Ottawa, le 4 septembre 2025
Le 24 septembre 2025, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no. 4NVWV7GV de l'entreprise Lions' Gate Fisheries Ltd. a été rétablie.
Le 4 septembre 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no. 4NVWV7GV de l'entreprise Lions' Gate Fisheries Ltd., située à Delta, en Colombie-Britannique.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence SAC no. 4NVWV7GV ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence car le titulaire n'a pas respecté les exigences relatives aux Contrôles préventifs, prévu à la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), et le paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) concernant les activités liées au contrôle des produits et aux fausses déclarations.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité d'être entendu.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence; et
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.