Zone de contrôle primaire (ZCP-271 – Île-Prince-Édouard)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 23 juillet, 2025 à 9 h 09.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date de l'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date de l'ordonnance de désignation
ZCP-271 16 mai 2025 16 mai 2025
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 16 mai 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 271, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 mai, 2025 à 08 h 35.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 mai, 2025 à 9 h 27.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province d'Île-Prince-Édouard – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province d'Île-Prince-Édouard est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 271 (ZCP-271)

  • À partir de l'intersection du ch. Valleyfield (route 326) et du ch. Murray Harbour (route 24)
  • Vers le nord-ouest sur le ch. Murray Harbour (route 24) jusqu'au ch. Kinross (route 210)
  • Vers l'ouest sur le ch. Kinross (route 21) jusqu'à l'autoroute Transcanadienne
  • Vers le nord-ouest le long de la bordure nord-est de l'autoroute Transcanadienne jusqu'au ch. Vernon River (route 212)
  • Vers le nord-est sur le ch. Vernon River jusqu'au ch. Murray Harbour (route 24)
  • Vers le nord sur le ch. Murray Harbour (route 24) jusqu'au ch. Georgetown (route 3)
  • Vers l'ouest sur le ch. Georgetown (route 3) jusqu'au ch. Monaghan (route 213)
  • Vers le nord sur le ch. Monaghan (route 213) jusqu'au ch. Mooney (route 257)
  • Vers l'est sur le ch. Mooney (route 257) jusqu'au ch. du Cap-Breton
  • Vers le nord sur le ch. du Cap-Breton jusqu'au ch. McCannel
  • Vers l'est sur le ch. McCannel jusqu'au ch. Dromore (route 214)
  • Vers le nord sur le ch. Dromore (route 214) jusqu'au ch. Joeys
  • Vers le nord-est sur le ch. Joeys jusqu'au ch. Mt Stewart (route 22)
  • Vers le sud-est sur le ch. Mt Stewart (route 22) jusqu'au ch. Peakes (route 320)
  • Vers l'est sur le ch. Peakes (route 320) jusqu'au ch. Martinvale (route 321)
  • Vers le sud-est sur le ch. Martinvale (route 321) jusqu'au ch. Seven Mile (route 4)
  • Vers le sud sur le ch. Seven Mile (route 4) jusqu'au ch. Valleyfield (route 326)
  • Vers le sud-ouest sur le ch. Valleyfield (route 326) jusqu'au ch. Murray Harbour (route 24)