Conditions générales relatives aux essais de recherche au champ en conditions confinées

Les conditions générales suivantes seront imposées pour tous les essais de recherche au champ en conditions confinées.

Sur cette page

Transport

Les semences et le matériel végétal à planter, en excès après la transplantation, ou issus de la récolte, doivent être transportés dans des contenants sûrs, clairement identifiés et conservés à l'écart de toute autre semence ou tout autre matériel végétal. Ces conditions s'appliquent également à tout le matériel végétal non modifié issu du site d'essai.

Isolement reproductif

L'isolement reproductif des végétaux provenant du champ doit être assuré; ils doivent être isolés de plantes apparentées et/ou de la même espèce et/ou de plantes apparentées aux mauvaises herbes.

Vérification et nettoyage de l'équipement

Le matériel et l'équipement ayant servi à l'ensemencement, à la transplantation, à l'entretien du site et à la récolte doivent être nettoyés de tout matériel végétal résiduel sur le site d'essai même avant déplacement vers un autre endroit, de manière à prévenir la dissémination de matériel végétal à caractère nouveau. Cela comprend une inspection visuelle des vêtements et des chaussures des travailleurs et le retrait de tout matériel végétal trouvé avant qu'ils quittent le site d'essai.

Délimitation du site d'essai

Les balises doivent être placées dans tous les coins du site d'essai de manière à délimiter le site d'essai en conditions confinées. Les balises (par exemple, fanions, piquets, etc.) devraient être faciles à repérer, identifiables et en place à la fois pour la saison de croissance de l'essai et pour la période de restriction suivant la récolte.

Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des points de repère permanents du site afin de permettre une localisation exacte du site d'essai. Les coordonnées GPS doivent être prises précisément à tous les coins de chaque site d'essai au format de degré décimal de latitude et de longitude (par exemple, « 50.12345, −110.12345 »). Les coordonnées GPS de chaque site d'essai de recherche au champ en conditions confinées doivent être transmises au Bureau de la biosécurité végétale dans les 7 jours suivant la plantation.

Surveillance

Pendant la saison de croissance de l'essai, le site d'essai et la distance d'isolement doivent être surveillés afin de veiller à ce que toutes les espèces apparentées soient éliminées avant la formation de semences. Toutes les plantes avec des semences ont atteint le stade de la « grenaison », que les semences soient encore immatures ou non.

Durant les saisons de croissance suivant la récolte, le site d'essai et le périmètre de 10 mètres (50 mètres si une moissonneuse commerciale a été utilisée) doivent être inspectés. Voir la section Isolement reproductif pour de plus amples renseignements.

Une surveillance du site doit être effectuée afin de veiller à ce que toutes les plantes spontanées et les espèces apparentées soient éliminées avant la floraison. Les plantes porteuses de fleurs sont considérées comme étant en « floraison », que les fleurs se soient déjà ouvertes ou non.

Récolte

S'il y a formation de semences, les semences et tout matériel apte à la propagation provenant de l'essai de recherche au champ en conditions confinées doivent être récoltés, à moins d'une autorisation du Bureau de la biosécurité végétale. Voir la section Information à fournir au Bureau de la biosécurité végétale pour de plus amples renseignements.

Il est fortement recommandé de récolter les plantes avant leur maturité complète afin de réduire au minimum l'égrenage et la dispersion des semences.

Élimination

Le matériel végétal suivant qui n'est pas conservé doit être éliminé par broyage, incinération (doit être réduit en cendres), autoclavage ou enfouissement à 1 m de profondeur :

  • Semences ou plantules excédentaires;
  • Matériel végétal restant après l'ensemencement ou la transplantation;
  • Tout matériel végétal apte à la propagation récolté sur le site d'essai.

Lorsque des graines sont éliminées par broyage, les graines broyées doivent être enfouies dans le sol dans les 48 heures suivant la récolte et les rouleaux mécaniques doivent être nettoyés de manière rigoureuse sur le site d'essai. Indépendamment de la méthode de destruction, toutes les semences doivent être dévitalisées. Le compostage de ces matières ne constitue pas une méthode de destruction acceptable. Ces conditions s'appliquent à tout le matériel végétal modifié et non modifié du site d'essai.

Tout le matériel végétal inapte à la propagation se trouvant encore sur le site d'essai doit être incorporé au sol ou détruit par incinération le plus tôt possible après la récolte, de manière que le matériel ne soit pas facilement distribué par le vent ou la faune locale, mais ne favorise pas la dormance des semences. Si le demandeur décide de brûler le matériel végétal, le matériel doit être réduit en cendres.

Si un essai est interrompu avant la récolte, tout le matériel végétal doit être éliminé comme décrit dans cette section.

Information à fournir au Bureau de la biosécurité végétale

15 jours suivant la récolte

Veuillez fournir les renseignements suivants au Bureau de la biosécurité végétale par écrit dans les 15 jours suivant la récolte :

  • La date à laquelle la récolte a été terminée
  • Des renseignements sur toute entrée d'un essai achevé prématurément (voir ci-dessous)
  • La confirmation que des semences et du matériel végétal ont été récoltés sur les sites d'essai et la quantitéNote de bas de page 1, présentée sous la forme d'une mesure pondérée unique
  • La confirmation que des semences et du matériel végétal ont été éliminésNote de bas de page 2 et la quantité, présentée sous la forme d'une mesure pondérée unique
    • L'emplacement, la méthode et la date d'élimination du matériel végétal récolté
    • L'emplacement, la méthode et la date d'élimination du matériel végétal résiduel
    • Si une élimination a lieu à un endroit autre que le site d'essai, une carte détaillée et complète de l'emplacement du ou des sites d'élimination et des instructions détaillées pour s'y rendre
  • La confirmation que des semences et du matériel végétal ont été conservés et entreposés et la quantité, présentée sous la forme d'une mesure pondérée unique
    • L'emplacement et la méthode d'entreposage.

15 jours suivant la fin de l'essai (lorsque toutes les entrées sont interrompues avant la récolte)

Si toutes les entrées d'un essai sur un site d'essai sont interrompues avant la récolte, veuillez fournir au Bureau de la biosécurité végétale des renseignements sur le stade de croissance des végétaux au moment de la destruction, ainsi que la date et la méthode de destruction, par écrit dans les 15 jours suivant la fin de l'essai.

Avec l'avis de récolte finale (lorsque seulement certaines entrées sont interrompues avant la récole)

Si seulement certaines entrées de l'essai sont interrompues, les renseignements sur les entrées interrompues doivent être fournis au Bureau de la biosécurité végétale avec l'avis de récolte finale pour le site d'essai.

Liste annuelle des espèces végétales plantées avant le 1er juin

Veuillez fournir par écrit au Bureau de la biosécurité végétale une liste des espèces végétales plantées sur les sites d'essai pour chaque année où les sites sont assujettis à des restrictions d'utilisation des terres après la récolte. Cet avis doit parvenir au Bureau de la biosécurité végétale chaque année au plus tard le 1er juin.

Entreposage

Toutes les semences et tout le matériel végétal conservés, y compris les excédents issus de l'ensemencement et de la récolte, doivent être entreposés de façon adéquate dans des contenants sûrs et clairement identifiés conservés à l'écart de toute autre semence ou tout autre matériel végétal. Ces conditions s'appliquent également aux semences et au matériel végétal non modifiés récoltés sur les sites d'essai. Un contenant sûr doit être conçu pour réduire au minimum le risque de déversement ou de dissémination. Chaque contenant doit porter la mention « Matériel VCN – Ne pas mélanger ». En cas de déversement ou de dissémination accidentelle, il faut immédiatement en avertir le Bureau de la biosécurité végétale.

Dissémination accidentelle

En cas de dispersion accidentelle dans l'environnement de matériel apte à la propagation, les semences ou plantules qui peuvent être récupérées doivent être ramassées et détruites; le site doit être balisé et surveillé et le Bureau de la biosécurité végétale doit être prévenu immédiatement. Les plantes issues de semences impossibles à récupérer doivent être détruites immédiatement. Cela peut notamment être fait en ayant recours à une méthode chimique ou mécanique.

Registres

Un registre d'essai détaillé doit être tenu. Ces registres de l'essai de recherche au champ en conditions confinées doivent être tenus par le demandeur et mis à la disposition de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments sur demande; le demandeur doit consigner les renseignements suivants dans les registres de l'essai sur le terrain en milieu confiné : la surveillance du site pendant la saison en cours et après la récolte, le nettoyage des machines, le transport, l'élimination et l'entreposage de toutes les semences excédentaires ainsi que des semences et du matériel végétal récoltés. Un rapport résumant l'essai achevé faisant état de toute modification apportée au protocole initial doit également être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Consultez les exigences en matière de Registres et rapports ayant trait aux essais de recherche au champ en conditions confinées (section 3.7 de la Directive 2000-07).

Autre

Il est interdit de laisser le bétail accéder aux sites d'essai, tant pendant l'année de l'essai que pendant la période de restriction post-récolte

Aucun matériel végétal issu de ces essais ne doit entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou celle du bétail sans l'approbation de Santé Canada ou de la Division des aliments pour animaux de l'ACIA, respectivement.

Lorsqu'un traitement chimique nécessitant d'interdire temporairement l'accès au site d'essai est utilisé, il faut placer, à l'entrée du site d'essai, une pancarte indiquant la date et l'heure des pulvérisations de même que le délai d'attente à respecter après le traitement. Cette condition a pour but de protéger la santé et la sécurité du personnel d'inspection de l'ACIA.

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