Le 6 février 2026, les licences pour la salubrité des aliments au Canada no 4DCD6RVT et no 8XD9RGF7 de l'entreprise Pacific Exotic Foods Inc. ont été rétablies.
Le 23 octobre 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu les licences pour la salubrité des aliments au Canada no 4DGPFPCY et 8XD9RGF7 de l'entreprise Pacific Exotic Foods Inc., située à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Pendant la période de suspension, le titulaire des licences no 4DGPFPCY et 8XD9RGF7 ne pourra pas mener les activités pour lesquelles les licences ont été délivrées.
L'ACIA a suspendu les licences, car le titulaire n'a pas respecté le paragraphe 10(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada concernant les activités liées à l'expédition, au transport, à l'importation ou à l'exportation, qui doivent être menées conformément aux règlements. Le titulaire des licences n'a pas non plus respecté les exigences relatives au commerce, aux contrôles préventifs et à la traçabilité énoncées aux parties 2, 4 et 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire des licences a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer les licences. L'ACIA peut également révoquer les licences pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire des licences a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité d'être entendu.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non‑respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.