Certificat d'exportation d'aliments dans Mon ACIA : Comment présenter une demande

Tableau de bord

Visualisation : Emma's Food Exports PR-02148 - Partie (Validée)

Cette section indique qu'un utilisateur est actuellement connecté à un compte validé pour une entité commerciale appelée Emma's Food Exports, avec un numéro d'identification de partie PR-02148.

Section de l'administration de la partie

Cette section fournit une série d'instructions pour la sélection ou la gestion des profils des parties.

Choisissez votre partie (par exemple, Emma's Food Exports PR-02148 - Partie (validée)) dans la liste déroulante, puis cliquez sur le bouton de sélection pour continuer. Cette section est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1 pour indiquer qu'il s'agit de la première étape du processus de création d'une nouvelle demande de service.

• Si vous voulez demander des services pour l'utilisation personnelle, sélectionnez votre profil de personne-ressource dans la liste déroulante
• Si vous voulez demander des services pour votre entreprise ou organisme, sélectionnez votre profil de partie dans la liste déroulante
• Si vous souhaiter créer un nouveau profil ou bien accepter une invitation afin de créer un nouveau profil, cliquez sur « Inscrire une nouvelle partie, un autre fournisseur de services/entrer le code d'invitation »

Sous la section « Administration de la partie », vous trouverez également des liens vers :

• gérer la partie
• inscrire une nouvelle partie ou un fournisseur de services
• entrez un code d'invitation

Section Renseignements importantes

Cette section est sur fond jaune. Si vous avez sélectionné une ou plusieurs activités nationales requérant une licence, veuillez fournir des informations additionnelles pour les établissements liés à vos licences SAC.

Section de navigation

Cette section permet aux utilisateurs de naviguer entre les onglets suivants :

• Demande de service (sélectionnez cet onglet)
• Autorisations émises
• Certificat d'exportation émis
• Rapports d'inspection
• Résultats de demandes BPDPM
• e-factures
• Paiements

Onglet Demande de service

Bienvenue à votre Tableau de bord des demandes de service. Cette page vous permettra de voir vos demandes de service, antérieures et courantes, et de créer de nouvelles demandes.

Le service que vous demandez peut-être soumis à des frais. Pour voir la liste des frais de service de l'ACIA et en savoir plus, consultez l'Avis sur les prix de l'ACIA.

Les utilisateurs ont le choix entre 3 boutons :

• Nouvelle demande de service (sélectionnez ce bouton pour créer une nouvelle demande de service)
• Modifier une autorisation
• Renouveler une autorisation

Le bouton « Nouvelle demande de service » est mis en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 2 pour indiquer qu'il s'agit de la deuxième étape du processus de création d'une nouvelle demande de service.

Identifier l'expéditeur

Veuillez choisir le nom commercial qui apparaîtra comme le nom de l'expéditeur sur le certificat d'exportation (c.-à-d. l'exportateur). Vous pouvez choisir parmi les noms commerciaux et adresses préexistants que vous avez identifiés dans votre profil ou vous pouvez identifier une adresse d'expéditeur personnalisée à l'aide du bouton d'option ci-dessous. Une sélection personnalisée apparaîtra lorsque vous cliquerez sur le bouton de prochaine étape.

Section des noms commerciaux disponibles

Cette section est intitulée « Noms commerciaux disponibles (obligatoire) ». Sélectionnez un nom d'exploitation préexistant dans votre profil à l'aide du menu déroulant intitulé « Sélectionner le nom commercial ». Le menu déroulant est mis en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1 pour indiquer que cette sélection est la première étape du processus d'identification de l'expéditeur.

Sélectionnez le bouton « Gérer les noms commerciaux » pour modifier ou mettre à jour votre liste de noms d'exploitation.

Section de l'adresse de l'expéditeur

Veuillez sélectionner l'adresse de l'expéditeur (obligatoire). Cette section est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 3 pour indiquer qu'il s'agit de la troisième étape du processus d'identification de l'expéditeur.

Veuillez-vous assurer que l'adresse choisie est bien associée au nom commercial sélectionné ci-dessus. Vous avez le choix entre 4 options :

• Établissement
• Adresse du bureau principal
• Adresse de facturation
• Ajouter un expéditeur personnalisé

À côté du bouton « Établissement », un menu déroulant « Sélectionner un établissement » permet de sélectionner un établissement spécifique.

Boutons de navigation

En bas de l'écran de l'application, il y a 2 boutons étiquetés :

• « Étape prochaine » pour passer à l'écran suivant
• « Précédent » pour revenir à l'écran précédent

Sélectionnez « Prochaine étape » pour continuer.

