Politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres

Version révisée

(Cette politique ne sera pas mise en œuvre jusqu'à nouvel ordre)

Sur cette page

1. Introduction

Ce document porte sur la réglementation de l'importation de produits et sous-produits animaux au Canada afin de prévenir l'introduction de maladies animales au pays. Nous sommes responsables de la réglementation et avons le pouvoir de le faire en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. Ce document vise à aider les importateurs, les courtiers, les organismes gouvernementaux de réglementation et les autres intervenants.

2. Acronymes

ACIA :
Agence canadienne d'inspection des aliments
ASFC :
Agence des services frontaliers du Canada
BCBS :
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité
CITES :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
CNA :
Centre national des autorisations
COIV :
Certificat officiel d'inspection des viandes
CSNI :
Centre de service national à l'importation
DGAI :
Direction générale des affaires internationales
DGPP :
Direction générale des politiques et des programmes
DIE Aliments :
Division de l'importation et de l'exportation des aliments
DIE Animaux :
Division de l'importation et de l'exportation des animaux
ECCC :
Environnement et Changement climatique Canada
ESB :
Encéphalopathie spongiforme bovine
EST :
Encéphalopathie spongiforme transmissible
EUA :
États-Unis d'Amérique
FA :
Fièvre aphteuse
IAHP :
Influenza aviaire hautement pathogène
LSA :
Loi sur la santé des animaux
LSAC :
Loi sur la salubrité des aliments au Canada
MN :
Maladie de Newcastle
MRS :
Matériel à risque spécifié
NCB :
Normes canadiennes sur la biosécurité, 3e édition
OMSA :
Organisation mondiale de la santé animale
PSPA :
Produits et sous-produits animaux
RSA :
Règlement sur la santé des animaux
RSAC :
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
SARI :
Système automatisé de référence à l'importation

3. Définitions

Si la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux contiennent plusieurs définitions pour 1 même terme, les 2 sont incluses et la source de la définition (la loi ou le règlement) est indiquée entre parenthèses après le terme.

Les définitions de cette section s'appliquent aux fins de la présente politique, bien que d'autres programmes de l'ACIA puissent avoir des définitions distinctes pour le même terme. Les définitions suivantes ne sont pas toutes tirées de la LSA ou du RSA.

abeilles
ce sont des insectes connus sous le nom d'Apis mellifera
agent zoopathogène
(RSA) Vise notamment tout agent zoopathogène issu de la biotechnologie.
aliment complet (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail)
Aliment mélangé qui, lorsqu'il est utilisé pour l'espèce et la catégorie d'animal de ferme indiquées sur l'étiquette, fournit tous les éléments nutritifs nécessaires au maintien de la vie ou à l'amélioration de la production, sauf l'eau, et, dans le cas des ruminants et des chevaux, le fourrage grossier.
aliments pour animaux
(LSA) Toute chose susceptible de servir à la nutrition animale, y compris tout élément constitutif d'une ration.
aliments pour animaux
(RSA) Aliments contenant un produit animal ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux.
Aliments pour animaux de compagnie :
aliments destinés aux animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme du bétail au sens de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. À l'article 2 du Règlement sur la santé des animaux, le terme « bétail » désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine. Un aliment pour animaux de compagnie est un aliment complet et équilibré, préparé commercialement et distribué pour la consommation des chiens, des chats ou d'autres animaux de compagnie.
aliments pour animaux de compagnie crus ou peu traités thermiquement
sont des aliments commerciaux, prêts à la vente au détail, qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour répondre à la définition d'aliments transformés pour animaux de compagnie. Le produit ou sous-produit peut être réfrigéré, congelé ou lyophilisé ; on parle également de régime cru biologiquement approprié (BARF).
aliments transformés pour animaux de compagnie
aliments pour animaux de compagnie qui ont été traités thermiquement à un point tel qu'ils élimineront les maladies préoccupantes des ingrédients bruts non traités; peuvent être secs, semi-humides ou humides, et ont été extrudés, cuits au four, mis en conserve ou stérilisés
animal
(LSA) Sont assimilés aux animaux les embryons ainsi que les oeufs et ovules fécondés.
animal aquatique
(RSA) Poisson à nageoires, mollusque ou crustacé ou toute partie de ceux-ci à toute étape du cycle de vie, de même que tout matériel génétique provenant de ces animaux.
animal de compagnie
animal domestique, à l'exclusion du bétail ou de la volaille, généralement gardé dans une résidence comme compagnon et faisant généralement référence aux chiens et aux chats
animal d'élevage
mammifère, oiseau ou abeille d'une espèce animale domestique maintenu en captivité. La population est disponible pour le suivi et la surveillance officiels des maladies, et l'état de santé des animaux d'élevage d'un pays ou d'une zone peut être vérifié par l'autorité vétérinaire compétente.
animal domestique
un animal qui est historiquement né et élevé en captivité par des humains dans un but précis tel que la compagnie, la production alimentaire, le transport, la compétition, etc. Le statut sanitaire de l'animal peut être vérifié par l'autorité vétérinaire compétente.
animal errant
désigne un animal d'une espèce domestique ne vivant pas en captivité. La population n'est pas entièrement disponible pour le suivi et la surveillance officiels des maladies, et l'état sanitaire des animaux errants d'un pays ou d'une zone ne peut être vérifié par l'autorité vétérinaire compétente.
animal réglementé
(RSA) Oeuf d'incubation, tortue terrestre ou aquatique, oiseau, abeille à miel ou mammifère, à l'exclusion de ce qui suit :
  • a) leur matériel génétique;
  • b) tout animal des ordres des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens;
  • c) tout animal de l'ordre des rongeurs, sauf :
    • (i) les chiens de prairie (Cynomys sp.), les rats géants de Gambie (Cricetomys gambianus) et les écureuils de la famille des sciuridés, quel que soit leur pays de provenance,
    • (ii) tout autre animal de cet ordre provenant d'Afrique.
animal sauvage
est un animal qui vit et se reproduit dans son environnement naturel avec une intervention humaine minimale, voire nulle. La population n'est pas entièrement disponible pour le suivi et la surveillance officiels des maladies, et l'état sanitaire des animaux sauvages d'un pays ou d'une zone ne peut être vérifié par l'autorité vétérinaire compétente.
animal sauvage captif
mammifère ou oiseau d'une espèce que l'on trouve généralement à l'état sauvage, mais qui est actuellement confiné ou maintenu dans un environnement artificiel par l'homme (zoos, aquariums, habitations privées, réserves naturelles, réserves de chasse, gibier d'élevage). La population est disponible pour le suivi et la surveillance officiels des maladies, et l'état sanitaire des animaux sauvages captifs d'un pays ou d'une zone peut être vérifié par l'autorité vétérinaire compétente.
animaux de ferme
(RSA) désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine.
animaux terrestres
comprennent les oiseaux et les mammifères, à l'exception des membres des ordres des rongeurs (par exemple, les rats, les souris), des cétacés (par exemple, les baleines, les dauphins), des pinnipèdes (par exemple, les phoques, les otaries) et des siréniens (par exemple, les lamantins, les dugongs).
autorité compétente (autorité compétente réceptrice, autorité compétente étrangère, autorité compétente centrale, autorité vétérinaire compétente)
organisme ou service gouvernemental habilité à exercer des fonctions réglementées. Cela inclut toute personne ou organisation habilitée à superviser et à faire respecter la circulation entre pays de produits ou autres biens réglementés sous son autorité.
boeuf
Animal des espèces Bos taurus ou Bos indicus.
bovin
(RSA) Boeuf ou bison élevé ou gardé dans un milieu domestique. Toutefois, pour l'application du document de référence, le terme bovin exclut le bison qui a été en contact avec un troupeau sauvage ou en a fait partie.
Canada

(Loi d'interprétation) Il est entendu que les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada font partie du territoire de celui-ci.

Aux fins de la présente politique, une expédition est considérée comme se trouvant au Canada si elle se trouve :

  • à bord d'un navire circulant dans les eaux canadiennes
  • à bord d'un navire amarré dans un port canadien
  • dans un avion ayant atterri en sol canadien
  • dans un véhicule terrestre ayant traversé la frontière canado-américaine
  • détenue en douane par l'ASFC à bord d'un moyen de transport ou dans un entrepôt de stockage au Canada ou
  • sur le territoire canadien par d'autres moyens
carnasse
(RSA) désigne les poils, os, sabots, cornes, écharnures, rognures ou coupures de peau d'un animal et toute autre partie d'un animal pouvant servir à la fabrication de la colle.
Certificat officiel d'inspection des viandes
certificat délivré et approuvé par un vétérinaire d'une autorité nationale compétente, attestant du respect des exigences du pays importateur en matière de santé publique et de santé animale. Les COIV pour les produits des États-Unis destinés au Canada peuvent être signés par un vétérinaire ou un inspecteur autorisé, mais toute attestation relative à la santé animale doit être signée par un vétérinaire officiel.
certificat zoosanitaire
un certificat délivré et approuvé par un vétérinaire officiel d'une autorité compétente en matière de santé animale, certifiant les exigences de santé animale du pays importateur
chaulage
consiste à enlever les poils des cuirs et des peaux en appliquant une solution alcaline forte (voir l'annexe 7 pour plus de détails)
cire d'abeille
est une cire sécrétée par des glandes situées sur l'abdomen des abeilles ouvrières
colostrum
sécrétions riches en anticorps provenant des glandes mammaires d'un mammifère femelle produites immédiatement après la naissance et qui fournissent une immunité et des nutriments à la progéniture nouveau-née qui la consomme
conteneur
récipient utilisé pour transporter le produit ou le sous-produit importé. Il peut être réutilisable et lavable et désinfectable entre chaque utilisation, ou 9 et à usage unique. Le produit ou le sous-produit contenu dans le conteneur peut être en vrac ou dans son emballage final. Il doit être intact et éviter tout déversement ou fuite. Il peut s'agir, par exemple, de conteneurs d'expédition, de boîtes en métal ou en plastique, de sacs en vrac, de bacs et de matériaux utilisés pour emballer un article expédié par la poste ou par coursier.
cuir brut
matériau obtenu en séparant une peau animale en 2 ou plusieurs couches. La couche intérieure est ensuite transformée en un produit durci et séché sans tannage.
cuirs ou peaux bleus humides (dans le bleu)
sont des cuirs ou peaux qui ont été tannés au chrome
cuirs ou peaux picklés
sont des cuirs ou peaux qui ont été préparés et conservés pour le tannage en utilisant un traitement au bain acide ou par trempage dans de l'eau salée (saumurage)
cuirs et peaux salés humides (verts humides, saumurés)
sont des cuirs et des peaux traités par traitement avec une solution saline liquide
cuirs ou peaux séchés durs
sont des cuirs ou des peaux qui ont été séchés à l'air
cuirs ou peaux séchés salés (verts)
sont des cuirs ou des peaux traités en les frottant sur la surface de la chair avec du sel sec et en les laissant sécher
déchets internationaux
comprennent les déchets d'aéronefs, le fumier animal et les déchets de navires produits sur un navire ou un aéronef en route vers le Canada, ainsi que les matières d'origine animale non conformes arrivant au port d'entrée qui sont confisquées au profit de la Couronne.
détruire
(LSA) S'entend notamment d'abattre et d'enfouir.
eaux canadiennes
(Loi d'interprétation) Notamment la mer territoriale et les eaux intérieures du Canada.
emballage
matériaux utilisés pour contenir un produit importé dans l'état où il sera utilisé ou acheté par le consommateur final dans un contexte commercial. Les emballages utilisés pour les produits ou sous-produits animaux importés doivent être neufs, propres, intacts et éviter tout déversement ou fuite. Il peut s'agir, par exemple, de boîtes de conserve, de sachets, de sacs, etc.
engrais

(RSA) S'entend au sens de l'article 2 de la Loi sur les engrais.

« engrais Substance ou mélange de substances, contenant de l'azote, du phosphore, du potassium ainsi que tout autre élément nutritif des plantes, fabriqué ou vendu à ce titre ou représenté comme tel. »

En transit
signifie qu'une cargaison d'un produit ou d'un sous-produit transite du pays d'origine par un pays intermédiaire avant d'être livrée au pays de destination. La cargaison reste sous contrôle officiel et n'est pas autorisée à être utilisée dans le pays intermédiaire.
équarrissage
désigne la série d'activités qui se déroulent dans une usine d'équarrissage et qui préparent et traitent les sous-produits animaux destinés à être utilisés ou transformés en produits d'équarrissage.
établissement de désinfection approuvé
(RSA) désigne une usine, un établissement ou autre endroit approuvé par le ministre pour le nettoyage, la désinfection ou le traitement d'un sous-produit animal ou de toute autre chose.
farine de poisson
désigne les farines, les hydrolysats et autres sous-produits équarris issus d'espèces aquatiques (poissons, crustacés et mollusques), mais n'inclut pas les sous-produits de mammifères marins.
farine de sang
(RSA) désigne le sang séché d'un animal.
farine de viande ou résidus de graisse
(HAR)désigne le cadavre d'un animal ou une partie de celui-ci équarri et séché.
farine d'insectes
substance moulue ou en poudre fabriquée entièrement à partir d'insectes
farine d'os
(RSA) Os, sabots ou cornes d'animal moulus qui peuvent contenir des morceaux de cuir, de chair ou de tendon.
friandise pour animaux de compagnie
un aliment pour animaux de compagnie ayant une valeur nutritionnelle limitée ; la friandise peut être semi-humide ou séchée et est utilisée comme complément à un régime alimentaire régulier, comme récompense et/ou comme aide à l'entraînement
fumier
(RSA) Y sont assimilés le guano, les fèces avec ou sans urine et tout ce qui contient des fèces d'oiseau, de ruminant ou de porc; (inclus le fumier qui est produit par les animaux à bord d'un navire ou d'un aéronef en route vers le Canada ou après son arrivée au Canada)
gelée royale
est sécrétée par les glandes situées dans la tête des abeilles ouvrières. Elle est donnée aux reines tout au long de leur vie larvaire et adulte, ainsi qu'aux jeunes ouvrières et aux larves de faux-bourdons. Riche en protéines, elle est fabriquée à partir des protéines du pollen.
glandes et organes d'animaux
(RSA) comprend le fiel ou la bile de boeuf, la présure et des substances analogues provenant d'animaux domestiques.
inspecteur
(LSA) Personne désignée à ce titre en application de l'article 32.
inspection
(RSA) Inspection effectuée par un inspecteur, sauf celle effectuée par un agent des douanes en vertu de l'article 16 de la loi.
installation intermédiaire
est un établissement qui transforme, emballe, manipule, entrepose et/ou exporte des sous-produits animaux bruts non comestibles, mais ne fonctionne pas comme un abattoir
laine

est le poil des moutons ou des agneaux

Quelques termes couramment utilisés concernant la laine :

blousses de laine
fibres courtes restantes du peignage de la laine
carbonisation
élimination des matières végétales (par exemple, bavures, graines, paille) de la laine par immersion dans un acide minéral ou des sels acides
cardage
procédé qui consiste à retirer les fibres courtes de la laine et à placer les fibres plus longues parallèlement les unes aux autres
déchets de laine
laine dégraissée générée lors du peignage, du cardage ou d'autres processus préparatoires au filage
laine grasse (brute)
laine immédiatement après la tonte du mouton avant tout traitement ou nettoyage pour éliminer la graisse de la laine
laine peignée
laine qui a été lavée et cardée et qui est prête à être filée
laine tirée (glissée)
laine retirée d'une peau après fermentation ou traitement chimique tel que le chaulage
nappes de laine
déchets générés lors du cardage industriel de la laine composés de fibres de laine de différentes longueurs et orientations
récurage
séparation de la saleté, de la graisse et des matières étrangères de la laine grasse par lavage avec du savon, des détergents ou des solutions alcalines
toison
laine d'un seul mouton à l'état gras
laine ou les poils tirés à la chaux
sont de la laine ou des poils retirés des cuirs ou des peaux après que les peaux ont été traitées par chaulage ou d'autres traitements pour détacher les poils
laine, poils et soies bruts
(RSA) La laine, les poils et les soies bruts prélevés d'un animal, à l'exception des rubans de carde, des déchets de laine, de la blousse de laine, de la nappe de laine et des petits échantillons de commerce, ainsi que de la laine et des poils tirés à la chaux, dessuintés ou carbonisés.
lait
(RSA) Sécrétion lactée obtenue de la glande mammaire d'un ruminant, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche.
le poil
est l'excroissance filiforme de la surface d'un animal, en particulier le pelage d'un mammifère [comprend l'angora (poil de lapin angora), le cachemire (poil de chèvre cachemire), la fibre (poil de lama et d'alpaga), le crin de cheval (poil de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovins) et le mohair (poil de chèvre angora)]
lot (ou lot de production)
désigne une seule production, dans une seule installation, utilisant les mêmes ingrédients et la même procédure, sur une période ne dépassant pas 24 heures
maladie
(LSA) Les maladies déclarables et toute maladie animale ou transmissible par un animal à une personne; y sont assimilés les agents causant ces maladies.
maladie
(RSA) Pour l'application des parties III et IV, toute maladie déclarable ou toute autre épizootie grave qu'un animal ou matériel génétique est susceptible de contracter et de transmettre.
maladie préoccupante
est une maladie animale pour laquelle l'ACIA a le pouvoir d'appliquer des contrôles à l'importation afin d'empêcher son entrée au Canada par l'intermédiaire de produits ou de sous-produits animaux importés (maladie à déclaration obligatoire, maladie à notification immédiate ou annuelle, maladie émergente ou toute maladie épizootique grave à laquelle l'animal est sensible).
matériel à risque spécifié
(RSA) s'entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus, ainsi que de l'iléon distal des boeufs de tous âges, à l'exclusion du matériel provenant d'un pays d'origine, ou d'une partie d'un pays d'origine, qui est désigné, en vertu de l'article 7, comme posant un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine.
miel
est un liquide sucré et épais produit par les abeilles à partir du nectar des plantes ainsi que des sécrétions d'insectes se nourrissant de sève
non comestible
signifie un produit/sous-produit qui n'est pas adapté ou n'est pas destiné à être utilisé comme aliment pour consommation humaine
pays d'origine

(RSA)

  • a) Dans le cas d'un animal, le pays d'où il a été importé, s'il y a séjourné pendant au moins 60 jours en contact avec d'autres animaux de sa propre espèce et, dans tous les autres cas, le pays où il est né;
  • b) dans le cas d'un embryon animal, d'un produit animal ou d'un sous-produit animal, le pays où il a été tiré de l'animal;
  • c) dans le cas d'un produit animal ou d'un sous-produit animal – autre que les ovules non fertilisés, le sperme et la viande –, le pays où il a subi un traitement de nature à prévenir l'introduction de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l'annexe VII et de toute épizootie grave que l'espèce de laquelle il provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui. 
pays ou zone désignés
Pays ou zone désignés par l'ACIA comme étant exempts de maladies à déclaration obligatoire et à notification immédiate qui touchent l'espèce animale ou l'espèce dont provient le produit ou sous-produit destiné à être importé au Canada ou qui sont transmises par elle. L'ACIA utilise l'évaluation des risques pour déterminer si une maladie est présente dans un pays et pour déterminer le risque de propagation de cette maladie par l'importation d'animaux, de produits ou de sous-produits animaux. Consultez les listes des maladies à déclaration obligatoire, des maladies à notification immédiate et des maladies à notification annuelle ainsi que les pages Web de l'ACIA sur le statut zoosanitaire par pays et le statue zoosanitaire par maladie.
peau ou cuir non tannés
(RSA) Couverture extérieure d'un ruminant, d'un ratite, d'un équidé ou d'un porc qui est à l'état brut et qui n'a subi aucun traitement chimique visant à en faire un cuir permanent et durable.

Remarque : comprend les cuirs et peaux salés à sec, salés à l'eau, séchés à sec, marinés et chaulés.

peau ou cuir tanné
est la couverture extérieure des ruminants, des ratites, des équidés et des porcs qui a été préservée, généralement avec un traitement chimique, pour la convertir en cuir
permis d'importation pour la santé animale
un document préparé par l'ACIA en vertu de l'article 160 du RSA aux fins d'importation d'animaux ou de choses
peste aviaire
(RSA) Influenza aviaire hautement pathogène.
plumes
sont les excroissances superficielles légères et cornées qui forment la couverture extérieure des oiseaux
poissons d'ornement
poissons élevés principalement à des fins décoratives dans des aquariums, des bassins ou des jardins aquatiques. Ces poissons ne sont pas destinés à la consommation humaine ni à l'alimentation animale.
pollen
est le matériel génétique mâle des plantes ; il contient des protéines, des graisses, des minéraux et des vitamines ; il est collecté par les abeilles sur une variété de plantes à différentes périodes de l'année ; c'est la seule source de protéines collectée par les abeilles pour nourrir leur couvain
pollen d'abeille
c'est du pollen végétal qui a été collecté par les abeilles, tandis que le « pollen » est collecté sur les plantes par les humains sans avoir été en contact avec les abeilles
poste d'inspection
(RSA) désigne un endroit indiqué dans l'annexe II où des installations existent pour inspecter des animaux.
prémélange
(Règlement de 2024 sur les aliments du bétail) Aliment mélangé qui fournit une source significative de nutriments et qui est un mélange uniforme pouvant contenir des micro-ingrédients, des macro-minéraux, des substances auxiliaires, des aliments spécialisés et des supports, et qui est destiné à être dilué et mélangé de nouveau avec d'autres aliments dans le but de produire un aliment minéral, un autre prémélange, un supplément ou un aliment complet.
processus
signifie, relatif à un produit animal ou à un sous-produit animal, l'application d'une procédure qui empêcherait l'introduction de toute maladie préoccupante pouvant être transmise par le produit ou le sous-produit
produit animal
(LSA) Notamment la crème, les oeufs et le lait; y sont assimilés les ovules non fécondés et le sperme.
produit animal
(RSA) Produit animal provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens.
produit biologique vétérinaire
(LSA) Helminthe, protozoaire ou micro-organisme, substance ou mélange de substances tirées de ceux-ci, d'animaux ou de plantes ou substance d'origine synthétique fabriqués, vendus ou proposés pour utilisation dans le rétablissement, la correction ou la modification des fonctions organiques des animaux ou dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal des animaux, ou de leurs symptômes.
produit biologique vétérinaire
(RSA) Vise notamment tout produit biologique vétérinaire issu de la biotechnologie.
produit d'abeille
(RSA) Y sont assimilés le pollen d'abeille, la propolis d'abeille, la gelée royale, la cire d'abeille et le miel.
produit d'équarrissage
un sous-produit animal qui a été préparé ou traité pour être utilisé ou transformé en engrais, aliments pour animaux, graisse ou huile, autre que la graisse ou l'huile utilisée pour la consommation humaine
produit de viande

(Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) Carcasse d'un animal pour alimentation humaine, sang d'un tel animal ou produit ou sous-produit de sa carcasse ainsi que tout aliment contenant du sang d'un tel animal ou un produit ou sous-produit de sa carcasse. Sont exclus :

  • a) la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides et les acides gras;
  • b) l'aliment qui contient un produit de viande en quantité négligeable, compte tenu de la nature de l'aliment et de celle du produit de viande.
produit d'oeuf
(RSA) Oeuf entier, coquille d'oeuf, jaune d'oeuf ou albumen d'oeuf, ou tout mélange de ceux-ci, à l'état frais, liquide, congelé ou déshydraté.
produit du lait
(RSA) Lait partiellement écrémé, lait écrémé, crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre de lactosérum ou crème de lactosérum, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche, à l'exclusion des protéines, sucres et enzymes du lait.
produits alimentaires pour animaux de compagnie
aliments pour animaux de compagnie, friandises pour animaux de compagnie, produits à mâcher composés pour animaux de compagnie et suppléments pour animaux de compagnie
produits à mâcher composés
produits pour animaux de compagnie constitués d'un simple produit à mâcher combiné à un composant de viande, de farine ou d'abats
Produits à mâcher simples pour animaux
obtenus à partir de tissus animaux non comestibles, destinés à être mâchés par les animaux de compagnie. Ils n'ont aucune valeur nutritionnelle et peuvent contenir des arômes, des colorants et des conservateurs. Ils diffèrent des produits à mâcher composés par le fait qu'ils ne sont pas garnis d'un autre produit ou sous-produit animal.
propolis
est une substance collante et résineuse récoltée par les abeilles sur les arbres et autres végétaux. Elle contient des cires, des résines, des baumes, des huiles et du pollen.
raffinage de la cire d'abeille
consiste à laver la cire à l'eau chaude pour éliminer le miel et la saleté, à la mélanger avec de la terre à foulon et du charbon actif, à filtrer le mélange, puis à le laisser refroidir
rayon de miel
est un amas d'alvéoles de cire naturelle de forme hexagonale, construit par les abeilles, contenant du miel liquide. Il sert à contenir le couvain (les jeunes) et les réserves de miel.
récipient étanche
entièrement fermé et fabriqué à partir de matériaux imperméables (plastique dur ou métal, jamais de bois) et doublé d'une doublure en plastique d'au moins 6 mm d'épaisseur pour éviter les fuites
ruche
tout contenant apte à abriter une colonie d'abeilles
ruminant
(RSA) Animal du sous-ordre des ruminants. S'entend en outre d'un animal de la famille des camélidés.
soies
poils raides que l'on trouve couramment sur les porcs, souvent utilisés pour fabriquer des brosses
sous-produit animal
(LSA) Notamment la chair, les abats et les issues, y compris les poils, plumes, sabots, cornes, peaux, cuir, laine, sang – de même que ses composants – et os, ainsi que toute chose contenant ces éléments.
sous-produit animal
(RSA) Sous-produit animal provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens.
substance interdite

(RSA) s'entend de toute chose qui est ou contient une protéine provenant d'un mammifère, à l'exclusion des protéines qui proviennent :

  • a) d'un porcin ou d'un équidé;
  • b) du lait ou des produits laitiers;
  • c) de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau, ou des produits de celle-ci;
  • d) du sang ou des produits sanguins;
  • e) du gras fondu provenant de ruminants et ne contenant pas plus de 0,15 pour cent d'impuretés insolubles, ou des produits de celui-ci.

(2) Une substance interdite qui a été traitée d'une manière approuvée par le ministre pour inactiver les agents qui causent des encéphalopathies spongiformes transmissibles n'est plus considérée comme étant interdite.

supplément
(pour animaux de compagnie) produit nutritionnel hautement transformé dont le but est de fournir des protéines, des vitamines ou des minéraux supplémentaires aux animaux de compagnie.
supplément alimentaire pour animaux de compagnie
un produit/sous-produit nutritionnel hautement transformé dont le but est de fournir des protéines, des vitamines, des minéraux ou d'autres produits supplémentaires, tels que le sulfate de chondroïtine ou la glucosamine, aux animaux de compagnie ; les compléments peuvent être sous forme de pilule, de capsule, de poudre ou de liquide et être ajoutés à la nourriture ou administrés directement (par voie orale) à l'animal
Système automatisé de référence à l'importation
Le Système automatisé de référence à l'importation est un outil de référence qui indique les exigences d'importation pour les produits réglementés par l'ACIA. SARI
tannage
un processus de conservation, généralement un traitement chimique, qui transforme la peau autrement périssable en un matériau stable et non décomposable
taxidermie
consiste à préserver le corps d'un animal par empaillage et montage, en vue d'une exposition ou d'une étude. Le taxidermiste traite souvent la tête ou le corps entier, mais il peut également préparer des parties spécifiques du corps, comme les dents, les défenses ou les bois. Des mannequins en polyuréthane ou en plastique servent à soutenir les peaux et les cornes des animaux chassés. Les peaux sont entièrement préparées et préservées avant d'être placées sur le mannequin.
tissus tégumentaires
un réseau de caractéristiques qui forme la couverture d'un organisme, y compris les cheveux, la fourrure, la laine, les plumes, les cornes, les bois, les sabots, la peau et le cuir
traitement de la cire d'abeille
consiste à appliquer de la chaleur sur le rayon pour le faire fondre, à filtrer les débris mécaniques de la cire liquide, puis à la laisser durcir sous une forme plus purifiée
transbordement
désigne le mouvement de produits ou de sous-produits du pays d'origine vers un pays de destination, où les marchandises transitent par un pays intermédiaire. La cargaison est officiellement dédouanée dans le pays intermédiaire, puis une partie de la cargaison initiale est expédiée de ce pays vers le pays de destination.
trophées
sont les têtes, les bois ou d'autres parties du corps des animaux chassés qui seront conservés pour être exposés par taxidermie
usine de traitement
(LSA) Lieu où s'effectuent les opérations suivantes :
  • a) soit la transformation de sous-produits animaux en engrais ou aliments pour animaux ou en graisses ou huiles non destinées à la consommation humaine ou bien leur préparation ou traitement à de telles fins;
  • b) soit le stockage, l'emballage ou le marquage des substances résultant de l'une des opérations visées à l'alinéa a);
  • c) soit l'expédition de ces substances.
véhicule
(LSA) Tout moyen de transport – notamment les aéronefs, voitures, véhicules à moteurs, remorques, wagons et navires, – y compris les conteneurs.
vétérinaire officiel
désigne un vétérinaire autorisé par l'autorité vétérinaire compétente du pays à effectuer certaines tâches officielles liées à la santé animale ou à la santé publique, y compris les inspections de produits et la délivrance de certificats zoosanitaires
Volailles

(OMSA - Code sanitaire pour les animaux terrestres) désigne tous les oiseaux élevés ou détenus en captivité à des fins de production de tout produit animal commercial ou pour la reproduction à cette fin, les coqs de combat indépendamment de l'usage auquel ils sont réservés, ainsi que tous les oiseaux utilisés pour la fourniture de gibier de repeuplement ou pour la reproduction à cette fin, tant qu'ils sont détenus en captivité.

Les oiseaux qui sont détenus dans un seul foyer et dont les produits sont utilisés exclusivement au sein du même foyer ne sont pas considérés comme des volailles, à condition qu'ils n'aient aucun contact direct ou indirect avec des volailles ou des installations avicoles.

Les oiseaux qui sont détenus en captivité, pour quelque autre raison, notamment les oiseaux détenus à des fins de spectacles, de courses, d'expositions, de collections zoologiques, de compétitions, et pour la reproduction ou la vente à ces fins, ainsi que les oiseaux de compagnie, ne sont pas considérés comme des volailles, à condition qu'ils n'aient aucun contact direct ou indirect avec des volailles ou des installations avicoles.

4. Législation générale

L'article 11 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Loi sur l'ACIA) confère à l'ACIA le pouvoir d'administrer et de faire respecter la Loi sur la santé des animaux. Le paragraphe 14(2) autorise l'ACIA à négocier et à conclure des ententes pour la mise en œuvre d'exigences techniques relatives au mouvement international de produits ou d'autres choses réglementés par une loi ou une disposition qu'elle applique ou administre.

Les articles 14 à 18 de la Loi sur la santé des animaux confèrent à l'ACIA le pouvoir législatif de contrôler l'introduction ou l'importation de maladies au Canada.

En vertu du Règlement sur la santé des animaux, les sections suivantes s'appliquent généralement à l'importation de produits ou de sous-produits animaux (des détails supplémentaires sont fournis dans des chapitres spécifiques de ce document, si nécessaire) :

  • Partie II Importation, Dispositions générales, Désignation, article 7
  • Partie IV, Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres (articles 40 et 41)
  • Partie IV, article 50, Dispositions générales
  • Partie IV, article 51, Agents zoopathogènes, animaux ou autres organismes, sang et sérum animal
  • Partie IV, article 52, Importation permise
  • Partie XIII, article 160, Permis et licences

5. Déclaration de politique générale

Les produits et sous-produits animaux importés peuvent propager des maladies préoccupantes chez les animaux domestiques. Ils peuvent donc nuire au cheptel canadien, réduire ou interrompre la production agricole et nuire à l'économie canadienne. Les maladies animales peuvent également nuire au bien-être animal, nuire aux populations d'animaux sauvages et, dans le cas des maladies pouvant infecter à la fois les animaux et les humains, menacer la sécurité de la population canadienne.

L'ACIA a pour rôle de protéger le bétail canadien et de prévenir l'introduction et la propagation de maladies animales préoccupantes au Canada. En vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, le programme de santé animale de l'ACIA réglemente l'importation de produits et de sous-produits animaux. D'autres lois et règlements relevant de l'ACIA peuvent également s'appliquer à certains produits et sous-produits animaux.

Les points pris en compte pour déterminer le risque d'une importation comprennent :

  • le pays d'origine du produit ou du sous-produit (statut sanitaire et système vétérinaire)
  • l'espèce animale dont est issu le produit ou le sous-produit animal
  • la transformation du produit ou du sous-produit, le cas échéant
  • le statut sanitaire des pays où le produit pourrait circuler
  • l'utilisation finale au Canada
  • les normes et lignes directrices de l'OMSA
  • le statut sanitaire et les mesures de contrôle nationales des maladies en vigueur au Canada

Les conditions d'importation sont déterminées sur la base des points précédents, par négociation avec les pays exportateurs et peuvent être incluses dans un permis d'importation. Dans certains cas, les risques liés à l'importation peuvent être inconnus ou trop élevés, et l'importation peut être refusée.

Lorsqu'un importateur ou un pays exportateur demande l'importation d'un nouveau produit ou sous-produit, une évaluation complète des risques peut être requise. Des renseignements à ce sujet sont disponibles dans la politique de l'ACIA : Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

6. Portée des produits et sous-produits couverts par cette politique

Les grandes catégories de produits et sous-produits d'origine animale couvertes par cette politique comprennent les suivantes :

  • Fumier et engrais contenant du fumier
  • Articles tégumentaires (provenant de la surface extérieure de l'animal) et objets d'exposition d'origine animale
  • Articles contaminés (équipement usagé et effets personnels de l'immigrant)
  • Produits laitiers
  • Produits d'une usine d'équarrissage
  • Produits de viande comestibles
  • Sous-produits crus non comestibles
  • Aliments, friandises et suppléments pour animaux de compagnie
  • Articles à mâcher pour animaux
  • Échantillons et matériel de laboratoire et de recherche
  • Produits apicoles
  • Ovoproduits
  • Produits/sous-produits hautement transformés
  • Produits médicaux et de santé naturelle
  • Aliments pour le bétail
  • Mélanges contenant des ingrédients d'origine animale
  • Autres produits ou sous-produits animaux non mentionnés précédemment

Certains produits et sous-produits peuvent relever de plusieurs sections du présent document. Par exemple, le sang séché par atomisation utilisé pour les analyses en laboratoire peut relever de la section « Échantillons de laboratoire et de recherche », tandis qu'il peut relever de la section « Produits d'une usine d'équarrissage » s'il a été utilisé comme engrais.

La portée d'application du Programme d'importation de produits et sous-produits animaux ne couvre pas :

  • la sécurité alimentaire
  • la réglementation du commerce des espèces menacées
  • l'exportation
  • les déplacements intérieurs
  • l'importation d'animaux vivants
  • l'importation de produits ne contenant aucun ingrédient d'origine animale
  • l'importation de tissus humains
  • l'application des tarifs douaniers

Ces sujets peuvent relever d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux.

Les produits d'insectes autres que les abeilles ne sont pas réglementés par la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, et il n'existe généralement aucune exigence d'importation en matière de santé animale pour ces produits, à l'exception des farines d'insectes.

7. Maladies préoccupantes pour les animaux canadiens

Les contrôles à l'importation appliqués par l'ACIA aux produits et sous-produits animaux visent à prévenir l'introduction au Canada de maladies préoccupantes pour les animaux canadiens. L'ACIA peut appliquer des contrôles à l'importation visant les maladies des catégories suivantes :

  • toute maladie à déclaration obligatoire
  • toute maladie visée à l'annexe VII ou VIII (maladies à notification immédiate et maladies à notification annuelle)
  • toute maladie animale infectieuse grave pouvant se propager par le produit ou le sous-produit animal

En vertu du Règlement sur la santé des animaux, le Canada est tenu d'évaluer si les pays avec lesquels il fait des échanges commerciaux sont touchés par des maladies animales préoccupantes avant d'autoriser l'importation. La liste des pays évalués et reconnus indemnes de maladies spécifiques est disponible sur le page Web de l'ACIA intitulée « Statut zoosanitaire par maladie ». Veuillez noter que ce statut sanitaire officiel s'applique uniquement aux produits et sous-produits animaux provenant d'animaux domestiques ou sauvages en captivité et non à ceux provenant d'animaux sauvages en liberté. Par exemple, si un pays est répertorié comme indemne d'IAHP, les matières provenant d'oies sauvages de ce pays ne sont pas considérées comme indemnes de cette maladie. Les produits ou sous-produits d'animaux comme les bisons et les sangliers gardés en captivité ou d'élevage sont considérés comme provenant d'animaux domestiques, tandis que ceux de la même espèce vivant en liberté dans la nature, y compris les porcs errants, sont considérés comme provenant d'animaux sauvages.

Dans le cas de l'ESB, l'OMSA classe un pays selon les catégories « risque négligeable », « risque contrôlé » et « risque indéterminé » et les contrôles à l'importation d'ESB sont basés sur cette classification. Le Canada accepte la classification des pays par l'OMSA pour le risque d'ESB. Par conséquent, l'ACIA ne procède pas à des examens distincts de l'ESB. La liste des pays classés par l'ACIA en fonction de leur statut en matière d'ESB se trouve dans la Politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits. Pour les autres maladies préoccupantes, le Canada classe les pays comme « indemnes » ou « non indemnes » et les contrôles à l'importation sont également basés sur ces catégories.

En général, les produits et sous-produits issus de rongeurs (membres de l'ordre des Rodentia) ne sont pas soumis à des exigences sanitaires d'importation. Cependant, en raison des inquiétudes concernant la peste bubonique (Yersinia pestis) et d'autres maladies, des restrictions d'importation sont en vigueur pour les produits et sous-produits issus des catégories de rongeurs suivantes :

  • chiens de prairie (Cynomys sp.), rats géants d'Afrique (Cricetomys gambianus) et écureuils de la famille des Sciuridés, de tout pays et
  • tout autre membre de l'ordre des rongeurs provenant d'Afrique

Voici quelques-unes des maladies les plus communément considérées comme des « maladies préoccupantes » dans les produits et sous-produits animaux importés, mais cette liste n'est pas exhaustive :

  • aviaire (oiseaux) : IAHP, MN
  • bovins (bétail) : péripneumonie contagieuse bovine, fièvre aphteuse, dermatose nodulaire contagieuse, fièvre de la vallée du Rift, encéphalopathie spongiforme bovine
  • ovins (moutons) et caprins (chèvres) : fièvre aphteuse, variole ovine et caprine, peste des petits ruminants, tremblante
  • porcs (cochons) : peste porcine africaine (PPA), peste porcine classique (choléra porcin), fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, pseudorage (maladie d'Aujeszky)
  • équins (chevaux, poneys, ânes, etc.) : Peste équine
  • lagomorphes (lapins, lièvres et pikas) : maladie hémorragique virale du lapin, myxomatose
  • cervidés (cerf, orignal, wapiti, caribou, etc.) : fièvre aphteuse, maladie débilitante chronique

8. Évaluations de pays et approbations de systèmes ou d'installations

L'ACIA reçoit régulièrement des demandes d'importation de produits et sous-produits animaux dont le pays exportateur n'a pas été évalué. Ces demandes peuvent provenir d'un importateur canadien ou d'un pays exportateur. En réponse, l'ACIA déterminera si une évaluation de l'infrastructure vétérinaire du pays, du système de production d'un produit ou sous-produit particulier ou d'un établissement particulier est requise. L'autorité compétente du pays exportateur doit être disposée à participer à l'évaluation, et les importateurs canadiens doivent manifester leur intérêt à importer le produit ou sous-produit.

La première étape de l'évaluation d'un pays consiste pour l'ACIA à envoyer un questionnaire à l'autorité compétente du pays étranger afin de lui demander des informations détaillées sur son infrastructure vétérinaire, sa législation, ses programmes de contrôle des maladies, ses systèmes d'importation et d'exportation, etc. Si les réponses reçues sont satisfaisantes, un audit sur place sera l'étape suivante pour recueillir des informations complémentaires. Le processus global peut prendre des années et ne garantit pas un résultat favorable.

Si l'évaluation du pays est concluante, l'ACIA acceptera les certificats zoosanitaires de ce pays et autorisera l'importation de produits et sous-produits animaux. La décision sera communiquée à l'autorité compétente étrangère et aux parties prenantes. La liste des pays déjà évalués et approuvés est disponible à la page suivante : Pays évalués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exportation de produits et sous-produits d'origine animale vers le Canada.

Cette liste est parfois appelée de manière informelle la liste des pays dotés d'une « infrastructure vétérinaire reconnue »

Dans certaines situations, une évaluation complète du pays n'est pas requise. Par exemple, l'évaluation d'un système de production ou d'un établissement spécifique peut être plus appropriée et suivre les mêmes étapes : un questionnaire écrit suivi d'une évaluation sur site. Ces évaluations ont une portée plus limitée.

Les demandes d'évaluation de pays, d'approbation de système ou d'approbation d'installation auprès d'autorités compétentes étrangères doivent être adressées au directeur principal de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux de l'ACIA. La demande doit décrire clairement les produits et sous-produits que le pays souhaite exporter au Canada, le volume annuel prévu des exportations et indiquer si des importateurs canadiens intéressés ont été identifiés.

De plus amples détails sur le processus d'évaluation pour les importateurs canadiens se trouvent dans la politique : Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

9. Rôles et responsabilités généraux

La liste suivante décrit certains des principaux rôles et responsabilités liés à l'importation de produits et sous-produits animaux, mais elle n'est pas exhaustive.

DGAI

  • Communiquer avec les groupes de l'industrie nationaux, les intervenants et les ministères ou organismes gouvernementaux concernant les enjeux ou les développements liés au programme d'importation de produits et sous-produits animaux
  • Rédiger et tenir à jour les documents de politique d'importation
  • Rédiger les exigences canadiennes d'importation des produits et sous-produits animaux en matière de santé animale
  • Consulter les autres programmes de l'ACIA, au besoin, pour élaborer les conditions d'importation
  • Consulter la Direction générale des sciences, au besoin, pour garantir des conditions d'importation fondées sur des données scientifiques
  • Communiquer avec d'autres pays pour négocier les certificats zoosanitaires accompagnant les envois importés
  • Publier les nouvelles conditions d'importation ou les mises à jour dans le SARI
  • Soutenir la Direction générale des opérations en fournissant des éclaircissements sur les programmes ou en formulant des recommandations
  • Réaliser des évaluations de systèmes et des audits de conformité des pays exportant des produits et sous-produits animaux au Canada

Direction des sciences

  • fournir des conseils et un soutien scientifiques à DGAI concernant le risque associé à une importation et les mesures préventives appropriées pour minimiser ce risque

BCBS

  • Délivrer des permis d'importation pour les agents zoopathogènes et les produits et sous-produits animaux contenant ou pouvant contenir un agent pathogène
  • Rédiger les exigences canadiennes en matière d'importation d'agents zoopathogènes
  • Établir des normes et inspecter les installations de bioconfinement
  • Consulter la DGAI, au besoin, pour garantir le respect des conditions d'importation des produits et sous-produits animaux importés avec un permis pour agents pathogènes

Direction des opérations nationales

CNP

  • délivrer des permis d'importation
  • point de contact des demandeurs de permis d'importation ou d'une évaluation des risques

Centre de services national à l'importation

  • Examiner les documents d'importation et les comparer au permis d'importation ou aux conditions d'importation, et rendre une décision sur l'admissibilité de certaines expéditions à l'entrée dans le pays.

Opérations régionales – Bureaux de district

  • Le principal point de contact pour le public et l'industrie en matière d'importation
  • Effectuer l'inspection des installations d'importation ou de transformation, si nécessaire
  • Effectuer les activités post-importation conformément aux conditions du permis
  • Pour les districts couvrant les points d'entrée, effectuer des inspections au moment de l'importation, si nécessaire, afin de confirmer l'admissibilité des produits ou sous-produits animaux à l'entrée au Canada

ASFC

  • Inspecter les envois importés pour vérifier leur conformité aux exigences de l'ACIA
  • Transférer les envois importés à l'ACIA pour une inspection plus approfondie, si nécessaire
  • Appliquer les exigences de l'ACIA au port d'entrée
  • Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémorandum D19-1-1 de l'ASFC - (PDF 415 ko)

Importateur

  • vérifier les conditions d'importation du produit ou sous-produit animal et s'y conformer
  • présenter tous les documents requis pour l'inspection
  • déclarer correctement l'envoi importé
  • présenter l'envoi importé à l'ASFC et à l'ACIA pour inspection, le cas échéant

Autorités compétentes des pays exportateurs

  • Négocier les conditions d'exportation de produits et sous-produits animaux de leur pays vers le Canada
  • Réaliser les inspections et signer et estampiller les questionnaires d'inspection des locaux d'exportation
  • Vérifier que les expéditions de produits et sous-produits animaux exportés sont conformes aux exigences canadiennes en matière d'importation
  • Préparer, signer et estampiller les certificats zoosanitaires pour les expéditions de produits et sous-produits animaux exportés vers le Canada

Délégués commerciaux

  • Un point de communication intermédiaire entre l'ACIA et l'autorité compétente du pays exportateur concernant les questions commerciales, les négociations ou les épidémies.

Associations de l'industrie

  • Représentent les intérêts de leurs membres issus d'un secteur spécifique
  • Servent de point de contact avec le gouvernement sur des sujets d'intérêt pour leur secteur

Organisation mondiale de la santé animale

  • Publier des normes pour le commerce international des animaux et de leurs produits/sous-produits, utilisées par les pays membres pour protéger le commerce mondial
  • Recevoir les rapports mondiaux sur l'apparition de maladies animales et rendre ces informations publiques

Organisation mondiale du commerce (OMC)

  • Publier des normes pour le commerce international dans le cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
  • Recevoir des notifications de mises à jour des conditions ou réglementations d'importation des pays et les communiquer à l'échelle internationale pour recueillir des commentaires

10. Codage et déclaration des produits et sous-produits animaux au moment de l'importation

Les produits et sous-produits animaux importés sont codés selon une combinaison de chiffres du SH (Système harmonisé) et des AMG (Autres ministères gouvernementaux). Les 6 premiers chiffres du code correspondent au SH et suivent une norme internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes. Ce code est utilisé par les organismes de réglementation internationaux à des fins tarifaires. L'AMD est créé par l'ACIA pour décrire et catégoriser plus précisément les produits et sous-produits à des fins d'importation. Il peut différer des codes utilisés par d'autres organismes de réglementation.

Exemple de codage utilisé par l'ACIA pour les échantillons de tissus de laboratoire provenant de porcs :

Description SH

  • 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  • 11 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
  • 99 Autre

Extension AMG

  • 1298 Échantillons de tissus ou échantillons de laboratoire, frais, congelés ou fixés
  • 06 Porcin (porc)

Au Canada, l'ASFC est chargée de prendre une décision concernant le code SH (6 premiers chiffres) et de veiller au respect des déclarations en bonne et due forme. Il est recommandé aux importateurs de confirmer l'accord de l'ASFC avec cette partie du code. Il est recommandé d'obtenir une décision de l'ASFC concernant le code SH, ce qui peut aider l'importateur à utiliser le SARI pour connaître les exigences d'importation de l'ACIA. L'ACIA peut fournir des conseils sur l'extension « AMG », car elle lui est propre.

D'autres ministères, y compris l'ASFC, peuvent avoir un codage OGD différent de celui de l'ACIA pour le même produit/sous-produit.

Après avoir obtenu le code SH approprié, si le produit ou sous-produit ne possède pas de code AMG approprié dans le SARI, l'importateur peut contacter le CNP pour demander une évaluation au cas par cas. L'importateur doit soumettre une demande de permis d'importation via Mon ACIA, laquelle sera examinée individuellement afin de déterminer l'admissibilité à l'importation et les conditions d'importation.

Une déclaration intentionnellement erronée d'un produit ou d'un sous-produit à l'ASFC et/ou à l'ACIA pour contourner les exigences réglementaires en matière d'importation peut entraîner des mesures d'application de la loi et de contrôle. L'importateur ou le courtier doit confirmer le code SH auprès de l'ASFC. Toute conséquence ou mesure d'application de la loi ou de contrôle pouvant découler d'une déclaration incorrecte du code SH (6 premiers chiffres) à l'ASFC incombe entièrement à l'importateur.

L'importateur ou le courtier est seul responsable de l'obtention et de l'utilisation du ou des codes SH (6 premiers chiffres) appropriés auprès de l'ASFC avant l'importation de la marchandise. L'ACIA décline toute responsabilité pour les problèmes découlant du défaut de l'importateur ou du courtier d'obtenir ou d'utiliser le ou les codes appropriés.

11. Exigences générales d'importation

Veuillez consulter les sections spécifiques aux produits suivantes pour plus d'informations.

Tous les documents requis pour l'importation doivent être délivrés avant l'arrivée de l'envoi au port d'entrée et présentés à l'ASFC et/ou à l'ACIA pour inspection. Tous les documents d'importation présentés à l'ACIA pour inspection doivent être rédigés dans au moins 1 des langues officielles du Canada, le français ou l'anglais.

D'autres programmes de l'ACIA ou d'autres organismes gouvernementaux peuvent imposer des exigences supplémentaires aux produits et sous-produits animaux importés. L'importateur est tenu de confirmer que toutes ces exigences sont respectées avant l'arrivée des marchandises importées au Canada.

SARI : Consultez le SARI pour connaître les conditions d'importation actuelles en matière de santé animale.

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer au produit importé.

11.1 Permis d'importation

Un permis d'importation est un document juridique délivré en vertu de l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux. L'importateur est tenu de se conformer à toutes les conditions du permis pour importer le produit ou le sous-produit au Canada. L'ACIA lui délivre un permis d'importation précisant ses obligations et les exigences d'importation.

Les permis d'importation ne peuvent être ni délivrés ni modifiés après l'arrivée du produit au Canada. Autrement dit, un permis ne peut être délivré ni modifié pour un envoi :

  • à bord d'un navire circulant dans les eaux canadiennes
  • à bord d'un navire amarré dans un port canadien
  • retenu sous douane par l'ASFC à bord d'un moyen de transport ou dans un entrepôt sous douane au Canada
  • à bord d'un avion ayant atterri en sol canadien
  • à bord d'un véhicule terrestre ayant traversé la frontière canado-américaine
  • sur le territoire canadien par d'autres moyens

Cette restriction vise à garantir que toutes les évaluations des risques et la délivrance des certificats requis sont effectuées avant l'arrivée des expéditions au Canada.

11.2 Obligation de délivrer un permis d'importation à une personne, une entreprise ou une institution canadienne

À des fins de contrôle des maladies, l'ACIA pourrait devoir localiser et retracer le mouvement des produits ou sous-produits animaux, y compris ceux importés. Par exemple, s'il était établi que de la viande porcine importée était à l'origine d'une éclosion de PPA, l'ACIA aurait besoin d'accéder au produit et aux documents concernant sa source et sa distribution, afin de prévenir toute propagation de la maladie. À cette fin, la Loi sur la santé des animaux stipule ce qui suit :

« Fourniture de documents, de renseignements ou d'échantillons

36 (1) L'inspecteur ou l'agent d'exécution peut, afin de vérifier l'existence de maladies ou de substances toxiques ou à toute fin liée à la vérification du respect ou à la prévention du non-respect de la présente loi, ordonner à toute personne de lui fournir, aux date, heure et lieu et de la façon qu'il précise, les documents, renseignements ou échantillons qu'il précise.

Obligation de fournir des documents, renseignements ou échantillons

(2) Toute personne à qui l'inspecteur ou l'agent d'exécution ordonne de fournir des documents, renseignements ou échantillons a l'obligation de les lui fournir aux date, heure et lieu précisés et de la façon précisée. »

Pour que l'ACIA puisse appliquer l'article précédent de la Loi sur la santé animale à des fins de contrôle des maladies aux produits et sous-produits importés en vertu d'un permis d'importation, ce permis doit être délivré à une personne, une entreprise ou une institution canadienne. Si le titulaire du permis ne se trouvait pas au Canada, l'application de l'article précédente de la LSA et le contrôle efficace de la source de la maladie pourraient s'avérer plus complexes.

Exception : L'ACIA examinera au cas par cas la demande de permis d'importation d'un voyageur étranger qui accompagnera un produit ou sous-produit animal importé pendant toute la durée de son séjour au Canada.

11.3 Certificat zoosanitaire

Les certificats zoosanitaires sont des documents officiels, signés et estampillés par un vétérinaire officiel du pays exportateur, attestant des déclarations relatives à la santé animale de l'envoi destiné à l'exportation. Le certificat zoosanitaire vise à garantir que la marchandise importée au Canada respecte les exigences canadiennes en matière de santé animale. Un certificat zoosanitaire peut être négocié entre l'ACIA et l'autorité compétente du pays exportateur, et ses conditions ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord des pays importateur et exportateur. Si les certificats n'ont pas été négociés, ils doivent inclure les déclarations requises figurant sur un permis d'importation ou dans le SARI.

En général, les certificats zoosanitaires utilisés pour l'importation de produits et sous-produits animaux au Canada doivent être rédigés sur papier à en-tête officiel et inclure :

Informations générales

  • nom et adresse de l'importateur
  • nom et adresse de l'exportateur
  • description claire du produit/sous-produit, y compris l'espèce d'origine
  • pays, région ou zone d'origine du produit/sous-produit

Informations sur la santé animale :

  • déclarations zoosanitaires concernant le statut sanitaire du produit/sous-produit et/ou du pays d'origine

Informations sur l'approbation officielle :

  • nom du vétérinaire officiel signataire
  • signature du vétérinaire officiel (peut être numérique si l'ACIA l'autorise au préalable)
  • date de signature
  • sceau ou timbre officiel
  • numéro de référence unique

La certification électronique consiste en l'utilisation exclusive d'un document électronique comme certificat zoosanitaire (autrement dit, aucune copie papier n'est fournie). Elle ne peut être utilisée que lorsqu'une entente formelle a été conclue entre le pays exportateur et l'ACIA pour autoriser son utilisation pour l'importation de produits ou de sous-produits animaux au Canada. Si une copie papier d'un certificat est préparée et qu'une version numérisée est fournie à l'ACIA à des fins d'importation, cela n'est pas considéré comme une certification électronique. Les certificats électroniques peuvent comporter des signatures numériques. L'utilisation de signatures numériques au lieu de signatures manuscrites n'est autorisée que lorsqu'une entente formelle a été conclue entre le pays exportateur et l'ACIA.

11.4 Certificat zoosanitaire de remplacement

Les certificats zoosanitaires envoyés avec les envois importés peuvent parfois contenir des erreurs ou des informations manquantes. Si un inspecteur estime qu'un certificat a été établi par l'autorité compétente, mais de manière incorrecte, il est acceptable de donner à l'importateur la possibilité d'obtenir un certificat de remplacement auprès de l'autorité compétente. Il est acceptable que le certificat de remplacement soit daté après le départ de l'envoi du pays d'origine si l'original était daté avant le départ de l'envoi. Le certificat de remplacement doit :

  • contenir les informations corrigées
  • mentionner que le certificat remplace l'original
  • indiquer le numéro de référence du certificat qu'il remplace
  • respecter les exigences standard du certificat zoosanitaire énumérées dans la section Certificat zoosanitaire

Si l'inspecteur estime que ces exigences sont respectées, il peut libérer l'envoi.

La délivrance d'un certificat de remplacement est laissée à la discrétion de l'autorité compétente étrangère, qui peut parfois refuser de le fournir. L'importateur est entièrement responsable de l'obtention d'un certificat de remplacement et de sa transmission à l'ACIA.

11.5 Emballages, conteneurs et véhicules

Les emballages, les contenants et les véhicules utilisés pour le transport des produits et sous-produits animaux importés au Canada doivent être propres à l'extérieur et exempts de sang, d'excréments, d'ectoparasites, de terre ou de matières végétales (par exemple, paille, foin, graines). Ils doivent contenir le produit ou sous-produit importé et être intacts et étanches. Ils doivent empêcher la contamination du produit ou sous-produit importé et empêcher toute contamination d'atteindre la faune ou le bétail pendant le transport. Les emballages, les contenants et les véhicules utilisés pour l'importation de produits et sous-produits animaux sont considérés comme des « articles » au sens du chapitre « Objets contaminés » de la présente politique. Le non-respect de ces exigences peut empêcher l'importation de l'envoi au Canada.

L'importateur doit se conformer à toutes les lois canadiennes régissant le transport des marchandises dangereuses.

11.6 Déclaration de l'importateur

La déclaration de l'importateur fournit des informations sur l'expédition, que l'importateur peut vérifier. Si nécessaire, elle doit accompagner l'expédition jusqu'au port d'inspection frontalier.

11.7 Permis MRS et permis d'importation d'agents pathogènes pour MRS

Un permis de MRS et un permis d'importation d'agents pathogènes du BCBS peuvent être requis pour l'importation de produits ou de sous-produits d'origine bovine contenant des MRS provenant de pays à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé. L'importateur est responsable du respect de toutes les exigences des programmes d'importation de MRS et d'agents pathogènes de l'ACIA.

11.8 Évaluation au cas par cas

Une évaluation au cas par cas peut être nécessaire lorsque le SARI l'exige ou lorsque le scénario d'importation n'est pas couvert par le SARI. Pour en faire la demande, l'importateur doit soumettre une demande de permis d'importation au CNP. Le demandeur doit fournir le plus de détails possible avec sa demande afin d'expliquer clairement le produit/sous-produit et la situation d'importation. Il est possible que l'ACIA demande des renseignements supplémentaires. L'ACIA examinera ensuite la demande et déterminera si les risques de maladie pour les animaux canadiens ont été pris en compte. Un permis d'importation peut être délivré, décrivant les conditions à respecter pour importer le produit ou le sous-produit. Cependant, cela n'est pas garanti et certaines demandes peuvent être refusées.

11.9 Dérogation

Si une condition d'importation du SARI ou d'un permis d'importation ne peut être respectée, l'importateur peut demander une dérogation au CNP. Il s'agit de remplacer une condition d'importation existante par une autre condition acceptable qui conviendrait à l'importateur tout en prévenant l'introduction de maladies au Canada. L'importateur doit expliquer clairement pourquoi il ne peut respecter la condition initiale et proposer un plan alternatif. La proposition sera examinée par l'ACIA, mais l'approbation n'est pas garantie.

12. Exigences relatives aux expéditions en transit et aux transbordements

Les expéditions en transit et les transbordements peuvent présenter un risque d'introduction de maladies animales au Canada. Par conséquent, des contrôles appropriés doivent être appliqués.

Le SARI est une base de données des conditions d'importation des produits alimentaires, végétaux et animaux réglementés par l'ACIA. Sauf indication contraire, les conditions d'importation du SARI s'appliquent aux expéditions directes de produits ou de sous-produits animaux du pays d'origine vers le Canada.

12.1 En transit

En transit signifie qu'une cargaison d'un produit ou d'un sous-produit transite du pays d'origine par un pays intermédiaire avant d'être livrée au pays de destination. La cargaison reste sous contrôle officiel et n'est pas autorisée à être utilisée dans le pays intermédiaire.

12.1.1 En transit avec le Canada comme destination finale

L'envoi ne doit pas être contaminé par des maladies animales avant son arrivée au Canada. Des exigences s'appliquent aux envois transitant par des pays intermédiaires à destination du Canada afin de prévenir la contamination des marchandises importées par des maladies animales. L'importateur est responsable de s'assurer que l'envoi respecte les exigences du pays intermédiaire, en plus des exigences canadiennes d'importation. Un permis d'importation canadien autorise uniquement l'entrée au Canada d'un envoi et ne permet pas son passage par le pays intermédiaire.

Ces envois sont exemptés des exigences sanitaires supplémentaires (outre celles requises pour une expédition directe) si 1 ou plusieurs des conditions suivantes s'appliquent :

  • Le produit/sous-produit est dans un emballage de vente au détail scellé et inviolable.
  • Le produit/sous-produit est dans un conteneur inviolable scellé dans le pays exportateur et dont le numéro de scellé figure sur les documents d'exportation gouvernementaux fournis par ce pays.
  • Le produit/sous-produit restera uniquement dans la zone sécurisée d'un aéroport, d'un port maritime ou d'un entrepôt sous douane pendant son séjour dans le pays intermédiaire et ne sera pas transporté par voie terrestre en dehors de ces zones.

Autrement, l'importateur doit demander un examen au cas par cas en soumettant au CNP une demande aussi détaillée que possible de son plan.

Il incombe à l'importateur d'indiquer clairement à l'ACIA tous les pays par lesquels l'expédition transitera afin que le risque de maladie puisse être déterminé.

12.1.2 Transit au Canada vers une autre destination

Pour les envois en transit de produits et sous-produits animaux :

L'envoi demeure sous contrôle officiel et ne sera pas autorisé à être utilisé au Canada. L'ASFC autorise le transit des envois au Canada conformément au Mémorandum D-19-1-1 :

« Expéditions en transit

31. Aux fins du présent mémorandum, « en transit » s'entend du mouvement en sol canadien de marchandises étrangères expédiées depuis l'extérieur du Canada et se dirigeant vers une autre destination à l'étranger.

32. L'ASFC peut autoriser la circulation en transit de produits du ressort de l'ACIA dans les conditions suivantes :

  • a) Les exigences de déclaration de l'ASFC sont respectées, comme le précisent les mémorandums de la série D3;
  • b) Les marchandises satisfont à toutes les exigences de l'ACIA;
  • c) Le transporteur des marchandises est approuvé par l'ASFC.

33. Les exigences de l'ACIA concernant les expéditions en transit sont exposées dans le SARI sous l'option(s) « En transit à travers le Canada ». Si cette option n'est pas disponible, l'expédition doit satisfaire aux exigences d'importation de l'ACIA énoncées dans le SARI. »

Afin de prévenir tout risque de déversement ou d'exposition des matières en transit au milieu environnant, tous les envois admissibles de produits et de sous-produits animaux en transit doivent, au minimum, être :

  • contenus dans des contenants fermés et en bon état
  • exempts de déversement ou de contamination à l'extérieur des contenants
  • scellés par l'ASFC, l'ACIA ou une autorité compétente du pays d'origine
  • non ouverts pendant leur transit au Canada
  • transitant directement et rapidement au Canada jusqu'au point de départ

Lorsqu'un envoi transite par le Canada, le propriétaire ou la personne ayant la possession, la responsabilité ou la garde de l'envoi au moment où il se trouve sur le territoire canadien sera responsable du respect des exigences canadiennes en matière d'importation et, le cas échéant, assumera tous les coûts associés aux mesures d'application de la loi, telles que l'élimination ou le retrait du Canada ordonné par un inspecteur.

12.2 Transbordement

Le transbordement désigne le mouvement de produits ou de sous-produits du pays d'origine vers un pays de destination, où les marchandises transitent par un pays intermédiaire. La cargaison est officiellement dédouanée dans le pays intermédiaire, puis une partie ou la totalité de la cargaison initiale est expédiée du pays intermédiaire vers le pays de destination.

12.2.1 Transbordement avec le Canada comme destination finale

L'envoi ne doit pas être contaminé par des maladies avant son arrivée au Canada. L'ACIA procédera à un examen au cas par cas et pourrait avoir besoin de plus amples renseignements afin de déterminer le risque de maladie lié à l'importation. Ces renseignements peuvent inclure :

  • la durée du séjour de l'envoi dans le pays intermédiaire ;
  • le statut zoosanitaire du pays intermédiaire ;
  • le lieu d'ouverture de l'envoi et tout risque de maladie, tel que l'exposition à des animaux ou à des matières animales ;
  • si l'envoi restera sous contrôle officiel dans le pays intermédiaire ;
  • autre

Il incombe à l'importateur d'informer l'ACIA de tout pays par lequel le produit ou sous-produit transitera par voie de transbordement, afin de l'aider à déterminer le risque de maladie animale. Un permis d'importation peut être requis, et des conditions d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer, outre celles applicables à l'importation directe du pays d'origine.

Les produits et sous-produits qui subissent des opérations telles que la découpe ou le reconditionnement dans le pays intermédiaire, mais qui ne subissent aucune transformation susceptible d'inactiver les maladies, doivent satisfaire aux mêmes exigences que ceux qui sont transbordés. Des exigences d'importation supplémentaires visant à garantir l'absence de contamination croisée dans le pays intermédiaire s'appliqueront.

Les exigences relatives au transbordement ne s'appliquent pas aux produits et sous-produits animaux soumis à une transformation inactivant les maladies dans le pays intermédiaire. Pour ceux ayant subi cette transformation, le pays intermédiaire devient le pays d'origine et les exigences d'importation du SARI pour les produits et sous-produits provenant du pays intermédiaire s'appliquent. (Voir « pays d'origine » dans la section Définitions.)

De plus, les exigences relatives au transbordement ne s'appliquent pas aux envois de viande comestible destinée à la consommation humaine. Les exigences relatives au transbordement des produits carnés comestibles sont négociées avec le pays intermédiaire et incluses dans le certificat officiel d'inspection des viandes.

Pour connaître les exigences spécifiques relatives au transbordement de produits et sous-produits animaux autres que la viande comestible via un pays intermédiaire où le Canada est la destination finale des marchandises, veuillez consulter les annexes suivantes :

Transbordement via les États-Unis

Transbordement via des pays autres que les États-Unis

Double certification : Les exigences d'importation peuvent inclure la certification du pays d'origine et du pays intermédiaire. Ces importations nécessitent une planification préalable de la part de l'importateur et de l'exportateur. Avant d'exporter l'envoi vers le pays intermédiaire, l'importateur doit s'assurer que les exigences canadiennes d'importation peuvent être respectées, soit par le certificat délivré par le pays d'origine pour l'exportation vers le pays intermédiaire, soit par un certificat distinct délivré spécifiquement pour le Canada (appelé « certification d'expédition »). Si aucune de ces options n'est possible, l'importateur doit l'expliquer dans sa demande de permis d'importation, et la situation sera examinée par l'ACIA.

12.2.2 Transbordement à travers le Canada en route vers une autre destination

Lorsque le Canada est le pays intermédiaire, l'envoi sera ouvert et une partie pourrait demeurer au Canada. Les exigences d'importation de l'ACIA pour l'entrée permanente de l'envoi depuis le pays d'origine doivent être respectées, et ce, même si une partie ou la totalité de l'envoi peut être réexportée du Canada vers une autre destination.

13. Mélanges contenant des ingrédients d'origine animale

Les produits et sous-produits importés peuvent contenir plusieurs ingrédients d'origine animale mélangés, par exemple des engrais, des aliments pour le bétail et leurs ingrédients, des produits médicinaux, des cultures/milieux/réactifs de laboratoire ou des mélanges utilisés pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Ces produits peuvent présenter un risque de maladie animale, même si les ingrédients individuels peuvent être dilués lorsqu'ils sont mélangés à d'autres matières. Le SARI peut ne pas indiquer de conditions d'importation spécifiques pour le mélange, mais peut en imposer pour chaque ingrédient s'ils étaient importés séparément. Par exemple, si un produit médicinal contient un ingrédient d'origine bovine, un ingrédient d'origine porcine et un ingrédient d'origine de cervidé, il est peu probable que vous trouviez ce produit précis dans le SARI, mais vous pourriez trouver les conditions du SARI pour chacun des 3 ingrédients séparément.

L'ACIA tiendra compte des éléments suivants pour déterminer les conditions d'importation d'un mélange contenant plusieurs ingrédients, dont au moins 1 ingrédient d'origine animale :

  1. Si l'entrée au Canada d'un seul ingrédient d'origine animale du mélange est interdite, l'entrée au Canada du mélange entier est interdite.
  2. Si un permis d'importation est requis pour 1 ou plusieurs ingrédients, un permis d'importation serait requis pour l'importation au Canada du mélange entier.
  3. Si un certificat zoosanitaire est requis pour 1 ou plusieurs ingrédients, un certificat zoosanitaire serait requis pour l'importation au Canada du mélange entier.
  4. Si un mélange contient plusieurs ingrédients provenant de la même espèce, les conditions d'importation les plus strictes, indiquées dans le SARI, s'appliquent au mélange (par exemple, si le mélange contient 2 ingrédients provenant d'oiseaux, le premier étant approuvé, et le second nécessitant un permis d'importation et un certificat zoosanitaire, un permis d'importation et un certificat zoosanitaire seraient requis pour l'importation au Canada du mélange entier).

    Cela peut donner lieu à 3 résultats :

    1. Si un seul ingrédient est déclaré « refusé », l'ensemble du mélange est déclaré « refusé ».
    2. Si tous les ingrédients sont déclarés « approuvés », l'ensemble du mélange est déclaré « approuvé ».
    3. Dans le cas contraire, toutes les conditions relatives à chaque ingrédient seront précisées dans le certificat zoosanitaire et/ou le permis d'importation.
  5. Si le mélange contient des ingrédients provenant de plusieurs espèces, les conditions d'importation énumérées dans le SARI pour tous les ingrédients d'origine animale doivent lui être appliquées.
  6. Si un permis d'importation est requis pour plusieurs ingrédients, un seul permis d'importation peut être établi, répertoriant les conditions d'importation pour tous les ingrédients d'origine animale.
  7. En cas d'incompatibilités entre les conditions de chaque ingrédient, il convient de demander conseil au programme.
  8. Si le SARI fournit un code qui correspond clairement au produit importé, les conditions de ce code doivent être appliquées.
  9. En cas de doute sur l'existence d'un code approprié dans le SARI pour le produit ou le sous-produit, il convient de demander à l'ASFC une décision concernant le code SH approprié pour la marchandise dans son ensemble, ce qui peut faciliter la navigation dans le SARI. L'ASFC est responsable de la prise de décision concernant le code SH.
  10. Si un mélange contient 1 ingrédient d'origine animale mélangé à 1 ou plusieurs ingrédients non animaux (par exemple, 40 % de farine de volaille et 60 % d'ingrédients d'origine végétale), les conditions applicables à l'ingrédient d'origine animale seul s'appliquent au mélange dans son ensemble.
  11. Si un mélange contient un produit ou un sous-produit animal ainsi qu'un agent pathogène animal ou une partie d'un tel agent (par exemple, une toxine), les conditions d'importation applicables au produit ou sous-produit animal et à l'agent pathogène animal s'appliquent à l'ensemble du mélange (par exemple, permis d'agent pathogène animal et certificat zoosanitaire). (remarque : un seul permis est délivré par l'OBCS)

L'importateur est également tenu de se conformer aux autres programmes de l'ACIA et aux exigences des autres ministères et organismes gouvernementaux. Par exemple, si un mélange contient des ingrédients d'origine végétale en plus d'ingrédients d'origine animale, il lui incombe de déterminer et de respecter les exigences d'importation applicables aux ingrédients d'origine végétale. Il est possible que des permis ou d'autres documents distincts soient exigés par d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux.

La politique Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine peut être utilisée comme guide pour faire évaluer un nouveau produit/sous-produit.

13.1 Appâts de chasse ou « appâts à ours »

Les mélanges de divers aliments importés pour appâter les ours ou d'autres gibiers lors de la chasse doivent respecter les exigences sanitaires d'importation, même s'ils sont apportés par un voyageur pour son usage personnel. Les mélanges contenant des ingrédients d'origine animale ne sont pas autorisés au Canada, sauf s'ils satisfont aux exigences d'importation commerciale applicables aux ingrédients ou si un permis d'importation a été délivré à l'importateur. Si l'appât contient des matières d'origine animale, l'importateur/chasseur doit connaître tous les ingrédients qui le composent et respecter les exigences d'importation pour chacun de ces ingrédients. L'entrée sera refusée aux appâts à ours contenant des ingrédients d'origine animale non identifiables. Il s'agit d'une utilisation finale particulièrement risquée pour les produits ou sous-produits animaux, car ils sont très susceptibles d'être consommés par des animaux sauvages autres que les ours. Si un importateur souhaite obtenir un permis d'importation pour le mélange dans son ensemble, il peut présenter une demande au CNP pour un examen au cas par cas. Cependant, une autorisation d'importation n'est pas garantie. Si le mélange ne contient aucune matière d'origine animale, il ne sera pas soumis aux exigences zoosanitaires d'importation. Les chasseurs sont également responsables de vérifier et de se conformer aux exigences applicables des autres organismes de réglementation pour les activités qu'ils mènent, par exemple, les ministères provinciaux/territoriaux des Ressources naturelles, ECCC, l'ASFC, etc.

14. Commerce électronique (achats en ligne)

Partout dans le monde, les consommateurs effectuent de nombreux achats en ligne pour leur usage personnel. Cela s'applique également aux produits réglementés par l'ACIA, comme les produits et sous-produits animaux. Bien que ces achats soient effectués en petites quantités et d'une valeur relativement faible, ils présentent néanmoins un risque important d'introduction de maladies animales au Canada.

Les consommateurs qui achètent des produits en ligne peuvent ne pas être aussi familiarisés avec les exigences d'importation de l'ACIA que les entreprises commerciales. Les envois de produits et sous-produits animaux importés pour usage personnel peuvent provenir de n'importe quel pays et ne pas être accompagnés d'un certificat attestant qu'ils satisfont aux exigences de santé animale. Par conséquent, les consommateurs peuvent acheter sans le savoir des produits soumis aux conditions d'importation de l'ACIA et les faire expédier par la poste ou par messagerie au Canada sans s'assurer qu'ils respectent les exigences de l'ACIA.

Tous les envois, quel que soit leur volume ou leur valeur, doivent respecter toutes les conditions d'importation de l'ACIA. Il incombe à l'importateur de vérifier les exigences applicables à l'envoi et de les respecter. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des mesures d'application de la loi, telles que le retrait de l'envoi du Canada ou son élimination aux frais de l'importateur.

Le Règlement sur la santé des animaux ne prévoit aucune exemption pour l'importation de produits et sous-produits animaux destinés à un usage personnel. Toutes les importations de produits et sous-produits animaux, y compris les aliments (viande, œufs, lait et produits d'abeilles), doivent respecter toutes les exigences en matière de santé animale. Cela signifie que les aliments d'origine animale autorisés pour un usage personnel en vertu du RSAC peuvent tout de même se voir refuser l'entrée pour des raisons de santé animale.

Les envois de la plupart des produits et sous-produits animaux destinés à un usage personnel ne peuvent entrer au Canada que s'ils sont présentés pour inspection à un point d'entrée par un voyageur, et ne peuvent être importés par la poste ou par messagerie. Pour plus de détails sur ce qui peut être importé au Canada pour usage personnel, consultez les pages suivantes : Cybercommerce – Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) et Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles – inspection.canada.ca.

