D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)

Pour pouvoir être certifié dans le cadre du PCCP, le matériel de pépinière admissible d'origine canadienne doit appartenir à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

• matériel végétal admissible cultivé dans l'établissement autorisé durant au moins une période de végétation dans le cas des plantes de serre (pour les fins de la présente directive, la période de végétation ne doit pas être de moins de 28 jours) et une saison de végétation pour les plantes cultivées en champ et les plantes en contenant (pour les fins de la présente directive, une saison de végétation est une période de l'année pendant laquelle les végétaux ont une croissance active, dans une zone, un lieu ou un site de production donnés et ne doit également pas être de moins de 120 jours). La certification comprend au moins un audit de surveillance (interne ou externe);
• matériel végétal admissible cultivé dans un établissement certifié dans le cadre du PCCP ou du PCCS et accompagné de l'estampille inter-établissement appropriée (section 5.4.2 de la présente directive et dans D-16-02);
• matériel végétal admissible, inspecté dans l'établissement d'origine et accompagné d'un Rapport d'inspecteur (CFIA/ACIA 1337^{Note de bas de page 1});
• matériel végétal admissible inspecté par l'ACIA dans l'établissement autorisé et accompagné d'un Rapport d'inspecteur (CFIA/ACIA 1337);
• matériel végétal admissible provenant d'un producteur à forfait selon les conditions mentionnées dans le manuel du PCCP de l'établissement autorisé et autorisé par l'ACIA;
• matériel végétal admissible obtenu dans le cadre d'un programme de certification géré par l'industrie, tel que listé à l'annexe 14.

Pour pouvoir être certifié dans le cadre du programme, le matériel de pépinière admissible provenant des États-Unis doit appartenir à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

• matériel végétal admissible accompagné d'un certificat phytosanitaire d'exportation des États-Unis;
• matériel végétal admissible cultivé dans l'établissement autorisé durant au moins une période de végétation dans les cas de plantes de serre et une saison de végétation pour les plantes cultivées en champ et les plantes en contenant. La certification comprend au moins un audit de surveillance (interne ou externe);
• matériel végétal admissible qui est inspecté par l'ACIA à la destination et accompagné d'un Rapport d'inspecteur (CFIA/ACIA 1337);
• matériel végétal admissible cultivé dans le cadre de l'US Nursery Certification Program dans un établissement certifié aux États-Unis et accompagné d'un certificat phytosanitaire de l'USNCP.

Pour pouvoir être certifié dans le cadre du programme, le matériel de pépinière provenant de pays autres que le Canada et les États-Unis doit appartenir à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

• matériel végétal admissible qui satisfait aux exigences d'importation des États-Unis et qui est inspecté par l'ACIA dans l'établissement certifié et accompagné d'un Rapport d'inspecteur (CFIA/ACIA 1337);
• matériel végétal admissible qui satisfait aux exigences d'importation des États-Unis et qui est cultivé dans l'établissement autorisé durant au moins une période de végétation dans les cas de plantes de serre et une saison de végétation pour les plantes cultivées en champ et les plantes en contenant. La certification comprend au moins un audit de surveillance (interne ou externe);
• matériel végétal admissible qui ne satisfait pas aux exigences d'importation des États-Unis, mais qui est admissible à la certification dans le cadre du programme, doit être cultivé par l'établissement certifié pendant une période de temps qui est suffisante pour satisfaire aux exigences d'importation des États-Unis et qui comprend au moins un audit de surveillance externe.

Les certificats phytosanitaires canadiens q délivrés par l'ACIA sont conçus selon le modèle de certificats de CIPV (NIMP n^o 12 : Directives pour les certificats phytosanitaires), sont signés par un agent de certification autorisé et sont scellés par un sceau officiel du certificat phytosanitaire canadien (Règlement sur la protection des végétaux, paragraphe 55(1)).

Le matériel végétal exporté aux États-Unis doit satisfaire à toutes les exigences phytosanitaires de l'USDA-APHIS et être accompagné d'un certificat phytosanitaire canadien. Un certificat phytosanitaire du PCCP contenant toutes les informations contenues dans un certificat phytosanitaire canadien traditionnel peut être utilisé au lieu d'un certificat phytosanitaire canadien traditionnel pour certifier le matériel végétal destiné à l'exportation dans le cadre du PCCP.

Le certificat phytosanitaire délivré dans le cadre du PCCP est composé d'une étiquette préimprimée appelée « étiquette de certification phytosanitaire du PCCP » apposée sur un « document d'étiquette d'exportation du PCCP ». L'étiquette de certification phytosanitaire préimprimée porte :

• un numéro séquentiel unique;
• le numéro d'identification de l'établissement autorisé;
• le nom et l'adresse de l'établissement autorisé;
• la signature du gestionnaire national de la section de l'horticulture;
• le sceau de l'ACIA;
• un énoncé de certification;
• une déclaration de responsabilités.

Le document d'étiquette d'exportation du PCCP (annexe 3) est un formulaire officiel de l'ACIA qui est rempli et imprimé par l'établissement autorisé. Il porte :

• un grand espace destiné à l'apposition de l'étiquette de certification phytosanitaire du PCCP;
• la date;
• les nom et adresse de l'exportateur;
• un renvoi aux factures ou aux connaissements;
• une description de l'envoi et une indication du moyen de transport;
• la déclaration additionnelle pour le programme ci-après :

  « Les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites conformément au Programme canadien de certification des pépinières et sont considérées comme étant conformes aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis. »

• une description de tous les traitements effectués pour satisfaire aux exigences d'exportation;
• une liste des noms scientifiques de tous les végétaux dans l'envoi.

Lorsque l'étiquette de certification phytosanitaire du PCCP est apposée dans l'espace prévu sur le document d'étiquette d'exportation dûment rempli, cela constitue le certificat phytosanitaire du PCCP. Ce document contient les mêmes informations que le certificat phytosanitaire traditionnel canadien. L'étiquette de certification phytosanitaire du PCCP peut uniquement être appliquée sur un document d'étiquette d'exportation du PCCP rempli après que les produits décrits ont été inspectés pour la présence d'organismes nuisibles et déterminer qu'ils satisfont aux exigences pour la certification dans le cadre du PCCP. L'inspection doit être effectuée dans les 72 heures précédant l'envoi des produits certifiés et le matériel destiné à être envoyé doit être maintenu dans des conditions permettant de conserver son intégrité phytosanitaire.

L'établissement autorisé doit contrôler rigoureusement l'utilisation des certificats phytosanitaires du PCCP. Il doit justifier chaque étiquette de certification phytosanitaire délivrée dans le cadre du PCCP sous son contrôle. Les étiquettes de certification phytosanitaire qui n'ont pas été apposées sur un document d'étiquette ne doivent jamais être remises à une personne qui n'est pas autorisée et employée par l'établissement autorisé. Il faut aussi conserver des copies de tous les certificats phytosanitaires du PCCP comme partie intégrante des registres de l'établissement autorisé. Le non-respect de ces exigences entraînera une suspension immédiate de la participation au programme.

Le matériel végétal qui provient d'un établissement autorisé, mais qui est vendu au Canada doit être accompagné d'un document portant une estampille inter-établissement. Cette estampille indique aux établissements autorisés, et aux courtiers agissant en leur nom, que le matériel est admissible vers les États-Unis dans le cadre du PCCP. Les envois portant une estampille inter-établissement qui sont expédiés à des établissements non certifiés perdent leur certification dans le cadre du PCCP et doivent être inspectés par l'ACIA. Un certificat phytosanitaire canadien traditionnel doit être délivré avant leur exportation vers les États-Unis. L'établissement autorisé peut utiliser l'estampille inter-établissement pour chaque envoi contenant du matériel certifié dans le cadre du PCCP, même si l'envoi contient aussi du matériel non certifié dans le cadre du programme. Dans de tels cas, sur la facture, le matériel végétal qui ne satisfait pas aux exigences de certification dans le cadre du PCCP doit être identifié par un astérisque (*). Si l'envoi ne comporte aucun matériel végétal qui satisfait aux exigences de certification alors l'estampille inter-établissement ne doit pas être utilisée.

L'établissement autorisé doit exercer un contrôle rigoureux sur l'utilisation de l'estampille inter-établissement. Le manuel du PCCP doit indiquer de quelle façon ces estampilles doivent être utilisées et entreposées et préciser qui est responsable de leur utilisation. Il faut tenir un registre de tous les envois estampillés, et doit indiquer la quantité, le pays d'origine, la destination, le genre, et lorsque requis, l'espèce, et/ou cultivar. Le non-respect de cette exigence entraîne une suspension de la participation au programme.

L'ACIA étudie la demande de participation au PCCP (annexe 5) pour s'assurer qu'elle est dûment remplie, y compris la signature appropriée, ainsi que pour s'assurer qu'elle contient tous les éléments requis mentionnés dans la section 8.0 et que cela suffit pour satisfaire aux exigences de la présente directive. Il pourrait être nécessaire de réviser le manuel du PCCP. Lorsque le manuel du PCCP a été approuvé, une évaluation de l'établissement sera effectuée.

L'auditeur principal de l'ACIA forme une équipe pour effectuer une évaluation de l'établissement. L'évaluation de l'établissement vise à déterminer si celui-ci dispose de l'infrastructure et du personnel voulus pour mettre en œuvre le système de gestion phytosanitaire, une approche systémique utilisée pour orienter et contrôler une organisation en vue de satisfaire constamment à toutes les exigences du PCCP, mentionné dans son manuel du PCCP. Un rapport d'audit écrit résumant les résultats de l'évaluation est préparé suivant l'achèvement de l'évaluation de l'établissement.

Une fois que l'évaluation de l'établissement est terminée et que l'auditeur principal de l'ACIA estime que l'établissement peut mettre en œuvre efficacement toutes les procédures décrites dans son manuel du PCCP, l'établissement peut être autorisé en vertu du PCCP. Au moment de l'enregistrement, l'ACIA attribue un numéro d'identification unique à chaque établissement de production approuvé dans le cadre du programme. Le numéro d'identification sera composé de trois (3) lettres et de quatre (4) chiffres. La première lettre du numéro d'identification est toujours un « A » et indique que l'envoi provient d'un établissement autorisé dans le programme. Les deux lettres suivantes correspondent à la province de l'établissement autorisé, et les chiffres suivants sont attribués par l'ACIA de manière à assurer qu'il n'y a aucune duplication.

Chaque établissement autorisé dans le cadre du programme est publié dans le site Web de l'ACIA (annexe 10). Cette liste comprendra les noms et adresses des établissements autorisés. Les établissements séparés gérés de façon indépendante reçoivent chacun un numéro d'identification unique, et ils sont accrédités et audités séparément. Si un établissement se retire du programme, ou si sa participation au programme est suspendue, son nom et son adresse sont retirés, et il n'est plus autorisé à exporter des produits, ou à les expédier en territoire canadien, dans le cadre du programme.

L'audit des systèmes est un examen systématique, effectué en général une fois par année, de la structure organisationnelle, des procédures, des procédés et des ressources utilisés pour mettre en œuvre le programme dans l'établissement autorisé. Le but de cet audit est d'établir si les procédures et procédés décrits dans le manuel du PCCP permettent de satisfaire aux exigences de la présente directive, et si les ressources et infrastructures en place permettent l'application efficace du programme. Un audit des systèmes est un exercice.

L'audit de surveillance permet de vérifier que l'état du matériel végétal de l'établissement, le programme de lutte antiparasitaire ainsi que les registres et les procédures administratives de l'établissement satisfont aux exigences du manuel du PCCP. L'audit de surveillance permet d'évaluer si l'établissement dispose des ressources, de l'infrastructure et du personnel voulus pour mettre en œuvre les procédures mentionnées dans son manuel du PCCP, si les procédures décrites dans ce manuel sont mises en œuvre et consignées et si tout le matériel de pépinière certifié satisfait aux exigences du programme. L'audit de surveillance doit être effectué pendant la période de croissance active des végétaux.

Une non-conformité est jugée critique si les résultats de l'audit montrent que l'intégrité du programme est compromise dans l'établissement autorisé. La participation de l'établissement au PCCP est immédiatement suspendue lorsqu'une non-conformité critique est observée (section 6.5). L'établissement sera suspendu jusqu'à ce que des mesures correctives soient apportées et approuvées par l'ACIA. Dans les cas où la non-conformité peut être corrigée immédiatement, une demande de mesures correctives doit tout de même être délivrée afin de répertorier l'incident.

La non-conformité majeure est un cas isolé de non-conformité n'ayant aucune conséquence immédiate pour l'intégrité du produit certifié. Des mesures correctives doivent être prises à la satisfaction de l'ACIA dans le délai prévu. Les mesures correctives exigées comportent des dispositions empêchant que le problème se reproduise et, en général, une modification du manuel du PCCP.

Si deux non-conformités majeures ou plus sont observées pendant un audit, ou si l'établissement n'apporte pas les mesures correctives dans le délai prévu, la participation de l'établissement au PCCP est suspendue immédiatement (section 6.5).

On entend par non-conformité mineure une non-conformité qui n'affecte pas immédiatement ou de façon appréciable l'état du produit, mais qui pourrait conduire à une non-conformité majeure si elle n'est pas corrigée. Si trois (3) non-conformités mineures sont décelées au cours d'un audit, on considère que celles-ci équivalent à une non-conformité majeure (par exemple quatre (4) non-conformités mineures se traduisent en une non-conformité majeure et une mineure; six (6) non-conformités mineures équivalent à deux non-conformités majeures). Des mesures correctives doivent être prises par l'établissement avant le prochain audit prévu, ou dans un délai convenu par l'ACIA.

Les observations portent sur des éléments ou pratiques qui permettraient d'améliorer le manuel du PCCP et le système de gestion phytosanitaire de l'établissement. Une observation peut servir à relever une situation préoccupante ne justifiant pas une demande de mesures correctives, ou à souligner, à proposer ou à renforcer des méthodes particulières.

Un établissement autorisé demeure normalement à l'essai pendant deux ans à compter de la date à laquelle l'établissement est autorisé pour la première fois à participer au programme. Pendant que l'établissement est à l'essai, l'ACIA effectue au moins un (1) audit des systèmes et trois (3) audits de surveillance par année.

En général, l'établissement demeure à l'essai pendant une période maximale de deux (2) ans consécutifs. S'il n'atteint pas la situation « approuvé » à la fin de cette période, sa participation au programme est suspendue (section 6.5). L'établissement qui participe de nouveau au programme après en avoir été suspendu peut se voir attribuer la situation « à l'essai ».

Les établissements dont les activités sont très saisonnières peuvent conserver la situation « à l'essai » indéfiniment, à la discrétion de l'ACIA. L'ACIA doit effectuer au moins un (1) audit des systèmes et un (1) audit de surveillance chaque année. D'autres audits de surveillance peuvent être effectués à trois (3) mois d'intervalle pendant la saison d'exploitation de l'établissement autorisé.

La situation « approuvé » est réservée aux établissements qui satisfont constamment aux exigences du programme. Les rapports d'audit de l'ACIA des établissements à l'essai sont évalués une fois par année ou selon la recommandation de l'auditeur principal. La situation « approuvé » peut être attribuée aux établissements ayant satisfait constamment aux exigences du PCCP pendant leur période d'essai, à la discrétion de l'ACIA.

La situation « approuvé » peut être attribuée aux établissements ayant satisfait constamment aux exigences du PCCP pendant leur période d'essai, à la discrétion de l'ACIA.

Dans les cas des établissements approuvés, l'ACIA effectue au moins un (1) audit des systèmes et deux (2) audits de surveillance par année.

L'établissement « Approuvé » peut obtenir la situation « à l'essai » à la suite de modifications importantes apportées à son manuel du PCCP, ou comme solution de rechange à la suspension de sa participation au programme. Cette décision peut uniquement être rendue à la discrétion de l'auditeur principal selon le nombre et le type de non-conformités relevées ainsi que la vitesse à laquelle les demandes de mesures correctives peuvent être satisfaites. Des audits sont effectués à une fréquence établie par l'auditeur principal.

L'auditeur principal est responsable de prendre la décision relative à la suspension de l'établissement du programme. L'établissement dont la participation est suspendue n'est pas autorisé à expédier du matériel végétal dans le cadre du PCCP. L'auditeur principal doit prendre possession de toutes les étiquettes de certification phytosanitaire, des estampilles inter-établissement et des certificats phytosanitaires de l'établissement, et en informer la Section de l'horticulture afin que le nom de l'établissement soit rayé de la liste des établissements autorisés publiée. Une fois que les mesures correctives appropriées ont été prises, l'établissement peut être reconsidéré comme étant « à l'essai » ou « approuvé », à la discrétion de l'auditeur principal. Dans certaines situations, l'établissement peut avoir à faire une nouvelle demande de participation au programme après avoir examiné et remanié son système de gestion phytosanitaire et son manuel du PCCP de manière à corriger toutes les non-conformités (section 6.1). L'ACIA peut alors retourner les étiquettes et les estampilles à l'établissement qui est réintroduit au programme et le réinscrire sur la liste des établissements autorisés publiée.

S'il y a lieu de soupçonner que le matériel végétal qui a été certifié par un établissement autorisé est contaminé par un ou plusieurs organismes de quarantaine d'importance pour les États-Unis ou le Canada, tous les envois de cet établissement cessent immédiatement jusqu'à ce que l'ACIA ait effectué une inspection et/ou un audit, et que toutes mesures réglementaires et modifications au système de gestion phytosanitaire soient achevées. L'ACIA ne délivrera aucun certificat sanitaire, sauf après avoir inspecté chaque lot. L'établissement autorisé, à la discrétion de l'ACIA, peut être autorisé à reprendre l'expédition de certains végétaux dans le cadre du programme après la fin de l'enquête.

Le manuel du PCCP décrit tous les types de sources de nouveau matériel végétal ou du matériel végétal reçu, par exemple : multiplication sur place, autres établissements autorisés, établissements autorisés dans le cadre du Programme canadien d'autocertification en pépinière, pépinières non certifiées, courtiers, grossistes et producteurs à forfait. Il doit aussi indiquer le pays où se trouve chacune de ces sources. L'ACIA doit être avisée de toute modification de la source du matériel destiné à la vente directe ou du matériel de multiplication. Le manuel du PCCP doit aussi énoncer les mesures existantes pour garantir que des documents indiquant le pays d'origine du matériel de pépinière de chacune des sources sont obtenus, que le matériel végétal provenant de ces sources est exempt d'organismes nuisibles réglementés et que le risque d'introduction et de transmission d'organismes nuisibles aux végétaux est atténué.

L'établissement autorisé doit tenir des registres montrant que tout le matériel végétal certifié dans le cadre du programme satisfait aux exigences énoncées dans les sections 5.2 et 5.3 de la présente directive. Il doit aussi tenir des registres indiquant le pays d'origine et l'admissibilité du matériel végétal, pour en permettre l'exportation à partir du Canada.

Le système de gestion phytosanitaire comprend également des procédures visant à assurer le maintien de l'intégrité des produits dans l'établissement, de la réception jusqu'à l'expédition, et permettant le retraçage amont et aval des produits à partir de l'établissement autorisé.

L'établissement autorisé doit avoir mis en place des procédures garantissant que les produits non conformes ne contaminent pas les autres produits ou ne risquent pas de se mélanger avec d'autres produits. Le système de gestion phytosanitaire doit prévoir la tenue de registres détaillés décrivant les non-conformités, les mesures correctives, les audits et les inspections de suivi. L'établissement doit aussi vérifier la conformité aux exigences de la présente directive.

Le personnel de l'établissement doit aviser immédiatement le responsable de la certification si des produits déjà certifiés ont été trouvés non conformes aux exigences de la présente directive. Si le produit est contaminé, ou soupçonné de l'être, par un organisme nuisible réglementé, le responsable de la certification ou le responsable de la protection des végétaux doit en aviser l'ACIA immédiatement. Tous les envois provenant de l'établissement autorisé doivent cesser jusqu'à ce que l'ACIA ait fait une inspection et/ou un audit et ait déterminé que le risque des organismes nuisibles a été atténué, comme indiqué à la section 6.5.

Le responsable de la certification doit effectuer un (1) audit interne des systèmes et quatre (4) audits de surveillance par année, ou nommer et superviser des parties désignées à cette fin. Au moins un des audits de surveillance doit être fait pendant la saison de végétation active et au moins un pendant la saison d'expédition. Un registre de chaque audit doit être conservé et le rapport doit être rédigé dans les deux semaines qui suivent chaque audit en mentionnant les détails de chaque mesure corrective liée à la non-conformité et les possibilités d'amélioration. Les rapports d'audits internes sont mis à la disposition des équipes chargées des audits de l'ACIA aux fins d'examen pendant les audits. L'ACIA recommande que l'établissement effectue un audit interne avant chaque audit de l'ACIA et que des audits soient effectués comme complément à la certification des plantes, selon la section 5.3. La personne effectuant un audit interne ne doit pas auditer son propre travail. Des exemples des listes de contrôle pour l'audit se trouvent aux annexes 12 et 13.

Les audits internes des systèmes servent à vérifier :

• si les procédés utilisés par l'établissement pour satisfaire aux exigences de la présente directive sont pertinents et efficaces;
• si les documents requis sont suffisants, à jour et facilement accessibles au personnel;
• si le système de gestion phytosanitaire fonctionne conformément aux exigences, notamment quant au rendement de tous les employés identifiés dans le manuel du PCCP; et
• si un plan de mesures correctives a été établi pour toutes les non-conformités observées.

Les audits de surveillance internes servent à vérifier:

• si le plan de lutte antiparasitaire permet d'empêcher l'introduction ou l'établissement d'organismes nuisibles;
• si les employés de l'établissement ont la compétence voulue pour identifier et combattre les organismes nuisibles, exercer leurs fonctions et assumer leurs responsabilités conformément au manuel du PCCP;
• si les registres sont tenus conformément au manuel du PCCP et s'ils sont suffisants pour retracer l'origine du matériel végétal, suivre les étiquettes, etc.; et
• si des mesures sont prises à l'égard des non-conformités exceptionnelles et des demandes de mesures correctives.

Les activités ou produits qui contreviennent à la présente directive sont considérés comme étant non conformes. Une demande de mesures correctives peut être faite pour chaque non-conformité observée dans l'établissement autorisé (annexe 8).

De plus, ces non-conformités doivent être classées comme critiques, majeures ou mineures (section 6.4). On trouve à l'annexe 9 des lignes directrices permettant de classer les non-conformités. La demande de mesures correctives associée à une non-conformité critique ou majeure doit être remplie dans le délai prévu. La demande de mesures correctives doit comprendre des indications détaillées visant à empêcher que les non-conformités se répètent et prévoit en général une modification du manuel du PCCP.

Il est impératif d'aviser immédiatement l'ACIA de la présence, ou de la présence soupçonnée, de toute non-conformité critique observée dans l'établissement ou visant un produit acheté ou vendu par l'établissement. Si l'ACIA n'est pas avisée immédiatement, la participation de l'établissement au programme est suspendue.

Des observations peuvent être utilisées pour relever une situation préoccupante ne justifiant pas une demande de mesures correctives, ou pour décrire des pratiques qu'il convient de souligner, de proposer ou de renforcer. Les observations doivent être consignées et utilisées par l'établissement certifié pour améliorer son manuel de PCCP et son système de gestion phytosanitaire.

L'établissement autorisé doit tenir des registres permettant de vérifier que le système de gestion phytosanitaire a été mis en œuvre conformément au manuel du PCCP, de confirmer le pays d'origine de tout matériel végétal certifié et de démontrer que le matériel végétal certifié dans le cadre du programme aux exigences de la présente directive. Une liste de contrôle des documents requis par le programme se trouve dans la liste de contrôle du manuel du PCCP, à l'annexe 11.

L'établissement autorisé doit conserver les registres du programme sur les lieux et les mettre à la disposition des inspecteurs de l'ACIA sur demande. Les registres concernant l'intégrité des produits et le retraçage en aval et en amont du matériel végétal certifié (registres décrits dans les sections 8.1.1 et 8.1.2) doivent être conservés pendant au moins sept (7) ans. Les autres registres exigés par le programme doivent être conservés pendant au moins trois (3) ans.

Il faut tenir un registre de formation pour chaque employé participant à la mise en œuvre du système de gestion phytosanitaire. Les registres de formation doivent comprendre les données suivantes : calendrier de formation, type de formation reçue, date de la formation, résultats obtenus et autres besoins de formation relevés.

De plus, des exemplaires à jour des documents suivants doivent être facilement accessibles à tout le personnel de l'établissement et aux entrepreneurs :

• Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux;
• APHIS Agricultural Commodity Import Requirements – Plants for Planting and Propagation (en anglais seulement);
• USDA-APHIS Plants for Planting Manual (en anglais seulement)
• listes des organismes nuisibles réglementés par l'ACIA et l'USDA-APHIS;
• plusieurs exemplaires de la présente directive;
• plusieurs exemplaires du manuel du PCCP de l'établissement certifié; et
• toutes exigences des états ou des provinces qui sont jugées pertinentes.

L'ACIA peut exiger que le plan de lutte antiparasitaire contienne des exigences additionnelles telles que des examens et/ou analyses du matériel végétal comportant des exigences particulières à l'égard de certains organismes de quarantaine. Ce matériel végétal à risque élevé peut comprendre les plantes hôtes de certains organismes nuisibles, les plantes importées de régions situées hors de la zone continentale de l'Amérique du Nord, les plantes exportées à partir d'États des États-Unis qui ont d'autres normes de certification, ou les plantes-mères qui ont été conservées pendant plus d'une saison de végétation.

Si d'autres directives concernant des organismes nuisibles ou des produits ou des exigences de quarantaine post-entrée s'appliquent à l'établissement certifié, ou au matériel produit par l'établissement, le manuel du PCCP doit inclure des « modules » qui indiquent comment chacune des exigences spécifiques sont respectées. Le plan de lutte antiparasitaire doit indiquer les méthodes d'échantillonnage, les méthodes d'analyse, les méthodes de traitement, ou toutes les autres mesures mises en œuvre pour garantir que le produit satisfait à toutes les exigences phytosanitaires générales ou spécifiques. Le responsable de la certification ou le responsable de la protection des cultures doit s'assurer que toutes les exigences visant les organismes nuisibles et les produits sont satisfaites avant l'expédition. Le nom et les compétences des laboratoires effectuant les analyses doivent être indiqués dans le plan de lutte antiparasitaire. Les échantillons ne doivent pas être envoyés vers un pays étranger pour analyses à moins que le matériel ne satisfasse aux exigences d'importation du pays importateur. Ces procédures doivent être décrites dans le plan de lutte antiparasitaire. Les procédures du plan de lutte antiparasitaire doivent être facilement accessibles aux employés chargés de la mise en œuvre du programme.

Le plan de l'établissement autorisé figurant dans le plan de lutte antiparasitaire doit indiquer la circulation du matériel végétal dans l'établissement, les aires de réception, de production, de manutention et d'expédition ainsi que les aires qui sont mentionnées dans les registres de lutte antiparasitaire. Le mouvement de matériel végétal dans l'établissement doit être décrit.

Le plan de lutte antiparasitaire doit décrire les mesures mises en œuvre pour garantir que tout le matériel de pépinière reçu par l'établissement certifié est exempt d'organismes nuisibles réglementés au Canada et aux États-Unis, qu'il est pratiquement exempt d'organismes nuisibles non réglementés et que le risque d'introduction et de transmission d'organismes nuisibles aux végétaux (spongieuse, grand hylésine des pins, scarabée japonais, etc.) est atténué.

Le nouveau matériel végétal doit être séparé par des obstacles physiques de tout autre matériel végétal de l'établissement jusqu'à ce qu'il soit examiné visuellement par le responsable de la protection des cultures, ou par un employé désigné qualifié. Si le matériel inspecté est jugé exempt d'organismes nuisibles réglementés et pratiquement exempt d'autres organismes nuisibles aux végétaux, il peut pénétrer dans les aires de production ou d'expédition de l'établissement. En cas de présence d'organismes nuisibles, des mesures doivent être prises immédiatement pour les éradiquer. Il faut consigner les détails de tous les examens et notamment décrire les organismes nuisibles observés et les mesures correctives prises.

Tout le matériel végétal de l'établissement certifié, y compris les plantes destinées au marché intérieur, ainsi que toutes les aires de production, doit être inspecté par le responsable de la protection des cultures, ou par un employé désigné, selon les méthodes, la fréquence et l'intensité précisées dans le plan de lutte antiparasitaire. Il faut consigner les détails de tous les examens et notamment décrire les organismes nuisibles observés et les mesures correctives prises.

Au cours de la préparation d'envois destinés à l'exportation, les aires d'expédition doivent être inspectées par le responsable de la protection des cultures ou par un employé désigné, de manière à empêcher la contamination par des organismes nuisibles et à garantir le respect des normes phytosanitaires. Au moment de l'expédition, il faut vérifier l'absence d'organismes nuisibles dans chaque envoi qui doit être certifié dans le cadre du programme. Il faut consigner les détails de tous les examens et notamment décrire les organismes nuisibles observés et les mesures correctives prises.

L'établissement certifié doit établir des procédures adéquates de manutention, d'entreposage et de livraison et s'assurer que le produit qui a été inspecté et déclaré exempt d'organismes nuisibles n'est pas contaminé par des organismes nuisibles avant sa réception par le destinataire. Il faut garder à l'écart du matériel non inspecté le produit qui a été inspecté et déclaré exempt d'organismes nuisibles.

L'établissement doit tenir un registre des organismes nuisibles, dans lequel sont consignés la date, la personne responsable de l'examen, une description des dommages, des symptômes ou des observations d'organismes nuisibles, les identifications, les traitements recommandés, l'évaluation de l'efficacité des traitements et les soumissions aux laboratoires, etc. Il faut avertir immédiatement l'ACIA de toute observation d'organismes nuisibles d'importance (par exemple si on observe des dommages ou symptômes atypiques ou peu communs, si un nouvel organisme nuisible a été introduit dans une aire de production ou si on soupçonne la présence d'un nouvel organisme nuisible réglementé). Dans le cas d'une infestation par un organisme nuisible réglementé, l'ACIA collabore avec le responsable de la protection des cultures pour garantir que des mesures efficaces sont prises par l'établissement pour éradiquer l'organisme nuisible et réduire au minimum les effets chez le producteur. Le fait de ne pas aviser l'ACIA lorsqu'un nouvel organisme nuisible réglementé est détecté dans l'établissement autorisé est considéré comme une non-conformité critique et entraîne la suspension immédiate de la participation au programme. Tout établissement canadien est légalement tenu de signaler à l'ACIA la présence d'organismes nuisibles réglementés (conformément à l'article 5 de la Loi sur la protection des végétaux).

Des stratégies de lutte antiparasitaire sont employées pour maintenir l'établissement exempt d'organismes nuisibles réglementés et pour que le matériel végétal expédié par l'établissement autorisé soit exempt de tout organisme nuisible réglementé et pratiquement exempt d'autres organismes nuisibles non réglementés. La tolérance à l'égard des organismes nuisibles non de quarantaine dépend du risque phytosanitaire qu'ils posent pour le matériel végétal certifié et de la question de savoir si l'intégrité du système de gestion phytosanitaire a été compromise. Les stratégies de lutte antiparasitaire doivent être indiquées dans le plan de lutte antiparasitaire et peuvent faire appel à des méthodes culturales, physiques, biologiques et/ou chimiques. Les traitements et pratiques culturales doivent être appliqués d'une manière à réduire le risque de la propagation des organismes nuisibles et la contamination des autres produits. Des registres doivent être tenus et permettre de vérifier que les traitements ont été effectués, à quel moment, par qui, pour quelle raison et s'ils ont été efficaces.

Le plan de lutte antiparasitaire doit indiquer de quelle façon les produits infestés non conformes sont détectés et traités et par quelles mesures l'établissement peut garantir que le matériel végétal non conforme aux exigences phytosanitaires de la présente directive n'est pas expédié dans le cadre du programme. Le matériel végétal rejeté doit être éliminé d'une manière qui réduit le risque de contamination des autres végétaux et de l'environnement. Le plan de lutte antiparasitaire doit préciser les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du matériel végétal qui permettent de détecter les organismes nuisibles préoccupants qui sont difficiles à déceler par un examen visuel seulement (c'est-à-dire. des pathogènes) et d'aviser le responsable de la certification et l'ACIA si un produit est contaminé, ou soupçonné de l'être, par un organisme nuisible réglementé.

Des registres confirmant que le plan de lutte antiparasitaire a été mis en œuvre et décrivant en détail les examens, les observations d'organismes nuisibles et les mesures correctives prises doivent être conservés pendant trois (3) ans. Tous les registres doivent être datés et signés par une personne désignée pour remplir cette tâche. La liste de contrôle des registres qui doivent être conservés dans le cadre du plan de lutte antiparasitaire se trouve dans l'annexe 11.

Le matériel végétal importé au Canada dans des milieux de culture en provenance d'un pays autre que les États-Unis n'est pas admissible en vertu du PCCP et il est interdit d'entrée aux États-Unis, peu importe la durée de sa culture au Canada, conformément au 7CFR 319.37-10 de l'USDA. La seule exception est le matériel végétal dont l'approvisionnement provient d'établissements approuvés à la fois dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (PCMC) et le Growing Media Program de l'USDA-APHIS. Les certificats phytosanitaires pour ce matériel végétal doivent comprendre les déclarations additionnelles exigées par l'APHIS et l'ACIA. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

• Adonidia spp.
• Aeginetia spp. x
• Ageratina adenophora x
• Aiphanes spp.
• Alectra spp. x
• Allagoptera arenaria
• Alternanthera sessilis x
• Areca spp. xxx
• Arenga spp. xxx
• Arikuryroba spp.
• Asphodelus fistulosus x
• Avena ludoviciana x
• Avena sterilis x
• Azolla pinnata xx
• Bambuseae – Tous genres
• Berberis spp.^{Note de bas de page 2}
• Borassus spp. xxx
• Borreria alata x
• Bromeliaceae – Tous genres^{Note de bas de page 2}
• Carthamus oxyacantha x
• Caryota spp. xxx
• Castanea spp.
• Chaenomeles spp.^{Note de bas de page 2} xxxx
• Chrysalidocarpus spp. xxx
• Chrysopogon aciculatus x
• Cocos spp. xxx
• Commelina benghalensis x
• Corypha spp.
• Crupina vulgaris x
• Cuscuta spp. x
• Cydonia spp.
• Dictyosperma spp. xxx
• Digitaria scalarum x
• Digitaria velutina x
• Drymaria arenarioides x
• Eichhornia azurea xx
• Elaeis spp. (à l'exception des semences) xxx
• Emex australis x
• Emex spinosa x
• Euphorbia prunifolia (heterophylla) x
• Galega officinalis x
• Gausia spp. xxx
• Gossypium spp.
• Heracleum mantegazzianum x
• Howea spp. xxxx
• Humulus spp.
• Hydrilla verticillata xx
• Hygrophila polysperma xx
• Hyophrobe spp. xxx
• Imperata brasiliensis x
• Imperata cylindrical x
• Ipomoea aquatica^{Note de bas de page 2} xx
• Ipomoea triloba^{Note de bas de page 2}
• Ischaemum rugosum x
• Lagarosiphon major xx
• Larix spp.^{Note de bas de page 2}
• Latania spp. xxx
• Leptochloa chinensis x
• Leptochloa spp. (semences seulement) x
• Limnophila sessiliflora xx
• Livistona spp. xxx
• Lycium ferocissimum x
• Mahoberberis spp.
• Mahonia spp.
• Malus spp.^{Note de bas de page 2} xxxx
• Mascarena spp. xxx
• Melaleuca quinquenervia xx
• Melastoma malabathricum x
• Mespilus germanica^{Note de bas de page 2}
• Mikania cordata x
• Mikania micrantha x
• Mimosa invisa x
• Mimosa pigra x
• Monochoria hastata xx
• Monochoria vaginalis xx
• Nannorrhops spp. xxx
• Nassella trichotoma x
• Neodypsis spp. xxx
• Opuntia aurantiaca x
• Orobanche spp. x
• Oryza longistaminata x
• Oryza punctata x
• Oryza rufipogon x
• Ottelia alismoides xx
• Paspalum scrobiculatum x
• Pennisetum clandestinum x
• Pennisetum macrourum x
• Pennisetum pedicellatum x
• Pennisteum polystachion x
• Phoenix spp. xxx
• Pritchardia spp. xxx
• Prosopis spp. x
• Prunus spp. xxxx
• Pseudolarix spp.^{Note de bas de page 2}
• Pyrus spp. xxxx
• Ravenea spp. xxx
• Rottboellia exaltata x
• Rubus spp.^{Note de bas de page 2} xxxx
• Rutaceae – Tous les genres (y compris Citrus spp., Dictamnus spp., Phellodendron spp.) xxxxx
• Saccharum spontaneum x
• Sagiittaria sagittifolia xx
• Salsola vermiculata x
• Salvinia auriculata xx
• Salvinia biloba xx
• Salvinia herzogii xx
• Salvinia molesta xx
• Setaria pallide-fusca x
• Solanum torvum^{Note de bas de page 2} x
• Solanum viarum^{Note de bas de page 2} x
• Sparganium erectum xx
• Stratoites aloides
• Striga spp. x
• Theobroma app.
• Trachycarpus spp. xxx
• Tridax procumbens x
• Urochloa panicoides x
• Veitchia spp.
• Vitis spp.^{Note de bas de page 2} xxxx
• x – mauvaise herbe nuisible
• xx – mauvaise herbe nuisible aquatique
• xxx – palmier
• xxxx – arbre fruitier
• xxxxx – agrume

• Abelmoschus spp.^{Note de bas de page 2}
• Abies
• Acacia spp.^{Note de bas de page 2}
• Acer spp.^{Note de bas de page 2}
• Achras spp.^{Note de bas de page 2}
• Actinidia spp.^{Note de bas de page 2}
• Aesculus spp.^{Note de bas de page 2}
• Althaea spp.^{Note de bas de page 2}
• Anacardium spp.^{Note de bas de page 2}
• Annona spp.^{Note de bas de page 2}
• Arachis spp.^{Note de bas de page 2}
• Artocarpus spp.^{Note de bas de page 2}
• Averrhoa spp.^{Note de bas de page 2}
• Blighia sapida^{Note de bas de page 2}
• Bouea spp.^{Note de bas de page 2}
• Calocarpum spp.^{Note de bas de page 2}
• Carica spp.^{Note de bas de page 2}
• Carissa spp.^{Note de bas de page 2}
• Carya spp.^{Note de bas de page 2}
• Cedrus spp.^{Note de bas de page 2}
• Ceratonia spp.^{Note de bas de page 2}
• Chrysanthemum spp.^{Note de bas de page 2}
• Chrysobalanus spp.^{Note de bas de page 2}
• Chrysophyllum spp.^{Note de bas de page 2}
• Cocoloba spp.^{Note de bas de page 2}
• Coffea spp.^{Note de bas de page 2}
• Corylus spp.^{Note de bas de page 2}
• Crataegus spp.^{Note de bas de page 2}
• Crocosmia spp.^{Note de bas de page 2}
• Datura spp.^{Note de bas de page 2}
• Dendranthema spp.^{Note de bas de page 2}
• Dianthus spp.^{Note de bas de page 2}
• Dimocarpus spp.^{Note de bas de page 2}
• Diospyros spp.^{Note de bas de page 2}
• Durio spp.^{Note de bas de page 2}
• Eriobotrya spp.^{Note de bas de page 2}
• Eucalyptus spp.^{Note de bas de page 2}
• Eugenia spp.^{Note de bas de page 2}
• Euonymus spp.^{Note de bas de page 2}
• Euphoria spp.
• Fabaceae – espèces herbacées
• Feijoa spp.^{Note de bas de page 2}
• Ficus carica^{Note de bas de page 2}
• Fragaria spp.
• Fraxinus spp.^{Note de bas de page 2}
• Garcinia spp.^{Note de bas de page 2}
• Gladiolus spp.^{Note de bas de page 2}
• Hibiscus spp.^{Note de bas de page 2}
• Hydrangea spp.^{Note de bas de page 2}
• Jasminum spp.^{Note de bas de page 2}
• Juglans spp.^{Note de bas de page 2}
• Juniperus spp.^{Note de bas de page 2}
• Lansium spp.^{Note de bas de page 2}
• Ligustrum spp.^{Note de bas de page 2}
• Litchi spp.^{Note de bas de page 2}
• Macadamia spp.^{Note de bas de page 2}
• Malphigia spp.^{Note de bas de page 2}
• Mammea spp.^{Note de bas de page 2}
• Mangifera spp.^{Note de bas de page 2}
• Manihot spp.
• Manilkara spp.^{Note de bas de page 2}
• Melicoccus spp.^{Note de bas de page 2}
• Morus spp.^{Note de bas de page 2}
• Nephelium spp.^{Note de bas de page 2}
• Olea spp.^{Note de bas de page 2}
• Passiflora spp.^{Note de bas de page 2}
• Persea spp.^{Note de bas de page 2}
• Philadelphus spp.^{Note de bas de page 2}
• Phyllanthus spp.^{Note de bas de page 2}
• Picea spp.^{Note de bas de page 2}
• Pistacea vera^{Note de bas de page 2}
• Poaceae – tous genres
• Populus spp.^{Note de bas de page 2}
• Pouteria^{Note de bas de page 2}
• Pseudotsuga spp.^{Note de bas de page 2}
• Psidium spp.^{Note de bas de page 2}
• Punica spp.^{Note de bas de page 2}
• Pyronia spp.^{Note de bas de page 2}
• Quercus spp.^{Note de bas de page 2}
• Rhodomyrtus spp.^{Note de bas de page 2}
• Rosa spp.^{Note de bas de page 2}
• Salix spp.^{Note de bas de page 2}
• Solanum spp.
• Sorbus spp.^{Note de bas de page 2}
• Spondias spp.^{Note de bas de page 2}
• Syringa spp.^{Note de bas de page 2}
• Syzygium spp.^{Note de bas de page 2}
• Ulmus spp.^{Note de bas de page 2}
• Vaccinium spp.^{Note de bas de page 2}
• Watsonia spp.^{Note de bas de page 2}
• Ziziphus spp.

La date entrée sur le document d'étiquette d'exportation du PCCP est la date à laquelle le matériel végétal a été inspecté pour être envoyé et doit être comprise dans les 72 heures précédant l'envoi. La date sur le certificat phytosanitaire indique que, à ce moment, le matériel végétal inclus dans l'envoi a été examiné par une personne désignée par l'établissement autorisé et a été considéré comme satisfaisant aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis.

Les pages du document d'étiquette d'exportation du PCCP doivent être numérotées et le nombre total de page du document doit être indiqué.

La section des références peut être utilisée pour consigner un numéro de permis d'importation, lorsque nécessaire. Cette section peut aussi inclure un maximum de deux éléments d'information commerciale non phytosanitaire qui permettent de relier le certificat phytosanitaire du PCCP à d'autres documents accompagnant l'envoi. L'information doit reposer sur des faits et peut inclure: une lettre de crédit, ou un numéro de facture, une date, ou tout autre numéro constituant un élément d'identification apparaissant sur un autre document.

L'adresse du destinataire dans le pays de destination, soit les États-Unis. Un seul destinataire peut figurer sur le certificat phytosanitaire.

Il faut inclure suffisamment de détails pour permettre à l'ONPV du pays importateur (c'est-à-dire les États-Unis) d'identifier l'envoi et ses composantes, et, au besoin, d'en vérifier la taille. Lorsqu'ils sont connus, les numéros des conteneurs ou des wagons peuvent également être indiqués.

L'endroit, ou le pays d'origine doivent être déterminés selon le document USDA 7 CFR 319.37. La province, l'état ou la région doivent être indiqués, tout comme le nom du pays.

Quand le produit n'est pas transporté en vrac, toute marque ou numéro d'identification ou description d'un signe particulier sur les colis peut servir de marque distinctive. Les numéros de conteneurs ne sont pas considérés comme des « marques distinctives ».

Inscrire l'un des termes suivants : bateau, avion, camion, train, poste, passager. On peut indiquer le nom du transporteur.

Indiquer ici le premier point d'entrée dans le pays de destination finale, ou si ce point n'est pas connu, le nom du pays (c'est-à-dire les États-Unis). Les permis d'importation ou les documents commerciaux peuvent contenir la mention d'un point d'entrée précis.

On ne mentionne sur le certificat phytosanitaire que les traitements qui sont exigés par le pays importateur, et les renseignements suivants doivent être inclus selon le cas :

• Date – la date du début du traitement
• Traitement – la description générale du traitement en question
• Produit chimique – la matière active
• Concentration – la concentration du produit chimique
• Durée et température – la température atteinte pendant le traitement et le temps pendant lequel elle a été maintenue

La déclaration additionnelle suivante doit apparaître sur le document d'étiquette d'exportation du PCCP:

« Les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites conformément au Programme canadien de certification des pépinières et sont considérées conformes aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis. »

Aucune déclaration additionnelle visant un organisme nuisible ou une plantes n'est requise sur le certificat phytosanitaire délivré dans le cadre du PCCP.

On inscrit dans ces champs le nom commun, le nom scientifique, la quantité de produit et l'unité de mesure. Lorsque la liste des plantes est trop longue et que l'espace prévu sur le certificat phytosanitaire est insuffisant, des pages supplémentaires peuvent être jointes au document. Il doit être fait mention au lecteur des pages suivantes dans la boîte prévue à cet effet sur la première page du document. À moins d'exigences particulières reliées à l'espèce ou à la variété, le nom scientifique d'un produit végétal est celui du genre. Le nom usuel du produit doit rester aussi court que possible tout en identifiant clairement le produit pour les agents de protection des végétaux du pays importateur. On ne doit pas mentionner la qualité, la catégorie, la marque ni la couleur.

Le/la responsable de lacertification est un membre de l'équipe de gestion de l'établissement autorisé, chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un système de gestion phytosanitaire qui satisfait aux exigences du PCCP. Il peut désigner des employés ou entrepreneurs qualifiés pour participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de différentes composantes du système de gestion phytosanitaire (lutte antiparasitaire, tenue des registres et administration). Seulement une personne formée, compétente et qualifiée peut être désignée responsable de la certification,Au minimum, la personne responsable doit :

• Être membre de l'équipe de gestion de l'établissement, qui est certifié ou en voie de l'être dans le cadre du programme.
• Posséder une connaissance approfondie de système de gestion et la conduite d'audits.
• Comprendre les situations requérant une notification l'ACIA.
• Comprendre la réglementation phytosanitaire canadienne à l'importation, en territoire canadien et à l'exportation ainsi que les exigences d'importation des États-Unis au niveau fédéral et par état.
• Être en mesure d'attester du pays d'origine du matériel végétal certifié.
• S'engager à assurer le respect des exigences de la présente directive en gérant le système de gestion phytosanitaire de l'établissement autorisé, incluant l'élaboration et la mise en œuvre de la gestion des registres et du système de rétention.
• Fournir de la formation ou du mentorat afin de s'assurer que les employés possèdent les connaissances requises pour compléter les tâches assignées.
• S'assurer que les employés possèdent les compétences et l'expertise nécessaires pour exécuter activités particulières.
• Avoir la capacité d'évaluer le rendement des employés en fonction de toutes les composantes du système de gestion phytosanitaire de l'établissement, ce qui comprend une évaluation annuelle du responsable de la protection des cultures et des employés participant au programme. Cette évaluation doit porter sur les éléments suivants : rendement de l'employé pour les activités de lutte antiparasitaire ou d'éradication, connaissance du programme et du manuel PCCP, bonne connaissance de l'identification des organismes nuisibles réglementés, etc. Veuillez noter que la responsabilité de l'évaluation des employés, sauf le responsable de la protection des cultures peut être faite par une personne désignée, toutefois le responsable de la certification doit réviser la performance du responsable de la protection des cultures.

Le/la responsable de la protection des cultures est désigné pour exécuter diverses tâches liées à la mise en œuvre du plan de lutte antiparasitaire à l'établissement autorisé. La nature des tâches pouvant être assumées par le responsable de la protection des cultures, plutôt que par le responsable de la certification, dépend des compétences de cette personne. Le responsable de la protection des cultures est une personne employée par l'établissement certifié ou engagée à contrat par cet établissement. Elle doit :

• Avoir la capacité de planifier et d'effectuer efficacement dans les lieux de production des inspections régulières visant à vérifier que tout le matériel végétal est exempt d'organismes réglementés et pratiquement exempt d'autres organismes nuisibles.
• Avoir la capacité d'élaborer et de tenir un système de documentation permettant de vérifier l'absence d'organismes nuisibles, les traitements effectués dans l'établissement, la surveillance des organismes nuisibles et les inspections de produits.
• Avoir la capacité de planifier et de mettre en œuvre un système de vérification garantissant que les végétaux destinés l'exportation vers les États-Unis sont entièrement exempts d'organismes réglementés et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles et qu'ils satisfont aux autres exigences d'importation des États-Unis.
• Posséder une connaissance approfondie du PCCP et être en mesure de respecter les exigences énoncées dans la présente directive.
• Connaître la réglementation phytosanitaire canadienne en matière d'exportation et les exigences en matière d'importation des États-Unis et des différents États des États-Unis.
• S'engager à assurer le respect au PCCP en gérant le plan de lutte antiparasitaire et le programme de conservation des registres de l'établissement.
• Garantir que les employés qui exécutent des activités de lutte antiparasitaire ou d'éradication possèdent les compétences nécessaires.
• Posséder de l'expérience en lutte antiparasitaire et en mesures servant à garantir que le matériel végétal est exempt d'organismes nuisibles.
• Connaître les organismes nuisibles courants (identification, biologie et rapports avec l'hôte), notamment les organismes réglementés locaux, et les procédures d'éradication appropriées.
• Être capable d'identifier le matériel végétal de la pépinière et comprendre les relations entre la plante hôte et l'organisme nuisible pour de nombreux organismes nuisibles à l'horticulture et aux forêts.
• Posséder de l'expérience dans les relations avec les spécialistes de l'horticulture ou de la lutte antiparasitaire au niveau local, provincial ou fédéral, ou dans une université ou un collège.
• Connaître les méthodes de préparation et de présentation des échantillons d'insectes et d'organismes pathogènes à l'ACIA, aux laboratoires provinciaux et aux laboratoires autorisés par la Division de la consultation et de la gestion scientifiques à recevoir et à analyser les échantillons.
• Être capable d'établir des procédures garantissant que le matériel végétal infesté est isolé, conservé et traité et que des mesures de prévention sont prises pour réduire le plus possible les futures infestations.
• Être capable d'élaborer et d'utiliser des procédures qui permettent de confirmer que le matériel végétal importé à la pépinière est pratiquement exempt d'organismes nuisibles et, s'il est infesté par des organismes nuisibles, qu'il est traité efficacement pour éradiquer ces organismes.
• Suivre chaque année une formation périodique sur la lutte antiparasitaire ou sur les autres aspects du PCCP.
• Être capable de former les employés chargés d'effectuer les activités courantes de surveillance des organismes nuisibles, de lutte antiparasitaire ou d'éradication dans l'établissement.
• S'engager à informer rapidement l'ACIA de toute nouvelle observation d'organismes nuisibles inhabituels ou non identifiés dans l'établissement.

Sous réserve des exigences de la présente annexe, les établissements autorisés peuvent obtenir des étiquettes de certification phytosanitaire et des estampilles inter-établissement auprès du fournisseur de leur choix. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour obtenir les modèles d'étiquette de certification phytosanitaire et d'estampille inter-établissement. Le sceau de l'ACIA et la signature du gestionnaire national de la Section de l'horticulture seront fournis avec le modèle d'étiquette par l'ACIA. Les modèles normalisés d'étiquettes et d'estampille ne peuvent pas être téléchargés à partir de la directive.

Au moment de la réception, les établissements doivent confirmer que les étiquettes de certification phytosanitaire et les estampilles inter-établissement satisfont aux spécifications présentées aux annexes 2, 4 et 7.

Les établissements doivent tenir un inventaire à jour des étiquettes de certification phytosanitaire et des estampilles inter-établissement pendant toute la durée de leur cycle de vie.

• Les établissements autorisés n'ont pas le droit de fabriquer des étiquettes de certification phytosanitaire.
• Les étiquettes de certification phytosanitaire doivent être fabriquées commercialement.
• Le numéro d'identification de l'établissement autorisé et les numéros de série séquentiels doivent être préimprimés sur les étiquettes de certification phytosanitaire
• Les commandes d'étiquettes supplémentaires doivent suivre immédiatement le numéro de série de la commande précédente pour assurer une numérotation séquentielle.
• Un numéro de série unique est attribué à chaque étiquette de certification phytosanitaire. Si des duplicatas des étiquettes de certification phytosanitaire sont requis (par exemple, pour l'entrée en Californie), le duplicata de l'étiquette doit être préimprimé avec le filigrane « Duplicate – Duplicata ».
• Les étiquettes de certification phytosanitaire devraient être utilisées dans l'ordre séquentiel. Les adaptations peuvent être acceptées avec l'accord préalable de l'ACIA.
• Les étiquettes souillées et les duplicatas inutilisés doivent être conservés aux fins de vérification jusqu'à ce que l'ACIA indique qu'ils peuvent être éliminés et qu'elle approuve la méthode d'élimination.

Pour chaque lot d'étiquettes de certification phytosanitaire commandé et reçu, les registres de l'établissement doivent comprendre les renseignements suivants :

• Le fabricant
• La date de réception
• La plage de numéros de série reçus
• La confirmation que la commande satisfait aux spécifications énoncées dans la présente section et à l'annexe 2

• Papier : blanc, étiquette adhésive permanente
• Taille : 15,2 cm de largeur par 10,2 cm de haut (6 pouces de largeur par 4 pouces de hauteur), sans fond perdu
• Type d'encre : permanent. Les étiquettes avec des bavures sont considérées comme étant non conformes
• Couleur de l'encre : 100 % noir (ou C=0 M=0 Y=0 K=100 %)
• Police : 12 points gras, Helvetica ou Arial (pour le numéro d'autorisation, le numéro de série, le nom et l'adresse de l'établissement autorisé ou de l'exportateur)
• Sceau de l'ACIA : encre noire sur arrière-plan blanc

Les établissements qui utilisent des étiquettes de certification phytosanitaire qui ne répondent pas aux spécifications de la présente section feront l'objet d'une évaluation de non-conformité et les étiquettes de certification phytosanitaire non conformes devront être remises à l'ACIA ou être éliminées avec l'accord de l'ACIA. Les étiquettes de certification phytosanitaire non conformes peuvent engendrer des problèmes au moment d'entrer aux États-Unis.

• Les établissements autorisés n'ont pas le droit de fabriquer d'étiquettes inter-établissement
• Les estampilles inter-établissement doivent être fabriquées commercialement
• Les estampilles usées doivent être conservées aux fins de vérification jusqu'à ce que l'ACIA indique qu'elles peuvent être éliminées et qu'elle approuve la méthode d'élimination.

Pour chaque estampille inter-établissement commandées et reçues, les registres de l'établissement doivent comprendre les renseignements suivants :

• Le fabricant
• La date de réception
• La confirmation que la commande satisfait aux spécifications énoncées aux annexes 4 et 7
• La date et la méthode d'élimination pour chaque estampille inter-établissement retirée

• Les estampilles peuvent être auto-encreuses ou peuvent être utilisées avec un tampon encreur.
• Taille : taille suffisante pour que le texte soit lisible
• Type d'encre : permanent
• Couleur de l'encre : n'importe quelle couleur
• Police pour le numéro d'autorisation : 12 points gras, Helvetica ou Arial

Les établissements qui utilisent des estampilles inter-établissement qui ne répondent pas aux spécifications de la présente section feront l'objet d'une évaluation de non-conformité et les estampilles inter-établissement non conformes devront être remises à l'ACIA ou être éliminées avec l'accord de l'ACIA.

Numéro de demande de mesure corrective ou de rapport d'observation :

Nom de l'établissement :

Numéro de l'établissement :

Responsable de la certification :

Auditeur :

Non-conformité

• Critique :
  • Oui
  • Non
• Majeure :
  • Oui
  • Non
• Mineure :
  • Oui
  • Non
• Observation :
  • Oui
  • Non
• Description :
• Signature de l'auditeur :
• Date de délivrance :

Mesure corrective

• Description :
• Signature du représentant de l'établissement :
• Date de mise en oeuvre :
• Mesure corrective acceptable :
  • Oui
  • Non
• Corrective action completed
  • Oui
  • Non

Commentaires additionnels

• Description des commentaires additionnels :
• Signature de l'auditeur :
• Date :

Toute constatation unique durant l'audit qui révèle que l'intégrité du PCCP est compromise constitue une non-conformité critique. La participation de l'établissement au programme doit être suspendue immédiatement jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises à la satisfaction de l'ACIA.

La liste qui suit présente des exemples de non-conformités critiques, mais elle n'est pas exhaustive.

• L'établissement a détecté des organismes de quarantaine réglementés par le Canada ou les États-Unis sur le matériel végétal qui a été expédié par l'établissement certifié.
• L'établissement n'a pas identifié correctement un organisme nuisible réglementé dans la pépinière, ou n'a pas demandé l'aide d'une personne compétente pour le faire.
• L'établissement n'a pas effectué les analyses de laboratoire requises.
• L'établissement n'a pas réussi à contrôler des organismes de quarantaine d'importance pour le Canada ou les États-Unis.
• L'établissement n'a pas informé l'ACIA de la présence d'organismes réglementés dans l'établissement ou sur un produit en transit dans l'établissement ou en provenance de l'établissement.
• L'établissement n'a pas respecté les exigences phytosanitaires des États-Unis, d'un État ou d'une province.
• L'établissement a exporté des taxons végétaux non admissibles ou des plantes ne satisfaisant pas aux exigences de l'USDA-APHIS.
• L'établissement n'a pas établi une liste des noms scientifiques de tous les végétaux sur les documents de certification du PCCP.
• Le personnel de l'établissement n'a pas tenu de registre de lutte antiparasitaire systématique et précis conformément au manuel PCCP.
• L'établissement n'a pas tenu un registre systématique précis sur le pays d'origine des produits.
• L'établissement n'a pas pris une ou plusieurs mesures correctives exigées.
• L'établissement n'a pas respecté les traitements exigés par le responsable de la certification ou par l'ACIA.
• L'établissement n'a pas effectué les audits internes exigés.
• L'établissement n'a pas fourni suffisamment de preuves montrant que les plantes provenant de sources externes satisfont aux exigences visant le matériel végétal reçu conformément à son manuel PCCP.
• L'établissement n'a pas maintenu la sécurité des étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP et des estampilles inter-établissements.
• L'établissement n'a pas utilisé les étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP et les estampilles inter-établissements conformément à la présente directive.
• L'établissement est exploité sans responsable de la certification ou sans responsable de la protection des cultures, ou le responsable ne possède pas les qualifications exigées.
• L'établissement n'a pas de plan de lutte antiparasitaire qui satisfait aux exigences du PCCP.
• L'établissement a modifié son manuel PCCP et/ou a mis en œuvre des modifications au plan de lutte antiparasitaire sans avoir obtenu l'approbation au préalable de l'ACIA.
• L'établissement n'a pas inspecté le matériel végétal reçu avant de le transporter dans les aires d'expédition et/ou de production.
• L'établissement n'a pas mis en place de système pour respecter les exigences du PCCP et vérifier la conformité.
• L'établissement n'a pas suffisamment de personnel bien qualifié pour rencontrer les exigences du PCCP.
• On a observé deux (2) non-conformités majeures ou plus dans l'établissement pendant un même audit.