Sélection du fabricant

Si le fabricant est associé à votre partie, veuillez choisir la combinaison appropriée du nom, de l'adresse et de la licence pour votre demande. Selon le certificat que vous demandez, un ou plusieurs fabricants peuvent être sélectionnés. Dans la plupart des cas, ces informations seront transférées sur votre certificat d'exportation. Cliquez sur le bouton Ajouter à côté de tous les fabricants appropriés pour votre envoi.

Remarque : Pour le certificat de vente libre, un seul lieu de fabricant peut être sélectionné par demande. Un seul nom et une seule adresse de fabricant seront affichés sur le certificat.

Si le fabricant que vous souhaitez sélectionner n'est pas associé à votre partie, vous pouvez rechercher le fabricant en utilisant le champ filtre et cliquez sur l'un des liens du tableau pour sélectionner la bonne partie et l'écran affichera tous les établissements licenciés associés à cette partie. Cliquez sur le bouton Ajouter pour sélectionner la combinaison appropriée du nom, de l'adresse et de la licence pour votre application.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour revenir à l'écran Terminé à 55% et progresser dans votre demande.

Tableau : Partie présentement sélectionnée

Examinez un tableau des fabricants associés à la fête, par exemple :

• A. Martellini Exportations (Nom légal : Laiterie Martellini Inc.)
• ABC Imports & Exports (Nom légal : ABC Imports & Exports)
• Anna's Pasta (Nom légal : Anna's Pasta)
• ArialWakeSurf (Nom légal : ArialWakeSurf)
• Baby Patch (Nom légal : Baby Patch's Store)
• BakeryX (Nom légal : Elisabeth)
• Beignet de luxe (Dénomination légale : Beignet de luxe)
• Formation CAC (Nom légal : Big Mic)
• Charles (Dénomination légale : CN-500)
• Chicken Nuggets Inc. (Nom légal : CN inc.)

Sélectionnez la bonne partie. Vous pouvez utiliser des mots-clés dans la barre de recherche intitulée « Filtrer à l'aide de mots-clés » pour réduire la liste. Cette section est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1 pour indiquer que cette sélection est la première étape du processus de sélection d'un fabricant.

Dans cet exemple, un utilisateur sélectionne « Chicken Nuggets Inc. » et passe à la prochaine étape. Le fabricant « Chicken Nuggets Inc. » est mis en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 2 pour indiquer que cette sélection est la deuxième étape du processus de sélection d'un fabricant.

Tableau : Établissement(s) licencié(s)

Veuillez sélectionner le(s) établissement(s) licencié(s) en cliquant sur le bouton Ajouter. Vous pouvez utiliser la barre de recherche intitulée « Filtrer à l'aide de mots-clés » pour réduire la liste des établissements licenciés dans le tableau ci-dessous.

Un tableau des établissements sous licence appartenant au fabricant « Chicken Nuggets Inc. » est présenté à titre d'exemple ci-dessous. Il y a 2 entrées de données :

• Entrée 1
  • Licence # : 6FBKTDWF
  • Établissement : Chicken Nuggets Incorporated Fabrication
  • Adresse : 0 Test Drive, Ottawa, Ontario, K2J 3S3, Canada
  • Sélection : Ajouter
• Entrée 2
  • Numéro de licence : 9RG4LD6N
  • Établissement : Chicken Nuggets Incorporated Fabrication
  • Adresse : 0 Test Drive, Ottawa, Ontario, K2J 3S3, Canada
  • Sélection : Ajouté

Dans cet exemple, l'utilisateur a sélectionné le bouton « Ajouter » pour l'entrée 2, qui est donc désormais « ajouté » en tant qu'établissement licencié. Le bouton « Ajouter » est mis en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 3 pour indiquer que cette sélection est la troisième étape du processus de sélection d'un fabricant.

Pour ajouter un établissement ou modifier l'une des adresses associées à votre licence répertoriées ci-dessus, cliquez sur le bouton Gérer la partie.

Section des renseignements sur le fabricant sélectionné

Confirmez que les informations concernant le fabricant que vous avez sélectionné sont correctes. Cette section est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 4 pour indiquer qu'il s'agit de la quatrième étape de la procédure de sélection d'un fabricant. Pour supprimer un fabricant, sélectionnez « Retirer » dans le coin inférieur droit de cette section.

Dans cet exemple, les informations suivantes sont affichées à l'utilisateur en fonction de sa sélection dans le tableau ci-dessus :

Établissement : Chicken Nuggets Incorporated Fabrication

Numéro de licence : 9RG4LD6N

Fabricant : CN inc.

Adresse : 0 Test Drive, Ottawa, Ontario, K2J 3S3, Canada

Boutons de navigation

En bas de l'écran de cette application, vous trouverez 2 boutons étiquetés :

• « Enregistrer »
• « Précédent » pour revenir à l'écran précédent

Sélectionnez le bouton « Enregistrer » pour continuer. Ce bouton est mis en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 5 pour indiquer qu'il s'agit de la cinquième étape de la procédure de sélection d'un fabricant.

Tableau : Sélection du fabricant

Veuillez identifier tous les fabricants associés aux produits de votre envoi.

Pour commencer, cliquez sur le bouton Ajouter un fabricant, cela affichera un nouvel écran qui montrera votre partie et les établissements titulaires d'une licence associés à votre partie. Cela vous permettra également de rechercher les établissements d'autres parties.

Pour retirer un fabricant, sélectionnez-le dans la liste afin de surligner votre choix et cliquez sur le bouton Retirer le fabricant sélectionné.

Exemple : Retirer le fabricant

Un tableau de fabricants est présenté à titre d'exemple ci-dessous. Une barre de recherche intitulée « Filtrer à l'aide de mots-clés » permet de réduire la liste des fabricants. Il y a 2 entrées de données :

• Entrée 1
  • Fabricant : CN inc.
  • Adresse : 0 Test Drive, Ottawa, Ontario, K2J 3S3, Canada
• Entrée 2
  • Fabricant : Beignet de luxe
  • Adresse : 275 Milliken Blvd., Unit 1, Toronto, Ontario, M1V 3H3, Canada

Un utilisateur sélectionne l'entrée 2 à supprimer. Cette étape est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1 pour indiquer que cette sélection est la première étape de la suppression d'un fabricant.

L'utilisateur sélectionne ensuite le bouton intitulé « Retirer le fabricant sélectionné ». Cette étape est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 2 pour indiquer qu'il s'agit de la deuxième étape de la suppression d'un fabricant.

L'utilisateur clique sur le bouton de navigation intitulé « Prochaine étape » pour poursuivre la procédure de demande d'exportation. Cette étape est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 3 pour indiquer qu'il s'agit de la troisième étape de la suppression d'un fabricant.

Première date disponible pour la section d'inspection

Sélectionnez l'icône de la date pour choisir la date à laquelle votre produit d'exportation est disponible pour l'inspection (par exemple, 2025-03-24). Cette étape est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1 pour indiquer que cette sélection est la première étape nécessaire pour ajouter le lieu et la date d'inspection.

Liste de transfert : Établissements et établissements sélectionnés

Une liste à 2 colonnes est affichée. La colonne de gauche est intitulée « Établissements » et la colonne de droite « Établissements sélectionnés ». Dans cet exemple, un utilisateur est représenté :

• Colonne des établissements : Emma's manufacturing company
• Colonne Établissements sélectionnés : cellule vide

Entre les 2 colonnes se trouvent 2 boutons de flèches directionnelles. La flèche droite/avant permet de déplacer un établissement sélectionné de la colonne « Établissements » vers la colonne « Établissements sélectionnés ». La flèche gauche/arrière permet de supprimer un établissement de la colonne « Établissements sélectionnés ».

S'il y a lieu, veuillez sélectionner l'établissement où le(s) produit(s) exporté(s) sera(seront) disponible(s) pour inspection à la date indiquée ci-dessus. Utilisez les flèches de « déplacement vers l'avant » pour déplacer l'établissement sélectionné vers la case des « Établissements sélectionnés ». Un cercle rouge avec le chiffre 2 indique que cette sélection d'établissement est la deuxième étape pour ajouter le lieu et la date de l'inspection. Si vous faites une erreur, utilisez la flèche de « déplacement vers l'arrière » pour retirer l'établissement. Utilisez le bouton « Gérer la partie » pour ajouter un établissement dans votre profil qui n'apparaît pas à cet endroit.

Pour modifier les adresses ou les établissements ci-dessus, cliquer sur le bouton Gérer la partie

Tableau : Emplacement personnalisé

Si le produit exporté est disponible pour l'inspection en un lieu autre qu'un établissement inclu dans votre profil de partie, utilisez « ajouter un lieu » pour ajouter un nouvel emplacement ou en choisir un à partir de la liste ci-dessous. Les colonnes suivantes sont affichées dans le tableau des lieux personnalisés :

• Nom du lieu personnalisé
• Numéro d'établissement personnalisé
• Ville
• État/Province/Région
• Ligne d'adresse 1

Aucune donnée n'est actuellement disponible dans le tableau.

Boutons de navigation

En bas de l'écran de l'application, il y a 2 boutons étiquetés :

• « Prochaine étape » pour poursuivre le processus de demande d'exportation
• « Précédent » pour revenir à l'écran précédent

Sélectionnez « Prochaine étape » pour continuer. Cette étape est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 3 pour indiquer qu'il s'agit de la troisième étape pour ajouter le lieu et la date de l'inspection.

