Zone de contrôle primaire VF4 (ZCP VF4)

Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 14 octobre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire VF4, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 14 octobre 2025 à 16h35.

Martin Appelt
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L.C. 1990, ch. 21.

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Note de bas de page 2

Volaille destinée à des fins commerciales

Poulets et dindes élevés en vertu du système canadien de gestion de l'offre (quotas) pour la production ou la vente de leurs produits ou pour la reproduction à ces fins; OU
Oiseaux élevés, à l'extérieur du système de quotas, sur un site en comptant 300 ou plus aux fins de production ou de vente de leurs produits, ou pour la reproduction à ces fins.
- 1000 oiseaux ou plus sur place au total, pour la production ou la vente de leurs produits ou la reproduction à ces fins OU
- 300 anseriformes ou plus pour la production ou la vente de leurs produits ou l'élevage à ces fins

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Note de bas de page 3

Volaille destinée à des fins non commerciales

Oiseaux élevés dans de petits élevages en comptant moins de 1000 ET de moins de 300 anseriformes, pour la production ou la vente de leurs produits localement aux fins de ventes limitées, ou pour la reproduction à ces fins.

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Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 octobre, 2025 à 14h15.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire VF4 (ZCP VF4)

À partir de l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis aux coordonnées GPS 122.481775W 49.002292N
Vers le nord/ouest/nord-ouest sur l'avenue 0 jusqu'à l'autoroute Aldergrove Bellingham
Vers le nord-ouest sur l'autoroute Aldergrove Bellingham jusqu'à la rue 264
Vers le nord sur la rue 264 jusqu'aux coordonnées GPS 122.492590W 49.164783N
Vers le nord à partir de 122.492590W 49.164783N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.492491W 49.168534N sur le fleuve Fraser
Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.492491W 49.168534N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.455200W 49.171791N
Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.455200W 49.171791N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.427820W 49.168705N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.427820W 49.168705N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.401985W 49.154168N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.401985W 49.154168N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.379468W 49.131102N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.379468W 49.131102N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.341713W 49.109494N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.341713W 49.109494N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N
Vers le sud des coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338459 49.107392N sur ch. Glenmore
Vers le sud de ch. Glenmore jusqu'à ch. Harris
Vers l'ouest/sud-ouest de ch. Harris jusqu'à ch. Bates
Vers le sud/ouest/sud de ch. Bates jusqu'à ch. Olund
Vers l'ouest de ch. Olund jusqu'à ch. Townline
Vers le sud-ouest/sud de ch. Townline jusqu'aux coordonnées GPS 122.360029W 49.050915N
Vers le sud des coordonnées GPS 122.360029W 49.050915N à travers l'autoroute 1 jusqu'aux coordonnées GPS 122.360072W 49.048074N sur ch. Townline
Vers le sud sur ch. Townline jusqu'aux coordonnées GPS 122.358730W 49.024252N
Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.358730W 49.024252N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360150W 49.016826N à la jonction de ch. Huntingdon et ch. Townline
Vers le sud sur ch. Townline jusqu'à 0 Ave sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
Vers l'ouest sur 0 Ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.481775W 49.002292N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis.