Nous avons mené une consultation publique de 90 jours afin d'obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) dans la Gazette du Canada, partie I.
Le présent rapport résume les commentaires reçus par l'intermédiaire de la Gazette du Canada, partie I, volume 157, numéro 11 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité) et nos clarifications à certains de ces commentaires. Les opinions des participants exprimées dans ce rapport ne reflètent pas celles de l'ACIA ou du gouvernement du Canada.
Nous avons continué à collaborer avec divers intervenants et à explorer les domaines du projet de règlement où des changements peuvent être apportés en fonction des commentaires reçus lors de la consultation.
Sur cette page
- Contexte
- Résumé des échéanciers
- Séances d'informations
- Documents incorporés par renvoi
- Documents d'orientation
- Contactez-nous
- Renseignements connexes
Contexte
La mise à jour du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité) a pour but d'aider les gouvernements et les intervenants à se préparer et à intervenir de façon efficace en cas de maladies animales, d'enjeux liés à la salubrité des aliments et de catastrophes naturelles. Les modifications apportées au règlement profiteraient au secteur canadien des animaux d'élevage, qui comprend les éleveurs, les exploitants d'installations intermédiaires, les abattoirs, les équarrisseurs, les importateurs, les exportateurs et les gouvernements. Outre l'objectif d'atténuer les risques et les répercussions des éclosions de maladie et de protéger l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales du Canada, l'amélioration du règlement renforcerait également la capacité des entreprises canadiennes du secteur des animaux d'élevage à accéder aux marchés internationaux et à s'y maintenir.
Au cours de la dernière décennie, les représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble de manière intensive sur le dossier de la traçabilité des animaux d'élevage. Plusieurs séries de consultations avec les intervenants ont été menées afin de discuter et d'obtenir des commentaires sur les options possibles pour améliorer le système de traçabilité des animaux d'élevage du Canada.
Résumé des échéanciers
Nous avons entrepris une consultation en ligne dans la partie I de la Gazette du Canada (GCI), du 18 mars 2023 au 16 juin 2023, sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité).
L'ACIA prévoit de publier les modifications finales dans la Gazette du Canada, partie II, au début 2026. À ce moment-là, des séances d'orientation et de renseignements supplémentaires seront organisées pour soutenir les intervenants lors de la mise en œuvre du nouveau règlement.
Séances d'information
En cours de développement
Documents incorporés par renvoi
Les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité) comprennent 2 documents incorporés par renvoi (IPR). L'IPR est une technique de rédaction qui permet d'intégrer dans un règlement le contenu d'un document sans qu'il soit nécessaire de reproduire le texte du document dans le règlement lui-même. Lorsqu'un document est incorporé par renvoi dans un règlement, le libellé qui est incorporé est reconnu comme ayant le même effet que s'il figurait dans le règlement.
Documents proposés d'être incorporés par renvoi
Documents d'orientation
Les guides suivants ont été élaborés pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences réglementaires proposées :
- un guide pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage
- un guide pour les exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage (abattoirs, lieux de rassemblement, parcs d'engraissement, etc.)
- un guide pour les exportateurs, les importateurs et les transporteurs d'animaux d'élevage
- un guide pour les distributeurs d'identificateurs approuvés
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité), veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : cfia.trace-trace.acia@inspection.gc.ca.