Les résultats de l'audit révèlent un cas isolé de non-conformité n'ayant aucune incidence directe sur l'intégrité du produit, pourvu que la mesure corrective puisse être prise à l'intérieur du délai fixé par l'auditeur principal de l'ACIA, qui ne devrais pas excéder deux semaines. Si l'établissement ne corrige pas le problème dans le délai prévu, la non-conformité devient une non-conformité critique, et la participation de l'établissement au programme est suspendue. Si plus de deux non-conformités majeures sont relevées pendant un audit, on considère qu'il s'agit d'une non-conformité critique et l'établissement sera suspendu du PCCP. La liste qui suit présente des exemples de non-conformités majeures, mais elle n'est pas exhaustive.

• L'établissement n'a pas avisé l'ACIA du changement de responsable de la certification.
• L'établissement n'a pas de remplaçant désigné pour le responsable de la certification ou le responsable de la protection des cultures.
• L'établissement n'a pas conservé de rapports détaillés de l'examen final du matériel végétal.
• L'établissement n'a pas séparé des autres végétaux non inspectés le matériel de pépinière inspecté destiné à l'exportation.
• L'établissement n'a pas avisé l'ACIA de la modification des sources du matériel vendu directement ou du matériel destiné à la multiplication.
• L'établissement n'a pas pris les mesures correctives exigées par le responsable de la certification dans les délais prévus.
• L'établissement n'a pas garanti l'accès des employés et des entrepreneurs aux documents conformément à la section 8.1.6.
• L'établissement n'a pas pris les mesures voulues pour empêcher le développement de populations d'organismes nuisibles non réglementés.
• L'établissement n'a pas respecté les bonnes pratiques de gestion en matière d'assainissement.
• L'établissement n'a pas tenu tous les registres prescrits dans le manuel PCCP.
• L'établissement n'a pas utilisé les estampilles inter-établissements conformément à la présente directive.
• Sur les factures portant l'estampille inter-établissement, l'établissement n'a pas marqué d'un astérisque (*) le matériel de pépinière non certifié.
• L'établissement a utilisé des étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP pour les envois de produits canadiens destinés à un autre établissement autorisé.
• Le responsable de la certification et le responsable de la protection des cultures n'ont pas obtenu de formation pertinente supplémentaire chaque année.
• L'établissement n'a pas tenu de registres de formation pour les employés participant à la mise en œuvre du PCCP.
• L'établissement n'a pas tenu de liste à jour de tous les employés participant à la mise en œuvre du PCCP.
• L'établissement n'a pas examiné le matériel végétal avant son exportation.
• L'établissement n'a pas signé et daté tous les rapports ou registres.
• Trois (3) non-conformités mineures ou plus ont été observées dans l'établissement pendant un même audit.

Les résultats de l'inspection révèlent des cas de non-conformité qui n'affectent pas immédiatement ou de façon appréciable l'état des produits ou l'intégrité du certificat phytosanitaire du PCCP, mais peuvent conduire à une non-conformité majeure s'ils ne sont pas corrigés. Les mesures correctives doivent être prises par l'établissement autorisé avant le prochain audit, ou dans le délai convenu avec l'auditeur principal de l'ACIA. Si plus de trois non-conformités mineures sont observées pendant l'audit, on considère qu'il s'agit d'une non-conformité majeure. (par exemple, Cinq (5) non-conformités mineures se traduisent en une non-conformité majeure et une mineure, alors que huit (8) non-conformités mineures équivalent à deux non-conformités majeures et entraînent la suspension de l'établissement). La liste qui suit présente des exemples de non-conformités mineures, mais elle n'est pas exhaustive.

• L'établissement n'a pas avisé l'ACIA des modifications apportées aux listes de produits végétaux.
• L'établissement n'a pas séparé adéquatement des autres végétaux le matériel infesté par des organismes nuisibles non réglementés.
• L'établissement n'a pas éliminé efficacement les produits contaminés par des organismes nuisibles non réglementés.
• L'établissement n'a pas détecté une faible population d'organismes non réglementés.
• L'établissement n'a pas avisé l'ACIA des modifications apportées aux pratiques commerciales conformément au manuel PCCP

• Le manuel contient une description de toutes les sources de nouveau matériel végétal : multiplication sur place, autres établissements autorisés et pépinières non autorisées/courtiers/grossistes/producteurs à contrat.
• Le manuel contient une copie des instructions fournies aux établissements dans le cadre du Programme canadien d'auto certification en pépinière (si applicable).
• Le manuel contient une copie de l'entente entre l'établissement certifié et tout producteur contrat qui décrit les rôles et responsabilités de chacun et les exigences spécifiques de l'établissement autorisé.
• Le manuel indique le pays d'origine de toutes les sources de nouveau matériel végétal.
• Le manuel contient une description des mesures garantissant que l'on conserve les documents indiquant le pays d'origine du matériel de pépinière pour chacune des sources.
• Le manuel contient une description du système de tenue de registres permettant de vérifier que tout le matériel végétal certifié dans le cadre du programme satisfait aux
  • exigences phytosanitaires d'admissibilité de la section 5.1 de la présente directive
  • exigences relatives aux taxons végétaux éligibles de la section 5.2 de la présente directive
  • exigences de certification de la section 5.3 de la présente directive
• Le manuel contient une description des mesures garantissant que la source du matériel végétal est exempte d'organismes nuisibles réglémentés et non-réglementés de quarantaine et que le risque d'introduction et de transmission d'organismes nuisibles aux végétaux est faible.

• Le manuel contient une description des procédures permettant de conserver l'intégrité des produits dans l'établissement, de la réception jusqu'à l'expédition.
• Le manuel contient une description des procédures de retraçage amont et aval des produits partir de l'établissement autorisé.
• Le manuel contient une description des mesures visant à maintenir un contrôle rigoureux de l'utilisation des estampilles inter-installations et des étiquettes de certification phytosanitaire.
• Le manuel contient des instructions précises quant au traitement des commandes nécessitant l'émission d'une étiquette de certification phytosanitaire du PCCP ou l'utilisation d'une estampille inter-établissements.
• Le manuel indique qui a la garde ou le contrôle des estampilles inter-installations et des étiquettes de certification phytosanitaire et de quelle façon elles sont utilisées et suivies.
• Le manuel décrit les méthodes de consignation des numéros séquentiels de toutes les étiquettes de certification phytosanitaire, de m me que de celles qui ont été utilisées.
• Le manuel décrit les procédures utilisées pour conserver copie de tous les certificats phytosanitaires du PCCP.
• Le manuel décrit les méthodes utilisées pour consigner tous les envois estampillés (estampille inter-installations), et notamment l'origine, la destination, le genre, l'espèce, la variété ou cultivar et le volume des végétaux certifiés dans le cadre du programme à l'aide de l'estampille inter-établissements.
• Le manuel décrit les procédures utilisées pour s'assurer que le matériel non-admissible est marqué d'un astérisque (*) sur les factures.

• Le manuel décrit les procédures garantissant que :
  • les produits non conformes ne sont pas certifiés dans le cadre du programme et ne contaminent pas les autres produits
  • le personnel de l'établissement prévient immédiatement le responsable de la certification lorsque des produits sont non conformes aux exigences de la présente directive
  • l'ACIA est avisée immédiatement de la présence d'un produit contaminé, ou soupçonné de l'être, par un organisme nuisible réglementé
• Le manuel contient des instructions précises pour la manutention et/ou la disposition du matériel végétal infesté par des organismes nuisibles.
• Le manuel indique les procédures permettant de consigner en détail toutes les non-conformités, les mesures correctives, les audits et les inspections de suivi et de vérifier la conformité à la présente norme.

• Le manuel décrit les procédures garantissant l'exécution chaque année d'un audit interne des systèmes et de quatre audits internes de surveillance et la préparation d'un rapport d'audit dans les deux semaines qui suivent l'exécution de l'audit.
• Le manuel indique de quelle façon les audits internes sont menés et par qui.
• L'établissement fournit une copie des listes de contrôle pour l'audit interne.
• L'établissement fournit une copie des demandes de mesures corrective et des rapports d'observation qui ont été produits.

• Le manuel décrit les procédures garantissant que :
  • une demande de mesures correctives est faite pour chaque non-conformité décelée par l'établissement autorisé
  • les non-conformités sont classées comme critiques, majeures ou mineures
  • les mesures correctives sont prises dans les délais convenus
  • l'ACIA est avisée immédiatement de la présence, ou de la présence soupçonnée, de toute non-conformité critique dans l'établissement ou chez un produit acheté ou vendu par l'établissement
• Le manuel décrit les procédures empêchant que les non-conformités se répètent, comme l'apport de modifications au manuel PCCP.
• Le manuel indique de quelle façon les observations sont consignées et utilisées pour améliorer le manuel PCCP ou le système de gestion phytosanitaire.

• Élaborer des formulaires pour décrire et assurer la mise en œuvre du plan de lutte antiparasitaire.
• Décrire les procédures garantissant que les registres relatifs à l'identité du matériel végétal certifié et au retraçage amont et aval de ce matériel sont tenus et demeurent accessibles pendant une période de sept (7) ans. Les autres registres requis par le programme doivent être conservés pendant au moins trois (3) ans.
• Élaborer un système de tenue de registres permettant de retracer le pays d'origine du matériel végétal, le contenu et la destination de tous les envois et la situation de toutes les étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP et de tous les envois estampillés par les estampilles inter-établissements.
• Décrire comment les documents, rapports et registres suivants sont conservés :
  • rapport d'audit interne et registres indiquant les non-conformités observées et les mesures correctives ou mesures de prévention prises.
  • exemplaire de tous les rapports d'audit de l'ACIA.
  • liste de tous les fournisseurs de matériel végétal, indiquant le pays d'origine.
  • registres indiquant le pays d'origine de tout le matériel végétal certifié.
  • matériel végétal d'origine canadienne : registres qui indiquent la source de tout le matériel de pépinière acheté au Canada et qui établissent que le matériel végétal est certifié.
  • documents d'importation : copies des factures indiquant la source, le type et la quantité de produits et les dates d'importation; preuve de mainlevée du Centre de service à l'importation de l'ACIA (si non-fournie, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA).
  • factures d'exportation, bons de commande des étiquettes de certification phytosanitaire, demandes de certificat phytosanitaire et copie des certificats phytosanitaires et des étiquettes de certification phytosanitaire délivrés. Les registres doivent énumérer tout le matériel de pépinière exporté dans le cadre du programme.
  • Copie de tous les certificats phytosanitaires PCCP.
  • copie de toutes les factures portant l'estampille inter-établissements et registres de tout le matériel végétal expédié dans le cadre du programme à d'autres pépinières ou courtiers du Canada.
• Un système pour la tenue des registres de formation.
• La dernière version des documents de référence suivants doit être facilement accessible à tous les individus impliqués dans la mise en œuvre du programme :
  • Loi et Règlement sur la protection des végétaux;
  • APHIS Agricultural Commodity Import Requirements – Plants for Planting and Propagation (en anglais seulement)
  • Plants for Planting Manual du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA);
  • Listes des organismes nuisibles réglementés par l'ACIA et du USDA-APHIS;
  • Plusieurs exemplaires de la présente directive;
  • Plusieurs exemplaires du manuel PCCP de l'établissement;
  • Toutes exigences phytosanitaires des états ou des provinces qui sont jugées pertinentes.

