2025-06-26
La règle finale du « Strengthening Organic Enforcement (en anglais seulement) » (SOE) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige que les importateurs de produits biologiques aux États-Unis soient certifiés en vertu de la réglementation biologique de l'USDA par un certificateur accrédité par l'USDA (en anglais seulement). Cela comprend les opérations physiquement situées à l'extérieur des États-Unis qui agissent à titre d'importateur officiel pour ces envois, indépendamment de toute autre certification qu'elles détiennent pour d'autres activités biologiques.
Après la mise en œuvre du SOE en mars 2024, le « National Organic Program » (NOP) de l'USDA a reçu une lettre de l'Association pour le commerce biologique du Canada (COTA), demandant une autorisation jusqu'en mars 2025 pour que les entreprises canadiennes agissant en tant qu'importateurs américains obtiennent une certification en vertu de la réglementation biologique de l'USDA. À ce moment-là, l'avis d'intention a reconnu qu'après la publication de la règle, il y avait de la confusion au sujet de l'exigence de certification des importateurs en raison de la complexité des activités biologiques et des chaînes d'approvisionnement de certaines entreprises. Le NOP comprenait que certaines entreprises canadiennes pensaient auparavant que leur certification de manutention et de traitement du Régime Bio-Canada (RBC) pouvait également couvrir leurs activités d'importation aux États-Unis et avaient eu du mal à obtenir la certification USDA-NOP ou à trouver un autre importateur certifié dans un court laps de temps.
Afin d'éviter des perturbations dans le commerce, l'avis d'intention a temporairement autorisé les exploitations certifiées par le RBC agissant à titre d'importateur officiel des États-Unis à poursuivre cette activité en vertu de leur certification RBC tout en demandant la certification USDA-NOP pour l'importation. Cela signifiait que les certificateurs RBC de ces opérations pouvaient utiliser la liste RBC dans la base de données sur l'intégrité biologique « Organic Integrity Database (en anglais seulement) » (OID) de l'USDA dans la section « Recipient / Destinataire » du certificat d'importation NOP. NOP a communiqué au COTA que les entreprises canadiennes devraient continuer à obtenir avec diligence la certification de l'USDA pour leurs activités d'importation afin d'assurer une conformité rapide aux exigences américaines.
À l'heure actuelle, 15 mois se sont écoulés depuis la mise en œuvre complète de l'SOE. Le NOP, l'ACIA et le COTA informent l'industrie que l'exigence de certification NOP de l'USDA pour les importateurs américains de produits biologiques sera appliquée à compter du 15 juillet 2025. À compter de cette date, les exploitations certifiées par le RBC agissant à titre d'importateur officiel aux États-Unis devront être certifiées pour les activités d'importation en vertu de la réglementation biologique de l'USDA. La base de données sur l'intégrité biologique « Organic Integrity Database » (OID) de l'USDA sera mis à jour afin de limiter la liste des exploitants dans le champ « Recipient / Destinataire » (importateur) des certificats d'importation NOP aux exploitations certifiées par l'USDA NOP seulement.
Le NOP remercie toutes les exploitations certifiées par le RBC qui agissent à titre d'importateur officiel américain et qui ont déjà obtenu la certification USDA. Le Canada est un partenaire commercial biologique précieux, et nous nous engageons à maintenir ce partenariat solide et à protéger l'intégrité de notre commerce certifié biologique.
Pour plus d'information
- Strengthening Organic Enforcement (en anglais seulement)
- Pour toute question, veuillez contacter le « National Organic Program » (NOP) de l'USDA : NOP.Guidance@usda.gov