Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la 25-Hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation : Fermée consultation

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 18 septembre 2025, au 17 octobre 2025

À propos de la consultation

Nous recherchions des commentaires sur la description modifiée d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante AIU : la 25-hydroxyvitamine D3 cristalline.

Le nom d'AIU passera de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline à 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation. La description sera modifiée afin d'incorporer un libellé normalisé et des énoncés d'étiquetage pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation, ajouter un autre organisme de production et modifier la description du procédé de fabrication afin d'englober toutes les sources enregistrées du présent AIU de la partie 2.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

  • l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
  • l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
  • la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
  • l'innocuité pour l'environnement
  • la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation et son utilisation prévue en tant que source de 25-hydroxyvitamine D3 dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage et dans les aliments complets pour les poulets et les dindes, ainsi que dans les aliments complets pour les porcs.

Par conséquent, nous recommandons que la 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation soit approuvé et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB, en conséquence.

Description modifiée de l'AIU

Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la 25-hydroxyvitamine D3 cristalline à la sous-catégorie 5.4.1 (Vitamines provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. Le nom d'AIU passera de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline à 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation. La description sera modifiée afin d'incorporer un libellé normalisé et des énoncés d'étiquetage pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation. La description sera modifiée aussi afin d'ajouter un autre organisme de production et de simplifier le processus de fabrication afin d'englober toutes les sources enregistrées de la partie 2 du présent AIU.

La description modifiée est la suivante :

25-Hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation (ou calcifédiol monohydraté provenant d'un processus de fermentation ou 25-hydroxycholecalciférol monohydraté provenant d'un processus de fermentation)

  • est la forme monohydratée de la 25-hydroxyvitamine D3, généralement exprimé par C27H44O2·H2O et ayant le numéro CAS 63283-36-3. Il est obtenu à partir d'un processus de fabrication qui comprend un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Saccharomyces cerevisiae ou de Pseudonocardia autotrophica, qui ne contient pas de caractère nouveau. Le processus de fabrication peut inclure un traitement supplémentaire (par exemple, une transformation chimique ou une purification) après la fermentation. Le processus de fabrication doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
  • Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, cristallin), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
  • Cet ingrédient est approuvé pour l'utilisation dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage et dans les aliments complets pour les poulets et les dindes, ainsi que dans les aliments complets pour les porcs.
  • Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration de 25-hydroxyvitamine D3.
  • Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
  • Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
  • L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
    • « Un (1) milligramme de 25-hydroxyvitamine D3 équivaut à 40 000 unités internationales (UI) d'activité de la vitamine D. »
    • « Cet ingrédient est approuvé pour l'utilisation dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage et les aliments complets pour les poulets et les dindes, ainsi que dans les aliments complets pour les porcs. »
    • « Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
  • L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de 25-hydroxyvitamine D3 par kilogramme et une garantie minimale pour l'activité équivalente en unités internationales de vitamine D par kilogramme.

Renseignements supplémentaires

La 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation demeurera dans la partie 2 du TCIAB parce qu'il n'existe pas de méthode d'analyse standard pour déterminer l'activité de la vitamine D à partir de la 25-hydroxyvitamine D3 dans les aliments pour animaux de ferme, et qu'il existe une variabilité dans la source et les procédés de fabrication pour produire l'AIU final. La description actuelle a été modifiée afin que le processus de fabrication soit simplifié et englobe le processus de fabrication de toutes les sources enregistrées de la partie 2 du présent AIU. La description a été modifiée aussi afin d'ajouter un autre organisme de production (Pseudonocardia autotrophica) utilisé pendant le processus de fermentation, ainsi que pour mieux s'harmoniser avec le libellé des nouvelles descriptions de l'AIU qui sont produits à partir de procédés de fermentation. Les modifications à la description actuelle étaient nécessaires parce que nous avons évalué une nouvelle source dont l'organisme de production est différent ainsi que les étapes de fabrication de l'AIU final.

La description modifiée comprend un libellé normalisé et les énoncés d'étiquetage requis pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation. Ces changements permettent une meilleure cohérence entre les descriptions des vitamines et acides aminés issus des processus de fermentation. La description modifiée comprend 3 énoncés d'étiquetage obligatoires. L'un des énoncés d'étiquetage requis a été modifié, car l'énoncé d'équivalence entre les milligrammes et les unités internationales (UI) pour l'activité de la vitamine D ne doit pas être exprimé sous forme de ratio, par conséquent le libellé « par kilogramme » a été supprimé de cet énoncé. De plus, cet énoncé doit indiquer l'activité de la vitamine D et non celle de la vitamine D3, donc suite à ce changement, l'une des garanties requises sur l'étiquette a été modifiée.

L'objectif de cet AIU est de fournir de la 25-hydroxyvitamine D3. Il est approuvé pour utilisation uniquement dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage et dans les aliments complets pour les poulets et les dindes, ainsi que dans les aliments complets pour les porcs.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

  • les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
  • les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
  • les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
  • les associations industrielles
  • les autres ministères gouvernementaux
  • les partenaires commerciaux internationaux
  • les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour la 25-hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera préparé.

Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

Date de modification: