Ottawa, le 23 mai 2025
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8XBNMC8N de Jagger Trading Inc., une entreprise située à Thornhill, en Ontario. La décision a pris effet le 7 mai 2025.
Par conséquent, le titulaire de la licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence no 8XBNMC8N a été délivrée.
L'ACIA a révoqué la licence, en application du paragraphe 39e) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, parce que son titulaire ne s'est pas conformé à l'article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada concernant la déclaration de spécimens vivants importés de crabes chinois d'eau douce appartenant au genre Eriocheir, ce qui est interdit aux termes de l'alinéa 105(1)a) du Règlement. L'article 15 de la Loi stipule qu'il est interdit à toute personne de faire une déclaration fausse ou trompeuse à une personne qui exerce des attributions sous le régime de la Loi, ou de lui fournir des renseignements faux ou trompeurs, relativement à toute question visée par toute disposition de la Loi ou du Règlement.
À la suite de cette infraction à la Loi, l'ACIA a avisé Jagger Trading Inc., le 6 février 2025, des motifs avancés pour la révocation de la licence. Le titulaire de la licence a eu la possibilité d'être entendu le 7 avril 2025. Après avoir pris connaissance des faits et des observations présentés par le titulaire de la licence, l'ACIA a établi que celui-ci n'avait pas respecté l'article 15 de la Loi, et a révoqué sa licence.
Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette révocation.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'Agence s'engage à faire respecter ces lois.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des révocations de licences SAC par l'ACIA.