Les acheteurs en ligne sont responsables de s'assurer que les produits et sous-produits qu'ils importent au Canada respectent toutes les exigences réglementaires canadiennes applicables.

15. Usages finaux

L'« usage final » désigne la destination du produit ou du sous-produit après son importation au Canada. Elle a une incidence sur le risque de maladie animale et est donc prise en compte lors de la création des conditions d'importation. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des utilisations finales disponibles, mais elle couvre celles les plus courantes pour les produits et sous-produits animaux. Les utilisations finales énumérées sont utilisées dans le SARI. Il est possible que d'autres programmes de l'ACIA aient des définitions différentes d'une utilisation finale. En cas de doute sur l'utilisation finale applicable à un produit importé ou sur la présence d'une utilisation finale appropriée dans le SARI, l'importateur doit communiquer avec son bureau de district local de l'ACIA.

L'utilisation d'un produit ou d'un sous-produit importé à des fins autres que celles déclarées au moment de l'importation peut présenter un risque de maladie animale. Les importateurs doivent d'abord communiquer avec leur bureau de district de l'ACIA pour obtenir des conseils s'ils envisagent d'utiliser le produit ou le sous-produit à des fins autres que celle prévue au moment de l'importation (par exemple, s'ils importent un produit destiné à la consommation humaine, mais qu'il est finalement destiné à l'alimentation du bétail). L'importateur est également responsable de vérifier et de respecter les exigences des autres programmes et organismes de réglementation de l'ACIA.

15.1 Produits canadiens revenant au Canada

Cette utilisation finale est sélectionnée lorsqu'un envoi a été initialement exporté du Canadamais qu'il y retournera sans modification. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, par exemple, si l'entrée dans le pays importateur a été refusée. La politique « Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Politique de retour des expéditions » doit être respectée.

15.2 Fabrication

Le produit/sous-produit sera utilisé comme matière première dans un contexte commercial ou industriel pour fabriquer un autre produit. Il ne devrait pas être sélectionné si une forme de fabrication plus spécifique et plus appropriée existe parmi les options proposées, par exemple « Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie ».

15.3 Échantillons pour essai de production

Le produit/sous-produit est importé pour des tests de routine proposés par un laboratoire. Par exemple, des échantillons de sang importés pour des tests de diagnostic vétérinaire de routine ou des produits alimentaires soumis à des tests de contenu de routine. Ces échantillons ne font généralement pas partie d'un projet de recherche scientifique, car ils seraient classés dans la catégorie « Utilisation scientifique (recherche) ».

15.4 Aliments du bétail

Le produit ou sous-produit sera utilisé pour nourrir les espèces animales définies comme étant du bétail en vertu du paragraphe 1(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

15.5 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Le produit/sous-produit sera utilisé comme ingrédient pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, notamment pour poissons d'ornement.

15.6 Consommation humaine

Le produit est destiné à la consommation humaine et est importé dans un contexte commercial. S'il n'est pas importé dans un contexte commercial mais est néanmoins destiné à la consommation humaine, il sera classé dans la catégorie « Voyageurs et usage personnel ; non destiné à la revente ou à la distribution ».

15.7 Usage industriel

Le produit/sous-produit sera utilisé dans le cadre du processus de fabrication en usine mais ne sera pas commercialisé et ne fera pas partie des produits fabriqués. Par exemple, une usine utilise du charbon d'os pour éliminer les impuretés d'un produit, mais il ne fait pas partie du produit destiné à la vente.

15.8 Usage scientifique (recherche)

Le produit/sous-produit est importé pour être utilisé dans le cadre d'un projet de recherche spécifique mené par un laboratoire privé, universitaire, public ou autre. Par exemple, une université importe des échantillons de tissus d'ours polaires pour un projet de recherche impliquant une analyse ADN. Il convient de distinguer cette utilisation finale des « échantillons pour tests », qui impliquent un test de routine proposé par un laboratoire de manière continue, souvent pour plusieurs clients, comme les tests diagnostiques proposés par un laboratoire vétérinaire.

Les produits/sous-produits importés pour être ensuite vendus commercialement par l'importateur à des laboratoires à des fins de recherche scientifique ne relèvent pas de cette utilisation finale. La catégorie « autre » concerne les produits destinés à la vente commerciale.

15.9 Voyageurs & usage personnel et non destiné pour la revente ou distribution

Un produit ou sous-produit importé sous cette utilisation finale ne peut être revendu ou distribué commercialement. Il est acquis de l'extérieur du Canada par le consommateur final ou apporté au Canada par un voyageur avec ses effets personnels. La quantité et la fréquence d'importation sont raisonnables dans un contexte non commercial.

Pour les envois importés pour usage personnel, des exemptions à certaines exigences d'importation qui s'appliqueraient autrement aux envois commerciaux peuvent être accordées dans certains cas. Déclarer un envoi commercial comme étant destiné à un usage personnel afin d'éviter les exigences d'importation commerciale constitue une fausse déclaration et peut faire l'objet de mesures d'application de la loi.

Le cas échéant, les exigences relatives à l'importation d'aliments destinés à un usage personnel, telles que décrites dans la LSAC et le RSAC, doivent également être respectées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'importation d'aliments au Canada pour votre usage personnel sur la page : Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles.

Les produits et sous-produits animaux sous cette utilisation finale doivent accompagner le voyageur/importateur (à l'exception des œufs et des produits laitiers en provenance des États-Unis). Les produits et sous-produits animaux destinés aux voyageurs et à l'usage personnel ne peuvent pas être importés par courrier ou par messagerie, sauf si des conditions spécifiques dans le SARI le permettent.

15.10 Autres usages

Cette utilisation finale est sélectionnée lorsqu'aucune des autres options disponibles n'est applicable. Les produits/sous-produits importés à des fins commerciales ou de distribution relèvent de cette utilisation finale, sauf si une option plus appropriée est proposée.

16. Informations spécifiques aux produits

Remarque : les informations spécifiques aux produits suivants ne sont pas exclusives et peuvent s'appliquer en complément des informations générales fournies précédemment. Si des conditions d'importation existent pour un produit ou un sous-produit spécifique, elles peuvent être consultées dans le SARI. Si les conditions ne sont pas précisées dans le SARI, le produit ou le sous-produit pourrait être évalué conformément à la politique : Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

16.1 Fumier

16.1.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV- Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40
  • 41(1) et (2)
  • 47.1
  • 50

Partie XIV - Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais

  • 171.2

Remarque : le fumier importé destiné à être utilisé comme engrais doit également être conforme à la Loi sur les engrais et au Règlement sur les engrais.

16.1.2 Énoncé de politique

Les envois importés de fumier animal et d'engrais contenant du fumier animal sont susceptibles de propager des maladies animales qui peuvent menacer les populations animales du Canada. Le fumier et les engrais contenant du fumier importés de pays, de régions ou de zones où sévit une maladie préoccupante doivent avoir subi un traitement approuvé.

L'importateur doit également se conformer aux exigences des autres programmes applicables de l'ACIA (comme les programmes des engrais et de l'horticulture de la Division de la protection des végétaux) ou d'autres ministères ou agences gouvernementaux.

16.1.3 Portée des produits visés par cette section

  • fumier animal provenant d'oiseaux, de ruminants et de porcs utilisé comme engrais
  • engrais organiques et substrats de culture compostés contenant du fumier animal
  • déjections de vers de terre nourris avec du fumier (Remarque : les déjections de vers de terre sont également réglementées par la Division de la protection des végétaux de l'ACIA)
  • guano de chauve-souris et d'oiseaux marins
  • tout produit contenant l'un des éléments mentionnés précédemment

Remarque : la section Échantillons de laboratoire et de recherche de cette politique s'applique aux petits volumes de fumier importés à des fins d'utilisation en laboratoire et en recherche.

16.1.4 Hors de la portée d'application de cette section

  • Engrais ne contenant aucun ingrédient d'origine animale
  • Fumier d'espèces autres que les oiseaux, les ruminants et les porcs
  • Déjections de vers de terre lorsque les vers de terre n'ont pas été nourris avec du fumier (Remarque : les déjections de vers de terre sont également réglementées par la Division de la protection des végétaux de l'ACIA)
  • Échantillons de fumier utilisés pour des analyses en laboratoire ou des recherches scientifiques (voir la section « Échantillons de laboratoire et de recherche » de la présente politique)
  • Engrais contenant des ingrédients d'origine animale autres que du fumier (voir la section « Produits des usines d'équarrissage »)

16.1.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI – Division de l'importation et de l'exportation d'animaux (DIE Animaux)
  • Fournir les exigences zoosanitaires d'importation pour le fumier et les engrais contenant du fumier, conformément à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application.
Direction des politiques et des programmes – Division de la protection des végétaux
  • Fournir les exigences phytosanitaires d'importation pour les engrais, conformément à la Loi sur les engrais et à son règlement d'application, ainsi qu'à la Loi sur la protection des végétaux et à son règlement d'application.

16.1.6 Exigences d'importation supplémentaires

L'exigence suivante peut s'appliquer :

Traitement visant à détruire les agents pathogènes : voir l'annexe « Traitements acceptables pour le fumier ».

16.1.7 Vermicompost

Le vermicompost (déjections de vers) peut être utilisé dans les engrais végétaux ou les substrats de culture. Les vers ne sont pas spécifiquement sensibles aux maladies animales préoccupantes au Canada. Cependant, ils peuvent être nourris avec des produits ou sous-produits animaux, comme du fumier, qui peuvent provenir d'espèces sensibles à ces maladies. Ainsi, le vermicompost pourrait être contaminé par ces maladies. Par conséquent, des conditions de santé animale peuvent s'appliquer au vermicompost ou aux produits qui en contiennent. Par exemple, pour le vermicompost provenant de vers nourris avec du fumier animal, ce dernier doit satisfaire aux exigences canadiennes en matière de santé animale. L'importateur doit consulter le SARI pour déterminer les conditions d'importation de sa marchandise. Il est également recommandé de consulter les programmes des engrais, de la santé des végétaux et de la protection des végétaux de l'ACIA pour connaître leurs exigences.

16.2 Tissus tégumentaires (peaux, plumes, fourrures, etc.) et objets d'exposition d'origine animale

16.2.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 - Importation interdite
  • 42 - Laine, poils et soies bruts, peaux et cuirs
  • 45 - Carnasse
  • 50 - Dispositions générales

Partie X : Dispositions générales

  • 107 (Désinfection dans un établissement agréé)

16.2.2 Énoncé de politique

Cette section traite de l'importation de tissus tégumentaires et d'articles d'exposition d'origine animale provenant d'espèces de mammifères et d'oiseaux. Les produits et sous-produits de cette section proviennent d'une grande variété d'espèces, notamment domestiques, captives et sauvages, et peuvent être entièrement transformés et prêts à être utilisés ou exposés, ou encore entièrement crus (non transformés). Par conséquent, un large éventail d'exigences d'importation peut s'appliquer. L'importation de tissus tégumentaires et d'articles d'exposition d'origine animale provenant de reptiles et d'amphibiens n'est pas réglementée par l'ACIA.

Cette politique ne traite que des exigences d'importation de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux, et l'importateur canadien doit également se conformer aux exigences d'importation d'autres programmes de l'ACIA et/ou d'autres ministères fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Les tissus tégumentaires importés sous forme de friandises et d'articles à mâcher pour animaux de compagnie sont couverts par les sections « Articles à mâcher simples pour animaux » ou « Aliments pour animaux de compagnie » de la présente politique.

L'importation de produits et sous-produits provenant d'animaux sauvages et de certaines espèces captives peut nécessiter une approbation en vertu de la CITES. Le Service canadien de la faune d'ECCC est responsable du programme CITES pour le gouvernement fédéral du Canada. Il est donc fortement recommandé aux importateurs de contacter ECCC avant toute importation afin de s'assurer que le produit ou le sous-produit répond à ses exigences.

Les trophées contenant des crânes de bovins domestiques (Bos taurus ou Bos indicus) âgés de plus de 30 mois sont considérés comme des MRS si le pays d'origine présente un statut de risque contrôlé ou indéterminé pour l'encéphalopathie spongiforme bovine, tel que défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Par conséquent, ces trophées nécessitent un permis MRS et un permis d'importation.

Les chauves-souris (ordre des chiroptères) ou les matières qui en proviennent peuvent être porteuses de maladies graves pour les animaux et les humains, telles que la rage, la pseudorage, les virus Nipah, Hendra, Marburg et Ebola. Un permis d'importation et une évaluation au cas par cas sont requis pour l'importation de toute matière provenant de chauves-souris.

16.2.3 Portée des produits couverts par cette section

  • laine, poils ou soies
  • qiviut, mohair, cachemire et fibres
  • cuirs et peaux
  • fourrures ou peaux
  • os, crânes, dents et défenses
  • sabots, cornes, ongles, griffes et bois
  • plumes
  • trophées de chasse
  • objets d'art, d'artisanat, bijoux, objets d'exposition, objets de collection, etc., fabriqués à partir de matériaux d'origine animale

16.2.4 Articles d'exposition tégumentaires et d'origine animale pouvant être importés sans les exigences de l'ACIA

Les produits et sous-produits suivants ne sont soumis à aucune exigence d'importation de l'ACIA et ne nécessitent ni documentation ni inspection au port d'entrée :

  • cuir et produits en cuir entièrement tannés
  • fourrures et produits en fourrure entièrement apprêtés
  • fils de laine et produits en laine tricotée
  • souvenirs en plumes lavées et teintes
  • leurres de pêche en plumes
  • poissons naturalisés professionnellement et entièrement taxidermisés
  • produits et sous-produits de reptiles

16.2.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI - Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIE Animaux)
  • Fournir les exigences zoosanitaires d'importation pour les produits tégumentaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application.
  • Mettre à jour la base de données des établissements de désinfection agréés dès réception des documents appropriés de la part d'un inspecteur du bureau de district responsable.
  • Tenir à jour le site web externe contenant les coordonnées des établissements de désinfection agréés : Établissements canadiens pour la désinfection ou l'irradiation des produits et sous-produits animaux importés.
Direction des opérations
  • Inspection et agrément des établissements de désinfection
  • Inspection des produits importés pour vérifier l'absence de contamination visible (par exemple, terre, fumier, matières végétales, sang, insectes parasites, etc.) et, si nécessaire, délivrance d'un permis afin d'autoriser ces articles à être envoyés dans des établissements de désinfection agréés sous contrôle officiel pour décontamination afin de prévenir toute introduction de maladie.
ASFC
  • Référer les articles importés à l'ACIA pour inspection, au besoin.
ECCC
  • Délivrer des permis en vertu de la CITES et veiller au respect de ces exigences.

16.2.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

Certificat zoosanitaire

Les envois de tissus tégumentaires provenant d'animaux domestiques ou sauvages en captivité dans un pays exportateur reconnu par le Canada peuvent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant que le pays exportateur est indemne des maladies préoccupantes ou que le produit ou sous-produit a été transformé pour prévenir la transmission de ces maladies. Ces envois ne nécessitent pas d'inspection au port d'entrée s'ils sont accompagnés d'un certificat acceptable. Les conditions énumérées dans le SARI s'appliquent aux produits ou sous-produits d'animaux domestiques. Pour importer des produits ou sous-produits d'animaux sauvages, une évaluation au cas par cas est nécessaire.

Inspection de l'ACIA au port d'inspection frontalier

Les articles qui ne sont pas admissibles à la mainlevée avec un certificat zoosanitaire tel que décrit dans la section précédente sont inspectés visuellement par un inspecteur de l'ACIA au moment de l'importation. Les importateurs sont tenus de contacter l'ACIA au port d'entrée pour organiser une inspection. Si les articles sont sales ou contaminés par du sang, des excréments, des ectoparasites, de la terre, des matières végétales (par exemple, paille, foin, graines) ou toute autre matière susceptible de transmettre des maladies, il sera ordonné qu'ils soient retirés du Canada ou éliminés, aux frais de l'importateur.

Consultez le SARI pour déterminer si une inspection est requise pour un produit ou un sous-produit spécifique.

Les articles provenant d'animaux domestiques ou sauvages qui ont subi un traitement ou une conservation dans le pays d'origine afin d'inactiver les maladies et de ne pas se décomposer à température ambiante présentent un faible risque d'introduction de maladies préoccupantes au Canada. Les traitements peuvent comprendre l'ébullition, le salage, le séchage, une modification du pH, la cuisson au four, etc. Voici des exemples d'articles ayant subi de tels traitements :

  • Cuirs et peaux séchés à sec, marinés et chaulés
  • Spécimens de taxidermie préparés professionnellement et exposés, y compris des trophées de chasse entièrement préservés et montés
  • Laine, plumes ou duvet lavés (voir l'annexe « Traitements acceptables pour les plumes »)

Si ces articles entièrement transformés sont jugés conformes aux exigences lors de l'inspection visuelle au port d'entrée au Canada, ils peuvent être libérés sans autre restriction.

Désinfection après l'entrée

Après l'inspection de l'ACIA au point d'entrée, comme décrit dans la section précédente, les articles qui ne sont pas entièrement traités ou conservés pour inactiver les maladies doivent être acheminés vers un établissement préapprouvé pour désinfection. Cette exigence s'applique aux tissus tégumentaires et aux articles d'exposition d'origine animale, lorsqu'ils proviennent de pays que le Canada ne considère pas comme indemnes de maladies préoccupantes, ou lorsqu'ils proviennent d'animaux sauvages. Les trophées de chasse non transformés d'animaux sauvages provenant de pays autres que les États-Unis et nécessitant une taxidermie ou une conservation supplémentaire doivent toujours être acheminés vers un établissement de désinfection approuvé au Canada.

L'établissement de désinfection doit être approuvé et répertorié sur le site Web de l'ACIA au moment de l'importation. L'approbation de l'établissement doit être renouvelée tous les 24 mois et l'importateur est responsable de confirmer qu'elle est à jour. Si aucun établissement n'a été approuvé, l'inspecteur ordonnera le retrait des articles du Canada et ceux-ci devront être soit retournés au pays d'origine, soit envoyés à un pays disposé à accepter le produit, soit éliminés comme déchets internationaux, aux frais de l'importateur.

Une liste des établissements de désinfection post-entrée approuvés se trouve sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : Établissements canadiens pour la désinfection ou l'irradiation des produits et sous-produits animaux importés.

Preuve d'origine

Certains articles provenant uniquement des États-Unis d'Amérique (É.-U.) peuvent être dédouanés avec des documents attestant leur origine américaine, à condition que ces documents soient jugés acceptables par l'ASFC. Voici quelques exemples d'articles nécessitant une preuve d'origine :

  • Cuirs et peaux non tannés
  • Carcasses et trophées d'animaux et d'oiseaux non préparés ni montés, destinés à la taxidermie au Canada (voir la section « Permis MRS » concernant les crânes et trophées de bovins)
  • Sabots et cornes non traités
  • Spécimens de musée non traités
  • Laine, plumes et duvet non traités
  • Fourrures non apprêtées
Permis MRS

Les articles considérés comme des MRS par le Canada, comme les crânes de bovins de plus de 30 mois, doivent être conformes à toutes les exigences applicables du programme MRS de l'ACIA. Ces exigences peuvent inclure des permis de transport, des permis d'entreposage, etc. Des informations détaillées concernant le programme MRS sont disponibles en suivant ce lien : Protection accrue de la santé des animaux contre l'ESB - Matières à risque spécifiées.

16.3 Objets contaminés

16.3.1 Autorité législative

Loi sur la santé des animaux

  • Article 14 – Règlements : importation
  • Article 16 – Présentation pour inspection
  • Article 18 – Retrait ou destruction d'importations illégales

Règlement sur la santé des animaux

Partie VI : Importation de matériel d'emballage, de ruches et de cire d'abeille

  • Article 55 - Matériel d'emballage

Partie X : Dispositions générales

  • article 105(3) – Désinfection

Loi sur la protection des végétaux

16.3.2 Énoncé de politique

Les articles importés, y compris l'équipement usagé et les effets personnels des voyageurs entrants (par exemple, les articles apportés par une personne arrivant au Canada), s'ils ne sont pas correctement nettoyés, peuvent introduire des maladies animales susceptibles de menacer la santé des populations animales du Canada. L'ACIA exige que ces articles soient correctement nettoyés et exempts de toute contamination visible avant leur sortie du port d'entrée au Canada.

16.3.3 Portée des produits visés par cette section

Remarque : d'autres sections de la présente politique portant sur des produits spécifiques et d'autres programmes de l'ACIA peuvent également s'appliquer à certains des articles suivants.

Cette liste n'est pas exhaustive.

  • tout article ou « objet » contaminé par du fumier animal, de l'urine, du sang ou d'autres sécrétions corporelles, de la terre, de la saleté et des matières connexes, de l'argile, du limon, du sable, des minéraux du sol, de l'humus, du compost, des déjections de vers de terre, du terreau, de la litière végétale et des débris végétaux, individuellement ou en combinaison
  • véhicules motorisés, motocyclettes, véhicules tout-terrain et vélos d'occasion
  • véhicules agricoles, tracteurs, instruments, équipement et outils agricoles
  • outils et mobiliers de jardin
  • véhicules et équipement appartenant au ministère de la Défense nationale, aux Forces armées canadiennes ou à leurs alliés
  • équipement pour animaux, selles, licols, brides, couvertures pour bétail et ustensiles d'alimentation ; Bols, brosses, seaux
  • Chaussures et vêtements agricoles
  • Matériel de multiplication des végétaux
  • Conteneurs, sacs, boîtes, caisses, plateaux, palettes
  • Agents thérapeutiques, médicaments pour le bétail
  • Paille ou autre matériau d'emballage organique
  • Équipement de découpe et de transformation de la viande
  • Fours tandoor fabriqués en argile

16.3.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Articles neufs conditionnés commercialement, dans leur emballage d'origine non ouvert et exempts de tout contaminant
  • Fours tandoor où aucune argile n'est visible

16.3.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

Direction générale des politiques et des programmes (Protection des végétaux)
  • Établir des exigences sanitaires pour les produits importés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application (remarque : il est recommandé à l'importateur de confirmer s'il existe des exigences applicables en vertu du programme de protection des végétaux de l'ACIA).
Opérations de l'ACIA
  • Inspecter les envois qui lui sont confiés par l'ASFC pour en vérifier la propreté
  • Approuver les sites de désinfection
  • Délivrer des licences pour les envois vers les sites de désinfection approuvés, si nécessaire
ASFC
  • Inspecter les envois importés pour s'assurer de leur conformité au point d'entrée au Canada
  • Transférer les envois à l'ACIA pour une inspection plus approfondie, si nécessaire
Importateur/Voyageur
  • Obtenir les documents d'importation requis (permis, certificats, etc.) et les fournir pour inspection au moment de l'importation
  • S'assurer que tous les articles entrant au Canada sont soigneusement nettoyés de toute contamination visible
  • Présenter tous les articles pour inspection au point d'inspection frontalier et, le cas échéant, à l'ACIA à leur entrée au Canada
  • S'il y a lieu, transporter les articles sous contrôle officiel vers un site de désinfection approuvé pour nettoyage et désinfection
  • Prendre en charge tous les coûts liés à l'inspection, au transport, au nettoyage, à la désinfection ou à l'élimination, le cas échéant

16.3.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

  • Tout article qui n'est pas totalement exempt de contamination visible doit être retiré du Canada ou envoyé à un site de désinfection approuvé, à la discrétion de l'inspecteur, sous la supervision de l'ACIA (Remarque : un article présentant une fine couche de poussière qui s'est accumulée pendant le transport ne sera pas considéré comme non conforme).
  • Les articles doivent être soigneusement inspectés pour en vérifier la propreté, y compris :
    • le dessous
    • les recoins
    • les crevasses
    • les puits de roues
  • Les articles devant être transportés vers un entrepôt d'inspection intérieur ou vers un site de désinfection doivent être transportés de manière à ce que toute matière potentiellement contaminée soit confinée et ne soit pas rejetée dans l'environnement (par exemple, un article peut devoir être enveloppé solidement dans une bâche ou placé dans un contenant scellé pendant le transport).

16.3.7 Fours tandoor

Un four tandoor est un récipient traditionnel de cuisson ou de cuisson, généralement composé d'argile et/ou de métal. Il peut être chauffé au bois ou au charbon de bois, ou, dans des formes plus modernes, au gaz ou à l'électricité. Les fours tandoor entièrement en argile ou dont le revêtement en argile est exposé doivent être inspectés par un inspecteur de l'ACIA avant d'être relâchés. Ils doivent être exempts de toute contamination par du sang, des excréments, des ectoparasites, de la terre ou des matières végétales (par exemple, paille, foin, graines). Les fours tandoor dont l'argile est entièrement scellée et non visible ne nécessitent pas d'inspection de l'ACIA.

