Ottawa, le 4 juillet 2025
Le 26 juin 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8VD4GGM9 Redfrog Enterprises Ltd. située à Delta, en Colombie-Britannique.
Tant et aussi longtemps que la licence est suspendue, le titulaire de la licence SAC no 8VD4GGM9 ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant les mesures de contrôle préventif.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence; et
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.