Cette page de demande comporte plusieurs sections et champs étiquetés pour recueillir des informations spécifiques sur les produits destinés à l'exportation.

Remarque : Cette page est spécifique à chaque denrée en fonction de la demande de certificat d'exportation de produits alimentaires.

Section 1 : Informations sur le numéro de certificat

Cette section commence par une icône d'information et une note indiquant « Déclarez les descriptions des produits d'exportation ». Dans le coin supérieur droit de la page, un numéro de certificat est également affiché :

• Numéro de certificat (ébauche) : 2025-S-806293945

Section 2 : Tableau de description détaillée des lots

Un tableau est présenté, avec les informations suivantes sur les produits d'exportation à titre d'exemple :

• # : 1
• Type : Viande intacte crue
• Produit : Bison
• Description du produit (champ obligatoire) : Cellule vide
• Poids net du lot (champ obligatoire) : Cellule vide (Unité en livres, abrégée « lb »)
• Espèces (champ obligatoire) : Cellule vide
• Catégorie de procédés : Cellule vide
• Catégorie de produits : Cellule vide

Il existe également une barre coulissante qui permet aux utilisateurs d'afficher des colonnes de tableau supplémentaires. Elle est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 1. Voir la figure 10 pour plus d'informations.

Section 3 : Détails de l'envoi

Sous le tableau des descriptions détaillées des lots, il y a 2 champs étiquetés :

• Numéro de l'établissement exportateur (obligatoire) : Cellule vide
• Attestation supplémentaire : Cellule vide

Des informations relatives aux détails de l'envoi peuvent être saisies dans ces champs de texte.

Section 4 : Établissements étrangers

Cette section commence par une icône d'information et une note indiquant « Établissement(s) producteur(s) étranger(s) de produit importé ». Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les en-têtes de colonne suivants :

• Pays d'origine
• Nom de l'établissement étranger
• Numéro d'établissement étranger
• Adresse de l'établissement étranger

Il n'y a actuellement aucune donnée disponible dans le tableau.

Utilisez le bouton « Ajouter un établissement étranger » pour ajouter des établissements étrangers associés au produit d'exportation, le cas échéant.

Boutons de navigation

En bas de l'écran de candidature, un bouton intitulé « Prochaine étape » vous permet de poursuivre la procédure de candidature à l'exportation.

Informations supplémentaires sur les produits d'exportation

Cette page de demande comporte plusieurs sections et champs étiquetés pour recueillir des informations spécifiques sur les produits destinés à l'exportation.

Remarque : Cette page est spécifique à chaque produit en fonction de la demande de certificat d'exportation de denrées alimentaires.

Section 1 : Informations sur le numéro de certificat

Cette section commence par une icône d'information et une note indiquant « Déclarez les descriptions des produits d'exportation ». Dans le coin supérieur droit de la page, un numéro de certificat est également affiché :

• Numéro de certificat (ébauche) : 2025-S-806293945

Section 2 : Tableau de description détaillée des lots (suite de la figure 9)

Un tableau est présenté, avec les informations suivantes sur les produits d'exportation à titre d'exemple :

• Groupe de produits : Cellule vide
• Nombre de colis du lot (champ obligatoire) : Cellule vide
• Type de colis du lot (champ obligatoire) : Cellule vide
• Marques d'expédition (champ obligatoire) : Cellule vide
• Numéro de l'établissement de production : Cellule vide
• Date(s) : Cellule vide

Il existe également une barre coulissante qui permet aux utilisateurs d'afficher des colonnes de tableau supplémentaires. Elle est mise en évidence par un cercle rouge, avec le chiffre 2. Voir la figure 9 pour plus d'informations.

Section 3 : Détails de l'envoi

Sous le tableau des descriptions détaillées des lots, il y a 2 champs étiquetés :

• Numéro de l'établissement exportateur (obligatoire) : Cellule vide
• Attestation supplémentaire : Cellule vide

Des informations relatives aux détails de l'envoi peuvent être saisies dans ces champs de texte.

Section 4 : Établissements étrangers

Cette section commence par une icône d'information et une note indiquant « Établissement(s) producteur(s) étranger(s) de produit importé ». Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les en-têtes de colonne suivants :

• Pays d'origine
• Nom de l'établissement étranger
• Numéro d'établissement étranger
• Adresse de l'établissement étranger

Il n'y a actuellement aucune donnée disponible dans le tableau.

Utilisez le bouton « Ajouter un établissement étranger » pour ajouter des établissements étrangers associés au produit d'exportation, le cas échéant.

Boutons de navigation

En bas de l'écran de candidature, un bouton intitulé « Prochaine étape » vous permet de poursuivre la procédure de candidature à l'exportation.