Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de santé animale

Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de santé et de bien-être des animaux en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair, et axés sur l'utilisateur.

Population cible : Des industries ou des secteurs précis de l'économie, comme l'industrie pétrolière et l'industrie automobile. Les vétérinaires, les agriculteurs, l'industrie des produits animaux, y compris l'importation et l'exportation.

Résultats de groupes démographiques précis

Les bénéficiaires ciblés sont les vétérinaires, les exploitants agricoles et l'industrie canadienne des produits d'origine animale. La majorité des exploitants agricoles sont des hommes âgés de 35 à 64 ans. En 2022, on comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice au Canada, 62 % étaient des femmes, 37 % étaient des hommes et 1 % des personnes dont l'identité de genre était non divulguée ou inconnue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès et à la participation ou les effets négatifs potentiels. Ce programme s'aligne avec le pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2021, la représentation des genres parmi les exploitants agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de bovins de boucherie : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (53 340 exploitants)
• exploitations de bovins laitiers : 27 % de femmes, 73 % d'hommes (16 665 exploitants)
• exploitations porcines : 29 % de femmes, 71 % d'hommes (4 245 exploitants)
• exploitations avicoles et ovocoles : 36 % de femmes, 64 % d'hommes (7 575 exploitants)
• exploitations ovines et caprines : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (5 230 exploitants)
• autres exploitations d'animaux : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (23 275 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Données démographiques vétérinaires (2022)
• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Par exemple, le programme de Promotion de la conformité en matière de santé animale a permis de déterminer que des données géographiques et sur la taille de l'effectif étaient accessibles en vue d'une analyse future. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver, et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair, et axés sur l'utilisateur.

Population cible : Tous les Canadiens et certaines industries ou certains secteurs de l'économie, les entreprises du secteur alimentaire, y compris les importateurs et les exportateurs.

Résultats de groupes démographiques précis

En améliorant l'efficacité de ces activités, on s'attend à ce qu'il y ait des avantages indirects pour les membres de la population canadienne qui sont confrontés à des obstacles systémiques, notamment les personnes à faible revenu, les jeunes et les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale, les communautés rurales et autochtones, et les personnes touchées par l'insécurité alimentaire, en garantissant que les aliments dont ils ont besoin sont salubres. Les femmes devraient également être fortement touchées, car les acheteurs de produits d'épicerie sont majoritairement des femmes. Ce programme s'applique aux piliers Réduction de la pauvreté, santé et bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé et égalité entre les sexes dans le monde et Promouvoir l'égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2018, parmi les entreprises canadiennes de transformation d'aliments et de boissons : 20 % appartenaient majoritairement à des femmes, 13 % appartenaient à parts égales à des femmes et à des hommes, 43 % appartenaient majoritairement à des hommes et les données concernant la propriété des 24 % restants n'étaient pas connues. En 2016, la répartition par âge des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons était la suivante : 13 % avaient de moins de 25 ans (contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers), 63,4 % avaient entre 25 et 54 ans, 20,1 % avaient entre 55 et 64 ans et 3,5 % avaient 65 ans et plus. La même année, 27,9 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons ont déclaré être membres d'une minorité visible, contre 23,4 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs a achevé l'élaboration de sa stratégie en matière de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur le genre ou le sexe, l'anglais ou le français comme langue maternelle, l'origine ethnique, la race, l'identité autochtone et l'âge étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Objectifs du programme : Le programme permet d'orienter et de coordonner les relations et les engagements internationaux de l'ACIA, de promouvoir l'harmonisation de la réglementation, d'offrir une assistance technique ou des conseils aux partenaires commerciaux et de veiller à ce que le Canada mette en œuvre des mesures commerciales internationales.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Tous les Canadiens devraient bénéficier de ce programme, directement ou indirectement. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les répercussions négatives.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'ACIA ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus pour le programme de coopération internationale en matière de réglementation et de collaboration scientifique, étant donné que ce programme ne cherche pas à entraîner des répercussions uniques pour un groupe particulier. Cela limite la capacité du programme de surveiller les répercussions de l'ACS Plus et d'en faire rapport. Compte tenu de la portée du programme, il n'y a pas d'initiatives en cours pour permettre une surveillance ou des rapports futurs sur l'impact du programme sur des groupes particuliers.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Définition de normes internationales

Objectifs du programme : Le programme vise à élaborer et à maintenir un cadre réglementaire international fondé sur la science pour permettre au Canada d'influencer les normes internationales et les règles commerciales et favoriser la sécurité du commerce international, de renforcer la confiance à l'égard des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, et d'accroître l'accès aux marchés.

Population cible : Tous les Canadiens, le secteur agricole canadien, les importateurs et les exportateurs

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme Définition de normes internationales soutient les efforts déployés par le Canada dans les forums mondiaux, les négociations commerciales et les discussions bilatérales. Son objectif est d'assurer la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux tout en aidant à commercialiser les produits canadiens, les produits alimentaires, les produits d'origine animale et végétale, et leurs dérivés, sur les marchés internationaux. En promouvant des normes internationales qui reflètent les intérêts canadiens, le programme contribue à faciliter les échanges et à améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens. Ces normes sont élaborées par des organismes internationaux et sont destinées à être mises en œuvre par le gouvernement. Elles s'appuient sur les meilleures données scientifiques disponibles pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Le programme est conçu de manière que toute la population canadienne et le secteur agricole et agroalimentaire, y compris les importateurs et les exportateurs, puissent en profiter. Il ne favorise ni n'exclut aucun groupe en particulier. Ce programme s'applique au pilier de la participation à l'économie et de la prospérité : Participation égale et à part entière dans l'économie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'ACIA ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus pour le programme de définition de normes internationales, étant donné que ce programme ne cherche pas à entraîner des répercussions uniques pour un groupe particulier. Cela limite la capacité du programme de surveiller les répercussions de l'ACS Plus et d'en faire rapport. Compte tenu de la portée du programme, il n'y a pas d'initiatives en cours pour permettre une surveillance ou des rapports futurs sur l'impact du programme sur des groupes particuliers.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Soutien à l'accès aux marchés

Objectifs du programme : Le programme favorise l'accès au marché, élargit les débouchés commerciaux existants et en crée de nouvelles pour les produits canadiens. Il permet de négocier les conditions d'importation des produits canadiens avec les organismes de réglementation étrangers.

Population cible : Tous les Canadiens, le secteur agricole canadien et les exportateurs

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme de soutien à l'accès aux marchés internationaux soutient le maintien de l'accès aux marchés, l'expansion des débouchés commerciaux existants et la création de nouveaux débouchés pour les produits canadiens. Le programme offre des activités propres aux produits de base et axées sur le marché afin d'accroître et de maintenir le commerce international des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, ainsi que des produits connexes. Le programme ne pose pas d'obstacles susceptibles d'affaiblir l'équité des genres, la diversité ou l'inclusion. Tous les Canadiens et le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, y compris les exportateurs, sont censés profiter de des démarches pour résoudre les barrières tarifaires non commerciales pour l'accès aux marchés internationaux. Ce programme s'applique au pilier de la participation à l'économie et de la prospérité : Participation égale et à part entière dans l'économie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'ACIA ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus pour le programme de soutien à l'accès aux marchés internationaux, étant donné que ce programme ne cherche pas à entraîner des répercussions uniques pour un groupe particulier. Cela limite la capacité du programme de surveiller les répercussions de l'ACS Plus et d'en faire rapport. Compte tenu de la portée du programme, il n'y a pas d'initiatives en cours pour permettre une surveillance ou des rapports futurs sur l'impact du programme sur des groupes particuliers.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mener des activités d'inspection et de surveillance, ainsi que des tests pour vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la réglementation et du programme en matière de santé et de bien-être des animaux, de santé des animaux aquatiques, de produits biologiques vétérinaires, d'aliments pour animaux, de produits pour animaux aquatiques et de produits et sous-produits d'origine animale. Le programme permet également de prévoir des mesures d'exécution lorsque les règles ne sont pas respectées.

Population cible : Tous les Canadiens, les ressortissants d'autres pays tels que les partenaires commerciaux, des régions particulières comme les régions éloignées et rurales, et des industries ou secteurs économiques particuliers comme les exploitations canadiennes d'élevage d'animaux.

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme concerne tous les Canadiens et toutes les familles où il y a des producteurs ou des consommateurs de viande, car les inspections permettront de mieux faire respecter les règlements et, par conséquent, d'améliorer la qualité de la viande. Ce programme devrait être équilibré entre les genres. Il peut entraîner des répercussions directes sur les populations rurales ou éloignées, ainsi que sur les personnes employées comme agriculteurs ou éleveurs. Les hommes âgés de 35 à 64 ans constituent la majorité des exploitants agricoles. En 2022, le Canada comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice, dont 62 % de femmes, 37 % d'hommes et 1 % de personnes dont l'identité sexuelle n'est pas divulguée ou inconnue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les incidences négatives. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2021, la représentation des genres parmi les exploitants agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de bovins de boucherie : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (53 340 exploitants)
• exploitations de bovins laitiers : 27 % de femmes, 73 % d'hommes (16 665 exploitants)
• exploitations porcines : 29 % de femmes, 71 % d'hommes (4 245 exploitants)
• exploitations avicoles et ovocoles : 36 % de femmes, 64 % d'hommes (7 575 exploitants)
• exploitations ovines et caprines : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (5 230 exploitants)
• autres exploitations d'animaux : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (23 275 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Données démographiques vétérinaires (2022)
• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Surveillance et application de la loi en matière de santé animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques ou régionales, des données sur la taille de l'effectif et des données sur le secteur ou l'industrie étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mettre en œuvre des programmes d'inspection et de surveillance afin de vérifier, au moyen de l'inspection, de la surveillance et de tests en laboratoire, la conformité de l'industrie aux normes liées à la salubrité des aliments, à l'étiquetage et à la composition des aliments ainsi qu'à d'autres exigences. Il permet également de prendre des mesures d'exécution lorsque les règles relatives aux exigences ne sont pas respectées ou de mettre en œuvre des mesures de contrôle et d'intervention en cas de risque, de collaborer avec l'industrie dans l'exécution du programme et de surveiller et évaluer l'efficacité globale des exigences du programme alimentaire.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait procurer un avantage direct à tous les Canadiens et Canadiennes en garantissant que les aliments qu'ils consomment sont salubres. Les personnes immunodéprimées et celles ayant des allergies alimentaires pourraient profiter d'autres avantages indirects, car un solide système de surveillance des aliments et d'application de la loi permet de réduire les risques qui pèsent de manière disproportionnée sur ces dernières. Sans ces mesures de protection, elles pourraient être davantage exposées aux risques pour la santé liée aux aliments que le reste de la population. À ce stade, on ne prévoit pas d'obstacles à l'accès ou à la participation, et aucun effet négatif. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2018, parmi les entreprises canadiennes de transformation d'aliments et de boissons : 20 % appartenaient majoritairement à des femmes, 13 % appartenaient à parts égales à des femmes et à des hommes, 43 % appartenaient majoritairement à des hommes et les données concernant la propriété des 24 % restants n'étaient pas connues. En 2016, la répartition par âge des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons était la suivante : 13 % avaient de moins de 25 ans (contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers), 63,4 % avaient entre 25 et 54 ans, 20,1 % avaient entre 55 et 64 ans et 3,5 % avaient 65 ans et plus. La même année, 27,9 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons ont déclaré être membres d'une minorité visible, contre 23,4 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie, genre ou sexe, anglais ou français comme langue maternelle, origine ethnique, race, identité autochtone et niveau de revenu. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Objectifs du programme : Le programme vise à concevoir et à mener des activités d'inspection et de surveillance, ainsi que des tests pour vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la réglementation et du programme en matière de protection des végétaux, et de prendre des mesures d'exécution lorsque les règles ne sont pas respectées.

Population cible : Tous les Canadiens, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations à but non lucratif, les organismes de recherche, les parties qui offrent des programmes et des services pour le compte de l'ACIA, comme les autres fournisseurs de services (tiers fournisseurs de services), et les tiers travaillant pour le compte d'un intervenant réglementé, comme les courtiers à l'importation.

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme surveille et met en application des normes réglementaires pour protéger l'agriculture, la foresterie et l'environnement naturel du Canada, et pour soutenir le commerce intérieur et international. La réglementation s'applique à toute personne qui vit ou fait des affaires au Canada, y compris : le public, les peuples autochtones, les intervenants de l'industrie, les organismes sans but lucratif, les organismes de recherche et les fournisseurs de services tiers qui offrent des programmes pour l'ACIA, et les courtiers à l'importation et autres tiers qui agissent pour des intervenants réglementés. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme est chargé d'inspecter, de surveiller et d'analyser les activités pour vérifier que l'industrie se conforme aux règlements relatifs à la protection des végétaux et aux exigences du programme. En cas de non-conformité, le programme prend les mesures coercitives appropriées pour faire respecter ces normes afin de protéger l'agriculture, la foresterie et l'environnement naturel du Canada, et de soutenir le commerce intérieur et international.

En 2021, la représentation des genres dans les exploitations agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de céréales et d'oléagineux : 26 % de femmes, 74 % d'hommes (85 695 exploitants)
• exploitations de légumes et de melons : 33 % de femmes, 66 % d'hommes (7 360 exploitants)
• exploitations de fruits et de noix : 34 % de femmes, 66 % d'hommes (10 230 exploitants)
• exploitations de cultures en serre et en pépinière, et de floriculture : 35 % de femmes, 65 % d'hommes (7 665 exploitants)
• autres exploitations agricoles ou exploitations mixtes : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (41 190 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine animale

Objectifs du programme : Le programme accorde des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun afin que les entreprises et/ou les résidents canadiens puissent exploiter et/ou transporter un produit.

Population cible : Tous les Canadiens, les vétérinaires, les agriculteurs, l'industrie des produits d'origine animale, y compris l'importation et l'exportation.

Résultats de groupes démographiques précis

La majorité des exploitants agricoles sont des hommes âgés de 35 à 64 ans. En 2022, le Canada comptait environ 15 322 vétérinaires en exercice : 62 % étaient des femmes, 37 % étaient des hommes et 1 % des personnes dont l'identité de genre était non divulguée ou inconnue. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les effets négatifs. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2021, la représentation des genres parmi les exploitants agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de bovins de boucherie : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (53 340 exploitants)
• exploitations de bovins laitiers : 27 % de femmes, 73 % d'hommes (16 665 exploitants)
• exploitations porcines : 29 % de femmes, 71 % d'hommes (4 245 exploitants)
• exploitations avicoles et ovocoles : 36 % de femmes, 64 % d'hommes (7 575 exploitants)
• exploitations ovines et caprines : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (5 230 exploitants)
• autres exploitations d'animaux : 41 % de femmes, 59 % d'hommes (23 275 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Données démographiques vétérinaires (2022)
• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Autorisations pour les produits d'origine animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Autorisations pour les produits alimentaires

Objectifs du programme : Le programme permet de fournir des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.

Population cible : Tous les Canadiens, les producteurs, les importateurs et les exportateurs d'aliments

Résultats de groupes démographiques précis

Les producteurs, importateurs et exportateurs d'aliments devraient pouvoir profiter de ce programme. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les effets négatifs. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2018, parmi les entreprises canadiennes de transformation d'aliments et de boissons : 20 % appartenaient majoritairement à des femmes, 13 % appartenaient à parts égales à des femmes et à des hommes, 43 % appartenaient majoritairement à des hommes et les données concernant la propriété des 24 % restants n'étaient pas connues. En 2016, la répartition par âge des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons était la suivante : 13 % avaient de moins de 25 ans (contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers), 63,4 % avaient entre 25 et 54 ans, 20,1 % avaient entre 55 et 64 ans et 3,5 % avaient 65 ans et plus. La même année, 27,9 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons ont déclaré être membres d'une minorité visible, contre 23,4 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.

Sources de renseignements supplémentaires

• Données démographiques vétérinaires (2022)
• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Autorisations pour les produits d'origine animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. Le programme Autorisations pour les produits alimentaires a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et français ou anglais comme langue maternelle. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Autorisations pour les produits d'origine végétale

Objectifs du programme : Le programme permet de fournir des autorisations réglementaires sous forme de licences, de permis et d'enregistrements, ainsi que des certificats et d'autres documents en temps opportun, afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.

Population cible : Tous les Canadiens, les intervenants en protection des végétaux, les importateurs et les exportateurs de végétaux

Résultats de groupes démographiques précis

Les intervenants en santé des végétaux, les importateurs et les exportateurs de végétaux devraient en bénéficier. Les hommes représentent la majorité des exploitants de fermes horticoles, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès/à la participation ou les incidences négatives. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En 2021, la représentation des genres dans les exploitations agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de céréales et d'oléagineux : 26 % de femmes, 74 % d'hommes (85 695 exploitants)
• exploitations de légumes et de melons : 33 % de femmes, 66 % d'hommes (7 360 exploitants)
• exploitations de fruits et de noix : 34 % de femmes, 66 % d'hommes (10 230 exploitants)
• exploitations de cultures en serre et en pépinière, et de floriculture : 35 % de femmes, 65 % d'hommes (7 665 exploitants)
• autres exploitations agricoles ou exploitations mixtes : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (41 190 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Autorisations pour les produits d'origine végétale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et français ou anglais comme langue maternelle. L'objectif sera d'appliquer une approche complète et uniforme à tous les programmes de l'ACIA d'ici 2026. L'agence a continué à établir une base de référence relative aux données internes sur l'ACS Plus ainsi qu'à surveiller et à recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour éclairer la prise de décisions.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Objectifs du programme : Le programme vise à informer, à motiver et à encourager l'industrie et le public à se conformer aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de production et de protection des végétaux en fournissant des outils, des produits, des services et des conseils accessibles, en langage clair, et axés sur l'utilisateur.

Population cible : Parties réglementées dans le domaine de la protection des végétaux

Résultats de groupes démographiques précis

On s'attend à ce que les intervenants en protection des végétaux en profitent, de même que les entreprises réglementées du secteur des végétaux, qui appartiennent pour la plupart aux baby-boomers. La majorité des exploitants agricoles sont des hommes, toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les effets négatifs. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En 2021, la représentation des genres dans les exploitations agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de céréales et d'oléagineux : 26 % de femmes, 74 % d'hommes (85 695 exploitants)
• exploitations de légumes et de melons : 33 % de femmes, 66 % d'hommes (7 360 exploitants)
• exploitations de fruits et de noix : 34 % de femmes, 66 % d'hommes (10 230 exploitants)
• exploitations de cultures en serre et en pépinière, et de floriculture : 35 % de femmes, 65 % d'hommes (7 665 exploitants)
• autres exploitations agricoles ou exploitations mixtes : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (41 190 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux a terminé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et français ou anglais comme langue maternelle. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Établissement des règles pour la santé animale

Objectifs du programme : Le programme élabore et révise les documents réglementaires en s'appuyant sur des données telles que les connaissances scientifiques actuelles, l'analyse des risques, les normes internationales, la recherche et la surveillance des maladies animales et d'autres dangers pour les animaux. Ces données, ainsi que la collaboration des parties prenantes, constituent la base de l'approche Une seule santé, fondée sur les risques, de l'agence pour la conception et le contenu de ses programmes.

Population cible : Industries ou secteurs spécifiques de l'économie : agriculture animale et aquatique, y compris les industries de l'alimentation animale, des vaccins et du transport des animaux.

Résultats de groupes démographiques précis

Il est prévu que ce programme soit neutre sur le plan du genre et qu'il offre des avantages aux peuples autochtones, aux populations rurales ou éloignées, aux personnes travaillant dans les secteurs de l'agriculture animale et aquatique, y compris les industries de l'alimentation animale, des vaccins et du transport des animaux, aux jeunes et aux générations futures au Canada, et offre certains avantages aux personnes à revenu élevé. Des analyses plus poussées sont nécessaires pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation ou les impacts négatifs. Ce programme s'applique à :

• éducation et développement des compétences : des parcours éducatifs et des choix de carrière plus diversifiés
• participation économique et prospérité : participation égale et pleine à l'économie
• réduction de la pauvreté, santé et bien-être : La réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé sont les piliers du Cadre de résultats en matière de genre

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

La majorité des exploitants agricoles sont des hommes âgés de 64 ans et plus. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation, ou les effets négatifs. Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2021, parmi les 53 340 exploitants d'exploitations de bovins de boucherie en 2021, 31 % étaient des femmes et 69 % des hommes.

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Établissement des règles pour la santé animale a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données sur les éléments suivants étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures : géographie, secteur ou industrie et niveau de certification. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Objectifs du programme : Le programme comprend l'élaboration et la mise à jour de règles comme des règlements, des lignes directrices, des normes et des politiques visant à réduire les risques pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire au Canada. Il est fondé sur les risques et vise à protéger la santé des Canadiens, à les mettre à l'abri de pratiques nocives et/ou trompeuses et à faciliter le commerce intérieur et international.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

L'amélioration de l'efficacité de ces activités devrait avoir des retombées indirectes pour les personnes à faible revenu, les jeunes et les personnes âgées, les communautés rurales et autochtones et les personnes en situation d'insécurité alimentaire, en assurant la salubrité des aliments auxquels ils ont accès. Aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni aucune incidence négative ne sont actuellement prévus. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Selon le Recensement de l'agriculture de 2021, le Canada comptait 189 874 exploitations. De ce nombre, 10 % étaient exploitées seulement par des femmes, 32 % par des hommes et des femmes, et 58 % seulement par des hommes. Parmi les exploitants agricoles, 8,6 % étaient de jeunes agriculteurs de moins de 35 ans, 64,8 % (la majorité) étaient âgés de 35 à 64 ans et 26,6 % étaient âgés de 65 ans ou plus.

En 2016, 76,7 % des personnes identifiées comme appartenant à une minorité visible et travaillant dans la production agricole étaient des ouvriers et des travailleurs agricoles polyvalents. En comparaison, seuls 41 % des personnes n'appartenant pas à une minorité visible travaillant dans le même secteur occupaient ces postes.

En 2018, parmi les entreprises canadiennes de transformation d'aliments et de boissons : 20 % appartenaient majoritairement à des femmes, 13 % appartenaient à parts égales à des femmes et à des hommes, 43 % appartenaient majoritairement à des hommes et les données concernant la propriété des 24 % restants n'étaient pas connues. En 2016, la répartition par âge des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons était la suivante : 13 % avaient de moins de 25 ans (contre 9,1 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers), 63,4 % avaient entre 25 et 54 ans, 20,1 % avaient entre 55 et 64 ans et 3,5 % avaient 65 ans et plus. La même année, 27,9 % des employés du secteur de la fabrication d'aliments et de boissons ont déclaré être membres d'une minorité visible, contre 23,4 % dans l'ensemble des secteurs manufacturiers et 20,8 % dans l'ensemble de la population active.

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques et des données sur le secteur ou l'industrie étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Établissement des règles pour la protection des végétaux

Objectifs du programme : Le programme vise à mettre en place des règles pour protéger les végétaux, les produits d'origine végétale et l'environnement du Canada. Ces règles ont pour but de :

• prévenir l'entrée et la propagation de phytoravageurs et de mauvaises herbes nuisibles au Canada;
• vérifier la qualité des semences;
• garantir la sécurité des végétaux à caractères nouveaux, des engrais, des suppléments et d'autres produits végétaux pour les Canadiens et l'environnement.

Population cible : Tous les Canadiens, toute personne vivant ou exerçant une activité au Canada, y compris le public, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations sans but lucratif, les organismes de recherche, les parties qui offrent des programmes et des services pour le compte de l'ACIA, comme les autres fournisseurs de services (tiers fournisseurs de services) et les tiers qui travaillent pour le compte d'un intervenant réglementé, comme les courtiers à l'importation.

Résultats de groupes démographiques précis

Ce programme devrait être neutre sur le plan du genre et offrir des avantages aux personnes travaillant dans le domaine de l'élevage, de l'agriculture et de l'horticulture. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les résultats démographiques, les obstacles à l'accès ou à la participation, et évaluer tout effet négatif potentiel. Ce programme s'applique au pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être : Un plus grand nombre d'années en bonne santé du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En 2021, la représentation des genres dans les exploitations agricoles variait en fonction du secteur :

• exploitations de céréales et d'oléagineux : 26 % de femmes, 74 % d'hommes (85 695 exploitants)
• exploitations de légumes et de melons : 33 % de femmes, 66 % d'hommes (7 360 exploitants)
• exploitations de fruits et de noix : 34 % de femmes, 66 % d'hommes (10 230 exploitants)
• exploitations de cultures en serre et en pépinière, et de floriculture : 35 % de femmes, 65 % d'hommes (7 665 exploitants)
• autres exploitations agricoles ou exploitations mixtes : 31 % de femmes, 69 % d'hommes (41 190 exploitants)

Sources de renseignements supplémentaires

• Recensement de l'agriculture

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2024, l'ACIA a terminé la troisième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données sur l'ACS Plus. Chacun des programmes a été chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de données sur l'ACS Plus d'ici la fin de l'année. Le programme Établissement des règles pour la protection des végétaux a achevé son plan de données sur l'ACS Plus et a déterminé que des données géographiques étaient accessibles pour la collecte et l'analyse futures. L'objectif est d'appliquer une approche uniforme à l'échelle de l'agence d'ici 2026. L'ACIA continue d'établir une base de données internes sur l'ACS Plus et de recueillir des données qualitatives et quantitatives pertinentes pour appuyer la prise de décisions éclairées.