- 2025-05-23 : Ordonnance de révocation (PDF – 130 ko)
- 2024-03-25 : Ordonnance de désignation (PDF – 515 ko)
- 2024-03-25 : Ordonnance de déclaration (PDF – 99 ko)
Ordonnance de révocation
Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.
ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;
PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;
ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 23 mai, 2025 à 10 h 23.
Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA
Annexe
Zones de contrôle primaire (ZCP) | Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire | Date d'ordonnance de désignation |
---|---|---|
ZCP-266 | 25 mars 2025 | 25 mars 2025 |
Ordonnance de désignation
ATTENDU QUE, le 25 mars 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 265, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.
Daté à Mississauga, Ontario en ce jour du 25 mars 2025 à 21 h 10.
Mike DiMambro
Inspecteur
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Kody Blois), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 25 mars, 2025 à 17 h 19.
Paul MacKinnon
le président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Nouvelle-Écosse – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :
La région suivante de la province de Nouvelle-Écosse est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 265 (ZCP-265)
- À partir de l'intersection du ch. Conquerall et de l'autoroute 103
- Vers le nord sur l'autoroute 103 jusqu'à l'autoroute 10
- Vers le nord-ouest sur l'autoroute 10 jusqu'aux coordonnées GPS 64,55064°O 44,40899°N
- Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 64,55064°O 44,40899°N jusqu'à l'intersection du ch. Dauphinee et du ch. George Joudrey aux coordonnées GPS 64,52696°O 44,42293°N
- Vers le sud-est sur le ch. Dauphinee jusqu'au ch. Pinegrove
- Vers le nord-est sur le ch. Pinegrove jusqu'au ch. Northfield
- Vers le sud-est sur le ch. Northfield jusqu'au ch. Station
- Vers le nord sur le ch. Station jusqu'au ch. Back Street 2
- Vers le sud-est sur le ch. Back Street 2 jusqu'aux coordonnées GPS 64,44389°O 44,43781°N
- Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 64,44389°O 44,43781°N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 64,44298°O 44,43723°N sur le ch. Back Street 1
- Vers le sud-est sur le ch. Back Street 1 jusqu'à l'autoroute 325
- Vers le nord-est sur l'autoroute 325 jusqu'au ch. Northwest
- Vers le sud-est sur le ch. Northwest jusqu'au ch. Old Northwest
- Vers le sud-est sur le ch. Old Northwest jusqu'au ch. Northwest
- Vers le sud-est sur le ch. Northwest jusqu'à l'autoroute 332
- Vers le sud-ouest sur l'autoroute 332 jusqu'au ch. Indian Path
- Vers le sud sur le ch. Indian Path jusqu'à l'autoroute 332
- Vers le sud-ouest à partir de l'intersection du ch. Indian Path et de l'autoroute 332 aux coordonnées GPS 64,35066°O 44,30281°N jusqu'à l'intersection de l'autoroute 331 et du ch. School House aux coordonnées GPS 64,35681°O 44,29232°N
- Vers le sud-ouest sur l'autoroute 331 jusqu'au ch. Huey Lake
- Vers le nord-ouest sur le ch. Huey Lake jusqu'au ch. Mount Pleasant
- Vers le sud-ouest sur le ch. Mount Pleasant jusqu'au ch. Wentzell
- Vers le sud-ouest sur le ch. Wentzell jusqu'au ch. Petite Rivière
- Vers le nord-ouest sur le ch. Petite Rivière jusqu'au ch. Italy Cross
- Vers le nord-ouest sur le ch. Italy Cross jusqu'au ch. Crousetown
- Vers le nord-ouest sur le ch. Crousetown jusqu'au ch. Conquerall
- Vers l'ouest sur le ch. Conquerall jusqu'à l'autoroute 103