Plan ministériel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2025 à 2026

Sur cette page

• Message de la ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Renseignements sur les droits d'auteur

Also available in English under the title:

Canadian Food Inspection Agency 2025 to 2026 Departmental Plan

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa, ON K1A 0Y9
Tél. : 1-613-773-2342
Numéro sans frais : 1-800-442-2342
ATS : 1-800-465-7735
Internet : Communiquer avec l'ACIA en ligne

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de la Santé, 2025

L'utilisation sans autorisation du présent document est interdite.

No de catalogue : A101-10F-PDF

ISSN : 2371-7394

Message de la ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'ACIA pour 2025 à 2026. L'ACIA est un leader mondial dans la réglementation de la santé animale, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments. Chaque jour, les employés dévoués de l'agence, notamment les vétérinaires, les inspecteurs et les scientifiques, travaillent sans relâche et prennent des décisions fondées sur des données scientifiques qui améliorent la vie de l'ensemble de la population canadienne.

L'ACIA a recours à un processus décisionnel fondé sur le risque pour prioriser ses efforts et se concentrer sur les domaines présentant les risques les plus élevés. La collaboration entre le gouvernement et l'industrie est importante pour que la population canadienne puisse avoir la certitude que les aliments qu'elle achète sont sûrs. Elle peut également être certaine que l'ACIA contribue à prévenir la propagation d'espèces envahissantes et de maladies animales et végétales qui peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les agriculteurs et les entreprises du Canada.

Un système canadien solide permet l'accès au marché de nos produits alimentaires, agricoles et forestiers de haute qualité, ce qui soutient l'économie canadienne. En 2023, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a employé 2,3 millions de personnes, a créé 1 emploi sur 9 au Canada et a généré 150 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada.

Le Plan ministériel présente les activités prévues par l'ACIA au cours de l'année à venir, conformément à sa responsabilité essentielle, qui est de protéger les aliments, les végétaux et la santé animale. Ces activités se concentrent sur la surveillance et l'application des règles afin de garantir la salubrité alimentaire, de protéger la santé des animaux et des végétaux ainsi que de favoriser l'accès au marché. On y indique également comment l'agence réagit aux tendances géopolitiques et autres, notamment à l'évolution des attentes de l'industrie et du public, aux progrès technologiques, à la structure des échanges commerciaux et aux changements climatiques.

De même, l'ACIA continuera à assurer la transformation numérique afin d'élargir l'accès aux services en ligne Mon ACIA, de faciliter la conformité réglementaire et d'améliorer la gestion des risques. L'agence continuera à consulter le public, les membres de l'industrie, les partenaires gouvernementaux et autochtones, ainsi que d'autres intervenants dans le cadre de l'exercice de modernisation de son cadre réglementaire.

Comme toujours, l'ACIA reste vigilante pour détecter des risques émergents sur la santé animale et la protection des végétaux et des animaux et intervenir. Il s'agit notamment de collaborer avec les partenaires gouvernementaux pour mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien contre la peste porcine africaine et de veiller à créer une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse, ce qui permettrait de protéger le Canada contre la menace émergente de la fièvre aphteuse, de maintenir la confiance du public dans l'approvisionnement alimentaire canadien et de contribuer à réduire la propagation de la maladie en cas d'épidémie. L'ACIA est consciente également qu'il faut adopter une approche « Une seule santé » pour comprendre les liens entre les humains, les animaux, les végétaux et l'environnement, y compris la gestion de menaces, dont la résistance aux antimicrobiens.

L'ACIA continuera à défendre les intérêts du Canada dans des organismes internationaux de normalisation, tels que la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale, la Convention internationale pour la protection des végétaux et le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce. Sa participation consistera à promouvoir les approches fondées sur la science, à soutenir un commerce prévisible et transparent reposant sur des règles et à améliorer l'harmonisation de sa réglementation avec celles d'autres pays. Parallèlement, l'agence continuera à collaborer à des initiatives scientifiques communautaires au Canada, notamment à la surveillance des espèces envahissantes à l'échelle du pays.

