Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour 3 prochains exercices.
Priorités du ministère
La Vision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la période de 2025 à 2028 oriente ses efforts en matière de protection des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, tout en maintenant un modèle de salubrité des aliments reconnu à l'échelle mondiale. Cette orientation tient en compte des tendances externes et des facteurs internes, donnant à l'agence les moyens de s'adapter à l'évolution du paysage agroalimentaire et de répondre aux besoins de la population canadienne et des parties réglementées. Les priorités clés de l'ACIA pour 2025 à 2026 reflètent les objectifs de cette vision stratégique ainsi que la contribution de l'agence à la santé et au bien-être de la population canadienne, de même qu'à une économie forte, novatrice et durable.
Assurer la salubrité des aliments au Canada et protéger nos ressources animales et végétales
Protéger le système alimentaire du Canada et maintenir sa réputation internationale en matière de salubrité ainsi que de la santé des végétaux et des animaux exigent des efforts continus pour demeurer agile et réactif aux besoins du public, des peuples autochtones et des entreprises. En faisant progresser des initiatives de modernisation de la réglementation, l'ACIA veillera à ce que les règles demeurent actuelles et adaptées aux avancées scientifiques et technologiques. Ces actions contribueront à maintenir un système de calibre mondial pour les années à venir et permettront aux entreprises canadiennes de croître et de s'adapter à l'évolution du contexte mondial.
Un encadrement approprié, l'application rigoureuse de la réglementation et la promotion de la conformité permettent aux Canadiennes et Canadiens, ainsi qu'aux partenaires commerciaux, de conserver leur confiance dans la salubrité des aliments et des produits d'origine végétale et animale du Canada. L'agence veillera à ce que les règles soient claires, faciles à comprendre et accessibles sur des plateformes numériques, afin que de les entreprises soient bien informées de leurs responsabilités et des conséquences en cas de non-conformité. En concentrant ses efforts d'application sur les secteurs présentant les plus grands risques, l'ACIA vise à atténuer les menaces les plus importantes pour la santé de la population, la salubrité des aliments, ainsi que la santé des végétaux et des animaux. En cas d'urgence, l'ACIA interviendra rapidement et efficacement, en collaboration avec ses partenaires, pour protéger la population canadienne et l'économie.
Permettre aux entreprises de contribuer à la croissance de l'économie canadienne, et de la soutenir
Les entreprises canadiennes s'appuient sur des réglementations claires et prévisibles et dépendent de l'accès aux marchés pour réussir tant au niveau national qu'international, contribuant ainsi à la croissance économique, à l'innovation et à la durabilité à long terme. À titre d'organisme de réglementation fondé sur la science, l'ACIA joue un rôle clé en soutenant un accès aux marchés sûr, équitable et prévisible ainsi que des conditions favorables pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'ACIA continuera de faire preuve de leadership en matière de science et d'établissement de normes, ce qui lui vaudra une reconnaissance internationale et contribuera à garantir que les produits canadiens répondent aux exigences mondiales tout en renforçant la confiance envers le système de réglementation du Canada. En misant sur des systèmes modernes et numériques, l'agence rationalisera ses services afin d'améliorer les évaluations pré commerciales et de faire progresser la reconnaissance mutuelle avec des partenaires de confiance, tant au pays qu'à l'international. L'ACIA poursuivra ses efforts continus pour moderniser ses approches réglementaires et renforcer les partenaires clés qui soutiennent une croissance économique durable. Ces efforts veilleront à ce que les entreprises soient bien positionnées pour contribuer à la prospérité et à la résilience du Canada, maintenant et dans l'avenir.
Valoriser nos employés et investir dans notre effectif
L'ACIA aspire à être un employeur de choix en favorisant l'émergence d'un personnel qualifié, diversifié et agile, permettant aux employés de contribuer de manière significative à la mission de l'agence et de défendre une culture d'intégrité et d'excellence en matière de rigueur scientifique, de compétence professionnelle et de prise de décision éthique. Pour y parvenir, l'agence mettra l'accent sur le recrutement, la rétention et le développement des meilleurs talents, tout en favorisant un milieu de travail inclusif, équitable et accessible. Des investissements dans les outils numériques, les technologies de pointe, les infrastructures de laboratoire et la formation ciblée permettront à l'agence de prévoir et de s'adapter aux défis émergents et de stimuler l'innovation dans un environnement de travail en constante évolution.