16.4 Produits laitiers

16.4.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie III - Importation de produits animaux

  • 34(1) et 34.1 – Produits laitiers et certains œufs

16.4.2 Énoncé de politique

La FA est un virus particulièrement préoccupant pour les produits laitiers en raison de sa capacité à se propager dans le lait d'un animal infecté. Une éclosion de FA pourrait également avoir des conséquences dévastatrices sur le cheptel canadien et le commerce international. Les contrôles réglementaires imposés à l'importation de produits laitiers visent donc à prévenir l'introduction de la FA au Canada. Cependant, d'autres maladies peuvent également être prises en compte dans l'élaboration des conditions d'importation.

Le lait et les produits laitiers spécifiés dans le RSA (autres que ceux provenant des États-Unis) doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire. Le certificat doit attester que le pays exportateur est reconnu par le Canada comme indemne de FA ou que les produits laitiers ont été traités pour garantir la destruction du virus. Ces produits ne seront pas acceptés en provenance de pays dont l'ACIA n'accepte pas les certificats.

Les aliments et boissons contenant des ingrédients laitiers réglementés sont divisés en 2 catégories :

  1. ne nécessitent pas de réfrigération/congélation avant ouverture (c'est-à-dire qu'ils sont stables à température ambiante) et sont de consommation préemballé. Ils peuvent provenir de n'importe quel pays et doivent être accompagnés d'une copie de l'étiquette ou de la liste des ingrédients.
  2. nécessitent une réfrigération/congélation avant ouverture ou sont importés en vrac. Ils doivent provenir d'un pays évalué et être accompagnés d'un certificat zoosanitaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le SARI.

16.4.3 Portée des produits couverts par cette section

  • lait (sécrétion lactée obtenue à partir de la glande mammaire de tout ruminant)
  • lait partiellement écrémé
  • lait écrémé
  • colostrum
  • crème
  • beurre
  • babeurre
  • huile de beurre (et ghee)
  • lactosérum (y compris les concentrés de protéines de lactosérum)
  • beurre de lactosérum
  • crème de lactosérum
  • produits destinés à la consommation animale contenant 1 ou plusieurs des ingrédients laitiers réglementés noté précédemment
  • aliments et boissons destinés à la consommation humaine qui sont des mélanges contenant un ou plusieurs des ingrédients laitiers réglementés notés précédemment

16.4.4 Hors de la portée d'application de la présente section

  • Aliments communément reconnus comme produits laitiers, mais non définis comme tels par le Règlement sur la santé des animaux, comme le fromage, le kechek, le yogourt, la crème glacée et le képhir
  • Exigences en matière de salubrité des aliments ou de santé publique (voir Importations d'aliments)
  • Permis ou approbation d'établissement
  • Exigences en matière d'emballage et d'étiquetage
  • Mouvement interprovincial des produits laitiers
  • Exportation de produits laitiers
  • Enzymes, protéines ou sucres du lait d'un seul type (homogènes), comme ces exemples :
    • catalase
    • lipase
    • peroxydase
    • phosphatase
    • caséine
    • lactoferrine
    • Protéines de lactosérum :
      • alpha-lactalbumine
      • bêta-lactoglobuline
      • peptones protéosiques
  • transferrine
  • lactose (composé de glucose et de galactose)

16.4.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DIE Aliments de l'ACIA
  • Déterminer les exigences de santé publique pour les produits laitiers destinés à la consommation humaine
Division de l'importation et de l'exportation des animaux de l'ACIA (DIE Animaux)
  • Évaluer l'infrastructure vétérinaire et le statut zoosanitaire d'un pays exportateur avant d'autoriser l'importation, en collaboration avec l'unité d'Évaluation des risques zoosanitaires (EDRZ) de la Direction générale des sciences de l'ACIA
  • Déterminer les exigences de santé animale pour l'importation de produits laitiers
Division des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA
  • Déterminer les exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour l'importation d'aliments du bétail contenant des produits ou sous-produits laitiers et d'aliments à ingrédient unique provenant de produits ou sous-produits laitiers ou en étant.
  • Déterminer les exigences de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux pour l'importation de colostrum afin de prévenir l'échec du transfert passif (lorsqu'un animal nouveau-né n'a pas consommé suffisamment de colostrum).

16.4.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

16.4.7 Autres lois applicables aux produits laitiers

Le lait et les produits laitiers peuvent également être tenus de se conformer à d'autres lois, notamment :

  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation – les contrôles à l'importation, y compris les permis d'importation, pour les produits laitiers assujettis à la gestion de l'offre en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation sont administrés par la Division des contrôles commerciaux soumis à la gestion de l'offre d'Affaires mondiales Canada.

Il incombe à l'importateur de se conformer à toutes les lois applicables.

16.5 Produits des usines d'équarrissage

16.5.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 46 – Farine de viande et d'os, farine d'os, farine de sang, résidus de graisse, farine de plumes, farine de poisson, produit d'une usine de traitement, fumier animal, déchets et rebuts de navires
  • 52 – Importation permise (remarque : cet article permet à l'ACIA de faire des exceptions aux exigences de la partie IV en matière de santé animale si un traitement dûment documenté a été effectué, ou conformément à un permis d'importation)

Partie XIV : Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais

  • 166 – Importation de produits d'usines de traitement (Remarque : tous les produits d'une usine d'équarrissage nécessitent un permis d'importation pour entrer au Canada)
  • 167 – Importation ou vente de produits d'usines de traitement
  • 167.1(2) – Procédure de rappel

Les engrais importés contenant des produits d'usines d'équarrissage doivent également être conformes au Programme des engrais, conformément à la Loi sur les engrais et au Règlement sur les engrais.

Les produits d'usines d'équarrissage importés comme ingrédients destinés à l'alimentation du bétail doivent également être conformes aux exigences du Programme des aliments du bétail, conformément à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

16.5.2 Énoncé de politique

Les produits des usines d'équarrissage comprennent les sous-produits énumérés dans la section « Portée des produits couverts par cette section ». Ces sous-produits sont couramment utilisés pour la fabrication d'engrais, d'aliments pour le bétail et d'aliments pour animaux de compagnie, mais n'incluent pas les produits destinés à la consommation humaine. Ils auraient subi un traitement tel que la chaleur, la digestion, le séchage par atomisation, etc. Les sous-produits d'équarrissage d'origine animale pourraient propager des maladies animales, en particulier s'ils sont utilisés dans l'alimentation du bétail. L'ESB ainsi que d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles sont des maladies particulièrement préoccupantes dans les produits des usines d'équarrissage, car elles peuvent survivre aux processus d'équarrissage. Les contrôles réglementaires imposés à l'importation de produits des usines d'équarrissage visent particulièrement à prévenir l'introduction de l'ESB (et des autres EST) au Canada, mais d'autres maladies sont également prises en compte.

Les produits à base d'insectes, comme les farines d'insectes, ne constituent pas une menace spécifique pour les maladies animales et ne répondent pas à la définition de sous-produit animal ni de matière équarrie. Cependant, s'ils ont été fabriqués dans une installation manipulant également d'autres matières d'origine animale, il existe un risque de contamination croisée avec des maladies animales préoccupantes. Il est donc nécessaire de s'assurer que ces produits sont bien séparés avant d'autoriser leur importation.

16.5.3 Approbation du système d'équarrissage

Avant d'autoriser l'importation au Canada de sous-produits d'équarrissage à risque élevé, notamment de farines de viande et d'os ou de farines de sang d'origine animale terrestre, l'ACIA doit évaluer et approuver le système d'équarrissage du pays exportateur, y compris la surveillance réglementaire. Cette approbation vise à prévenir la transmission de maladies animales préoccupantes pour le Canada avant l'approbation d'entrée au pays d'un sous-produit d'équarrissage. Une attention particulière est portée à la prévention de la contamination croisée avec des matières issues de ruminants et à l'équivalence avec les exigences nationales du Canada en vertu de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail de 2007. Dans certains cas, l'évaluation peut aboutir à l'approbation d'établissements spécifiques, mais pas de l'ensemble du système. L'approbation du système d'équarrissage est requise pour les farines de poisson produites dans des pays présentant un risque contrôlé ou indéterminé d'ESB. Veuillez consulter l'annexe « Pays disposant de systèmes ou d'établissements d'équarrissage agréés ».

Certains sous-produits d'équarrissage à faible risque sont exemptés de l'obligation d'agrément du système d'équarrissage. L'agrément du système n'est pas requis pour l'importation de farine de poisson ou d'autres sous-produits d'équarrissage produits dans des pays présentant un risque négligeable d'ESB. L'huile de poisson et la farine d'insectes peuvent être importées de tout pays sans agrément du système d'équarrissage. Les protéines de volaille hydrolysées peuvent également être importées de pays présentant un risque négligeable d'ESB sans agrément du système d'équarrissage. Toutefois, d'autres exigences d'importation s'appliquent toujours à ces sous-produits exemptés.

Le Canada accepte la classification des pays selon le risque d'ESB établie par l'OMSA. Par conséquent, l'ACIA ne procède pas à des examens distincts de l'ESB. La liste des pays classés par l'ACIA en fonction du risque d'ESB se trouve dans la Politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits.

16.5.4 Portée des produits couverts par cette section

  • Farines (également appelées « protéines animales transformées ») par exemple
    • farine de sang
    • farine d'os
    • farine de plumes
    • farine de poisson
    • farine de viande
    • farine d'insectes)

(remarque : la Santé des animaux terrestres n'impose des exigences d'importation aux sous-produits dérivés d'animaux aquatiques que s'ils ont été manipulés, stockés ou produits dans une usine d'équarrissage, en raison du risque de contamination croisée avec des matières issues de ruminants.)

  • cretons
  • suif
  • graisses et huiles fondues non destinées à la consommation humaine (par exemple, suifet huile de poisson)
  • digestats et hydrolysats (par exemple, digestat de volaille)
  • engrais contenant des sous-produits équarris
  • ingrédients fondus utilisés dans l'alimentation du bétail
  • sous-produits non comestibles séchés par atomisation tels que le sang, le plasma, etc.

16.5.5 Hors du champ d'application de cette section

16.5.6 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI – DIE Animaux
  • Examiner et approuver le système d'équarrissage d'un pays étranger avant d'autoriser l'importation de sous-produits d'équarrissage en provenance de ce pays.
Direction générale des politiques et des programmes - Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires
  • Déterminer les exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour l'importation d'aliments pour le bétail contenant des ingrédients d'équarrissage et d'aliments à ingrédient unique provenant de produits ou de sous-produits d'équarrissage.
Direction générale des opérations de l'ACIA
  • Réception et examen du Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de la demande de permis d'importation afin de s'assurer que l'établissement étranger satisfait aux exigences canadiennes avant la délivrance d'un permis d'importation.
Autorité vétérinaire compétente du pays exportateur
  • Inspection du site d'exportation étranger et remplissage du Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris).
  • S'assurer que le Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris) a été rempli et que tous les aspects sont conformes avant de signer et d'estampiller un certificat zoosanitaire pour l'exportation de sous-produits d'équarrissage au Canada.
Importateur
  • Communiquer à l'exportateur étranger l'exigence du Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris) et s'assurer qu'il a accès au document.
  • Fournir le Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris) dûment rempli et signé par le gouvernement aux Opérations de l'ACIA, accompagné de la demande de permis d'importation.

16.5.7 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d'une usine de traitement (dits équarris)

Ce document doit être fourni au moins une fois par année pour toute usine d'équarrissage exportant un sous-produit d'équarrissage (autre que l'huile de poisson) au Canada afin d'obtenir un permis d'importation. Il est rempli par l'autorité compétente du pays exportateur après une inspection du site d'exportation. Il porte sur la manipulation et la séparation des matières issues de ruminants, la prévention de la contamination croisée et la tenue de registres.

Certificat d'analyse

Un rapport d'un laboratoire tiers accrédité présentant les résultats d'analyse d'une expédition spécifique. Ce rapport est généralement requis pour le suif sans protéines afin de garantir que l'expédition respecte le niveau d'impuretés insolubles requis (inférieur ou égal à 0,15 %).

Protocole de ségrégation

Certains sites d'exportation peuvent manipuler plusieurs matières provenant de sources diverses, et toutes ces matières ne sont pas nécessairement admissibles à l'importation au Canada. Si le Questionnaire de l'ACIA pour l'exportation de produits d'équarrissage au Canada révèle la présence de matières non admissibles sur le site, un protocole de ségrégation doit être approuvé par l'autorité compétente du pays exportateur. Ce protocole doit décrire les mesures prises pour prévenir l'exportation de matières non admissibles et la contamination croisée de matières admissibles.

Permis d'importation

Conformément à l'article 166 du RSA, tous les produits d'une usine d'équarrissage doivent être munis d'un permis d'importation pour entrer au Canada. Ceci s'applique également aux mélanges contenant un produit d'une usine d'équarrissage.

Questionnaire de l'ACIA pour l'exportation de poudre de foie de bovins des États-Unis vers le Canada

Ce document doit être fourni au moins une fois par année pour toute usine d'équarrissage des États-Unis exportant de la poudre de foie de bovin au Canada afin d'obtenir un permis d'importation. Il est rempli par l'autorité compétente des États-Unis à la suite d'une inspection du site d'exportation. Il porte sur la manutention et la séparation des matières, la prévention de la contamination par les MRS, la prévention de la contamination croisée et la tenue de registres.

16.6 Produits de viande comestibles

16.6.1 Autorité législative

La plupart des produits de viande sont réglementés en vertu de la LSAC et du RSAC, ainsi que de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. Les produits exemptés de la définition de produit de viande en vertu de la LSAC et du RSAC parce qu'ils contiennent des « quantités négligeables » de viande ne sont pas exemptés des exigences d'importation en vertu de la LSA et du RSA.

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 : Importation interdite
  • 43 : Bœuf désossé
  • 48 : Approvisionnements de bord
  • 49 : Carcasses de gibier

16.6.2 Énoncé de politique

La surveillance des importations de viande et de produits carnés destinés à la consommation humaine est gérée conjointement par la DIE Aliments, responsable des exigences en matière de santé publique, et la DIE Animaux, responsable des exigences en matière de santé animale. La viande comestible constitue une préoccupation importante en matière d'introduction de maladies pouvant affecter les animaux et les humains.

La page « Conditions pour la certification des produits de viande » du site web de l'ACIA présente toutes les conditions qu'un pays exportateur approuvé doit respecter pour exporter des produits carnés destinés à la consommation humaine au Canada. Les conditions d'importation figurant dans la section relative à chaque pays sont négociées avec ce pays et sont incluses dans les certificats officiels d'inspection des viandes qui accompagnent les envois importés. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, il n'est pas nécessaire de fournir une copie papier du certificat, car une certification électronique est en place avec ces 2 pays.

L'importation commerciale de viande et de produits carnés destinés à la consommation humaine n'est autorisée qu'à partir d'établissements approuvés situés dans des pays approuvés (les exemptions sont décrites dans la section « Importations de viande et de produits de viande destinés à la consommation humaine, mais non destinés à la distribution commerciale »).

L'approbation des pays souhaitant exporter de la viande et des produits carnés au Canada est gérée en collaboration par la DIE Animaux, la Division de l'importation et de l'exportation des aliments et la Direction générale des sciences de l'ACIA.

L'admissibilité d'un pays est fondée sur une évaluation de la santé animale et une évaluation des systèmes de production de viande, afin de déterminer s'il peut satisfaire aux exigences de l'ACIA en matière de santé publique et animale.

Des renseignements sur le processus de reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments de l'ACIA sont disponibles en ligne : Activités de vérification internationale.

Les exigences zoosanitaires en matière d'importation de viande et de produits carnés destinés à des fins autres que la consommation humaine relèvent de la responsabilité de la DIE Animaux. Si la viande est importée pour la consommation humaine, elle est inspectée à son arrivée et l'importateur doit détenir une licence du RSAC. Ceci est également valable si l'importateur souhaite fractionner l'envoi et en expédier une partie à des fins non comestibles après son arrivée. Si un envoi est importé pour des utilisations autres que la consommation humaine, il n'est pas tenu de se conformer au RSAC ni aux exigences d'inspection, mais l'envoi ne peut pas être réorienté vers la consommation humaine.

16.6.3 Portée des produits visés par cette section

  • Viande séchée, salée ou séchée à l'air (par exemple, prosciutto)
  • Viande fraîche ou congelée
  • Viande cuite
  • Viande en conserve
  • Boyaux
  • Graisse comestible destinée à la consommation humaine (par exemple, graisse de volaille)
  • Produits alimentaires contenant de la viande comme ingrédient (y compris les aliments réglementés en vertu de l'article 25 du RSAC)
  • Produits de santé naturels répondant à la définition d'un produit carné (par exemple, pattes de poulet séchées, essence de poulet ou liquide recueilli sur une plaque de cuisson)

16.6.4 Hors de la portée d'application de cette section

  • exportation, déplacement domestique ou autre réglementation domestique de la viande
  • sécurité alimentaire ou santé publique
  • tarifs commerciaux
  • téglementation provinciale ou territoriale de la viande
  • importation d'animaux vivants destinés à la viande

Remarque : les sous-produits animaux crus non comestibles sont traités dans la section « Sous-produits crus non comestibles » du présent document.

16.6.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI
  • DIE Aliments de l'ACIA
    • Renforcer la surveillance gouvernementale de la salubrité des produits alimentaires importés en évaluant les systèmes d'inspection des pays étrangers
    • Auditer les systèmes d'inspection étrangers afin de les reconnaître comme équivalents à ceux du Canada et publier les rapports d'audit
    • Évaluation de maintien des pays étrangers
    • Supervision, maintenance et publication de la liste des « Conditions pour la certification des produits de viande »
    • Publication des exigences de santé publique en matière d'importation de viande et de produits de viande (destinés à la consommation humaine) dans le SARI
    • Diriger les négociations sur les certificats d'exportation avec les pays exportateurs
    • Communiquer avec les experts techniques des autorités compétentes étrangères concernées
    • Communiquer avec les intervenants canadiens sur les enjeux liés au commerce des aliments
  • DIE Animaux, Section de l'importation et de l'exportation des produits et sous-produits animaux de l'ACIA
    • Évaluer l'infrastructure vétérinaire et le statut zoosanitaire d'un pays exportateur en collaboration avec l'unité d'Évaluation des risques zoosanitaires (EDRZ) de la Direction générale des sciences de l'ACIA.
    • Fournir les exigences zoosanitaires pour la viande destinée à la consommation humaine à la DIE Aliments – Importation de viande aux fins de négociation d'un certificat d'exportation.
    • Appliquer des exigences zoosanitaires supplémentaires à celles du certificat officiel d'inspection des viandes, lorsque cela est nécessaire pour gérer les risques pour la santé animale, c'est-à-dire pour les permis d'importation.
    • Collaborer avec la DIE Aliments pour réaliser des audits afin de reconnaître les systèmes d'inspection étrangers.
Autorité vétérinaire compétente du pays exportateur
  • Inspection des établissements exportateurs afin de les ajouter à la liste des établissements agréés par l'ACIA
  • Délivrance des certificats zoosanitaires ou des COIV après vérification de la conformité aux conditions d'importation canadiennes

16.6.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer.

Établissement approuvé

Les produits de viande destinés à la consommation humaine importés d'abattoirs ou d'usines de transformation doivent provenir d'établissements figurant sur la liste des établissements approuvés par l'ACIA, sauf s'il s'agit :

  • d'envois personnels ne dépassant pas la quantité autorisée par le RSAC/LSAC
  • d'envois utilisés à des fins d'analyse, d'évaluation, de tests, de recherche ou pour une exposition alimentaire internationale ne dépassant pas la quantité autorisée par le RSAC/LSAC

Si un établissement ne figure pas sur la liste des établissements approuvés par l'ACIA, une demande de l'autorité compétente étrangère est requise et une communication peut être envoyée à MPDImport@inspection.gc.ca.

Remarque : les limites de poids mentionné précédemment ne s'appliquent pas aux carcasses de gibier sauvage importées pour usage personnel par l'importateur.

Reconnaissance du statut sanitaire

Les exigences d'importation dépendent du statut zoosanitaire du pays, de la région ou de la zone d'exportation, tel qu'indiqué à la page « Statut zoosanitaire par pays » du site web de l'ACIA.

Page web « Conditions pour la certification des produits de viande »

Pour l'importation d'envois commerciaux de viande destinée à la consommation humaine, la page web « Conditions pour la certification des produits de viande » contient des renseignements sur les systèmes d'inspection des viandes approuvés et les types de produits de viande admissibles à l'exportation au Canada. Si un produit de viande comestible ne figure pas sur cette page web, il ne peut être importé au Canada pour la consommation humaine.

Cette page répertorie les déclarations de certification et les attestations requises sur le COIV, y compris celles fournies par Santé animale.

Certificat officiel d'inspection des viandes

Un certificat officiel d'inspection des viandes est le document utilisé pour certifier le respect des exigences de santé publique et de santé animale pour les produits carnés, conformément à la LSAC et au RSAC.

Inspection dans un établissement canadien agréé après l'importation

Il s'agit d'une exigence de santé publique du Programme d'importation des aliments.

Sceaux gouvernementaux ou commerciaux sur l'emballage ou le contenant

Il peut être demandé d'apposer des sceaux gouvernementaux ou commerciaux sur l'emballage ou le contenant d'un envoi de viande afin de prouver qu'ils ont été produits dans un établissement inspecté par le gouvernement fédéral et dont la traçabilité est assurée par une chaîne de traçabilité. Ce numéro de sceau figure sur le COIV accompagnant l'envoi. La viande emballée avec des sceaux est moins susceptible d'avoir été altérée ou contaminée entre le moment de sa préparation et son arrivée au Canada.

Permis d'importation

Un permis d'importation est requis pour la viande comestible qui n'a pas été entièrement cuite et qui provient d'un pays dont certaines régions ne sont pas reconnues par le Canada comme étant exemptes de maladies préoccupantes pour les espèces dont elle provient.

Certificat zoosanitaire

Un certificat zoosanitaire peut être exigé pour l'importation de viande non destinée à la consommation humaine et ne sera pas accompagné d'un OMIC, par exemple les échantillons destinés à des analyses.

16.6.7 Importations de viande et de produits de viande destinés à la consommation humaine, mais non destinés à la distribution commerciale

La viande comestible importée pour des raisons autres que la distribution commerciale et destinée à la consommation humaine n'a pas à satisfaire à toutes les exigences du RSAC. Cependant, il existe toujours un risque que ces envois transmettent des maladies animales, et toutes les exigences en matière de santé animale doivent être respectées.

Viande accompagnant les voyageurs pour usage personnel

Les importations pour usage personnel sont destinées à l'usage ou à la consommation personnelle de l'importateur et ne sont pas destinées à la revente ou à la distribution commerciale. Les importations personnelles de viande exemptées du RSAC peuvent néanmoins être soumises à des conditions de santé animale qui doivent être respectées. Ces importations ne sont autorisées que si le voyageur apporte la viande au Canada avec lui. Les produits ne peuvent pas être livrés par la poste ou par messagerie. S'il vous plaît voir : Introduction au Canada d'aliments à des fins personnelles.

Le document « Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel » a été lié au RSAC et doit être respecté. Les importations qui ne dépassent pas les limites de quantité pour usage personnel sont exemptées des exigences d'importation du RSAC.

Les importations personnelles de produits de viande et de volaille, y compris la viande fraîche, qui ne dépassent pas les limites de quantité maximale pour l'exemption pour usage personnel peuvent être effectuées des États-Unis. L'étiquette doit clairement indiquer le contenu et une preuve d'origine américaine peut être exigée.

De tous les autres pays, seule la viande cuite, préparée commercialement, commercialement stérile et de longue conservation (c'est-à-dire salubre à température ambiante) dans un emballage hermétique peut être importée pour usage personnel. Les emballages hermétiques comprennent les bocaux en verre, les boîtes de conserve, les plats de service semi-rigides jetables pour les plats prêts-à-manger et les sachets stérilisables. Les viandes fraîches, séchées et les charcuteries ne sont pas autorisées. Ces restrictions visent à prévenir l'entrée au Canada de maladies animales graves, comme la PPA. Les emballages doivent porter des marques d'identification indiquant le produit et le pays d'origine. La viande de bœuf ne peut être importée qu'en provenance de pays présentant un risque négligeable d'ESB ou maladie de la vache folle.

Un COIV n'est pas requis pour les importations personnelles de viande et les établissements exportateurs n'ont pas besoin de figurer sur la liste des établissements approuvés par l'ACIA.

Échantillons

En vertu de l'article 23(1)(b) du RSAC, les importations de viande ou de produits de viande ne dépassant pas 100 kg et destinées à l'analyse, à l'évaluation, à la recherche ou à une exposition alimentaire canadienne ou internationale sont exemptées des exigences d'importation du RSAC. La viande ou les produits de viande importés sous forme d'échantillons n'ont pas besoin de provenir d'un établissement approuvé. Cependant, les exigences en matière de santé animale, comme un permis d'importation et un certificat zoosanitaire, s'appliquent. Les exigences en matière de santé publique s'appliquent également en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, même pour les échantillons exemptés de la LSAC et du RSAC.