Le Plan comprend des activités internes, comme la gestion des services, des biens et de l'effectif de l'ACIA. L'agence réalisera des investissements essentiels dans le cadre du plan de gestion des biens immobiliers, de la stratégie de Laboratoires Canada et du plan d'électrification du parc automobile. Elle s'est également engagée à favoriser la présence d'un effectif diversifié, inclusif et compétent, s'appuyant sur des plans d'action sur la lutte contre le racisme, l'accessibilité, la réconciliation et la santé mentale, ainsi que sur une attention renouvelée aux valeurs et à l'éthique.

J'invite la population canadienne à lire le Plan ministériel 2025 à 2026 de l'ACIA pour en savoir plus sur les nombreuses activités de l'ACIA visant à protéger les aliments, les végétaux et les animaux, contribuant ainsi au mieux-être de la population canadienne, à notre environnement et à l'économie.

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée
Ministre de la Santé

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
• Services internes

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada a été élaboré pour mesurer des indicateurs qui comptent pour la population canadienne, soutenir le processus décisionnel fondé sur des données probantes et promouvoir une croissance inclusive et durable. Dans ce cadre, la responsabilité essentielle de l'ACIA, à savoir protéger la population canadienne en sauvegardant le système alimentaire du Canada et les ressources végétales et animales dont elle dépend, ce qui contribue à :

• assurer la confiance envers les institutions
  • bonne gouvernance
• assurer une auto-évaluation de l'état de santé
  • place du Canada dans le monde
  • santé
• assurer la gestion des déchets
  • environnement

Le travail de l'agence, dans le cadre de sa responsabilité essentielle, de soutenir l'économie canadienne au moyen du commerce des biens canadiens au niveau national et international et de maintenir ou d'obtenir l'accès au marché, contribue également à :

• assurer la croissance des entreprises
  • assurer la prospérité
• améliorer le produit intérieur brut par habitant
• assurer une protection contre les chocs de revenus
• assurer l'emploi

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025 à 2026 pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sains. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens

Tableau 2 : les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

Tableau 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats escomptés en matière de sécurité alimentaire et de santé des plantes et des animaux pour la période de 2025 à 2026, en les classant par thème.

1. Une surveillance rigoureuse qui favorise le respect des règles et promulgue le commerce

L'ACIA est chargée d'appliquer les règlements visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et à protéger les systèmes de santé animale et de protection des végétaux. Pour y parvenir, l'agence continue à réaliser sa vision qui consiste à moderniser son cadre réglementaire qui assure une surveillance réglementaire rigoureuse et favorise l'innovation industrielle afin de permettre une croissance compétitive au Canada et l'accès aux marchés internationaux.

Dans le cadre de ce travail, l'agence adopte une surveillance fondée sur les risques et exploite des outils numériques centrés sur l'utilisateur qui visent à améliorer l'accessibilité des données et l'échange de renseignements. Ces outils favorisent la conformité de l'industrie avec la réglementation et optimisent les capacités de gestion et d'analyse des données pour l'ensemble du système. Ces données favorisent un processus décisionnel fondé sur les risques à l'agence grâce à des évaluations des risques améliorées, et facilitent une surveillance réglementaire et la prise de mesures d'application de la réglementation ciblées et fondées sur les risques dans l'ensemble des systèmes de ressources alimentaires, animales et végétales.

S'appuyant sur de solides bases canadiennes, l'ACIA favorise l'accès aux marchés internationaux d'un plus grand nombre de produits alimentaires, végétaux et animaux canadiens, contribuant ainsi à la croissance de l'industrie agricole et de l'économie du Canada, ainsi qu'à la prospérité de l'ensemble de la population canadienne.

1.1 Moderniser le cadre réglementaire de l'ACIA

L'ACIA créera un environnement réglementaire moderne. L'agence permet aux parties réglementées de se tourner vers l'innovation en offrant des services réglementaires au moyen d'outils numériques. Grâce à la technologie, l'agence est également en mesure de remplir son mandat de surveillance et d'application de la réglementation en vérifiant que les mesures de contrôle de l'industrie sont en place pour garantir la sécurité des produits pour la population canadienne et l'environnement.

L'avancement du programme de modernisation de l'agence en ce qui concerne ses cadres réglementaires relatifs aux aliments, aux végétaux et aux animaux, y compris les initiatives d'examen ciblé dans le cadre des feuilles de route réglementaires du gouvernement du Canada pour le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique et les normes internationales, demeure une priorité de 2025 à 2026. Ces initiatives visent à faire ce qui suit :

• mettre à jour la réglementation afin de mieux répondre aux progrès scientifiques et technologiques
• simplifier les processus réglementaires et utiliser des outils numériques pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les intervenants
• fournir des directives aux membres de l'industrie leur indiquant comment se conformer à la réglementation
• assurer une harmonisation avec les pays aux vues similaires afin de soutenir la compétitivité et l'innovation au sein des entreprises canadiennes, tout en préservant les protections en matière de santé et de sécurité

Les initiatives de modernisation de la réglementation dont l'avancement est prévu en 2025 et 2026 sont les suivantes :

• des modifications au Règlement sur la santé des animaux afin d'harmoniser la réglementation canadienne aux normes internationales relatives à l'importation d'aliments pour animaux de compagnie à des fins non commerciales
• des modifications au Règlement sur la santé des animaux qui permettront d'améliorer la traçabilité du bétail afin de mieux prévenir les épidémies, de s'y préparer et de réagir
• des modifications au Règlement sur les semences pour moderniser la réglementation sur les semences afin de réduire les chevauchements et les redondances, de mieux répondre aux évolutions du secteur, de combler les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et d'offrir aux parties réglementées concernées plus de clarté et de souplesse

En 2025, l'ACIA continuera à assurer l'examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin d'en évaluer l'efficacité pour :

• améliorer la surveillance de la salubrité des aliments et la protection des consommateurs pour toutes les denrées alimentaires
• se doter d'autorités législatives efficaces, rationalisées et renforcées pour l'ensemble des produits alimentaires
• améliorer les débouchés au marché pour l'industrie alimentaire canadienne

Les conclusions de cet examen seront rendues publiques auprès de la population canadienne dans un rapport présenté au Parlement.

1.2 Assurer la conformité et accroître la sensibilisation

En tant qu'organisme de réglementation fédéral, l'ACIA est chargée d'établir des règles pour protéger les aliments, les végétaux et la santé animale du Canada, ainsi que l'accès aux marchés internationaux, de vérifier que les règles sont respectées et d'intervenir en cas de non-respect. L'agence veille à ce que les parties réglementées respectent les exigences réglementaires en les informant de leurs obligations légales et des conséquences de la non-conformité.

L'ACIA apporte son soutien tout au long du processus de mise en conformité en fournissant aux intervenants les outils, les ressources et les services nécessaires pour comprendre les exigences. Parmi ces divers outils et stratégies, mentionnons la promotion de documents d'orientation en ligne, les consultations et la mobilisation des intervenants, la recherche sur l'opinion publique, les médias sociaux et les campagnes de marketing et de publicité.

L'ACIA aide également la population canadienne à mieux comprendre son rôle dans la protection des ressources végétales et animales du pays en sensibilisant le public aux questions prioritaires. Dans le cadre de son initiative de lutte contre la fraude alimentaire, l'ACIA mène des activités visant à prévenir, à détecter et à décourager la fraude alimentaire. Il s'agit notamment de sensibiliser et d'éduquer les consommateurs au moyen de campagnes publicitaires et des médias sociaux. L'agence cible également la surveillance des produits de base à haut risque et prend des mesures de contrôle et d'application de la réglementation, au besoin, lorsque des cas de non-conformité sont constatés.

1.3 Fournir des services efficaces et modernes

L'ACIA exécute ses programmes de manière à permettre aux parties réglementées de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités dans le cadre du système canadien de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux. Conformément à l'ambition numérique du gouvernement du Canada, qui consiste à fournir à la population canadienne des services numériques fiables, accessibles et sûrs, l'ACIA continue de fournir davantage de services par voie électronique et de moderniser ses outils et systèmes numériques afin de mieux s'acquitter de son mandat, de répondre aux besoins de l'industrie et d'améliorer ses processus internes.

En s'appuyant sur les données scientifiques les plus récentes et les informations sur les risques, l'ACIA améliore les activités d'inspection pour permettre une prise de décision fondée sur des données probantes. Cette approche assure une plus grande prospérité de la population canadienne en permettant à l'ACIA et à l'industrie de gagner en efficacité et améliore la salubrité des aliments en cernant les secteurs qui nécessitent une surveillance accrue de la part des inspecteurs de l'ACIA.

Entre 2025 et 2026, le travail de l'ACIA consistera à :

• assurer l'expansion des services en ligne en numérisant davantage de documents d'autorisations et de certifications de l'ACIA, y compris les certificats d'exportation, et en achevant la numérisation des 40 % restants d'autorisations pour les usines en contact avec l'industrie
• étudier la possibilité d'étendre l'utilisation des nouvelles technologies dans certaines activités d'inspection, y compris l'intelligence artificielle, ce qui pourrait accroître l'efficacité de l'ACIA dans l'exécution de son mandat de surveillance et soutenir le processus décisionnel
• continuer à gérer des programmes de reconnaissance volontaire pour l'industrie et les organisations de producteurs, en aidant les producteurs à faire la preuve qu'ils respectent les exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments, ce qui renforcera la confiance dans la qualité et la sécurité de leurs produits
• faire progresser la mise en œuvre d'une politique actualisée en matière de diversification des modes de prestation de services, dans le cadre de laquelle des parties externes (par exemple, le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement) offriront des programmes ou des services pour le compte de l'ACIA, ce qui permettra d'améliorer l'efficacité et l'innovation dans la conception des programmes et des services
• examiner les possibilités de moderniser et à rationaliser son régime de recouvrement des coûts en cernant les possibilités d'amélioration de la prestation de services qui favorisent une plus grande cohérence dans l'application des frais
• entamer un nouveau programme d'inspection et d'assurance qualité dans les établissements de transformation de la viande, avec la possibilité d'élargir les principales activités d'inspection à toutes les denrées alimentaires au fil du temps
  • le nouveau programme, dont la mise en œuvre est prévue en avril 2025, permettra à l'ACIA de recueillir et d'analyser plus efficacement les données relatives aux problèmes systémiques, ce qui facilitera l'amélioration des processus d'inspection

1.4 Élargir l'accès au marché et soutenir le commerce

Grâce à ses initiatives pour protéger la santé de la population canadienne et les ressources du pays, l'ACIA soutient la réputation mondiale du Canada en matière de produits et d'aliments sûrs et de haute qualité. Ce travail aide les exportateurs canadiens à faire leur place sur de nouveaux marchés tout en contribuant à la protection des consommateurs et à la salubrité des aliments. En étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, les partenaires internationaux et les intervenants de l'industrie, l'ACIA facilite le commerce des produits agricoles et agroalimentaires canadiens qui sont exportés vers 190 pays dans le monde, environ.

Entre 2025 et 2026, l'ACIA devra :

• continuer à collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères fédéraux pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés afin d'obtenir, de regagner, d'améliorer et de maintenir l'accès aux produits de base importants, permettant ainsi aux producteurs canadiens de continuer à transiger sur ces marchés
• continuer à travailler, par l'intermédiaire du Bureau indopacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada pour soutenir les débouchés nouveaux et émergents dans la région indopacifique, en renforçant les relations du Canada avec les autorités compétentes étrangères et en permettant au Canada de se tailler une place comme fournisseur privilégié dans la région
• promouvoir la mise en œuvre des obligations de consulter des peuples autochtones dans le cadre des activités d'accès au marché de l'ACIA

Le commerce interprovincial est vital pour l'économie canadienne, et une collaboration continue pour améliorer la souplesse réglementaire et encourager l'innovation au commerce interprovincial est cruciale pour soutenir la croissance économique et le développement régional. L'ACIA vient de publier des modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui favorisent le commerce intérieur pour la ville de Lloydminster et s'emploie à assurer l'avancement du Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur du gouvernement du Canada, qui vise à promouvoir la résilience économique et la prospérité de toute la population canadienne.

Entre 2025 et 2026, l'ACIA s'efforcera de mieux faire connaître et de faire respecter le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en tant que catalyseur du commerce intérieur, tout en cernant et en éliminant les obstacles à l'expansion des marchés à l'extérieur des frontières provinciales et territoriales. Il s'agira notamment de soutenir l'expansion du commerce intérieur des aliments traditionnels inuits dans l'Inuit Nunangat en travaillant sur l'engagement pluriannuel de codéveloppement d'options pour un cadre de soutien à la transformation, à la vente et au commerce de ces aliments, en continuant à soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration s'appuie sur les obligations découlant de la Loi constitutionnelle (obligation de consulter) et de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes et vise à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones vivant au Canada.