• Liste des végétaux expédiés par l'établissement qui sont visés par des exigences spécifiques et énoncé de ces exigences.
• Copie de tous les modules de quarantaine post-entrée (si applicable).
• Liste des organismes nuisibles aux végétaux réglementés qui sont visés par d'autres exigences que l'établissement doit respecter.
• Copie de tous les modules reliés à des organismes nuisibles ou des végétaux spécifiques (si applicable).
• Description de la manière dont l'établissement autorisé garantit que toutes les exigences spécifiques concernant les organismes nuisibles et les végétaux sont respectées avant l'expédition, y compris :
  • Décrire comment sont respectées les exigences d'autres directives visant des organismes nuisibles ou végétaux s'appliquant à l'établissement, ou aux produits de l'établissement autorisé
  • autres examens ou analyses de matériel végétal ayant des exigences particulières à l'égard d'organismes de quarantaine.
  • tous les traitements, pratiques culturales et autres mesures garantissant que les produits satisfont à toutes les exigences phytosanitaires permettant de les certifier.
  • Une liste des noms et qualifications des laboratoires d'analyses.
  • Une description de toutes exigences d'importation étrangère, et description des mesures prises pour s'assurer qu'elles sont respectées lors d'envois d'échantillons à des laboratoires situés à l'extérieur du Canada.
• Instructions précises quant aux pratiques de gestion optimales (best management practices) de l'établissement.

• Plans de l'établissement autorisé identifiant les aires de réception, production, manutention et expédition, et tous les endroits mentionnés dans les registres de lutte antiparasitaire.
• Documents illustrant le mouvement du matériel végétal dans l'établissement.

• Décrire les mesures prises par l'établissement autorisé garantissant que tout le matériel de pépinière qui entre est exempt d'organismes réglementés au Canada et aux États-Unis et est pratiquement exempt d'organismes nuisibles non réglementés, et que le risque d'introduction et de transmission d'organismes nuisibles est faible.
• Décrire les procédures garantissant que le nouveau matériel végétal est physiquement séparé des autres plantes de l'établissement autorisé jusqu'à ce qu'un examen du matériel soit effectué et que le matériel végétal soit trouvé exempt d'organismes nuisibles.
• Décrire les procédures à suivre si des organismes nuisibles sont détectés.
• Décrire les registres à tenir, y compris : la date, le nom de la personne qui effectue l'examen, les organismes nuisibles, les dommages et/ou les symptômes décelés et les mesures correctives prises.
• Instructions précises quant à l'inspection du nouveau matériel végétal.

• Décrire les méthodes utilisées pour examiner tout le matériel végétal de l'établissement autorisé.
• Décrire les registres à tenir, y compris : la date, le nom de la personne qui effectue l'examen, les organismes nuisibles, les dommages et/ou les symptômes décelés, niveaux d'infestation, où ils ont été décelés (type de plante affectée, endroit dans l'établissement), traitements exigés et les mesures correctives prises.

• Décrire les méthodes utilisées pour examiner le matériel végétal dans les aires d'expédition où les envois sont préparés, afin d'éviter la contamination par des organismes nuisibles et d'assurer le respect des normes phytosanitaires.
• Instructions précises décrivant les méthodes utilisées pour examiner le matériel végétal au moment de l'expédition.
• Décrire les procédures garantissant que les produits inspectés et trouvés exempts d'organismes nuisibles ont été tenus séparés des plantes non inspectées.
• Décrire les procédures de manutention, d'entreposage et d'expédition garantissant que les produits examinés et jugés exempts d'organismes nuisibles ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles avant leur réception par le destinataire.
• Décrire les registres à tenir, qui doivent notamment indiquer la date, le nom de la personne qui effectue l'examen, les organismes nuisibles, les dommages et/ou symptômes décelés, où ils ont été décelés (type de plante, endroit dans l'établissement) et les mesures correctives prises.

• Décrire les procédures à suivre lors de la détection d'organismes nuisibles réglementés ou non réglementés , notamment les procédures utilisées pour que le responsable de la certification et l'ACIA soient avisés immédiatement de la présence d'organismes nuisibles d'importance.
• Décrire les registres à tenir, y compris : un registre des observations d'organismes nuisibles, dommages et symptômes, identifications et soumissions aux laboratoires, etc. Le registre des organismes nuisibles doit inclure la date de détection de l'organisme, qui a fait la détection et à quel endroit (type de plante et endroit dans l'établissement), identification de l'organisme nuisible, qui a fait l'identification, des notes sur les dommages et/ou les symptômes, les niveaux d'infestation, si des mesures de contrôles sont requises, et une évaluation de l'efficacité de toute mesure de contrôle appliquée, incluant la date et une signature.

• Décrire toutes les stratégies de lutte antiparasitaire utilisées pour maintenir les produits exempts d'organismes réglementés et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles.
• Décrire les registres à tenir, y compris : un registre des traitements où sont consignés les traitements appliqués, une description du traitement, la date d'application, le nom de l'opérateur, le lieu, la raison du traitement, l'évaluation de l'efficacité du traitement, etc.

• Listedes critères servant à déterminer si le matériel végétal satisfait aux exigences de la présente directive.
• Décrire les procédures qui assurent une maîtrise effective ou une éradication des organismes nuisibles non réglementés observés pendant une inspection ou un audit.
• Décrire les procédures qui assurent un traitement ou une élimination efficaces des produits qui sont contaminés par des organismes nuisibles non réglementés.

• Décrire les procédures assurant la tenue de registres écrits qui énumèrent tous les produits importés et exportés et les installations examinés, et indiquent :
  • le type et la quantité de matériel examiné
  • le type et la quantité de matériel destiné à l'exportation
  • la date de l'examen
  • le nom et la signature de la personne qui a effectué l'examen
  • les organismes nuisibles, dommages et/ou symptômes décelés
  • les méthodes utilisées pour lutter contre chaque organisme nuisible ou l'éradiquer
  • les méthodes utilisées pour évaluer l'efficacité des traitements
  • les méthodes utilisées pour contrôler les produits non conformes
• Le manuel indique les données recueillies lors des activités de lutte antiparasitaire et de surveillance, ou présente des spécimens de formulaires utilisés pour consigner les données

L'établissement a mis en place un système garantissant que les personnes impliquées dans la mise en œuvre du programme connaissent toutes les exigences phytosanitaires (États-Unis/Canada et État/province) applicables à leur établissement et à leurs activités.

L'établissement a mis en place un système garantissant que tout matériel de pépinière certifié dans le cadre du programme est exempt de tout organisme réglementé au Canada et aux États-Unis, est pratiquement exempt de tout autre organisme nuisible et satisfait aux exigences phytosanitaires particulières du Canada et/ou des États-Unis.

L'établissement a des systèmes en place garantissant que tous les taxons végétaux certifiés dans le cadre du PCCP sont admissibles au programme conformément à l'annexe 1 (c'est-à-dire que les taxons végétaux exclus du programme ne sont pas expédiés dans le cadre du PCCP).

• L'établissement des systèmes en place garantissant que seul le matériel de pépinière qui satisfait aux exigences énoncées dans cette section est certifié dans le cadre du programme.
• L'établissement a mis en place des systèmes garantissant que le matériel de pépinière qui ne peut pas être certifié dans le cadre du PCCP est inspecté par l'ACIA et exporté en vertu d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA.
• Les procédures de certification du matériel de pépinière dans le cadre du PCCP sont décrites dans le manuel PCCP, évaluées séparément et approuvées par le spécialiste de l'horticulture du Centre opérationnel.

• L'établissement a mis en place des systèmes garantissant que tous les envois certifiés dans le cadre du PCCP sont accompagnés des documents pertinents dûment remplis.
• L'établissement a un système de gestion des registres assurant la conservation des documents sur l'origine et les activités commerciales pendant une période de sept (7) ans.
• L'établissement a mis en place des systèmes garantissant que les étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP et les estampilles inter-installations sont utilisées adéquatement pour les envois destinés à l'exportation et ceux destinés à l'intérieur du Canada.

L'établissement a mis en place des systèmes garantissant que les étiquettes de certification phytosanitaire sont utilisées conformément aux indications et qu'il peut justifier leur utilisation.

• L'établissement a mis en place un système garantissant que l'utilisation et le contrôle des estampilles inter-installations est conforme aux indications du manuel et qu'il peut justifier cette utilisation.
• Dans le cas du matériel végétal qui ne peut pas être certifié dans le cadre du programme, l'établissement a mis en place des systèmes garantissant que, sur les factures portant une estampille inter-établissements, le matériel végétal qui n'est pas certifié est suivi d'un astérisque (*).

L'établissement a pris des mesures garantissant que toutes les espèces végétales faisant l'objet d'un commerce international satisfassent aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

L'établissement a mis en place un système permettant de corriger toutes les non-conformités dans les délais prévus par l'ACIA.

L'établissement a mis en place un système permettant d'améliorer continuellement son système de gestion phytosanitaire et son manuel PCCP.

L'établissement a mis en place un système garantissant qu'il a un nombre suffisant d'employés compétents pour pouvoir satisfaire aux exigences du programme.

• La direction de l'établissement s'engage à assurer la mise en œuvre et l'efficacité des procédures mentionnées dans le manuel PCCP.
• La direction de l'établissement a nommé un responsable de la certification et un responsable de la protection des cultures compétents qui satisfont aux exigences énoncées à l'annexe 6 du PCCP.
• L'établissement a un nombre suffisant d'employés qualifiés et formés pour mettre en œuvre le programme.

• Le responsable de la certification est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir le système de gestion phytosanitaire dans l'établissement.
• Le responsable de la certification a élaboré et mis en œuvre un système de gestion et de conservation des registres efficace.
• L'établissement a désigné un remplaçant qualifié capable de remplacer le responsable de la certification, ou dispose d'un plan d'urgence si un évènement survient lors son absence.

• Le responsable de la protection des cultures a élaboré et mis en œuvre un plan de lutte antiparasitaire efficace.
• Un remplaçant qualifié est désigné pour remplacer le responsable de la protection des végétaux, ou dispose d'un plan d'urgence si un évènement survient lors son absence.

• L'établissement a élaboré un manuel PCCP qui satisfait aux exigences du programme. Les procédures énoncées dans le manuel PCCP sont mises en œuvre, et l'établissement certifié a mis en place des systèmes permettant de vérifier si elles sont respectées.
• L'établissement autorisé a mis en place des systèmes permettant de vérifier son degré de conformité aux procédures énoncées dans le manuel PCCP, de revoir régulièrement son manuel PCCP et de le mettre à jour.

• L'établissement a un système de gestion phytosanitaire pour orienter et contrôler l'établissement en vue de satisfaire constamment à toutes les exigences du programme.
• Le système de gestion phytosanitaire comprend les procédures relatives à diverses activités, notamment : détermination de la source du matériel végétal, maintien de l'identité des produits, expédition du matériel végétal certifié, contrôle des produits non conformes, exécution d'audits internes, production de demandes de mesures correctives, amélioration et maintien du système de gestion phytosanitaire, du manuel PCCP et des systèmes administratifs et tenue de registres détaillés qui permettent de vérifier la conformité avec le programme.

L'établissement a mis en place un système permettant de consigner le pays d'origine du matériel de pépinière et de tenir des registres pour vérifier que les végétaux certifiés dans le cadre du programme satisfont aux exigences des sections 5.2 et 5.3.

• L'établissement a mis en place des systèmes permettant de maintenir l'intégrité des produits dans l'établissement, de la réception jusqu'à l'expédition.
• L'établissement a mis en place des systèmes assurant le retraçage aval et amont des produits à partir de l'établissement autorisé.
• L'établissement a mis en place des systèmes permettant de contrôler et d'indiquer les utilisations des étiquettes de certification phytosanitaire et des estampilles inter-établissements.

• L'établissement a mis en place un système permettant de consigner les non-conformités, les mesures correctives, les audits et les suivis.
• L'établissement a un système garantissant que le responsable de la certification et l'ACIA sont avisés de la présence d'organismes nuisibles et de produits non conformes, conformément à cette directive.

L'établissement a un plan d'audit garantissant que les audits internes des systèmes et les audits de surveillance sont effectués au besoin.

L'établissement a un système en place garantissant qu'une demande de mesures correctives est faite pour chaque non-conformité observée et ces mesures correctives sont mises en œuvre dans les délais prévus. Il a également un système garantissant que l'ACIA est avisée immédiatement des non-conformités critiques.