Carcasses de gibier

L'article 49 du RSA décrit les exigences relatives à l'importation de carcasses de gibier en provenance des États-Unis. Cet article s'applique uniquement aux carcasses identifiables, et non à la viande découpée, et un permis de chasse doit accompagner la carcasse. L'ACIA n'impose aucune limite de poids pour la carcasse. L'importateur est tenu de se conformer aux exigences provinciales d'importation. Par exemple, certaines provinces n'autorisent pas les carcasses de cerf en raison de la maladie débilitante chronique (MDC). Si la carcasse ne nécessite pas de permis de chasse (par exemple, si un État américain n'exige pas de permis pour chasser le sanglier), elle n'est pas admissible à l'importation en vertu de ce règlement. Pour les importations de carcasses de gibier en provenance d'autres pays, une évaluation des risques est requise conformément à la politique « Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine ».

Approvisionnement des navires

La viande et les produits de viande transportés à bord d'un navire dans les eaux canadiennes sont exemptés des exigences canadiennes en matière de documentation s'ils sont conservés à bord du navire conformément à l'article 48 du RSA.

Aliments contenant une quantité négligeable d'ingrédients de viande

Certains produits alimentaires contenant une quantité négligeable de viande sont exemptés du RSAC et peuvent être importés pour la consommation humaine sans COIV. Cependant, ces aliments doivent tout de même respecter les exigences de santé animale du RSA. Les exigences d'importation sont déterminées en fonction du risque et dépendent de la façon dont le produit est transformé et emballé. Un certificat zoosanitaire peut être exigé pour les produits non stables à température ambiante ou importés en vrac. Les importateurs peuvent utiliser le SARI pour connaître les conditions d'importation du produit concerné.

Produits de santé naturels

Certains produits traditionnellement reconnus comme produits de santé naturels, comme les pattes de poulet séchées, répondent également à la définition de produit carné du RSAC. Ces produits doivent donc satisfaire à toutes les exigences du RSAC pour être importés comme produits carnés.

16.6.8 Autres utilisations finales et fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Les envois de viande comestible provenant d'établissements agréés dans des pays agréés peuvent être importés à des fins commerciales autres que la consommation humaine, par exemple la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Ces envois peuvent être déclarés sous « autres utilisations finales » ou « fabrication d'aliments pour animaux de compagnie ». Ils doivent être accompagnés de documents conformes à toutes les exigences de certification. Cependant, une licence RSAC et une inspection après entrée ne sont pas requises.

16.7 Sous-produits crus non comestibles

16.7.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • Articles 40 et 41 – Importation interdite
  • 42.1 – Glandes et organes d'animaux

16.7.2 Énoncé de politique

Les sous-produits animaux crus non comestibles sont des déchets provenant des abattoirs qui produisent de la viande destinée à la consommation humaine. Il peut s'agir, par exemple :

  • de viande
  • d'abats
  • de glandes
  • de carcasses
  • de l'ossature

Puisqu'ils n'ont pas subi de traitement inactivant les maladies, ils présentent un risque élevé d'introduction de maladies au Canada. Le SARI doit être utilisé pour déterminer si des conditions d'importation existent. Dans le cas contraire, l'ACIA pourrait devoir élaborer de nouvelles conditions conformément à la politique Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine. Les déchets provenant d'animaux abattus dans des pays et des abattoirs approuvés pour l'exportation de viande comestible au Canada peuvent être importés comme sous-produits animaux crus non comestibles. Veuillez consulter la page Web « Conditions pour la certification des produits de viande » pour obtenir la liste des pays approuvés, et la page Web « Établissements Étrangers Admissibles à l'Exportation de Produits Carnés au Canada » pour obtenir la liste des établissements approuvés. Les établissements d'abattage et de transformation doivent figurer sur la liste approuvée de l'ACIA, mais si le sous-produit est dans un emballage scellé, les entrepôts qui le stockent temporairement n'ont pas besoin de figurer sur cette liste.

Outre les établissements d'abattage et de transformation agréés pour l'exportation directe de viande comestible au Canada, les installations intermédiaires qui transforment, emballent et congèlent des sous-produits crus non comestibles provenant d'établissements d'abattage agréés peuvent être agréées par entente entre l'ACIA et le pays exportateur.

Dans tous les cas, le pays ou la zone exportateur doit être reconnu par le Canada comme indemne des maladies préoccupantes pour le sous-produit et l'espèce importés, sauf s'ils sont traités par irradiation.

16.7.3 Portée des produits visés par cette section

  • Ingrédients pour aliments pour animaux de compagnie (par exemple, viande ou organes ou carcasses)
  • Ingrédients pour produits pharmaceutiques (par exemple, pancréas utilisé pour la production d'insuline) ou produits de santé naturels
  • Ingrédients pour utilisations finales industrielles et manufacturières
  • Matières premières non comestibles destinées à l'équarrissage au Canada
  • Matières premières non comestibles destinées à l'alimentation des visons et des renards

16.7.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Sous-produits d'équarrissage
  • Produits/sous-produits ayant subi un traitement thermique pour inactiver les maladies
  • Produits destinés à la consommation humaine
  • Échantillons destinés à des analyses en laboratoire ou à la recherche scientifique

16.7.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI AIED APABP Importation
  • Négocier les exigences sanitaires d'importation pour les sous-produits crus non comestibles (non destinés à la consommation humaine)

16.7.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer

Certificat zoosanitaire

Un certificat zoosanitaire est utilisé pour attester des déclarations de santé animale requises. Les sous-produits crus non comestibles provenant de certains pays désignés par l'ACIA comme exempts de maladies préoccupantes sont assujettis à des conditions d'importation établies et à des certificats zoosanitaires négociés.

Permis d'importation

Un permis d'importation est requis pour les sous-produits crus non comestibles importés de certains pays. Consultez le SARI pour plus de détails.

Dénaturation

Les sous-produits animaux non comestibles importés doivent être mélangés ou pulvérisés avec un dénaturant acceptable. Le dénaturant doit être bien réparti afin que toute la matière soit dénaturée.

Les dénaturants acceptables comprennent :

Remarque : l'innocuité de ces agents pour les produits destinés aux animaux n'a peut-être pas été évaluée. Il incombe à l'importateur de vérifier que le dénaturant est sécuritaire pour l'usage final prévu.

La seule exception à l'exigence de dénaturation concerne les sous-produits qui sont visiblement et clairement impropres à la consommation humaine (par exemple, le pancréas à usage pharmaceutique).

Exigences en matière d'étiquetage

L'étiquette de chaque conteneur ou palette doit comporter les informations suivantes :

  1. une description du sous-produit (par exemple, poumons de bœuf dénaturés)
  2. la mention « Produit de » suivie du nom du pays exportateur
  3. la mention « Ne peut servir à l'alimentation humaine » ou « Not for use as human food »
  4. la quantité (poids)
  5. le nom et l'adresse de l'établissement où le sous-produit non comestible a été produit ou étiqueté, ou la mention « Préparé pour » suivie du nom de la personne ou de l'entreprise pour laquelle le sous-produit a été produit ou étiqueté
  6. les instructions de conservation : « Conserver congelé, conserver réfrigéré », selon le cas
  7. la mention « Numéro d'établissement » suivie du numéro de l'établissement étranger où le sous-produit animal non comestible brut a été préparé
Établissement agréé

Tous les sous-produits animaux crus non comestibles importés visés par le présent chapitre doivent provenir d'un établissement agréé par l'ACIA pour l'exportation de viande comestible au Canada ou d'un établissement spécifiquement agréé pour l'exportation de sous-produits animaux crus non comestibles.

Questionnaire de l'ACIA sur les installations pour l'exportation vers le Canada de sous-produits animaux crus non comestibles provenant d'installations de traitement intermédiaire, d'emballage, de manutention et d'entreposage

Ce document doit être fourni lors d'une demande de permis d'importation pour des sous-produits crus non comestibles provenant d'établissements non agréés pour l'exportation de viande comestible au Canada. Il est rempli par l'autorité compétente du pays exportateur à la suite d'une inspection de l'établissement exportateur. Il met l'accent sur la manipulation et la séparation des sous-produits crus non comestibles admissibles à l'exportation au Canada de ceux qui ne le sont pas, afin d'éviter toute contamination croisée.

Transformation de glandes et d'organes animaux crus dans un établissement agréé au Canada

En vertu du paragraphe 42.1(1) du RSA, il est permis d'importer au Canada des glandes et des organes animaux crus en provenance d'un pays ou d'une partie d'un pays non visé à l'article 41, à condition que les glandes et les organes soient transportés sous scellés par un inspecteur directement du lieu d'entrée à un établissement agréé par le ministre aux fins de transformation.

L'importateur doit demander l'approbation de l'établissement de transformation à l'ACIA avant l'importation du sous-produit. L'établissement de transformation sera évalué afin de confirmer la mise en place de pratiques de bioconfinement adéquates pour prévenir la dissémination de maladies préoccupantes.

Irradiation

Dans certaines circonstances, des sous-produits crus non comestibles peuvent être importés d'un pays qui n'est pas reconnu comme indemne de toutes les maladies préoccupantes pour l'espèce d'origine s'ils sont traités par irradiation dans le pays d'origine.

16.8 Aliments pour animaux de compagnie

16.8.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 – Importation interdite

PARTIE XIV : Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais

  • 166 – Importation de produits d'usines de traitement
  • 167 – Importation ou vente de produits d'usines de traitement

16.8.2 Énoncé de politique

Les aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale, y compris les produits d'une usine d'équarrissage, peuvent introduire des maladies animales au Canada. Bien que les aliments transformés traditionnels pour animaux de compagnie, comme les aliments en conserve ou les croquettes, soient traités thermiquement et présentent un moindre risque, d'autres aliments sur le marché sont crus, lyophilisés ou traités à une température insuffisante pour détruire toute maladie potentiellement présente dans les ingrédients. Tout aliment pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de bœuf doit respecter les exigences visant à prévenir l'introduction de l'ESB.

L'ACIA réglemente l'importation d'aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale en vertu du Règlement sur la santé des animaux afin de prévenir l'introduction de maladies animales au Canada. Le règlement ne prévoit aucune disposition permettant de contrôler la valeur nutritive ou la qualité des aliments pour animaux de compagnie.

L'importation d'aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale est autorisée en provenance de pays dont le système d'alimentation pour animaux de compagnie a été approuvé par l'ACIA ou d'établissements individuels approuvés par l'ACIA.

16.8.3 Portée des produits couverts par cette section

  • Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale (par exemple, aliments pour chiens, aliments pour chats et aliments pour autres animaux domestiques), tels que :
    • Croquettes
    • Aliments semi-humides
    • Aliments en conserve
    • Aliments et friandises crus, minimalement traités thermiquement ou lyophilisés
  • Friandises pour animaux de compagnie (par exemple, biscuits pour chiens) (Remarque : ceci n'inclut pas les produits à mâcher simples, qui sont traités dans la section « Articles à mâcher simples pour animaux »)
  • Produits à mâcher composés (Remarque : les produits à mâcher composés sont soumis aux mêmes exigences d'importation que les aliments et friandises pour animaux de compagnie, tandis que les produits à mâcher simples sont soumis à des exigences d'importation différentes et sont traités dans la section « Produits à mâcher pour animaux de compagnie »)
  • Aliments préparés commercialement pour :
    • Animaux exotiques de compagnie (reptiles, amphibiens, etc.)
    • Animaux de laboratoire
    • Animaux de zoo
    • Oiseaux
    • Poissons d'ornement
    • Lapins, furets et autres petits mammifères gardés comme animaux de compagnie
    • Suppléments et huiles pour animaux de compagnie (huile de poisson, etc.)
  • Échantillons préparés commercialement pour analyses en laboratoire, essais d'alimentation ou exposition

Remarque : tout aliment destiné à une espèce animale qui n'est pas régie par la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail peut être régie par la Loi sur la santé des animaux et son règlement s'il contient des ingrédients d'origine animale (par exemple, les aliments pour animaux de laboratoire ou de zoo).

16.8.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Aliments pour animaux de compagnie ne contenant aucun ingrédient d'origine animale
  • Articles à mâcher pour animaux de compagnie (voir la section Articles à mâcher simples pour animaux)
  • Aliments destinés au bétail et régis par la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement (voir la section Aliments, prémélanges et suppléments pour le bétail, la volaille et les animaux non considérés comme des animaux de compagnie), y compris les aliments pour animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
  • Production et vente domestiques d'aliments pour animaux de compagnie
  • Aliments ou friandises pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'insectes comme seules matières d'origine animale
  • Produits et sous-produits animaux utilisés comme ingrédients dans la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

16.8.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI DIE Animaux PSPA Importation
  • Négocier les exigences zoosanitaires d'importation pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale
Direction générale des opérations
  • Examiner les questionnaires sur les installations et, s'ils sont conformes, délivrer les permis d'importation
Importateur
  • S'assurer que le questionnaire sur les installations exportatrices d'aliments pour animaux de compagnie est rempli et qu'il est transmis à l'ACIA
Autorité compétente du pays exportateur
  • Inspecter les installations exportatrices et remplir le questionnaire sur les installations

16.8.6 Aliments pour animaux de compagnie importés comme échantillons pour des analyses en laboratoire, des essais alimentaires ou des expositions

Les échantillons d'aliments pour animaux de compagnie peuvent être importés pour des analyses en laboratoire, des essais alimentaires ou des expositions. Les échantillons peuvent être importés selon les mêmes conditions que les aliments commerciaux pour animaux de compagnie ou, s'ils proviennent de pays autorisés par le Canada à exporter des aliments transformés pour animaux de compagnie, ils peuvent être importés dans une installation agréée munie d'un permis d'importation. Les sites d'importation d'échantillons d'aliments pour animaux de compagnie au Canada sont approuvés après une inspection réussie par le personnel des Opérations de l'ACIA. Ceci ne s'applique pas aux matières premières non comestibles ni aux autres échantillons non transformés importés pour des analyses en laboratoire, qui relèveraient d'autres chapitres de la présente politique, comme les échantillons de laboratoire et de recherche ou les sous-produits crus non comestibles.

Veuillez consulter le SARI pour connaître les conditions spécifiques et vous assurer de choisir la bonne utilisation finale.

16.8.7 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

Inspection et remplissage de l'« Annexe 1 - Importation d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher préparés commercialement pour animaux de compagnie, animaux de zoo, ou animaux de laboratoire : questionnaire sur les installations pour l'évaluation des risques »

Pour l'exportation commerciale d'aliments pour animaux de compagnie d'un pays étranger vers le Canada, une inspection de l'établissement exportateur peut être exigée et un questionnaire annuel doit être rempli, signé et estampillé par un représentant de l'autorité compétente du pays exportateur. Ce questionnaire sera examiné par l'ACIA et utilisé pour déterminer le risque d'introduction de maladies animales au Canada et déterminer si un permis d'importation peut être délivré pour les aliments pour animaux de compagnie produits sur place. L'annexe 1 est requise pour l'importation d'aliments pour animaux de compagnie provenant d'un établissement situé dans un pays exportateur doté d'une infrastructure vétérinaire reconnue, mais dont l'ACIA n'a pas évalué et approuvé l'ensemble du système de production d'aliments pour animaux de compagnie.

Certificat zoosanitaire

Toutes les expéditions commerciales d'aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale doivent être accompagnées d'un certificat zoosanitaire. Les conditions du certificat sont négociées par l'ACIA avec le pays exportateur.

Permis d'importation

Les expéditions commerciales d'aliments pour animaux de compagnie en provenance de certains pays dotés d'une infrastructure vétérinaire reconnue, mais dont l'ACIA n'a pas évalué et approuvé l'ensemble du système de production d'aliments pour animaux de compagnie, nécessitent un permis d'importation. Consultez le SARI pour savoir si un permis d'importation est requis pour les aliments pour animaux de compagnie en provenance de certains pays. Un permis d'importation est également requis pour importer des échantillons d'aliments pour animaux de compagnie.

16.8.8 Exigences relatives aux importations personnelles d'aliments pour animaux de compagnie

Un voyageur en provenance des États-Unis peut importer au Canada des aliments pour animaux de compagnie (limite de 20 kg par animal et par entrée) si toutes les exigences suivantes sont respectées :

  • L'aliment ou le produit pour animaux de compagnie doit être transformé, provenir des États-Unis et être emballé commercialement.
  • Le voyageur doit être en possession de l'aliment ou du produit pour animaux de compagnie au moment de son entrée en provenance des États-Unis.
  • L'animal qui consommera l'aliment ou le produit importé doit accompagner le voyageur à son entrée.
  • L'aliment ou le produit importé ne sera donné qu'à l'animal qui accompagne le voyageur au Canada.
  • L'aliment ou le produit pour animaux de compagnie peut être humide ou sec, mais doit être dans son emballage d'origine non ouvert ou en conserve.
  • L'étiquette doit indiquer clairement la liste des ingrédients.

16.8.9 Importation d'aliments pour animaux de compagnie en provenance d'un nouveau pays

Le processus décrit dans la politique « Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine » peut s'appliquer aux aliments pour animaux de compagnie provenant de pays qui n'ont pas été évalués et approuvés par l'ACIA.

16.9 Articles à mâcher simples pour animaux

16.9.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 – Importation interdite
  • 42 – Laine, poils et soies bruts, peaux et cuirs

16.9.2 Énoncé de politique

Les produits à mâcher simples pour animaux de compagnie diffèrent des friandises ou des produits à mâcher composés, car ils ont peu ou pas de valeur nutritive et ne sont pas destinés à nourrir l'animal de compagnie (voir Définitions). Bien que de nombreux produits à mâcher soient suffisamment traités thermiquement pour éliminer les maladies préoccupantes, certains présentent encore un risque de contamination par des maladies comme la FA (en particulier les produits à mâcher fabriqués à partir de noyaux de corne et d'os). Il est donc nécessaire que l'ACIA impose des contrôles à l'importation sur les produits à mâcher pour animaux de compagnie, conformément au RSA. Les produits à mâcher pour animaux de compagnie peuvent également être contaminés par des bactéries comme Salmonella et E. coli, ce qui présente des risques de santé publique, particulièrement pour les propriétaires d'animaux qui les manipulent.

16.9.3 Portée des produits couverts par cette section

Produits à mâcher pour animaux de compagnie, d'origine animale, lavés, traités thermiquement et séchés, à un ou plusieurs ingrédients, à base de :

  • bois
  • cornes avec ou sans noyau
  • cuir brut
  • estomacs (tripes)
  • ligaments
  • museaux
  • oreilles
  • os (avec ou sans moelle osseuse)
  • pénis (verges, bâtons de taureaux)
  • pieds (par exemple, pattes de poulet)
  • queues
  • sabots
  • tendons
  • trachée/œsophage (également appelés windees, toobles, weasand)
  • autres tissus animaux sans valeur nutritionnelle

16.9.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Produits pour animaux de compagnie ne contenant aucun ingrédient d'origine animale
  • Aliments transformés, friandises et produits à mâcher composés
  • Produits pour animaux de compagnie contenant de la viande (y compris des abats), de la viande séchée et de la farine de viande et d'os
  • Suppléments alimentaires pour animaux de compagnie

16.9.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI DIE Animaux PSPA Importation
  • Négocier et élaborer les exigences zoosanitaires d'importation pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale
Direction générale des opérations
  • Examiner les questionnaires sur les installations (Annexe 1 - Importation d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher préparés commercialement pour animaux de compagnie, animaux de zoo ou animaux de laboratoire : questionnaire sur les installations pour l'évaluation des risques), le cas échéant, et, s'ils sont conformes, délivrer les permis d'importation.
Importateur
  • Fournir à l'ACIA un questionnaire d'installation rempli (le cas échéant) pour l'établissement exportateur de produits à mâcher pour animaux de compagnie.
Autorité compétente du pays exportateur
  • Inspecter les installations de fabrication des produits à mâcher pour animaux de compagnie exportatrices et remplir le questionnaire sur les installations, le cas échéant.
  • Délivrer des certificats zoosanitaires conformes aux exigences d'importation du Canada.

16.9.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer

Analyse de culture bactérienne

Des analyses effectuées par un laboratoire indépendant accrédité dans le pays d'origine sont requises pour tous les produits à mâcher pour animaux de compagnie, y compris le cuir brut.

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat d'analyse indiquant les résultats des analyses liées au(x) sous-produit(s) importé(s) au Canada, à moins que ces informations ne soient incluses dans le certificat zoosanitaire. Le protocole d'analyse bactérienne se trouve dans l'annexe Exigences relatives aux tests de culture bactérienne pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie. Lorsqu'il est fourni séparément du certificat zoosanitaire, le certificat d'analyse doit inclure un numéro de lot qui figure également sur le certificat zoosanitaire, la facture commerciale ou la déclaration de conformité de l'importateur.

Certificat zoosanitaire exigeant 1 ou plusieurs des énoncés suivants :
  • Le sous-produit est séché et ne contient aucun autre produit ou sous-produit animal.
  • Le pays est indemne de maladies liées à l'espèce animale utilisée pour la production du produit.
  • Les produits à mâcher pour animaux nécessitent un traitement thermique suffisant pour détruire les maladies, y compris la salmonelle.
  • Après le traitement thermique, des précautions doivent être prises pour éviter toute contamination croisée.
  • Le pays d'origine du sous-produit (veuillez noter qu'en cas de transbordement, les produits à mâcher pour animaux doivent être déclarés selon le pays de production ou de transformation).

Questionnaire sur les lieux (Annexe 1 - Importation d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher préparés commercialement pour animaux de compagnie, animaux de zoo ou animaux de laboratoire : questionnaire sur les installations pour l'évaluation des risques)

Ce questionnaire doit être joint à la demande si un permis d'importation est requis. Pour l'exportation de certains produits à mâcher pour animaux de compagnie en provenance de certains pays étrangers vers le Canada, les établissements exportateurs peuvent devoir faire l'objet d'une inspection et doivent remplir un questionnaire sur les installations, lequel doit être ensuite signé et estampillé par un représentant officiel de l'autorité compétente du pays exportateur sur une base annuelle. Ce questionnaire sera examiné par l'ACIA et utilisé pour déterminer le risque d'introduction de maladies animales au Canada et déterminer si un permis d'importation peut être délivré pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie produits sur place.

Permis d'importation

Un permis d'importation peut être requis pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir d'espèces animales pour lesquelles les exigences n'ont pas encore été établies.

Déclaration de conformité de l'importateur

Les produits à mâcher pour animaux de compagnie importés des États-Unis doivent être accompagnés de la Déclaration de conformité de l'importateur pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie d'origine américaine contenant des produits et sous-produits animaux.

Autre
  • Preuve d'origine acceptable par l'ASFC

16.10 Échantillons de laboratoire et de recherche

16.10.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 – Importation interdite
  • 50 – Dispositions générales
  • 51(c), 51.1 et 51.2 – Agents zoopathogènes, animaux ou autres organismes, sang et sérum animal

16.10.2 Énoncé de politique

Les produits et sous-produits animaux peuvent être importés dans les laboratoires canadiens pour être utilisés directement dans la recherche et les essais, ou par des distributeurs commerciaux fournissant du matériel à ces laboratoires. Le matériel importé pour utilisation en laboratoire doit satisfaire à toutes les exigences en matière de santé animale afin de prévenir l'introduction de maladies animales au Canada. Des éclosions de maladies animales provenant de laboratoires se sont produites dans d'autres pays et il est essentiel de prévenir de telles éclosions pour la protection du bétail, de la volaille et des ressources agricoles du Canada.

Lors de la détermination du risque lié à l'importation de lignées cellulaires, les cellules vivantes d'animaux terrestres et tout ingrédient d'origine animale présent dans le milieu, par exemple le sérum fœtal bovin, seront évalués. Les 2 peuvent contenir des maladies animales, peu importe la quantité de l'ingrédient ou l'âge de la lignée cellulaire. En raison de la complexité de certaines importations de lignées cellulaires, une évaluation des risques peut être requise conformément à la politique : Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

Les chauves-souris (ordre des chiroptères) ou les matières qui en proviennent peuvent être porteuses de maladies graves pour les animaux et les humains, telles que la rage, la pseudorage, les virus Nipah, Hendra, Marburg et Ebola. Différents facteurs doivent être pris en compte pour évaluer le risque de chaque importation prévue. Par conséquent, un permis d'importation et une évaluation au cas par cas sont requis pour l'importation de tout matériel provenant de chauves-souris.

En raison des inquiétudes concernant la peste bubonique (Yersinia pestis) et d'autres maladies, des restrictions d'importation sont en vigueur pour les échantillons de laboratoire provenant des catégories de rongeurs suivantes :

  • les chiens de prairie (Cynomys sp.), les rats géants d'Afrique (Cricetomys gambianus) et les écureuils de la famille des Sciuridés, quel que soit le pays, et
  • tout autre membre de l'ordre des rongeurs d'Afrique.

Remarque : si un permis d'importation pour des produits et sous-produits animaux ne peut être fourni en raison du niveau de risque, l'importateur peut demander un permis d'importation d'agents pathogènes auprès du BCBS.

16.10.3 Portée des produits couverts par cette section

  • Sang animal et ses dérivés tels que sérum, plasma et anticorps
  • Acides nucléiques d'origine animale (ADN et ARN), y compris les échantillons sur cartes de conservation
  • Lames de pathologie de tissus ou de fluides animaux
  • Carcasses ou parties du corps
  • Échantillons de tissus et de fluides animaux
  • Échantillons de matières fécales, de fumier ou d'urine destinés à la recherche ou aux tests
  • Lignées cellulaires animales
  • Toute lignée cellulaire contenant un produit ou un sous-produit animal dans son milieu (par exemple, sérum fœtal bovin ou SFB)
  • Cellules souches
  • Autres produits ou sous-produits animaux destinés à être utilisés en laboratoire ou à la recherche

16.10.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Échantillons provenant des ordres des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens
  • Rongeurs autres que les écureuils, les chiens de prairie, les rats géants d'Afrique ou tout autre rongeur originaire d'Afrique (les lagomorphes ne sont pas des rongeurs et sont toujours réglementés)
  • Produits biologiques vétérinaires, par exemple les vaccins (consultez la section Produits biologiques vétérinaires du site web de l'ACIA pour plus d'informations)
  • Agents pathogènes ou marchandises dont on sait ou soupçonne qu'ils contiennent des agents pathogènes, et échantillons de primates non humains (contactez le BCBS concernant ces importations)
  • Marchandises visées par la section Produits et sous-produits hautement transformés de la présente politique
  • Échantillons d'aliments finis pour animaux de compagnie ou d'ingrédients transformés importés à des fins d'analyse en laboratoire ou d'essais de recherche (consultez le chapitre Aliments pour animaux de compagnie de la présente politique)

16.10.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DIE Animaux, DGAI
  • Déterminer les contrôles ou les conditions à appliquer à l'importation de produits et sous-produits animaux lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement connus ou soupçonnés de contenir des agents pathogènes (Remarque : La DGAI - santé animale peut transmettre les demandes au BCBS si elle estime que le risque ne peut être suffisamment prévenu par un permis d'importation de santé animale).
  • Évaluer le statut sanitaire du pays d'origine.
BCBS, Direction générale des sciences
  • Délivrance de permis d'importation en vertu de l'article 51(b) du RSA pour les produits suivants :
    • les échantillons pour lesquels un permis d'importation de santé animale n'a pu être délivré en raison du niveau de risque
    • les échantillons provenant de primates non humains

(contacter le BCBS concernant ces importations)

Direction générale des opérations
  • Délivrance de permis par l'intermédiaire du Centre national des permissions (CNP) pour l'importation d'échantillons de laboratoire ou de recherche
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (DPP)
  • Réglementation de l'importation de produits biologiques vétérinaires (vaccins, trousses de diagnostic, etc.) au Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application (il est possible que les produits réglementés par le CCPBV contiennent des produits ou sous-produits animaux)

16.10.6 Exigences d'importation pour le matériel de laboratoire et de recherche d'origine animale destinés à la distribution commerciale

Pour les produits et sous-produits animaux destinés à une utilisation commerciale et pour lesquels il n'y a pas de conditions établies dans le SARI, les importateurs peuvent demander une évaluation conformément à la politique « Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine ». Par exemple, un laboratoire peut importer régulièrement du milieu de culture bactérienne contenant du sérum fœtal bovin auprès d'un fournisseur commercial en grandes quantités. Dans ce cas, un certificat zoosanitaire doit être négocié auprès de la DGAI. Ceci diffère du matériel importé une seule fois ou quelques fois seulement en petites quantités, qui fait généralement l'objet de recherches, d'essais ou d'analyses.

Lorsque du matériel de laboratoire et de recherche d'origine animale est importé pour la vente commerciale par un distributeur qui n'est pas l'utilisateur final, les conditions d'importation dans le SARI peuvent être définies sous les usages finaux « Autres usages » ou « commercial ». Les usages finaux « Échantillons pour essai de production » et « Usage scientifique (recherche) » sont réservées aux importateurs qui utiliseront les matériels pour des essais en laboratoire ou des recherches.

16.10.7 Exigences d'importation pour les échantillons de laboratoire et de recherche

Remarque : lors de la détermination des conditions d'importation d'un produit ou d'un sous-produit, les listes de pays indemnes de maladies de l'ACIA ne s'appliquent pas aux espèces sauvages, mais uniquement aux animaux domestiques ou en captivité. Par conséquent, un examen au cas par cas est requis pour les échantillons prélevés sur des animaux sauvages. Par exemple, pour les échantillons prélevés sur des oiseaux sauvages, le statut du pays d'origine pour l'IAHP ne serait pas pris en compte dans les décisions concernant les conditions d'importation, car ce statut ne s'applique qu'aux oiseaux domestiques ou en captivité.

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer.

Approbations de laboratoire

L'approbation du laboratoire importateur peut être requise par le BCBS pour assurer la conformité aux exigences de bioconfinement et de biosécurité des Normes canadiennes sur la biosécurité, 3e édition. Une lettre de conformité ou de certification valide du BCBS attribuant un niveau de bioconfinement peut être requise pour la délivrance d'un permis d'importation pour la santé animale. Les approbations de laboratoire de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) peuvent également être envisagées.

Exigences de destruction et d'élimination

L'obligation de détruire et/ou d'éliminer correctement tout matériel restant après les tests ou la recherche peut être une condition d'un permis d'importation. Cela peut impliquer l'incinération, l'autoclavage ou d'autres procédures d'inactivation de maladies, ou l'élimination dans un site d'enfouissement international approuvé.

Exigences de tenue de registres

Des exigences de tenue de registres peuvent être incluses dans les permis d'importation afin de faciliter les activités de retraçage si elles s'avèrent nécessaires à des fins de lutte contre les maladies. Des périodes de conservation des registres peuvent également être prévues.

Traitement des échantillons

Dans certains cas, des traitements (comme la chaleur) peuvent être appliqués aux échantillons afin d'inactiver les maladies et de réduire le risque d'exposition des animaux. Comme l'indiquent les alinéas 41(1)b) et c) du RSA, si un produit ou sous-produit provient d'un pays qui n'est pas considéré comme indemne de maladies préoccupantes et qu'il n'a pas été traité adéquatement, le risque de maladie ne sera pas suffisamment prévenu. Dans ce cas, l'envoi ne sera pas autorisé à entrer au Canada.

Pour que l'ACIA envisage l'utilisation d'un procédé de traitement qui n'a pas encore été évalué, une demande doit être présentée à l'ACIA en soumettant une demande au CNP. Dans certains cas, une demande officielle d'évaluation des risques sera requise, comme le précise la politique de l'ACIA intitulée Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

Restriction à l'usage in vitro uniquement

L'usage « in vitro » signifie que le matériel ne sera pas mis en contact avec des animaux ni introduit dans ceux-ci, tandis que l'usage « in vivo » signifie que le matériau sera mis en contact avec des animaux ou introduit dans ceux-ci. La restriction des échantillons d'origine animale à un usage in vitro uniquement peut être une condition d'obtention d'un permis d'importation. Le risque de transmission ultérieure de maladies est considérablement réduit si le matériel n'est pas mis en contact avec des animaux vivants ni introduit directement dans ceux-ci.

16.11 Produits apicoles

16.11.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie VI : Importation de matériel d'emballage, de ruches et de cire d'abeille

  • 57 – Ruches et cire d'abeille

16.11.2 Énoncé de politique

De nombreuses maladies virales, bactériennes, fongiques et parasitaires affectent les abeilles domestiques. Les maladies et ravageurs préoccupants qui pourraient se propager davantage au Canada en raison de l'importation de produits apicoles sont les suivants :

  1. Acariens Varroa (Varroa jacobsoni et Varroa destructor)
  2. Acariens de l'abeille (Acarapis woodi)
  3. Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)
  4. Loque américaine (Paenibacillus larvae)
  5. Loque européenne (Melissococcus plutonius)
  6. Acariens Tropilaelaps spp.

Des mesures préventives peuvent être imposées aux importations de produits apicoles selon leur lieu d'origine, la période de l'année d'importation, la destination au Canada et l'utilisation finale.

16.11.3 Portée des produits couverts par cette section :

  • cire d'abeille (y compris les opercules de cire)
  • propolis d'abeille
  • gelée royale
  • rayons de miel
  • miel
  • ruches
  • pollen d'abeille

Le « pollen » est distinct du « pollen d'abeille ». Le pollen d'abeille est récolté par les abeilles, tandis que le pollen est obtenu directement des plantes par l'homme, sans contact avec les abeilles. Le pollen d'abeille peut être soumis à des exigences d'importation dans le cadre du Programme de santé animale, contrairement au pollen. Cependant, le pollen peut être soumis à des exigences d'importation dans le cadre du Programme de protection des végétaux.

16.11.4 Hors du champ d'application de cette section

  • Importation d'abeilles vivantes
  • Importation d'agents pathogènes affectant les abeilles
  • Exigences en matière de sécurité alimentaire ou de santé publique (voir Importations d'aliments)
  • Exigences en matière d'emballage et d'étiquetage
  • Exportation de produits apicoles
  • Pollen non récolté par les abeilles

16.11.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI, DIE Aliments
  • Déterminer les exigences de santé publique pour les produits apicoles destinés à la consommation humaine
DGAI, DIE Animaux
  • Établir les exigences de santé animale pour l'importation de produits apicoles
Direction des politiques et des programmes, Division des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires
  • À compter de décembre 2025, déterminer les exigences en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour l'importation d'aliments du bétail contenant des produits ou sous-produits apicoles, ainsi que d'aliments à ingrédient unique provenant de produits ou sous-produits apicoles.

16.11.6 Exigences d'importation supplémentaires

Remarque : il est interdit d'importer des ruches ou du matériel apicole usagés en vertu de l'alinéa 57 a) du Règlement sur la santé des animaux.

1 ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

Absence d'abeilles domestiques vivantes ou de couvain dans l'envoi

Étant donné que les abeilles domestiques vivantes ou le couvain peuvent être une source potentielle de maladie, il est essentiel qu'ils ne se retrouvent pas dans les envois de produits apicoles importés arrivant au Canada.

Irradiation

S'ils sont utilisés pour nourrir les abeilles au Canada, les produits apicoles peuvent nécessiter une irradiation à 10 kGy pour neutraliser les maladies. Un certificat attestant que l'irradiation a été effectuée doit être présenté à un inspecteur de l'ACIA. La liste des installations d'irradiation approuvées pour les produits apicoles est publiée sur la page Politiques d'importation – Produits et sous-produits d'origine animale du site web de l'ACIA.

Pays exempt de maladies préoccupantes des abeilles

Si un envoi de produits apicoles est importé d'un pays indemne du petit coléoptère des ruches, un certificat d'exportation peut être exigé pour attester de cette absence.

Restrictions quant à la période de l'année d'importation

Si la cire d'abeille non transformée provient d'un pays d'origine infesté par le petit coléoptère des ruches, le permis d'importation peut restreindre la période de l'année pendant laquelle l'importation peut avoir lieu. L'importation au Canada est autorisée uniquement pendant les mois les plus froids afin de prévenir la survie des insectes.

Congélation du produit

Un envoi de cire peut devoir être congelé. Dans ce cas, le véhicule réfrigéré doit afficher une température de -20 °C (-9 °F) à son arrivée au port d'entrée au Canada.

Approbation de l'établissement

Il peut être exigé que l'importation ait lieu dans un site préalablement approuvé par l'ACIA pour la fabrication et la transformation de la cire d'abeille.

Bâtiment non isolé et période de l'année

Si le produit est reçu dans un bâtiment non isolé au Canada pendant les périodes froides de l'année, comme mentionné précédemment, les conditions pourraient empêcher la survie du petit coléoptère des ruches dans le produit. Par conséquent, il peut être obligatoire de recevoir le produit apicole dans un bâtiment non isolé pendant une période plus froide de l'année.

Services d'extermination professionnels

À la fin de la saison froide, l'établissement destinataire pourrait devoir faire appel à des services d'extermination professionnels pour détruire les parasites restants et fournir un certificat d'extermination à l'ACIA.

Incinération des débris de cire

Il peut être exigé que tous les débris de cire présents dans les véhicules de transport ou les bâtiments de stockage et balayés des sols soient incinérés dès que possible et ne soient jamais balayés à l'extérieur.

16.12 Ovoproduits

16.12.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie III : Importation de produits animaux

  • 34 – Produits laitiers et certains œufs

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 41 – Importation interdite

16.12.2 Énoncé de politique

Les œufs et leurs produits pourraient propager des maladies animales telles que l'IAHP et la forme VMN. Les éclosions de ces maladies peuvent avoir des conséquences néfastes sur les populations de volailles canadiennes et le commerce international. Les contrôles réglementaires imposés à l'importation d'œufs et d'ovoproduits visent donc à prévenir l'introduction de ces maladies au Canada. Cependant, d'autres maladies peuvent également être prises en compte dans l'élaboration des conditions d'importation.

Les exigences à l'importation en matière de santé animale s'appliquent aux œufs et aux ovoproduits de toute espèce aviaire. Ceci contraste avec les exigences de santé publique relatives aux œufs figurant dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui ne s'appliquent qu'aux œufs de poules et de dindes domestiques. Les œufs et les ovoproduits d'oiseaux sauvages nécessitent une évaluation au cas par cas.

16.12.3 Portée des produits visés par cette section

  • Œufs entiers
  • Coquilles d'œufs
  • Jaune d'œuf
  • Blanc d'œuf
  • Tout mélange de ces produits sous forme liquide, séchée, congelée, préservée ou fraîche
  • Nids d'oiseaux comestibles (autres que cuits, en conserve ou commercialement stériles)
  • Balut

16.12.4 Hors champ d'application de cette section

  • Œufs fécondés destinés à l'incubation
  • Exigences en matière de salubrité alimentaire ou de santé publique (voir Importations alimentaires)
  • Licences ou approbations d'établissements
  • Exigences en matière d'étiquetage des aliments
  • Mouvement interprovincial des ovoproduits
  • Exportation des ovoproduits

16.12.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI, DIE Aliments
  • Déterminer les exigences de santé publique en vertu du RSAC pour les ovoproduits destinés à la consommation humaine
DGAI, DIE Animaux
  • Fournir à la DIE Aliments les exigences de santé animale pour les ovoproduits destinés à la consommation humaine
  • Déterminer les exigences de santé animale pour l'importation d'œufs à des fins autres que la consommation humaine
Direction générale des politiques et des programmes, Division des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires
  • Déterminer les exigences en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour l'importation d'aliments du bétail contenant des ovoproduits ou des sous-produits d'œufs, et d'aliments à ingrédient unique provenant de ou qui sont des ovoproduits ou des sous-produits d'œufs

16.12.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

  • Certificat zoosanitaire attestant de la méthode de transformation (voir l'annexe « Traitements acceptables pour les ovoproduits » pour les méthodes de transformation)
  • Certificat zoosanitaire attestant de l'absence de maladie pour les pays, régions ou zones indemnes d'IAHP et de MN
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation – Les contrôles à l'importation, y compris les permis d'importation, pour les ovoproduits soumis à la gestion de l'offre en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation sont administrés par la Division des contrôles commerciaux soumis à la gestion de l'offre d'Affaires mondiales Canada.

16.13 Produits et sous-produits hautement transformés

16.13.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 41(1) et (2), 41.1(1) et (2) – Importation interdite
  • 51.2(1) et (2)
  • 52(1) et (2) – Importation permise

16.13.2 Déclaration de politique

Les produits/sous-produits hautement transformés sont issus d'animaux terrestres, et les méthodes de production industrielles standard éliminent les maladies autres que les EST. Ces produits sont soumis à des exigences minimales en matière de santé animale, hormis celles liées à la protection contre les EST. Ils sont généralement utilisés dans l'alimentation, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les engrais ou à des fins industrielles ou de laboratoire.

16.13.3 Portée des produits couverts par cette section

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

  • acide gras
  • acide lactique
  • acides aminés
  • albumine (y compris albumine sérique bovine)
  • capsules de gélatine
  • charbon d'os
  • collagène, boyaux de collagène
  • colle animale
  • enzymes d'origine animale (par exemple, présure, phosphatase, peroxydase)
  • esters de sorbitane
  • fibrine
  • gélatine
  • glucosamine
  • glycérides
  • glycérol
  • glycolipides
  • hormones d'origine animale (par exemple, insuline, hormone adréno-corticotrope)
  • huile d'os
  • lactose
  • lactulose
  • oléostéarine
  • osséine
  • peptides
  • peptone
  • phosphate dicalcique
  • phosphate tricalcique (cendres d'os)
  • phospholipides
  • substituts de sérum (pour usage en laboratoire)
  • sulfate de chondroïtine
  • triglycérides
  • vitamine A issue de gélatine porcine
  • vitamine D fabriquée à partir de lanoline issue de la laine de mouton

Remarque : les acides nucléiques tels que l'ADN et l'ARN sont traités dans la section « Échantillons de laboratoire et de recherche » de la présente politique.

16.13.4 Hors du champ d'application de cette section

  • exigences en matière de sécurité alimentaire et de santé publique (voir Importations d'aliments)
  • licence ou agrément des établissements
  • exigences en matière d'emballage et d'étiquetage
  • exportation de produits/sous-produits animaux hautement transformés
  • blanc d'œuf/albumen (différent de l'albumine, dérivée du sang)
  • vitamines A et D d'origine non animale
  • les aliments destinés à la consommation humaine contenant de la gélatine ou du collagène comme seul ingrédient d'origine animale et importés dans leur emballage final de vente au détail sont exemptés des exigences de santé animale (les produits hautement transformés tels que la gélatine présentent un faible risque pour la santé animale, et les produits emballés individuellement pour la consommation humaine ont une probabilité minimale d'entrer dans la chaîne alimentaire destinée au bétail)

16.13.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI, DIE Aliments
  • déterminer les exigences de santé publique pour les produits animaux hautement transformés destinés à la consommation humaine
DGAI, DIE Animaux
  • établir les exigences de santé animale pour les produits et sous-produits animaux hautement transformés
Direction générale des politiques et des programmes, Division des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires
  • déterminer les exigences en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour l'importation d'aliments du bétail contenant des produits et sous-produits hautement transformés et d'aliments à ingrédient unique provenant de ou étant des produits et sous-produits hautement transformés

16.13.6 Exigences d'importation supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer

Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences en matière d'étiquetage des matières interdites, conformément au Règlement sur la santé des animaux, peuvent s'appliquer.

Déclaration de l'importateur

Une déclaration de l'importateur (datée, signée et liée à l'envoi importé) peut être exigée, indiquant 1 ou plusieurs des éléments suivants :

  • l'espèce d'origine et l'utilisation finale du produit/sous-produit
  • que le produit/sous-produit n'est pas dérivé d'os d'origine bovine
Certificat zoosanitaire

Un certificat zoosanitaire peut être exigé, attestant des informations décrites dans l'annexe relative aux lignes directrices relatives aux certificats zoosanitaires pour les produits/sous-produits hautement transformés.

Traitements/méthodes de transformation

Une ou plusieurs exigences de traitement/transformation peuvent s'appliquer au produit/sous-produit.

16.14 Médicaments et produits de santé naturels

16.14.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 41 et 41.1 - Importation interdite

PARTIE X : Dispositions générales

  • 107 – Désinfection

16.14.2 Énoncé de politique

Les produits médicinaux et de santé naturels sont des substances administrées aux humains ou aux animaux dans le but de leur procurer des bienfaits pour la santé. S'ils contiennent des ingrédients d'origine animale, ils doivent respecter les exigences d'importation en matière de santé animale. S'ils correspondent à la définition d'un produit carné, ils doivent également respecter les exigences d'importation relatives à la viande comestible.

Les produits suivants, destinés à la consommation humaine, présentent un risque minimal pour la santé animale et ne sont soumis à aucune exigence d'importation en matière de santé animale :

  • Produits hautement transformés, préparés et emballés commercialement (capsules, comprimés, flacons pour injection, liquides, onguents) contenant des matières animales dont aucun morceau de tissu animal ne peut être visiblement identifié ;
  • Importation personnelle de 1 kg ou moins de bois de cervidé ou de velours de bois de cervidé en poudre ou en tranches.

16.14.3 Portée des produits visés par cette section

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive. Si les produits suivants sont destinés à des utilisations finales autres que médicinales ou de santé naturelle, ils peuvent être visés par d'autres sections de cette politique ou d'autres programmes de l'ACIA. Si l'un d'entre eux correspond à la définition d'un produit carné, les exigences de la LSAC/RSAC s'appliquent.

  • bile transformée
  • bois de cerf en poudre
  • bois de cerf tranché
  • essence de poulet (liquide recueilli sur une plaque de cuisson)
  • extrait d'embryon séché
  • glandes caudales séchées
  • médicaments homéopathiques.
  • médicaments traditionnels
  • muqueuse de gésier séchée
  • oméga 3 et acides gras essentiels
  • os déchiquetés de diverses espèces
  • os séchés
  • pattes de poulet séchées
  • pénis séchés
  • placenta animal séché
  • suppléments vitaminiques et minéraux
  • tendons séchés
  • velours de bois de cerf
  • vésicules biliaires séchées
  • vessies séchées

16.14.4 Hors du champ d'application de cette section

  • exigences en matière de salubrité des aliments ou de santé publique
  • exigences en matière d'emballage et d'étiquetage
  • exportation de produits médicinaux et de santé naturels
  • exigences de la CITES

16.14.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

ACIA, DGAI, DIE Animaux
  • Fournir des exigences en matière de santé animale pour les produits médicinaux et de santé naturels
ACIA, DGAI, DIE Aliments
  • Fournir des exigences en matière de santé publique pour les produits médicinaux et de santé naturels qui répondent à la définition d'un produit de viande. Ces produits sont réglementés par le RSAC
Santé Canada
  • Évaluer tous les produits de santé naturels avant d'en autoriser la vente au Canada et vérifier qu'ils sont fabriqués correctement (sans contamination ni ingrédients incorrects), conformément au Règlement sur les produits de santé naturels
ECCC
  • Réglementer les produits de santé naturels fabriqués à partir d'espèces menacées d'extinction en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction

16.14.6 Exigences d'importation supplémentaires

1 ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer

Preuve d'origine

La plupart des produits fabriqués aux États-Unis sont autorisés à entrer au Canada avec une preuve d'origine jugée acceptable par l'ASFC.

Certificat zoosanitaire

Un certificat zoosanitaire original signé par un vétérinaire officiel du gouvernement du pays d'origine peut être exigé, attestant que le produit provient d'un pays ou d'une zone désigné par le Canada comme exempt de maladies préoccupantes (par exemple, l'ESB et la FA dans le cas des produits bovins).

Certificat officiel d'inspection des viandes

Si le produit de santé naturel importé répond également à la définition de produit de viande au sens du RSAC, les exigences d'importation relatives à la viande comestible s'appliquent. Consultez le chapitre sur les produits de viande comestibles pour plus d'informations.

16.15 Aliments, prémélanges et suppléments pour le bétail, la volaille et les animaux non considérés comme des animaux de compagnie

(Cet article n'est pas mis en œuvre jusqu'à nouvel ordre)

16.15.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 46 - Farine de viande et d'os, farine d'os, farine de sang, résidus de graisse, farine de plumes, farine de poisson, produit d'une usine de traitement, fumier animal, déchets et rebuts de navires
  • 52 - Importation permise

Partie XIV : Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais

  • 162, 163 - Substances interdites
  • 164 - Substance interdite servant d'aliment pour animaux
  • 166 - Importation de produits d'usines de traitement
  • 167 - Importation ou vente de produits d'usines de traitement
  • 167.1(2) - Procédure de rappel
  • 168, 169 – Aliments et ingrédients entrant dans la composition d'aliments

Loi relative aux aliments du bétail et Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

16.15.2 Énoncé de politique

Les aliments complets, les prémélanges, les suppléments et autres aliments composés importés pour le bétail et la volaille peuvent contenir des ingrédients d'origine animale. Étant donnés directement aux animaux, ils présentent un risque de propagation de maladies animales. L'ESB et les autres EST sont des maladies particulièrement préoccupantes dans les aliments complets, les prémélanges, les suppléments et autres aliments composés en raison de leur potentiel de survie aux processus d'équarrissage et à la chaleur pouvant être appliquée pendant la fabrication des aliments. Les contrôles réglementaires axés sur les risques appliqués à l'importation de ces produits visent particulièrement à prévenir l'introduction de l'ESB (et d'autres EST) au Canada. Toutefois, d'autres maladies préoccupantes sont également prises en compte.

Les aliments destinés aux animaux qui ne sont pas considérés comme du bétail ou de la volaille (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas répertoriés comme animaux d'élevage désignés au sens du paragraphe 1(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail) et qui contiennent des ingrédients d'origine animale doivent également être conformes aux exigences d'importation de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. Cela comprend la nourriture pour les animaux de zoos, les animaux de laboratoire et les animaux élevés pour leur fourrures tels que les visons et les renards.

La liste du statut des pays à l'égard de l'ESB est disponible dans la Politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits.

En plus des exigences de santé animale applicables aux aliments complets, aux prémélanges, aux suppléments et aux autres aliments (aliments composés et aliments à ingrédient unique) destinés au bétail et à la volaille, l'importateur est également responsable du respect de toutes les exigences du Programme des aliments du bétail de l'ACIA, y compris l'enregistrement des produits.

Les aliments et les ingrédients d'aliments pour animaux qui ne contiennent pas d'ingrédients d'origine animale peuvent également propager des maladies animales. Par exemple, le foin et autres fourrages peuvent être contaminés ou fertilisés intentionnellement avec du fumier. C'est pourquoi le Règlement sur la santé des animaux interdit l'importation de fourrage destiné à l'alimentation des ruminants, des porcs ou des chevaux en provenance de tout pays autre que les États-Unis. L'ACIA impose également des contrôles à l'importation pour les céréales et les oléagineux en provenance de pays touchés par la PPA afin que ces produits soient traités ou manipulés de manière à réduire le risque de transmission de la PPA avant d'être utilisés pour l'alimentation du bétail.

16.15.3 Portée des produits visés par cette section

  • aliments complets, prémélanges, suppléments et autres aliments composés pour le bétail et la volaille contenant des ingrédients d'origine animale
  • céréales et oléagineux utilisés comme ingrédients pour un aliment du bétail lorsqu'il existe un risque élevé de contamination par des maladies animales préoccupantes, par exemple le maïs destiné à l'alimentation des porcs provenant d'un pays où sévit une éclosion active de PPA (consultez Importateurs : Comprendre les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la PPA)
  • aliments destinés à l'aquaculture contenant des ingrédients d'animaux terrestres ou des produits d'une usine d'équarrissage, y compris la farine de poisson ou d'autres produits/sous-produits issus de la pêche
  • aliments pour animaux de laboratoire
  • aliments pour animaux de zoo
  • aliments pour animaux à fourrure d'élevage, comme le vison ou le renard

16.15.4 Hors du champ d'application de cette section

  • céréales et oléagineux utilisés comme ingrédients d'aliments du bétail présentant un faible risque de contamination par des maladies animales préoccupantes
  • sous-produits d'équarrissage utilisés dans la fabrication d'aliments pour le bétail et la volaille après leur importation au Canada (voir la section Produits des usines d'équarrissage)
  • aliments pour animaux de compagnie (destinés aux chiens, chats, petits animaux de compagnie, poissons d'ornement, etc.) (voir la section Aliments pour animaux de compagnie)
  • aliments d'aquaculture ne contenant pas d'ingrédients d'animaux terrestres ni de produits d'usine d'équarrissage

16.15.5 Rôles et responsabilités

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive.

DGAI – DIE Animaux
  • Déterminer les exigences sous la Loi sur la santé des animaux et son règlement pour l'importation d'aliments du bétail
Direction générale des politiques et des programmes – Division des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires
  • Déterminer les exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et de son Règlement de 2024 pour l'importation d'aliments mélangés et d'aliments à ingrédient unique

16.15.6 Exigences supplémentaires

Une ou plusieurs des exigences suivantes peuvent s'appliquer :

  • permis d'importation
  • certificat zoosanitaire
  • liste des ingrédients

En cours d'élaboration

16.16 Autres produits non mentionnés dans les sections précédentes

16.16.1 Autorité législative

Règlement sur la santé des animaux

Partie IV : Importation de sous-produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres

  • 40 et 41 - Importation interdite

En raison des différents produits et sous-produits pouvant être couverts par ce chapitre, d'autres articles de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux peuvent également s'appliquer.

16.16.2 Énoncé de politique

Les produits ou sous-produits d'origine animale uniques peuvent ne pas être clairement visés par l'un des chapitres de la présente politique, mais ils pourraient contenir des maladies animales préoccupantes pour le Canada. Il pourrait donc être nécessaire pour l'ACIA d'appliquer des conditions d'importation à certains de ces produits afin de réduire les risques.

Comme ces produits ou sous-produits peuvent être uniques, les conditions d'importation établies ne sont pas toujours disponibles dans le SARI. Dans ce cas, l'ACIA pourrait devoir examiner les demandes d'importation en tenant compte de tout ingrédient d'origine animale et élaborer des conditions d'importation appropriées.

16.16.3 Portée des produits couverts par cette section

  • produits ou sous-produits fabriqués à partir d'ingrédients d'origine animale ou en contenant, qui ne sont pas couverts par l'un des chapitres spécifiques aux produits mentionnés précédemment dans la présente politique

16.16.4 Hors du champ d'application de cette section

  • produits ne contenant aucune matière d'origine animale
  • produits/sous-produits contenant des matières d'origine animale qui sont couverts par l'un des autres chapitres spécifiques aux produits de la présente politique

Remarque : les articles qui ne contiennent pas de matières d'origine animale, mais qui présentent un risque pour la santé animale en raison d'une contamination croisée potentielle avec des maladies animales, sont couverts par le chapitre « Objets contaminés ».

16.16.5 Rôles et responsabilités

Importateur
  • Vérifier si les conditions d'importation établies existent pour le produit ou le sous-produit en consultant le SARI et en consultant le personnel des Opérations, au besoin.
  • Fournir à l'ACIA des renseignements détaillés décrivant clairement tous les détails pertinents du produit ou du sous-produit afin de faciliter la révision au cas par cas.
DGAI – DIE Animaux
  • Examiner la demande au cas par cas afin de déterminer le risque de maladie et de créer les conditions d'importation appropriées, au besoin.
Direction générale des sciences
  • Réaliser, sur demande, une évaluation complète ou partielle des risques pour la santé des animaux, afin d'appuyer la prise de décision de la DGAI concernant les conditions d'importation.
Direction générale des opérations
  • servir de point de contact pour l'importateur, par l'intermédiaire du CNP ou du bureau de district de l'ACIA de l'importateur.
  • décider d'approuver ou de refuser la demande de permis d'importation.

16.16.6 Exigences supplémentaires

Évaluation au cas par cas

Il est peu probable que les produits et sous-produits uniques qui ne sont pas couramment importés aient des conditions d'importation établies dans le SARI. Par conséquent, il est probable qu'une évaluation au cas par cas doive être effectuée par la DGAI et/ou la Direction générale des sciences, conformément à la politique relative aux Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine. Il est probable que des renseignements détaillés sur l'envoi soient demandés au demandeur afin d'aider l'ACIA à comprendre le risque de maladie et à déterminer la marche à suivre. Il n'est pas garanti qu'une évaluation au cas par cas aboutisse à un résultat favorable pour l'importateur, et dans certains cas, la demande peut être refusée s'il est déterminé que le risque de maladie ne peut être suffisamment réduit.

Liste des ingrédients et autres détails sur le produit/sous-produit

Comme les conditions d'importation établies peuvent ne pas être disponibles en raison du caractère unique de ces produits et sous-produits, il est recommandé au demandeur de fournir le plus de détails possible sur le produit/sous-produit au CNP. Cela doit inclure tous les ingrédients d'origine animale et leur pays d'origine, ainsi que tout traitement inactivant les maladies qui aurait pu être appliqué au produit/sous-produit. Les exigences d'autres programmes de l'ACIA, par exemple ceux de la Protection des végétaux ou de la Santé des animaux aquatiques, peuvent également s'appliquer et il pourrait être nécessaire de les consulter. Les exigences d'autres organismes de réglementation pourraient également s'appliquer et ne seront pas reflétées dans le SARI.

17. Autres ministères et organismes gouvernementaux

L'importateur est tenu de confirmer et de respecter les exigences de tous les ministères et organismes gouvernementaux applicables. Il peut s'agir, entre autres, des organismes suivants :

18. Autres programmes de l'ACIA

Il incombe à l'importateur de confirmer et de respecter tous les programmes applicables de l'ACIA. Ceux-ci peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

19. Autres lois

L'importateur est tenu de confirmer et de respecter les exigences de toutes les lois applicables. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les suivantes :

20. Liens

21. Annexes

Annexe 1 : Traitements acceptables pour le fumier

Porcins, ruminants, aviaires, équins : tous les produits/sous-produits de fumier ont été chauffés intégralement par chaleur humide selon les traitements suivants, aux températures et durées minimales indiquées :

  • À un minimum de 61 °C pendant au moins 80 minutes ou
  • À un minimum de 65 °C pendant au moins 70 minutes ou
  • À un minimum de 70 °C pendant au moins 25 minutes
  • ou
  • Tous les produits/sous-produits de fumier ont été compostés et la température interne du tas de compost a été portée à minimum de 77 °C et maintenue à cette température (77 °C) pendant au moins 7 jours.

Annexe 2 : Traitements acceptables pour les plumes

Les plumes ou le duvet destinés à l'exportation vers le Canada peuvent être traités pour assurer l'inactivation du virus de l'IAHP et du virus de la MN au moyen de l'un des traitements suivants :

  • lavés et séchés à la vapeur à 100 °C pendant 30 minutes
  • fumigation au formol (formaldéhyde à 10 %) pendant 8 heures
  • irradiation à une dose de 20 kilograys, ou
  • tout traitement équivalent dont l'efficacité contre le virus de l'IAHP et le virus de la MN a été démontrée et qui a été évalué et approuvé par l'autorité compétente en matière de santé animale de (insérer le pays d'origine) à cette fin.

L'utilisation du terme « traité » pour décrire les plumes signifie qu'elles ont été soumises à l'un des traitements énumérés précédemment dans la présente annexe.

Annexe 3 : Traitements acceptables pour les produits laitiers provenant de pays non reconnus indemnes de fièvre aphteuse par le Canada

Le produit a été soumis aux traitements suivants :

  • 1) pasteurisation UHT ; ou
  • 2) pasteurisation HTST ; et
    • a) un second traitement HTST ; ou
    • b) le pH a été abaissé en-dessous de 7 et maintenu à ce niveau pendant au moins 1 heure.

Pasteurisation à ultra-haute température (UHT) : procédé de stérilisation appliquant une température minimale de 140 °C pendant au moins 5 secondes.

Pasteurisation à haute température et courte durée (HTST) : procédé appliquant une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes.

Annexe 4 : Exigences relatives aux tests de culture bactérienne pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie

La méthode d'essai à suivre pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie exige que chaque lot ou lot de fabricationNote de bas de page 1 fasse l'objet de 5 échantillons prélevés de manière aléatoire et analysés par un laboratoire externe accrédité (avant ou après entreposage à l'usine de transformation), conformément aux normes suivantes

Salmonella : absence dans 25 g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0,

Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 gramme ;

Où :

n = nombre d'échantillons à tester. Pour chaque lot ou série individuelle (et non chaque expédition), 5 échantillons doivent être testés.

m = valeur seuil du nombre de bactéries ; le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans tous les échantillons ne dépasse pas m ;

M = valeur maximale du nombre de bactéries ; le résultat est considéré comme insatisfaisant si le nombre de bactéries dans 1 ou plusieurs échantillons est égal ou supérieur à M ; et

c = nombre d'échantillons dont la numération bactérienne peut être comprise entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si la numération bactérienne des autres échantillons est égale ou inférieure à m.

Le(s) numéro(s) de lot des produits/sous-produits à exporter doivent figurer sur le certificat d'analyse et sur au moins l'un des documents suivants :

  • la facture d'expédition ;
  • une copie de l'étiquette ou de la liste des ingrédients ;
  • la description du produit/sous-produit sur le guichet unique de déclaration électronique.

Annexe 5 : Traitements acceptables pour les ovoproduits

  • albumen : Température minimale de 55 °C pendant au moins 38 minutes
  • oeuf entier liquide : Température minimale de 61 °C pendant au moins 3,5 minutes
  • jaune d'œuf : Température minimale de 60 °C pendant au moins 6 minutes
  • tout autre traitement équivalent déterminé par l'Administration centrale de l'ACIA

Les traitements décrits dans la section « Exigences établies de température et de temps » pour la pasteurisation des ovoproduits, dans le document « Contrôles préventifs pour les œufs et les produits d'œufs transformés », sont également acceptables.

Annexe 6 : Directives relatives au certificat zoosanitaire pour les produits/sous-produits hautement transformés

Le certificat zoosanitaire requis pour l'importation d'un produit/sous-produit hautement transformé peut exiger les éléments suivants :

  • l'espèce
  • la partie du corps ou le tissu d'origine
  • le pays d'origine
  • que le produit/sous-produit n'a pas été préparé à partir des tissus bovins suivants ou de tout produit/sous-produit dérivé de ceux-ci, ni n'a été contaminé par ceux-ci : le crâne (y compris le cerveau, les ganglions trigéminés et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) et les amygdales palatines de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus ; et que le produit/sous-produit n'a pas été préparé à partir de l'iléon distal de bovins de tous âges.
  • Pour les produits/sous-produits fabriqués à partir de cuirs et de peaux de bovins âgés de 30 mois ou plus et étourdis à l'aide d'un dispositif pénétrant, les plaques frontales ont été retirées ou la peau a été parée sur au moins 2,5 cm autour du trou d'étourdissement et sur au moins 2,5 cm autour de toutes les parties de la plaque frontale visiblement contaminées par du tissu cérébral, ou lavées, grattées, aspirées ou traitées de toute autre manière pour éliminer les matières cérébrales visibles.
  • Pour les produits/sous-produits fabriqués à partir d'os de bovins âgés de 30 mois ou plus, les os utilisés pour la préparation du produit/sous-produit proviennent de bovins n'ayant pas été soumis à un processus d'étourdissement avant l'abattage par un dispositif injectant de l'air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne, ni à un processus de jonchage.

Annexe 7 : Liste des traitements acceptables utilisés par les centres de désinfection pour les tissus tégumentaires (associés à la peau) et les trophées

Irradiation :

  • 40 kiloGray (kGy) à 20 °C ou à température ambiante (pour tous les tissus tégumentaires)

Désinfection chimique :

Nettoyage et désinfection des cuirs et peaux bruts :

  • salage : enrobage pendant au moins 28 jours dans du sel (NaCl) contenant 2 % de carbonate de sodium Na₂CO₃.
  • trempage, sous agitation, dans une solution de carbonate de sodium (Na₂CO₃) à 4 % (poids/volume) maintenue à un pH de 11,5 ou plus pendant au moins 48 heures.
  • tannage (recommandé pour les peaux vertes salées) : trempage, sous agitation, dans une solution d'acide formique (100 kg de sel [NaCl] et 12 kg d'acide formique pour 1 000 L d'eau) maintenue à un pH inférieur à 3,0 pendant au moins 48 heures (des agents mouillants et d'apprêt peuvent être ajoutés). Agiter les matériaux à désinfecter toutes les 2 heures pendant environ 10 minutes. Vérifier le pH au moins toutes les 12 heures, qui ne doit pas dépasser 3,0.

Nettoyage et désinfection de la laine et des poils :

  • chaulage (dépilation chimique à la chaux éteinte ou au sulfure de sodium) : un pH compris entre 12,6 et 13,2 suffit à inactiver la plupart des agents pathogènes ; cette méthode est également recommandée pour la laine lorsqu'une contamination par des spores de fièvre charbonneuse ne peut être exclue.
  • dégraissage industriel : immersion de la laine dans un détergent hydrosoluble maintenu à 60-70 °C.
  • lavage industriel : immersion de la laine dans une série de bains d'eau, de savon et d'hydroxyde de sodium (soude) ou d'hydroxyde de potassium (potasse).

Nettoyage et désinfection des poils

  • faire bouillir pendant au moins 1 heure
  • immerger pendant au moins 24 heures dans une solution de formaldéhyde à 1 % préparée à partir de 30 ml de formol commercial par litre d'eau

Nettoyage et désinfection des trophées (sans peau attachée) d'animaux sauvages

  • faire bouillir dans l'eau pendant une durée appropriée afin d'éliminer toute matière autre que les os, les cornes, les sabots, les griffes, les bois ou les dents.
  • faire tremper, sous agitation, dans une solution de carbonate de sodium (Na₂CO₃) à 4 % (poids/volume) à pH 11,5 ou supérieur, pendant au moins 48 heures.
  • tannage : trempage, sous agitation, dans une solution d'acide formique (100 kg de sel [NaCl] et 12 kg d'acide formique pour 1 000 L d'eau) maintenue à un pH inférieur à 3,0 pendant au moins 48 heures (des agents mouillants et de préparation peuvent être ajoutés). Agiter les matériaux à désinfecter toutes les 2 heures pendant environ 10 minutes. Vérifier le pH au moins une fois toutes les 12 heures; celui-ci ne doit pas dépasser 3,0.

Annexe 8 : Transbordement via les États-Unis

Détermination des exigences d'importation par type de marchandise

Repérer la marchandise concernée dans le SARI et déterminer si elle est admissible à l'exportation directe au Canada depuis son pays d'origine.

Marchandises non admissibles

Si le produit ou sous-produit est répertorié comme « entrée refusée » pour l'exportation directe depuis son pays d'origine vers le Canada, il n'est pas admissible au transbordement via les États-Unis vers le Canada.

Produits admissibles

a) Produits nécessitant un permis d'importation de l'ACIA lorsqu'il y a transbordement via les États-Unis

Les produits d'équarrissage, les produits contenant plusieurs ingrédients d'origine animale, les produits présentant un risque élevé de transmission de maladies animales exotiques, les produits qui ne répondent pas aux exigences de la partie b) et les produits qui ne sont pas répertoriés comme marchandises dénuées de risques pour l'ESB par l'OMSA nécessitent un permis d'importation pour entrer au Canada. Ce processus permet à l'ACIA d'effectuer une évaluation des risques et de déterminer si l'importation est autorisée. Si la demande de permis d'importation est acceptée, les conditions de certification par l'USDA seront indiquées sur le permis d'importation. Le permis d'importation doit être délivré avant la présentation de l'envoi pour l'entrée au Canada. Veuillez consulter le Centre d'administration pour les permissions de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande de permis d'importation.

Un permis d'importation est requis pour le transbordement des marchandises suivantes :

  • produits d'équarrissage (protéines animales transformées) et engrais contenant des ingrédients équarris
  • aliments, friandises et produits à mâcher pour animaux de compagnie
  • sous-produits crus non comestibles
  • crânes de bovins
  • échantillons de laboratoire d'origine animale, y compris les produits/sous-produits sanguins et les échantillons de tissus
  • fumier brut

b) Marchandises ne nécessitant pas de permis d'importation de l'ACIA lorsqu'elles sont transbordées via les États-Unis

Les marchandises à ingrédient unique présentant un faible risque de transmission de maladies animales exotiques ne nécessitent pas de permis d'importation pour entrer au Canada, à condition que le certificat zoosanitaire délivré par le pays d'origine pour l'entrée de l'envoi aux États-Unis contienne tous les renseignements requis dans le SARI, comme si la marchandise était importée directement au Canada. Pour entrer au Canada, l'envoi doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire original délivré par l'USDA attestant du respect des conditions standard de transbordement sont énumérées dans la section suivante, ainsi que d'une copie du certificat zoosanitaire délivré par le pays d'origine pour l'entrée aux États-Unis.

Un permis d'importation n'est pas requis pour le transbordement des marchandises suivantes via les États-Unis :

  • lait et produits laitiers
  • œufs et ovoproduits
  • tissus tégumentaires comme :
    • cuirs et peaux
    • plumes
    • sabots
    • cornes
    • bois

    à l'exception des produits à mâcher pour animaux, qui nécessitent un permis d'importation

  • engrais contenant du fumier transformé, mais sans produits d'équarrissage

Exigences de certification par l'USDA pour les produits ne nécessitant pas de permis d'importation de l'ACIA

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire original, approuvé par un vétérinaire salarié à temps plein du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), attestant les points suivants :

  1. les produits destinés à l'exportation vers le Canada et originaires de __________ ont été importés légalement aux États-Unis (en citant les documents d'importation requis, tels que le permis d'importation ou le numéro du certificat zoosanitaire).
  2. les produits n'ont subi aucune modification ni transformation pendant leur séjour aux États-Unis (des activités comme l'emballage ne constituent pas une transformation).
  3. les produits destinés à l'exportation vers le Canada n'ont subi aucune contamination croisée avec un produit ou sous-produit animal de statut zoosanitaire inférieur pendant leur séjour aux États-Unis.

c) Marchandises exemptées d'exigences zoosanitaires lorsqu'elles sont transbordées aux États-Unis

Pour les marchandises pour lesquelles aucun certificat zoosanitaire n'est requis lorsqu'elles sont exportées directement du pays d'origine vers le Canada, aucun certificat zoosanitaire endossé par l'USDA-APHIS n'est requis pour le transbordement aux États-Unis. Par exemple, la gélatine d'origine aviaire peut être importée directement au Canada de n'importe quel pays sans certificat zoosanitaire. Par conséquent, aucun certificat zoosanitaire de l'USDA-APHIS n'est requis pour l'entrée au Canada lorsque cette marchandise est transbordée aux États-Unis.

Annexe 9 : Transbordement dans des pays autres que les États-Unis

Détermination des exigences d'importation par type de marchandise

Repérez la marchandise concernée dans le SARI et déterminez si elle est admissible à l'exportation vers le Canada directement depuis son pays d'origine.

Marchandises non admissibles

Si le produit ou sous-produit est répertorié comme « entrée refusée » dans le SARI pour l'exportation directe depuis son pays d'origine vers le Canada, il n'est pas admissible au transbordement dans un pays intermédiaire pour ensuite être dirigé vers le Canada.

Marchandises admissibles

Si des conditions d'importation sont énumérées dans le SARI pour l'importation directe de la marchandise du pays d'origine au Canada, le transbordement dans un pays intermédiaire peut être envisagé. L'importateur canadien doit demander un permis d'importation de santé de animaux pour obtenir l'autorisation d'importation. Le transbordement dans des pays intermédiaires autres que les États-Unis n'est autorisé qu'après une évaluation des risques menée avec succès, et le permis d'importation doit être reçu de l'ACIA avant la présentation de l'envoi pour entrer au Canada. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'une demande de permis d'importation soit prise en considération :

  • le produit ou sous-produit animal peut être importé au Canada directement depuis son pays d'origine.
  • le pays intermédiaire par lequel la marchandise doit être transbordée dispose d'un système de certification vétérinaire reconnu par l'ACIA.
  • la marchandise peut être importée légalement dans le pays intermédiaire où le transbordement aura lieu.
  • la marchandise sera manipulée et contrôlée dans le pays intermédiaire de manière à prévenir la contamination croisée de l'envoi par des animaux, des produits ou des sous-produits animaux qui présentent un risque d'introduction de maladies animales graves au Canada.

Si l'importation du produit est autorisée, le permis d'importation de santé des animaux précisera les conditions détaillées à respecter pour l'entrée au Canada des envois. Dans la plupart des cas, une certification zoosanitaire du pays d'origine ainsi que du pays intermédiaire où a lieu le transbordement sera requise. Les déclarations zoosanitaires canadiennes, qui doivent être certifiées par le pays d'origine, peuvent être incluses dans :

  • le certificat zoosanitaire destiné au pays intermédiaire, si celui-ci accepte que les conditions canadiennes soient incluses dans son certificat;

ou

  • un certificat zoosanitaire distinct destiné exclusivement au Canada (certification de réexpédition).

Si les déclarations sont incluses dans le certificat zoosanitaire destiné au pays intermédiaire, l'importateur sera tenu de confirmer que l'autorité compétente du pays intermédiaire les acceptera.

Veuillez consulter le CNP de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande de permis d'importation.

Marchandises ne faisant l'objet d'aucune exigences zoosanitaire lors d'un transbordement dans un pays autre que les États-Unis

Pour les marchandises pour lesquelles aucun certificat zoosanitaire n'est requis lorsqu'elles sont exportées directement du pays d'origine vers le Canada, aucun certificat zoosanitaire endossé par l'autorité compétente du pays intermédiaire n'est requis lors d'un transbordement. Par exemple, la gélatine d'origine aviaire peut être importée directement au Canada de n'importe quel pays sans certificat zoosanitaire. Par conséquent, aucun certificat zoosanitaire du pays intermédiaire n'est requis pour l'entrée au Canada lorsque cette marchandise est transbordée.

Annexe 10 : Pays disposant de systèmes ou d'établissements d'équarrissage agréés

Tous les sous-produits d'équarrissage, tous établissements confondus :

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande

Sous-produits d'équarrissage de non-ruminants (y compris la farine de poisson), tous établissements confondus :

  • Allemagne
  • Espagne
  • États-Unis
  • France
  • Italie
  • Pays-Bas
  • Royaume-Uni

Sous-produits d'équarrissage provenant de sang porcin provenant d'établissements agréés :

  • Roumanie

Farine de poisson et sous-produits d'équarrissage de poisson, tous établissements confondus :

  • Tous les pays reconnus par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB
  • Mauritanie

Farine de poisson et sous-produits d'équarrissage de poisson provenant d'établissements agréés :

  • Maroc
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