2. Prévenir les situations d'urgence, s'y préparer et intervenir

L'ACIA s'efforce de prévenir les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux, et d'être prête à intervenir si elles se produisent. Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, les voies d'accès aux maladies et aux organismes nuisibles se multiplient rapidement et les menaces qui pèsent sur les ressources alimentaires, végétales et animales du Canada sont exacerbées par les effets des changements climatiques. Les épidémies de plus en plus étendues et prolongées de maladies et de ravageurs pourraient affecter profondément la vitalité de l'industrie agricole canadienne et mettre à rude épreuve la capacité d'intervention de l'ACIA.

Pour relever ces défis croissants et renforcer ses capacités de gestion des urgences et de collecte de données sur les risques, l'ACIA élargit les méthodes utilisées pour cerner et évaluer les risques et étudie de nouveaux moyens de collecte de renseignements et de données. Il s'agit notamment de collaborer avec l'industrie et nos principaux partenaires au Canada et à l'étranger. L'agence continuera également à optimiser les outils et les ressources afin de prendre des décisions fondées sur des données qui favorisent l'état de préparation de l'industrie et placent le Canada en position de répondre efficacement aux urgences si ou quand elles se produisent, comme les épidémies de phytoravageurs, tels que le fulgore tacheté, qui peut ravager les vignobles et donc affecter les établissements vinicoles.

Dans le cadre de ses initiatives de préparation, l'agence continuera à collaborer avec les intervenants pour établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada et pour prévenir l'introduction de la PPA au Canada et s'y préparer.

La gestion des situations d'urgence nécessite une approche concertée pour contrôler efficacement la propagation des maladies et limiter les répercussions d'une épidémie. Conformément aux engagements pris par le gouvernement du Canada pour réagir aux épidémies de maladies prioritaires, l'ACIA continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur les mesures à prendre pour gérer les épidémies de maladies comme l'IAHP, la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX) et la perkinsose.

2.1 Détecter les nouveaux risques et prendre les mesures qui s'imposent

La détection précoce et une intervention rapide pour atténuer les menaces pesant sur la salubrité des aliments, les végétaux et les animaux sont essentielles pour prévenir les maladies et la propagation des maladies et des parasites avant que la situation ne devienne une urgence à grande échelle. L'ACIA s'efforce de cerner et de gérer de manière proactive les dangers qui menacent la santé et la sécurité de la population et des animaux, la protection des végétaux ainsi que la force des principales industries au Canada. Grâce à la surveillance et à diverses mesures scientifiques, y compris les diagnostics en laboratoire et la modélisation, l'ACIA évalue les risques afin d'orienter ses ressources vers les domaines où elles peuvent être le plus avantageuses. Cela permet à l'ACIA de réagir plus efficacement lorsque des risques graves sont relevés. L'ACIA collabore également avec les autorités compétentes étrangères pour aider les partenaires commerciaux du Canada à respecter les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments et empêcher que des denrées alimentaires insalubres ne soient mises sur le marché.

L'ACIA continuera de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux, universitaires et industriels afin de cerner, d'évaluer et de trier de manière proactive les informations relatives aux menaces émergentes, en mettant l'accent sur les domaines à haut risque, notamment la résistance aux antimicrobiens, les risques liés aux aliments importés et la propagation croissante des phytoravageurs et des maladies de la faune aquatique.

Entre 2025 et 2026, pour contribuer à détecter et à atténuer les menaces pesant sur la salubrité des aliments, l'ACIA va :

• mettre au point et à l'essai sur le terrain un nouvel outil d'intelligence artificielle qui permettra de prévoir les risques microbiens dans les crevettes importées, aidant ainsi l'ACIA à prévoir les risques en matière de salubrité des aliments et à les gérer de manière proactive
• continuer à faciliter l'accès en toute sécurité aux denrées alimentaires importées tout en protégeant la population canadienne des risques que posent les denrées alimentaires qui ne respectent pas le régime réglementaire canadien en matière de salubrité des aliments
  • l'ACIA utilise des mesures de contrôle, notamment des audits et des évaluations de la salubrité des aliments à l'étranger et des vérifications d'établissements étrangers qui cernent et traitent de manière proactive les problèmes de sécurité et de qualité des aliments avant l'arrivée des produits alimentaires au Canada

