Document de décision DD2020-126 Détermination de l'innocuité de l'événement ADV-IMI-R de sorgho (Sorghum bicolor (L.) Moench) d'Advanta Seeds

Nous avons évalué l'information soumise par Advanta Seeds concernant l'événement de sorgho tolérant à un herbicide ADV-IMI-R. Nous avons déterminé que l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne présente pas de risques accrus pour l'environnement ni pour l'alimentation du bétail comparativement aux variétés de sorgho actuellement cultivées et autorisées au Canada. L'événement de sorgho ADV-IMI-R est donc autorisé pour dissémination en milieu non confiné et utilisation comme aliment du bétail à compter du 24 avril 2020, sous réserve des dispositions énoncées dans le présent document de décision.

Ce bulletin a été rédigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale ou le Programme des aliments du bétail en visitant la page de coordonnées.

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1. Brève identification de la plante modifiée

Désignation de la plante modifiée : événement de sorgho ADV-IMI-R

Demandeur : Advanta Seeds

Espèce végétale : sorgho (Sorghum bicolor (L.) Moench)

Caractère nouveau : tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones

Méthode d'obtention du caractère nouveau : mutagenèse chimique et sélection conventionnelle

Utilisation finale prévue : consommation humaine et utilisation comme aliment du bétail

Zone de culture prévue : l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne sera pas cultivé au Canada.

2. Renseignements généraux

Advanta Seeds a mis au point un événement de sorgho tolérant aux herbicides de la famille des imidazolinones. L'événement de sorgho ADV-IMI-R a été obtenu au moyen de mutagenèse chimique suivie d'un programme de sélection conventionnelle, afin d'introduire un changement ponctuel d'un nucléotide, soit une substitution d'une guanine par une adénine en position +277. Ce changement se traduit par une modification de codon, de GCG à ACG, dans le gène Als (acétolactate synthase, également appelée acétohydroxyacide synthase, sigle AHAS) du sorgho. Cette modification de codon entraîne la substitution d'un seul acide aminé, soit le remplacement de l'alanine par une thréonine en position 93 (A93T) dans la protéine AHAS. Cette substitution d'acide aminé empêche la liaison des herbicides de la famille des imidazolinones à la protéine AHAS et confère ainsi la tolérance à ces herbicides.

Advanta Seeds a fourni:

  • des renseignements sur l'identité de l'événement de sorgho ADV-IMI-R
  • une description détaillée du gène modifié et de la protéine codée par ce gène modifié
  • une comparaison de l'événement de sorgho ADV-IMI-R avec d'autres variétés de sorgho en ce qui concerne son profil de risque pour l'environnement
  • une comparaison de l'événement de sorgho ADV-IMI-R avec d'autres variétés de sorgho en ce qui concerne son innocuité et sa valeur nutritive comme aliment du bétail

Nous avons examiné ces renseignements au regard des Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux (Dir94-08). Nous avons notamment pris en considération :

  • la possibilité que l'événement de sorgho ADV-IMI-R devienne une mauvaise herbe des cultures ou une espèce envahissante des habitats naturels
  • la possibilité de flux génétique de l'événement de sorgho ADV-IMI-R vers des plantes sexuellement compatibles dont la descendance hybride pourrait se comporter davantage comme une mauvaise herbe ou devenir plus envahissante
  • la possibilité que l'événement de sorgho ADV-IMI-R devienne une plante nuisible
  • les effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains
  • les effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur la biodiversité

Nous avons également examiné ces renseignements au regard des Lignes directrices pour l'évaluation des aliments du bétail nouveaux : sources végétales (Document RG-1, Lignes directrices réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments du bétail).

Nous avons tenu compte des effets prévus et imprévus, ainsi que des similitudes et des différences entre l'événement de sorgho ADV-IMI-R et les variétés de sorgho non modifiées, en ce qui concerne l'innocuité et la valeur nutritive des ingrédients d'aliments du bétail dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R pour l'usage prévu, notamment :

  • les effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur la nutrition des animaux d'élevage
  • les effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur la santé animale et sur la santé humaine, en lien avec le transfert éventuel de résidus dans les aliments d'origine animale et l'exposition des travailleurs et des tiers aux aliments du bétail

Nous avons également examiné si les aliments dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R satisfont aux définitions et aux exigences applicables aux aliments dérivés du sorgho figurant à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

3. Description des caractères nouveaux

3.1. Méthode de mise au point

Les graines de la variété élite de sorgho 80237 ont été traitées avec une solution aqueuse de méthanesulfonate d'éthyle (EMS). Les plantes issues de ces graines traitées ont ensuite été soumises à un programme de sélection conventionnelle sur plusieurs générations. La descendance a été sélectionnée en fonction de sa réponse à des traitements herbicides à base d'imazéthapyr afin d'obtenir la lignée homozygote ADV-IMI-R.

3.2. Tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones

Les herbicides de la famille des imidazolinones agissent en perturbant la fonction de l'acétohydroxyacide synthase (AHAS). Cette enzyme intervient dans la première étape de la biosynthèse des acides aminés à chaîne ramifiée, soit la valine, la leucine et l'isoleucine, et son inhibition entraîne une diminution létale de la synthèse des protéines.

La substitution d'un seul acide aminé dans la protéine AHAS de l'événement de sorgho ADV-IMI-R empêche la liaison des herbicides de la famille des imidazolinones à la protéine AHAS et confère ainsi la tolérance à ces herbicides.

Pour réaliser les études d'innocuité de la protéine AHAS modifiée, des quantités suffisantes de protéine ont été obtenues en exprimant la protéine AHAS mutée dans un système d'expression à baculovirus. L'équivalence a été démontrée au moyen d'une comparaison des séquences d'ADN entre la protéine AHAS exprimée dans la plante et la protéine recombinante, d'analyses SDS-PAGE et d'analyses par spectrométrie de masse des profils de digestion par la trypsine. Les données ont montré que la protéine AHAS produite par le sorgho ADV-IMI-R est équivalente à celle produite dans le système d'expression à baculovirus.

Cette équivalence a permis d'utiliser la protéine recombinante dans les études visant à évaluer l'innocuité de l'événement de sorgho ADV-IMI-R. Les résultats de ces études ont montré que la protéine AHAS est rapidement dégradée dans un fluide gastrique simulé et qu'elle ne présente pas de stabilité accrue à la chaleur à la suite de la mutation, ce qui réduit l'exposition potentielle du bétail. L'approche fondée sur la convergence des éléments de preuve indique que la protéine AHAS modifiée est peu susceptible de présenter un potentiel allergène ou toxique.

Une analyse bioinformatique a été réalisée à partir de la séquence d'acides aminés de la protéine AHAS de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et en la comparant à des séquences de toxines connues à l'aide de la base de données National Center for Biotechnology Information (NCBI) et de la base de données AllergenOnline (2035 séquences). Aucune similarité significative n'a été relevée. La protéine AHAS modifiée ne présente pas d'homologie de séquence avec des toxines ou des allergènes connus.

3.3. Expression stable

Il a été démontré que la mutation nucléotidique dans l'événement de sorgho ADV-IMI-R et le caractère de tolérance à l'herbicide qui en résulte sont stables sur au moins 7 générations. Le mode de transmission du caractère de tolérance à l'herbicide a été évalué à l'aide d'applications d'herbicide sur plusieurs générations ségrégeantes de l'événement de sorgho ADV-IMI-R. Ces analyses ont montré que le caractère de tolérance à l'herbicide est transmis de façon stable et ségrège conformément aux lois mendéliennes de l'hérédité pour un locus génétique unique.

4. Critères d'évaluation environnementale

4.1. Possibilité que l'événement de sorgho ADV-IMI-R devienne une mauvaise herbe des cultures ou une espèce envahissante des habitats naturels

Comme il est décrit dans le document BIO2017-01 – La biologie de Sorghum bicolor L. (sorgho), le sorgho non modifié n'est pas envahissant dans les milieux naturels au Canada. Le sorgho présente un certain potentiel de devenir une mauvaise herbe en raison de sa croissance rapide, de la production de composés allélochimiques, d'un rendement élevé en graines et de sa capacité à pousser dans un large éventail de conditions environnementales. Selon les renseignements fournis par Advanta Seeds, il a été déterminé que l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne diffère pas de façon significative du sorgho non modifié à cet égard.

Nous avons évalué les données fournies par Advanta Seeds sur la reproduction et le cycle biologique de l'événement de sorgho ADV-IMI-R. L'événement de sorgho ADV-IMI-R a fait l'objet d'essais au champ en Argentine à 4 endroits durant la saison de culture 2016 à 2017, et aux États-Unis à 2 endroits durant la saison de culture 2017. L'un des sites aux États-Unis a été jugé représentatif des principales régions de culture du sorgho au Canada. Pendant les essais au champ, l'événement de sorgho ADV-IMI-R a été comparé à une variété de sorgho témoin non modifiée ayant un fond génétique similaire. Des variétés de sorgho de référence ont également été incluses dans ces essais afin d'établir, pour chaque caractéristique, une plage de valeurs comparatives représentative des variétés de sorgho actuellement cultivées. Des caractères phénotypiques et agronomiques ont été évalués, couvrant un large éventail de caractéristiques représentatives de l'ensemble du cycle de vie de la plante de sorgho. Les caractères évalués comprenaient:

  • la levée
  • le nombre de jours jusqu'à l'anthèse
  • la hauteur des plants
  • l'exsertion de la panicule
  • la densité finale de peuplement
  • le poids à la récolte
  • le rendement
  • l'humidité du grain

 Même si des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'événement de sorgho ADV-IMI-R et la variété de sorgho témoin non modifiée pour certains caractères dans les analyses par site individuel aux États-Unis, aucune tendance constante n'a été relevée sur l'ensemble des sites qui indiquerait que ces différences étaient attribuables à la modification génétique. Les sites d'essais en Argentine n'étaient pas représentatifs des principales régions de culture du sorgho au Canada, mais les résultats obtenus à ces sites concordaient avec ceux des sites représentatifs des conditions canadiennes. Les résultats n'ont mis en évidence aucune différence biologiquement significative entre l'événement de sorgho ADV-IMI-R et la variété de sorgho témoin non modifiée, et appuient la conclusion d'une équivalence phénotypique et agronomique avec les variétés de sorgho actuellement cultivées.

Advanta Seeds a fourni des renseignements sur la dormance et la germination des graines de l'événement de sorgho ADV-IMI-R soumises à un régime thermique alternant entre 20 °C pendant 16 heures et 30 °C pendant 8 heures. Les caractéristiques de germination des graines ont été évaluées notamment :

  • le pourcentage de graines germées
    • normales
    • anormales
  • le pourcentage de graines non germées
    • dures
    • fraîches
    • mortes

L'événement de sorgho ADV-IMI-R a été comparé à la variété de sorgho témoin non modifiée. Des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'événement ADV-IMI-R et la variété témoin non modifiée, mais les valeurs moyennes se situaient à l'intérieur des plages établies d'après les variétés de sorgho de référence. De plus, l'absence de graines dures a indiqué que l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne présente pas de dormance des graines. Par conséquent, l'introduction du caractère nouveau n'a pas eu d'effet sur la germination des graines de sorgho et n'a pas conféré de dormance aux graines.

L'événement de sorgho ADV-IMI-R est tolérant aux herbicides de la famille des imidazolinones en raison d'une substitution d'un seul nucléotide se traduisant par une substitution d'un acide aminé dans l'enzyme AHAS. La modification de l'enzyme AHAS ne devrait pas accroître la tolérance aux facteurs de stress abiotiques, mis à part la tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones.

La sensibilité de l'événement de sorgho ADV-IMI-R aux ravageurs et aux agents pathogènes du sorgho a été observée en Argentine à 4 endroits durant la saison de culture 2016 à 2017, et aux États-Unis à 2 endroits durant la saison de culture 2017. Aucune tendance constante indiquant une sensibilité accrue ou réduite aux ravageurs ou aux agents pathogènes n'a été observée chez l'événement de sorgho ADV-IMI-R par rapport à la variété de sorgho témoin non modifiée.

Aucun avantage concurrentiel n'a été conféré à l'événement de sorgho ADV-IMI-R, autre que la tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones, étant donné que ses caractéristiques de reproduction et de croissance, de même que sa sensibilité aux ravageurs et aux agents pathogènes, étaient comparables à celles de la variété témoin de sorgho non modifiée.

L'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas destiné à être cultivé au Canada. Par conséquent, l'exposition de l'environnement aux plants de sorgho ADV-IMI-R sera minimale.

Au regard des renseignements qui précèdent, l'ACIA a conclu qu'il est peu probable que l'événement de sorgho ADV-IMI-R devienne une mauvaise herbe des cultures ou une espèce envahissante des habitats naturels à la suite d'une dissémination fortuite dans l'environnement.

4.2. Possibilité de flux génétique de l'événement de sorgho ADV-IMI-R vers des plantes sexuellement compatibles dont la descendance hybride pourrait se comporter davantage comme une mauvaise herbe ou devenir plus envahissante

Comme il est décrit dans notre document de biologie sur le sorgho, il existe au Canada des espèces qui peuvent s'hybrider avec le sorgho. Si l'événement de sorgho ADV-IMI-R était cultivé au Canada, le caractère nouveau pourrait être transféré à ces espèces apparentées. Le caractère de tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones introduit dans l'événement de sorgho ADV-IMI-R n'a pas d'effet recherché sur la biologie de la reproduction du sorgho. Ce caractère de tolérance ne conférera pas d'avantage sélectif aux plantes sauvages apparentées, à l'exception de la tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones.

L'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas destiné à être cultivé au Canada. Par conséquent, l'exposition de l'environnement aux plants de sorgho ADV-IMI-R sera minimale.

Au regard des renseignements qui précèdent, nous avons conclu que le potentiel de flux génétique vers des espèces sexuellement compatibles présentes au Canada à la suite d'une dissémination fortuite dans l'environnement est négligeable.

4.3. Possibilité que l'événement de sorgho ADV-IMI-R devienne une plante nuisible

Le sorgho n'est pas considéré comme une plante nuisible au Canada, et le caractère de tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones introduit dans l'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas lié au potentiel de devenir une plante nuisible (c'est à dire le potentiel de la plante d'héberger des populations nouvelles ou accrues d'agents pathogènes ou de ravageurs). Aucune modification du potentiel de devenir une plante nuisible n'a été signalée chez d'autres cultures commercialisées présentant des substitutions d'acides aminés dans l'enzyme AHAS qui confèrent une tolérance aux herbicides.

Les observations faites au champ n'ont indiqué aucune différence dans la réponse de l'événement de sorgho ADV-IMI-R aux facteurs de stress biotiques, y compris les insectes et les maladies.

L'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas destiné à être cultivé au Canada. Par conséquent, l'exposition de l'environnement aux plants de sorgho ADV-IMI-R sera minimale.

Au regard des renseignements qui précèdent, nous avons conclu que l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne devrait pas présenter un potentiel de devenir une plante nuisible à la suite d'une dissémination fortuite dans l'environnement.

4.4. Effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains

Les protéines AHAS ne sont pas reconnues comme des toxines ou des allergènes. Étant donné que la séquence d'acides aminés de l'enzyme AHAS mutée de l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne diffère de celle de la variété non modifiée que d'un seul acide aminé, aucun changement de propriétés allergènes ou toxicologiques n'est anticipé (voir la section 5.2). Par conséquent, aucun effet négatif n'est attendu à la suite de l'exposition des organismes à l'enzyme AHAS mutée produite par l'événement de sorgho ADV-IMI-R.

Les analyses de composition ont montré que les teneurs en principaux éléments nutritifs et antinutriments dans les grains et le fourrage dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sont comparables à celles du sorgho non modifié (voir la section 5.1). Il est donc très peu probable que l'introduction du caractère nouveau ait entraîné des changements non intentionnels dans la composition des tissus de l'événement de sorgho ADV-IMI-R qui pourraient avoir des effets négatifs sur les organismes interagissant avec celui-ci.

Les observations faites au champ n'ont indiqué aucune différence dans la réponse de l'événement de sorgho ADV-IMI-R aux insectes et aux maladies (voir la section 4.3).

L'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas destiné à être cultivé au Canada. Par conséquent, l'exposition de l'environnement aux plants de sorgho ADV-IMI-R sera minimale.

Au regard des renseignements qui précèdent, nous avons conclu que l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne devrait pas entraîner d'effets sur les organismes non ciblés, y compris les humains, à la suite d'une dissémination fortuite dans l'environnement.

