Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – le 2-Polyphosphate de L-ascorbyle

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 28 novembre 2025 et ferme le le 29 décembre 2025

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le 2-polyphosphate de L-ascorbyle.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans la Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Description modifiée de l'AIU

Il a été constaté qu'une erreur a été commise lors du transfert de la description de l'AIU le 2-polyphosphate de L-ascorbyle de l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail au TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Les espèces d'animaux de ferme pour lesquelles l'utilisation du 2-polyphosphate de L-ascorbyle est approuvée dans les aliments pour les animaux de ferme ne sont pas toutes énumérées dans la TCIAB. Cet AIU a été approuvé à l'origine pour une utilisation dans les aliments pour les poissons. Ensuite la liste des espèces d'animaux de ferme approuvées a été élargie pour inclure tous les aliments pour les animaux de ferme. La liste complète des espèces d'animaux de ferme approuvées devait être incluse dans le transfert de la description de cet AIU vers le TCIAB. Cependant, il a été constaté que seuls les salmonidés figurent dans la description transférée vers le TCIAB, alors que les aliments pour les animaux de ferme et les aliments pour les poissons se trouvaient dans la définition de l'AIU à l'annexe IV.

Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour le 2-polyphosphate de L-ascorbyle à la sous-catégorie 5.4.2 (Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. La description modifiée inclura toutes les espèces d'animaux de ferme pour lesquelles cet AIU a été approuvé.

La description modifiée est la suivante :

Renseignements supplémentaires

Il a été constaté que la liste des espèces d'animaux de ferme pour lesquelles cet AIU a été approuvé n'est pas complète. Cet AIU est approuvé pour une utilisation dans les aliments destinés à toutes les espèces d'animaux de ferme et non uniquement dans les aliments destinés aux poissons salmonidés. La liste complète des espèces d'animaux de ferme pour lesquelles cet AIU a été approuvé figurent dans la définition dans l'Annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Toutefois, une erreur de transfert s'est produite lors de l'ajout de cet AIU au TCIAB, entraînant l'omission de quelques espèces d'animaux de ferme lesquelles cet AIU peut être utilisé.

Aucune autre modification ne doit être apportée à cette description, sauf l'ajout de toutes les espèces d'animaux de ferme approuvées à sa description dans le TCIAB.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments du bétail, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments du bétail
• les fabricants d'aliments commerciaux du bétail
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments du bétail
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

Nous recherchons des commentaires sur la description modifiée pour le 2-polyphosphate de L-ascorbyle.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
• des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le 2-polyphosphate de L-ascorbyle » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 29 décembre 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons la description modifiée du 2-polyphosphate de L-ascorbyle.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca