Zone de contrôle primaire (ZCP-264 – Ontario)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 30 mai, 2025 à 12 h 25.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-264 14 mars 2025 14 mars 2025
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 14 mars 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 264, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 14 mars 2025 à 16 h 45.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 mars, 2025 à 18 h 28.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 264 (ZCP-264)

  • À partir de l'intersection de la ligne London et du ch. Camlachie
  • Vers l'est sur la ligne London jusqu'au ch. Kingscourt
  • Vers le sud sur le ch. Kingscourt jusqu'à la ligne Churchill
  • Vers l'est sur la ligne Churchill jusqu'au ch. Sutorville
  • Vers le sud sur le ch. Sutorville jusqu'à la ligne Rokeby
  • Vers l'ouest sur la ligne Rokeby jusqu'au ch. Inwood
  • Vers le sud sur le ch. Inwood jusqu'à la ligne Shiloh
  • Vers l'ouest sur la ligne Shiloh jusqu'au ch. Tile Yard
  • Vers le nord sur le ch. Tile Yard jusqu'à la ligne Rokeby
  • Ouest sur la ligne Rokeby jusqu'au ch. Plowing Match
  • Vers le nord sur le ch. Plowing Match jusqu'à la ligne Petrolia
  • Vers l'ouest sur la ligne Petrolia jusqu'au ch. Fairweather
  • Vers le nord sur le ch. Fairweather jusqu'à la ligne Lasalle
  • Vers l'est sur la ligne Lasalle jusqu'au ch. Plowing Match
  • Vers le nord sur le ch. Plowing Match jusqu'à la ligne Churchill
  • Vers l'est sur la ligne Churchill jusqu'au ch. Plowing Match
  • Vers le nord sur le ch. Plowing Match jusqu'à la ligne de la Confédération
  • Vers l'est sur la ligne de la Confédération jusqu'au ch. Camlachie
  • Vers le nord sur le ch. Camlachie jusqu'à la ligne London