4.5. Effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur la biodiversité

L'événement de sorgho ADV-IMI-R n'exprime aucun caractère phénotypique nouveau qui étendrait son aire géographique au-delà de l'aire actuelle de production du sorgho au Canada. L'événement de sorgho ADV-IMI-R est peu susceptible de causer des effets néfastes sur les organismes non ciblés et ne présente pas un potentiel accru de devenir une plante nuisible, une mauvaise herbe ou une plante envahissante.

Le sorgho peut s'hybrider avec des plantes apparentées sexuellement compatibles au Canada. Si l'événement de sorgho ADV-IMI-R était cultivé, le caractère nouveau pourrait donc être transféré à des espèces apparentées. Cependant, l'événement de sorgho ADV-IMI-R n'est pas destiné à être cultivé au Canada. Par conséquent, le flux génétique des plants de sorgho ADV-IMI-R vers des plantes apparentées présentes au Canada sera minimal.

Il est donc peu probable que la dissémination fortuite de l'événement de sorgho ADV-IMI-R dans l'environnement ait des effets sur la biodiversité, par rapport aux effets de la culture des variétés de sorgho actuellement cultivées au Canada.

Au regard des renseignements qui précèdent, nous avons conclu que les effets potentiels sur la biodiversité d'une dissémination fortuite de l'événement de sorgho ADV-IMI-R dans l'environnement seraient minimes.

5. Critères d'évaluation des aliments du bétail

L'ACIA a examiné les profils en éléments nutritifs et en facteurs antinutritionnels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R. Elle a également pris en considération l'innocuité des ingrédients d'aliments du bétail qui en sont dérivés y compris :

  • la présence de produits géniques
  • de résidus
  • de métabolites
  • en ce qui concerne la santé animale et la santé humaine, notamment le transfert éventuel de résidus dans les aliments d'origine animale
  • l'exposition des travailleurs et des tiers aux aliments du bétail
  • elle a aussi vérifié si les aliments dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R satisfont aux exigences applicables aux aliments dérivés du sorgho énumérés à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail

5.1. Effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur la nutrition des animaux d'élevage

Composition nutritionnelle et facteurs antinutritionnels

L'équivalence nutritionnelle entre l'événement de sorgho ADV-IMI-R (traité avec un herbicide de la famille des imidazolinones) et la variété témoin de sorgho non modifiée (IMI-S-2) a été déterminée à partir de 5 essais au champ : 4 essais menés en Argentine pour le grain et 1 essai mené aux États-Unis pour le fourrage, durant les saisons de culture 2016-2017 et 2017, respectivement. Les essais ont été disposés en blocs complets randomisés. L'herbicide imazéthapyr a été utilisé comme herbicide de la famille des imidazolinones, appliqué à une dose de 1 L/ha au stade 2 (4 à 6 feuilles).

Ont été déterminées conformément au document de consensus de l'Organisation for Economic Co-operation and Development (OCDE) sur les nouvelles variétés de sorgho (OCDE, 2010 (PDF)) les teneurs du grain de sorgho en:

  • macronutriments
  • fibres
  • acides aminés
  • acides gras
  • minéraux
  • facteurs antinutritionnels (acide phytique et tannins),

Les données ont été analysées à l'aide d'un logiciel d'analyse statistique. Une analyse de variance a été réalisée à l'aide d'un modèle linéaire mixte, dans lequel le génotype était considéré comme un effet fixe, et le site et les interactions comme des effets aléatoires. Les différences statistiques observées entre l'événement de sorgho ADV-IMI-R et la variété de sorgho témoin non modifiée ont été identifiées (P moins de 0,05). Pour la plupart des paramètres, aucune différence statistiquement significative n'a été relevée; lorsque des différences significatives ont été observées, leur pertinence biologique a été évaluée en les comparant à la moyenne de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et à la plage des valeurs moyennes des hybrides de référence (base de données ILSI Crop Composition, version 6.0).

Il n'y avait pas de différences statistiquement significatives entre la variété de sorgho témoin non modifiée et les graines de sorgho de l'événement ADV-IMI-R pour :

  • protéines brutes
  • matières grasses brutes
  • cendres, fibres au détergent acide (FDA)
  • fibres au détergent neutre (FDN)
  • fibres alimentaires totales (FAT)
  • amidon

Concernant les teneurs en calcium et phosphore, aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le grain de la variété témoin non modifiée et le grain de l'événement de sorgho ADV-IMI-R. De plus, aucune différence statistiquement significative en vitamine B6 n'a été observée.

