Le 18 juin 2025, une modification apportée au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses (RIDAC) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II.
Le RIDAC est le règlement qui établit les paramètres et l'admissibilité à l'indemnisation pouvant être versée aux propriétaires (comme les producteurs ou les agriculteurs) qui ont reçu l'ordre de détruire leurs animaux ou choses. Le RIDAC vise à encourager la déclaration précoce de maladies animales ainsi que la coopération des propriétaires aux efforts d'éradication.
Cette modification actualise les montants maximaux pour les bovins en fonction des conditions actuelles du marché et des conditions futures anticipées. Il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pouvant atteindre un montant plus élevé pour les bovins dont la destruction a été ordonnée, en particulier :
- bovins enregistrés (bos taurus et bos indicus) : 16 500 $ (à partir de 10 000 $, établi en 2015)
- bovins non enregistrés (bos taurus et bos indicus) : 10 000 $ (à partir de 4 500 $, établi en 2015)
Aux termes de la Loi sur la santé des animaux, le ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire peut ordonner la destruction d'un animal ou d'une chose si ceux-ci posent un risque de maladie. Un ordre de destruction d'un animal ou d'une chose touché par une maladie, bien qu'il soit malheureux et difficile pour toutes les personnes concernées, est souvent nécessaire pour assurer la sécurité des humains et des autres animaux, ainsi que pour garder les marchés d'exportation ouverts.
Le ministre peut ordonner le versement d'une indemnisation au propriétaire selon les paramètres établis dans le RIDAC.
Pour en savoir plus sur l'indemnisation accordée pour les animaux et les choses dont la destruction a été ordonnée, visitez le : Indemnisation zoosanitaire – À quoi s'attendre lorsqu'un animal fait l'objet d'un ordre de destruction