L'ACIA s'engage à établir et à maintenir un lieu de travail sûr et accessible, avec un personnel reflétant la diversité des Canadiens qu'elle sert. L'agence s'engage à favoriser un lieu de travail où les employés sont respectés, soutenus et reconnus pour leur expertise, leur dévouement et leurs contributions. Nous accordons de l'importance à un environnement respectueux, évolutif et professionnel pour tous.
Faits saillants
En 2025 à 2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l'ACIA sont de 916 844 964 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 6 211. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l'ACIA, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025 à 2026 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d'obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dépenses prévues : 737 075 981 $
Ressources humaines prévues : 5 175
Résultats ministériels
- Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens
- cerner les risques afin de prévenir et de réduire les dommages liés aux risques pour la salubrité des aliments en menant des enquêtes sur l'étiquetage des denrées alimentaires afin de relever les dangers liés à la fraude alimentaire, à la falsification des aliments et aux problèmes d'étiquetage, et en tirant parti des nouvelles technologies pour améliorer les méthodes utilisées pour détecter et prévoir ces risques
- appliquer le processus décisionnel fondé sur les risques en assurant la surveillance du système d'approvisionnement alimentaire
- veiller à ce que les exigences en matière de conformité soient claires et promulguées auprès des parties réglementées et à ce que les conséquences de la non-conformité soient connues
- prendre des mesures d'application de la loi en cas de non-conformité afin de préserver la sécurité et l'intégrité du système alimentaire canadien, de sorte que la population canadienne ait la certitude que les produits sont sûrs et étiquetés correctement
- favoriser la prospérité des personnes et des entreprises au Canada en élargissant l'accès aux services numériques et en modernisant la mise en œuvre des programmes d'inspection afin d'accroître l'efficacité, tout en maintenant les normes élevées du Canada en matière de salubrité alimentaire
- Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement
- collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur les mesures à prendre pour que le Canada soit prêt à gérer les épidémies et à intervenir en cas d'urgences zoosanitaires et phytosanitaires, le cas échéant
- dans le cadre de l'approche « Une seule santé », continuer à œuvrer pour prévenir et endiguer les menaces pesant sur la protection des végétaux et la santé animale grâce à des mesures de surveillance améliorées qui tirent parti de la technologie pour gagner en efficacité
- faire progresser les travaux sur un cadre réglementaire moderne, souple et réactif pour le Canada en proposant des modifications corrélatives au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les semences
- lutter contre la résistance aux antimicrobiens et s'efforcer de préserver l'efficacité des traitements dont la population canadienne dépend quotidiennement, en collaborant avec des partenaires fédéraux pour mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et en promulguant l'utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux
- collaborer avec les partenaires pour assurer la préparation de la réaction à la fièvre aphteuse ou à la PPA au cas où ces maladies apparaîtraient au Canada
- diriger la participation du Canada aux forums internationaux consacrés à l'élaboration de normes transparentes, scientifiques et fondées sur des règles qui sont compatibles avec les approches réglementaires du Canada visant à protéger le système alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales du pays, et qui ne vont pas à l'encontre des intérêts canadiens
- Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale
- faciliter le commerce international, y compris l'obtention, la reconquête, l'amélioration et le maintien de l'accès au marché pour les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères fédéraux
- promouvoir les intérêts du Canada en influençant l'élaboration de règles internationales et de normes scientifiques afin d'améliorer la sécurité, l'équité et la prévisibilité dans le commerce international des produits alimentaires, végétaux et animaux
- codiriger, avec Affaires mondiales Canada, les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans les accords de libre-échange du Canada qui visent à protéger la santé humaine et animale ainsi qu'à assurer la protection des végétaux tout en facilitant les échanges
De plus amples renseignements sur salubrité des aliments et végétaux et animaux sains peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.