Aucune différence statistiquement significative n'a été relevée entre les teneurs en acides aminés du grain de la variété témoin non modifiée et du grain de l'événement de sorgho ADV-IMI-R.

Des différences statistiquement significatives ont été observées entre les teneurs en acide linolénique et acide eicosénoïque du grain de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et du grain de la variété témoin non modifiée. Toutefois, les moyennes se situaient dans la plage des valeurs moyennes des hybrides de référence.

Des différences statistiquement significatives ont été observées entre les teneurs en matières grasses brutes et fibres au détergent neutre du fourrage de l'événement de sorgho ADV-IMI-R et du fourrage de la variété témoin non modifiée. Cependant, les valeurs moyennes se situaient dans la plage des hybrides de référence (base de données ILSI Crop Composition, version 6.0). Ces différences n'ont donc pas été jugées biologiquement pertinentes.

Conclusion

D'après les données fournies par Advanta Seeds, il a été conclu que la composition nutritionnelle de l'événement de sorgho ADV-IMI-R est similaire à celle de la variété de sorgho témoin non modifiée.

5.2. Effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur l'innocuité pour les animaux d'élevage et pour les humains, compte tenu du transfert éventuel de résidus dans les aliments d'origine animale et de l'exposition des travailleurs et des tiers aux aliments du bétail

L'événement de sorgho ADV-IMI-R a été caractérisé quant à sa tolérance aux herbicides de la famille des imidazolinones, tolérance qui découle d'une mutation entraînant la substitution d'un acide aminé de la protéine AHAS. Une approche fondée sur la convergence des éléments de preuve a été utilisée pour évaluer le risque associé à la protéine AHAS modifiée pour les animaux d'élevage consommant des ingrédients d'aliments dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R, pour les humains consommant des aliments d'origine animale issus de ces animaux, et pour les travailleurs et les tiers exposés à ces ingrédients d'aliments.

Protéine AHAS

Le potentiel allergène et toxique de la protéine AHAS modifiée pour les animaux d'élevage a été évalué.

En ce qui concerne son potentiel allergène, le sorgho n'est pas connu pour produire des allergènes, et une analyse bioinformatique de la séquence d'acides aminés de la protéine AHAS modifiée a confirmé l'absence de similitudes pertinentes entre cette protéine et des allergènes connus. De plus, il existe un historique d'utilisation sans danger :

  • du sorgho
  • du caractère nouveau
  • des protéines AHAS
  • des protéines AHAS portant des mutations ponctuelles identiques

L'exposition à cette protéine AHAS modifiée devrait en outre être extrêmement faible, car elle est exprimée à un très faible niveau dans le sorgho ADV-IMI-R. L'ensemble de ces éléments indique que la protéine AHAS modifiée est peu susceptible de soulever des préoccupations quant à son allergénicité.

En ce qui concerne son potentiel toxique, la protéine AHAS modifiée ne présente aucun mode d'action laissant supposer une toxicité intrinsèque pour les animaux d'élevage ou pour les humains, et une analyse bioinformatique de sa séquence d'acides aminés a confirmé l'absence de similitudes pertinentes entre cette protéine et des toxines connues. L'exposition à cette protéine AHAS modifiée devrait en outre être extrêmement faible, car elle est exprimée à un très faible niveau dans le sorgho ADV-IMI-R. L'ensemble de ces éléments de preuve indique que cette protéine AHAS modifiée est peu susceptible de soulever des préoccupations quant à sa toxicité.

Conclusion

D'après les données fournies par Advanta Seeds, il a été conclu que le caractère nouveau de tolérance aux herbicides fondé sur la protéine AHAS ne conférera donc au sorgho grain ADV-IMI-R aucune caractéristique susceptible de soulever des préoccupations sur le plan de l'innocuité de l'événement de sorgho ADV-IMI-R.

La protéine AHAS modifiée produite par le sorgho ADV-IMI-R est peu susceptible de présenter un risque pour :

  • les animaux d'élevage
  • les humains
  • les travailleurs ou tiers.

Les ingrédients d'aliments du bétail dérivés du sorgho grain ADV-IMI-R sont jugés conformes aux définitions des ingrédients dérivés du sorgho figurant dans le Règlement sur les aliments du bétail et sont par conséquent approuvés pour utilisation comme aliments du bétail au Canada.

