Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.
Non admissibles
Information non disponible
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).
Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Spécifications du produit
Information non disponible
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15576674).
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.
Exigences de certification
Attestations de santé animale
Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec le Ghana. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine. (CFIA/ACIA 5813)
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.
Liens pertinents
- Organisation mondiale de la santé animale
- Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres
- Recherche d'un certificat d'exportation canadien; ce site permet d'authentifier les certificats d'exportation émis par l'ACIA.