Ottawa, le 19 mars 2025
Le 5 mars 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 6GLGM9X4 de l'entreprise 2005937 Alberta Incorporated s/n BOOBY FOOD, située à Calgary, en Alberta.
Tant et aussi longtemps que la licence est suspendue, le titulaire de la licence SAC no 6GLGM9X4 ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté plusieurs exigences réglementaires, notamment :
- les articles 10 et 13 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui exigent que l'importation, l'exportation et les activités de déplacement entre les provinces soient effectuées en conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
- la partie 2 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en ce qui concerne les activités exigeant l'obtention d'une licence pour l'importation et le commerce interprovincial;
- la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada concernant l'assainissement et les contrôles préventifs;
- les articles 4 et 7 de la Loi sur les aliments et les drogues, en vertu desquels il est interdit de vendre des produits impropres à la consommation et de mener des activités de fabrication dans des conditions non hygiéniques;
- les articles 3 et 5 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui portent sur la publicité et les allégations des produits.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
La conformité aux lois canadiennes sur les aliments incombe aux titulaires de licence. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en place jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives nécessaires. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.