe 37(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), car la poursuite, par le titulaire de licence, d'une activité visée par la licence pourrait résulter en un risque de préjudice à la santé humaine.
Il n'y a aucun rappel associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et qu'il a eu la possibilité d'être entendu à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la licence;
- si un risque de blessure au public peut résulter de la poursuite de l'activité autorisée.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.