6. Exigences relatives aux nouvelles informations

Si Advanta Seeds prend connaissance, à quelque moment que ce soit, de nouvelles informations pouvant résulter de la dissémination en milieu non confiné ou de l'utilisation comme aliment du bétail de l'événement de sorgho ADV-IMI-R ou de lignées qui en sont dérivées, Advanta Seeds doit immédiatement en informer l'ACIA concernant les risques pour :

  • l'environnement
  • les animaux d'élevage
  • la santé humaine

À la lumière de ces nouvelles informations, l'ACIA réévaluera les effets potentiels de l'événement de sorgho ADV-IMI-R sur ces secteurs et pourrait revoir sa décision concernant les autorisations de dissémination dans l'environnement et d'utilisation comme aliment du bétail de l'événement de sorgho ADV-IMI-R.

7. Décision réglementaire

Dissémination dans l'environnement

À la suite de l'examen des données et des renseignements soumis par Advanta Seeds et d'autres sources scientifiques pertinentes, nous avons conclu que la dissémination fortuite en milieu non confiné de l'événement de sorgho ADV-IMI-R ne présente pas de risques accrus pour l'environnement par rapport aux variétés de sorgho actuellement cultivées au Canada.

Compte tenu de la conclusion de l'évaluation du risque environnemental et en reconnaissant qu'une dissémination fortuite dans l'environnement peut se produire lorsque ce VCN est utilisé conformément à l'usage prévu, qui n'inclut pas sa culture au Canada, la dissémination en milieu non confiné de l'événement de sorgho ADV-IMI-R est autorisé par nous à compter du 24 avril 2020, à condition qu'aucune dissémination intentionnelle n'ait lieu au Canada.

Utilisation comme aliment du bétail

À la suite de l'examen des données et des renseignements soumis par Advanta Seeds et d'autres sources scientifiques pertinentes, nous avons conclu que le caractère nouveau de tolérance aux herbicides fondé sur la protéine AHAS ne conférera pas à l'événement de sorgho ADV-IMI-R de caractéristiques susceptibles de soulever des préoccupations sur le plan de son innocuité ou de sa composition nutritionnelle. Les aliments du bétail dérivés du sorgho sont actuellement inscrits à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. L'événement de sorgho ADV-IMI-R a été jugé aussi salubre et nutritif que les variétés de sorgho actuellement et historiquement cultivées. L'événement de sorgho ADV-IMI-R et les produits qui en sont dérivés sont jugés conformes aux définitions d'ingrédients actuellement en vigueur et sont donc approuvés pour utilisation comme ingrédients d'aliments du bétail au Canada.

L'utilisation de l'événement de sorgho ADV-IMI-R comme aliment du bétail est donc autorisée par le Programme des aliments du bétail de la Direction de la santé des animaux à compter du 24 avril 2020.

Lignées dérivées de la lignée autorisée

Toute lignée de sorgho dérivée de l'événement de sorgho ADV-IMI-R peut également être disséminée dans l'environnement sur une base fortuite et utilisée comme aliment du bétail, à condition :

  • qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé;
  • que les utilisations prévues soient similaires;
  • qu'il soit établi, sur la base d'une caractérisation, que ces plantes ne présentent aucun caractère nouveau supplémentaire et qu'elles sont sensiblement équivalentes aux variétés de sorgho actuellement cultivées et autorisées pour utilisation comme aliment du bétail au Canada, en ce qui concerne leur impact potentiel sur l'environnement et l'innocuité des aliments du bétail;
  • qu'aucune dissémination intentionnelle n'ait lieu.

Autres exigences réglementaires

L'événement de sorgho ADV-IMI-R est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de sorgho non modifiées et doit satisfaire aux exigences des autres lois canadiennes applicables, notamment, sans s'y limiter, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

D'autres exigences, comme l'évaluation des aliments nouveaux par Santé Canada, ont été traitées séparément de la présente évaluation. On pourra se reporter aux Décisions de Santé Canada sur les nouveaux aliments pour obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité des aliments dérivés de l'événement de sorgho ADV-IMI-R.

8. Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements sur la présente décision, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale ou le Programme des aliments du bétail de l'ACIA.

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