• L'établissement a un système de tenue de registres garantissant que les registres pertinents sont tenus et conservés conformément aux exigences de la directive.
• L'établissement a un système en place garantissant que le personnel de l'établissement et les entrepreneurs ont facilement accès à tous les documents et matériel de référence exigés par le programme.

• L'établissement a élaboré et mis en œuvre un plan de lutte antiparasitaire qui satisfait aux exigences du programme.
• L'établissement a mis en place un système pour implanter le plan de lutte antiparasitaire et en vérifier l'implantation.

• L'établissement a un système en place garantissant que le responsable de la certification, le responsable de la protection des cultures, etc. connaissent les exigences phytosanitaires en vigueur pour tous les produits végétaux certifiés dans le cadre du programme et qu'il y a un système pour en vérifier l'implantation.
• Le manuel PCCP de l'établissement décrit de quelle façon les autres exigences à l'égard d'organismes nuisibles ou de produits végétaux sont respectées.

L'établissement a un système garantissant que la circulation du matériel végétal dans l'établissement est conforme aux exigences et que le plan est mis à jour, s'il y a lieu.

L'établissement a un système garantissant que le matériel végétal reçu est maintenu séparé jusqu'à son inspection par le personnel désigné de l'établissement.

L'établissement a mis en place un système garantissant que les aires de production sont inspectées conformément au manuel PCCP.

• L'établissement a établi des procédures adéquates de manutention, d'entreposage et de livraison.
• L'établissement a un système garantissant que les produits qui ont été inspectés et déclarés exempts d'organismes nuisibles sont tenus à l'écart du matériel non inspecté.

L'établissement a mis en place un système garantissant que toutes les observations d'organismes nuisibles sont inscrites dans un registre des organismes nuisibles et que l'ACIA est avisée immédiatement de la présence de tout organisme nuisible d'importance.

L'établissement a mis en place un système garantissant que des mesures de lutte antiparasitaire sont utilisées pour maintenir les produits exempts d'organismes réglementés et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles et que ces mesures sont consignées.

L'établissement a des systèmes pour relever les produits non conformes et réduire le risque de contamination des autres produits. Il a des systèmes garantissant que les produits non conformes ne sont pas expédiés et que l'ACIA en est avisée, conformément aux exigences du programme.

L'établissement a des systèmes en place garantissant que les registres servant à vérifier la mise en œuvre du plan de lutte antiparasitaire, notamment les détails de tous les examens, les observations d'organismes nuisibles et les mesures correctives, sont conservés pendant une période de trois (3) ans.

Le personnel de l'établissement participant à la mise en œuvre du PCCP a facilement accès à toutes les exigences phytosanitaires en vigueur relatives à l'établissement et à ses activités.

• Tout le matériel végétal certifié par l'établissement dans le cadre du programme satisfait à toutes les exigences spécifiques énoncées dans cette section.
• L'établissement autorisé peut prouver l'origine du matériel végétal en vue de vérifier le respect des exigences d'admissibilité.

Tout matériel végétal qui doit être expédié dans le cadre du PCCP est exempt de tout organisme réglementé au Canada et aux États-Unis; pratiquement exempt d'organismes nuisibles non réglementés et conforme aux exigences phytosanitaires de l'ACIA et/ou de l'USDA-APHIS.

• Le personnel participant à la mise en œuvre du PCCP connaît les taxons végétaux qui ne sont pas admissibles à la certification dans le cadre du programme.
• Les registres permettant de vérifier que seul le matériel admissible est expédié dans le cadre du programme sont facilement disponibles.

• Tout le matériel végétal admissible d'origine canadienne ou d'origine américaine appartient à l'une des catégories spécifiées.
• Tout le matériel végétal provenant de pays autres que le Canada ou les États-Unis certifié dans le cadre du programme appartient à l'une des catégories spécifiées.
• Le matériel végétal qui ne satisfait pas aux exigences du programme, mais qui satisfait aux exigences d'importation des États-Unis est exporté en vertu d'un certificat phytosanitaire traditionnel émis par l'ACIA.
• Les registres sont facilement accessibles pour vérifier que le matériel de pépinière certifié dans le cadre du programme satisfait aux dans le manuel PCCP.

• Les registres sont conservés pour justifier l'utilisation de toutes les étiquettes et de toutes les estampilles. Seul le personnel autorisé a accès aux étiquettes et aux estampilles.
• Les documents de certification qui accompagnent les envois dans le cadre du PCCP doivent inclure le nom scientifique de tous les matériaux végétaux incluent dans l'envoi.

• Les étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP sont utilisées seulement pour l'exportation de végétaux admissibles .
• Des documents complets et précis sont préparés pour tous les produits exportés dans le cadre du programme.
• Des copies de tous les certificats phytosanitaires du PCCP sont conservées comme partie intégrante des registres de l'établissement.

Les documents de transport en territoire canadien portent l'estampille appropriée. L'estampille inter-établissements n'est utilisée que pour le matériel prêt à être exporté, les taxons identifiés par un astérisque (*) sur les factures ne peuvent être certifiés dans le cadre du PCCP.

• La direction de l'établissement autorisé a nommé un responsable de la certification et un responsable de la protection des végétaux compétents qui satisfont aux exigences énoncées à l'annexe 6.
• Un remplaçant qualifié est désigné pour chacun des postes, ou dispose d'un plan d'urgence si un évènement survient lors son absence.

• Le responsable de la certification s'assure que le système de gestion phytosanitaire est mis en œuvre efficacement et conformément au manuel PCCP.
• Le responsable de la certification s'assure que les documents et les registres pertinents sont conservés pour vérifier la conformité du système de gestion phytosanitaire au manuel PCCP.
• Le responsable de la certification s'assure que les personnes désignées pour mettre en œuvre certaines composantes du système de gestion phytosanitaire possèdent les compétences nécessaires.

• Le responsable de la protection des cultures a mis en œuvre efficacement le plan de lutte antiparasitaire décrit dans le PCCP.
• Le responsable de la protection des cultures est responsable de la surveillance des organismes nuisibles, de la lutte contre les organismes nuisibles, de l'élimination du matériel végétal contaminé et de la tenue de registres détaillés liés au plan de lutte antiparasitaire.

• Le manuel PCCP décrit avec précision les procédures mises en œuvre par l'établissement. Une feuille de modifications a été utilisée pour consigner toutes les modifications apportées au manuel PCCP.
• L'ACIA a été avisée de toutes modifications au manuel PCCP. Les modifications ne sont pas mises en œuvre avant d'être approuvées par l'ACIA.

Le manuel PCCP décrit le système de gestion phytosanitaire utilisé à l'établissement autorisé.

• Toutes les sources de nouveau matériel végétal ou du matériel végétal reçu sont mentionnées dans le manuel PCCP. L'ACIA a été avisée de la modification des sources du matériel végétal.
• Les documents permettant de vérifier le pays d'origine de tout matériel végétal certifié dans le cadre du programme sont conservés pendant une période de sept (7) ans.
• L'établissement prend des précautions pour vérifier l'origine du matériel végétal, s'assurer qu'il est exempt d'organismes nuisibles préoccupants et réduire le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles.
• L'établissement possède des registres permettant de vérifier l'admissibilité du matériel certifié dans le cadre du PCCP. Ces registres sont conservés pendant une période de sept (7) ans.

• L'établissement autorisé maintient l'intégrité des produits de la réception jusqu'à l'expédition.
• L'établissement peut justifier l'utilisation de toutes les étiquettes de certification phytosanitaire du PCCP. Des copies de tous les certificats phytosanitaires du PCCP sont conservées pendant 7 ans.
• L'établissement conserve des registres de toutes les factures portant une estampille inter-installations.

• Tous les produits non conformes seront identifiés et manipulés pour assurer qu'ils ne sont pas envoyés dans le cadre du PCCP, et ce produit ne contaminera pas, ou ne sera pas mélangé avec du matériel produit/envoyé dans le cadre du programme.
• Toutes les non-conformités sont consignées, avec les demandes de mesures correctives et les mesures de suivi.
• L'établissement a avisé immédiatement l'ACIA de la présence d'un produit contaminé, ou soupçonné de l'être, par des organismes réglementés.

• L'établissement effectue au moins un audit des systèmes et quatre audits de surveillance chaque année. Il effectue au moins un audit de surveillance pendant la saison de végétation et un pendant la saison d'expédition.
• Les auditeurs ne vérifient pas leur propre travail.
• Un rapport détaillé est rédigé dans les deux semaines qui suivent l'exécution de chaque audit interne.

• Une demande de mesures correctives est faite pour chaque non-conformité. Les non-conformités sont classées comme critiques, majeures ou mineures.
• Chaque demande de mesures correctives comprend des directives détaillées pour empêcher que la non-conformité ne se répète. Le manuel PCCP est modifié au besoin, après consultation de l'ACIA.
• La responsable de la certification avise immédiatement l'ACIA de toute non-conformité critique, ou soupçonnée d'être critique.

• Les personnes ayant des responsabilités désignées dans le cadre du PCCP ont accès à des versions à jour des éléments suivants :
  • Loi et Règlement sur la protection des végétaux;
  • APHIS Agricultural Commodity Import Requirements Plants for Planting and Propagation (en anglais seulement);
  • listes des organismes nuisibles réglementés par l'ACIA et l'USDA-APHIS;
  • la présente directive;
  • le manuel PCCP de l'établissement autorisé.
• Les registres relatifs à l'identité des produits, à l'information sur le retraçage aval et amont du matériel végétal certifié sont conservés pendant une période de sept (7) ans.

Un plan de lutte antiparasitaire a été élaboré et est mentionné dans le manuel PCCP.

Les traitements, pratiques culturales, analyses et autres mesures exigés pour des organismes nuisibles et produits végétaux spécifiques sont mis en œuvre conformément au plan de lutte antiparasitaire.

Le plan de lutte antiparasitaire comprend un plan de l'établissement indiquant la circulation du matériel végétal de la réception à l'expédition. Le plan est précis et mis à jour au besoin.

• Les mesures mentionnées dans le manuel PCCP pour garantir que le matériel de pépinière reçu par l'établissement est exempt d'organismes nuisibles préoccupants sont mises en œuvre efficacement.
• Le nouveau matériel végétal est séparé physiquement des autres végétaux et n'est pas intégré dans le système de production tant qu'il n'a pas été inspecté.
• L'établissement a des registres permettant de vérifier que le matériel végétal reçu est inspecté par des employés désignés.
• Des mesures correctives sont prises au besoin et elles sont consignées.

• Tout le matériel végétal et toutes les aires de production sont inspectés par le responsable de la protection des cultures ou par un employé désigné, selon les méthodes, la fréquence et l'intensité précisées dans le plan de lutte antiparasitaire.
• Toutes les inspections sont consignées.
• Des mesures correctives sont prises au besoin, et l'établissement tient les registres requis.

• Les aires d'expédition sont inspectées par le responsable de la certification ou par un employé désigné, pendant la préparation des envois, conformément au plan de lutte antiparasitaire.
• Chaque envoi de matériel végétal certifié est inspecté au moment de l'expédition pour vérifier l'absence d'organismes nuisibles.
• Tous les examens des aires d'expédition et des envois sont consignés.
• Les produits inspectés par l'établissement autorisé sont séparés du matériel non inspecté, et des mesures sont prises pour garantir que le matériel inspecté n'est pas contaminé par des organismes nuisibles avant sa réception par le destinataire.
• Des mesures correctives sont prises au besoin et sont consignées.

• Un registre des organismes nuisibles est utilisé pour consigner les observations d'organismes nuisibles, les identifications et les soumissions au laboratoire.
• L'ACIA est avisée immédiatement de toute observation d'organismes nuisibles d'importance.

Des stratégies de lutte antiparasitaire sont mises en œuvre conformément au plan de lutte antiparasitaire. Les plantes rejetées sont traitées ou éliminées d'une manière qui réduit le risque de contamination des autres plantes ou de l'environnement.

Les registres de toutes les pratiques de lutte antiparasitaire sont conservés pendant trois (3) ans.