Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 28 novembre 2025, au 29 décembre 2025
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le polyméthylolcarbamide.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans la Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Description modifiée de l'AIU
Le Programme des aliments pour animaux (PAA) a identifié une erreur commise lors du transfert de la description de l'AIU le polyméthylolcarbamide de l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail au TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
La liste des espèces d'animaux de ferme pour lesquelles cet AIU a été approuvé n'est pas complète dans le TCIAB. Cet AIU est approuvé pour utilisation dans les granulés finis destinés aux ruminants, aux volailles aux fins de production de viande et aux porcs et non seulement pour une utilisation dans les granulés finis destinés aux ruminants et aux volailles aux fins de production de viande. La liste complète des espèces d'animaux de ferme approuvées se trouvent dans la définition à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Lorsque cet AIU a été ajouté au TCIAB, les porcs n'étaient pas inclus dans la liste des espèces d'animaux de ferme approuvées.
Une autre erreur de transfert réside dans le nom alternatif de cet AIU « urea-formaldehyde resin » qui a été omis dans la version en anglais du TCIAB. Cette erreur a été identifiée pendant que nous travaillions sur la modification de la liste complète des espèces d'animaux de ferme, détaillée précédemment.
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : le polyméthylolcarbamide qui est classé dans la sous-catégorie 6.4 (Ingrédients d'agglomération) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB. La description modifiée contiendra toutes les espèces d'animaux de ferme pour lesquelles cet AIU a été approuvé comme agent de pelletisation dans les granulés finis.
La description modifiée est la suivante :
2-604-001 Polyméthylolcarbamide (ou résine d'urée-formaldéhyde)
est la résine urée-formaldéhyde pulvérulente séchée par pulvérisation, avec un rapport molaire urée : formaldéhyde compris entre 1:1,6 et 1:2. Il ne doit pas contenir plus que 4 % de formaldéhyde libre.
Cet ingrédient est approuvé comme agent de pelletisation en quantité ne devant pas dépasser 0,3 % dans les granulés finis pour les ruminants, les volailles aux fins de production de viande et les porcs.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme agent de pelletisation en quantité ne devant pas dépasser 0,3 % dans les granulés finis pour les ruminants, les volailles aux fins de production de viande et les porcs. »
« Consultez le Recueil des notices sur les substances médicatrices pour déterminer si ce produit est compatible avec la substance médicatrice utilisée. »
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments du bétail, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments du bétail
- les fabricants d'aliments commerciaux du bétail
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments du bétail
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons la description modifiée pour le polyméthylolcarbamide.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca