Zone de contrôle primaire (ZCP-276 – Québec)

Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 16 septembre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 276, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Montréal, Québec, en ce jour du 16 septembre, 2025 à 13 h 00. 

Daniel Dussault
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 septembre, 2025 à 11h28.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Quebec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Quebec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 276 (ZCP-276)

  • À partir de l'intersection des chemins Chemin de Fulford, Ch Davis et Ch Allard
  • Vers le nord sur Chemin de Fulford jusqu'au point de coordonnées lat. 45,31198 et long. -72,554279
  • Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Boul de l'Horizon au point de coordonnées lat. 45,312816et long. -72,52832
  • Vers le sud jusqu'au Ch Allard
  • Vers l'est jusqu'à l'intersection des Ch Lakeside et Ch Foster
  • Vers le nord jusqu'à l'intersection du Ch Doucet
  • Vers le sud-est jusqu'au Ch Courtemanche.
  • Vers l'est, le Ch Courtemanche devient Ch Kent, jusqu'au Ch de Brill.
  • Vers le sud, le Ch de Brill devient Ch Brown, jusqu'au Ch de Glen.
  • Vers l'ouest jusqu'au Ch Bolton Pass/Rte 243.
  • Vers le sud-est jusqu'au Ch Stagecoach.
  • Vers l'ouest jusqu'au Ch du Mont-Écho.
  • Vers le sud jusqu'au Ch de Turkey Hill.
  • Vers l'est jusqu'au Ch Benoît.
  • Vers le sud, puis l'ouest, le Ch Benoît devient Ch Rosenberry, ensuite Ch du Mont-Écho, Ch de la Vallée puis Ch Draper/Rte 139 N jusqu'au Chemin French Horn.
  • Vers le nord-ouest, le Ch French Horn devient Ch McCurdy jusqu'au Ch West Brome/Rte 139.
  • Vers le nord jusqu'au Ch de Knowlton/Rte 104.
  • Vers l'ouest jusqu'à l'intersection du Boul Jean-Jacques Bertrand et de la Rue Principale.
  • Vers le nord, la Rue Principale devient Boul. Pierre-Laporte/Rte 241 jusqu'à la Rue Ayers.
  • Vers le nord sur la Rue Ayers jusqu'au Ch Hallé E.
  • Vers l'est jusqu'au Ch Chapman.
  • Vers le nord-est jusqu'au Ch Sanborn.
  • Vers le nord jusqu'au Ch Miltimore.
  • Vers l'est, le Ch Miltimore devient Ch Howard jusqu'au Ch d'Iron Hill.
  • Vers le nord, le Ch d'Iron Hill devient Ch Huntingdon jusqu'au Boul de Bromont.
  • Vers l'est jusqu'à l'intersection des Ch de Brome, Ch de Fulford et Ch de Matapédia.
  • Vers le nord sur Ch de Matapédia jusqu'au Ch de Lotbinière.
  • Vers l'est, le Ch de Lotbinière devient Ch Allard jusqu'à l'intersection des Chemin de Fulford et Ch Davis.
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