2025-06-12
À l'approche de la prochaine étape de la mise en œuvre du Règlement sur les aliments du bétail, 2024, nous souhaitons mettre en évidence les ressources et le soutien disponibles pour aider les entreprises du secteur de l'alimentation animale à réussir la transition. Le 17 juin 2025, la période de transition pour l'étiquetage et les normes se terminera et d'autres dispositions, telles que celles relatives à l'analyse des risques et aux plans de contrôle préventif, entreront en vigueur.
Étant donné que certaines de ces dispositions supplémentaires, y compris les plans de contrôle préventif (PCP), sont de nouvelles exigences réglementaires pour l'industrie, l'ACIA adopte une approche de promotion de la conformité et d'éducation. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la promotion de la conformité.
Vous aider à vous préparer
Depuis la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail dans la Gazette du Canada, Partie II, le 3 juillet 2024, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes afin d'assurer une transition en douceur. De nombreux assouplissements sont entrés en vigueur dès l'enregistrement (le 17 juin 2024) et une période de transition de 12 mois a été prévue pour l'étiquetage et les normes afin de donner aux entreprises le temps de s'adapter.
Nous entrons à présent dans les dernières étapes de cette transition. À partir du 17 juin 2025, tous les aliments pour animaux de ferme (à l'exception des aliments pour animaux de ferme enregistrés) devront répondre aux exigences mises à jour pour :
- l'étiquetage
- normes de composition et de sécurité
Les étiquettes approuvées des aliments pour animaux enregistrés seront maintenues jusqu'à leur prochain renouvellement. Tous les aliments pour animaux doivent également être conformes aux Tableaux des niveaux maximaux d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail.
Pour faciliter cette transition, nous avons publié des directives détaillées sur les points suivants :
- Normes de composition et d'innocuité des aliments pour animaux de ferme
- RG-12 : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
Ce qui entre en vigueur le 17 juin 2025
Nous sommes là pour vous aider à vous préparer à la prochaine série d'améliorations réglementaires :
- l'analyse des risques, les contrôles préventifs et les PCP
- procédures de réclamation et de rappel
- exigences relatives aux aliments pour animaux importés
- traçabilité
- normes d'emballage
Ces mises à jour sont destinées à renforcer la sécurité des aliments pour animaux et à s'aligner sur les meilleures pratiques internationales. Nous avons élaboré des directives complètes pour vous aider à mettre en œuvre ces changements de manière efficace, notamment :
- Analyse des risques et orientation PCP
- Guide de référence rapide - Importateurs d'aliments pour animaux
- Guide de référence rapide - Traçabilité
Soutien continu et promotion de la conformité
Nous sommes conscients de l'importance de ces changements. C'est pourquoi nous continuons à :
- mettre à jour les documents d'orientation
- organiser des webinaires et des séances d'information
- offrir un soutien direct par l'intermédiaire de notre division Alimentation animale et produits biologiques vétérinaires
Notre approche de la conformité est fondée sur l'éducation et la collaboration. Nous prendrons les mesures qui s'imposent en cas de risque ou de non-conformité, mais notre objectif premier est de vous aider à réussir dans le nouveau cadre. Nous adopterons une approche de promotion de la conformité où, lors des inspections de routine, nous demanderons aux parties prenantes de confirmer qu'elles ont un PCP, mais nous n'effectuerons pas d'inspection complète du PCP jusqu'au 1er avril 2026.
En perspectives
La dernière phase de mise en œuvre aura lieu le 17 décembre 2025, lorsque les dispositions restantes - telles que l'octroi de licences et l'élargissement du champ d'application des espèces - entreront en vigueur. Nous continuerons à fournir des mises à jour et un soutien à chaque étape du processus.