L'agence s'efforcera également d'atténuer les risques pouvant affecter la santé et le bien-être des personnes, des animaux et la protection des végétaux. Entre 2025 et 2026, l'ACIA va :

• collaborer avec des partenaires pour faire face aux nouvelles menaces pour la santé publique, notamment en encourageant l'utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux, ce qui est essentiel pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et préserver l'efficacité des traitements dont la population canadienne dépend au quotidien
• continuer à réagir aux risques, dont ceux de la rage canine, liés au commerce d'animaux communément gardés comme animaux de compagnie, y compris en renforçant les mesures d'importation
• respecter une approche « Une seule santé » pour étudier des mesures renforcées visant à protéger les personnes et les animaux au Canada contre les maladies à prions comme la maladie débilitante chronique (MDC) et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
• en collaboration avec Pêches et Océans Canada, les gouvernements provinciaux, les universités et les partenaires de l'industrie, poursuivre les mesures d'investigation et de contrôle des épidémies de maladies des animaux aquatiques telles que la maladie de la sphère MSX et la perkinsose, qui peuvent avoir de profondes répercussions sur la viabilité économique du secteur ostréicole canadien
  • pour soutenir ce travail, l'ACIA continuera à fournir des évaluations des risques, à mener des activités de surveillance régulières et liées à des épidémies, et à fournir des avis scientifiques pour étayer le processus décisionnel et les mesures d'intervention fondées sur des données probantes
• exploiter les outils numériques existants pour rationaliser la manière dont elle recueille, analyse et priorise les signalements publics de phytoravageurs suspects, ce qui permettra une meilleure surveillance, une détection plus rapide et des délais d'intervention plus courts pour les organismes nuisibles à haut risque tels que le longicorne asiatique et le fulgore tacheté
• s'appuyer sur les partenariats scientifiques communautaires et autochtones existants qui aident l'ACIA à surveiller les incursions de phytoravageurs hautement prioritaires en explorant les possibilités de lancer de nouveaux partenariats dans des régions éloignées, en mettant l'accent sur les parasites à haut risque tels que le scarabée japonais et le fulgore tacheté

2.2 Enrichir la trousse à outils pour la gestion des urgences

L'ACIA prend des mesures pour améliorer sa capacité à réagir et à soutenir l'état de préparation de l'industrie en cas d'urgence. Il s'agit notamment d'investissements essentiels dans des initiatives visant à limiter la propagation des maladies contagieuses qui menacent les ressources animales du Canada, telles que la fièvre aphteuse et la PPA. Bien que ces maladies soient actuellement absentes au Canada, leur incidence augmente dans le monde entier. L'impact économique d'une éventuelle épidémie de fièvre aphteuse au Canada est estimé entre 20,9 et 65,2 milliards de dollars, selon le mode d'introduction et l'étendue de la propagation. Le gouvernement du Canada a octroyé un montant de 57,5 millions de dollars sur 5 ans et une somme de 5,6 millions de dollars de façon permanente pour créer une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et élaborer des plans d'intervention, et jusqu'à 19,8 millions de dollars sur 3 ans pour la PPA afin de soutenir les efforts de prévention et de préparation et d'atténuer les effets sur la continuité du commerce dans le cas où ces maladies seraient signalées au Canada.

Une gestion rapide et coordonnée des situations d'urgence nécessite une approche concertée afin de contrôler efficacement la propagation des maladies et de limiter les conséquences d'une épidémie. Conformément aux engagements pris par le gouvernement du Canada pour réagir aux épidémies de maladies animales prioritaires, l'ACIA continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur les mesures à prendre pour gérer les épidémies de maladies telles que l'IAHP. Par exemple, le Groupe de travail sur la vaccination contre l'IAHP, mis sur pied en 2023, continuera à rassembler les points de vue des vétérinaires, des experts du monde universitaire, de l'industrie et du gouvernement pour étudier les défis et les possibilités d'un éventuel programme de vaccination contre l'IAHP au Canada et orienter le processus décisionnel de l'ACIA.

Entre 2025 et 2026, l'ACIA enrichira la trousse à outils des mesures d'intervention en cas d'urgence animale grâce aux mesures suivantes :

• concentrer la surveillance et la capacité des laboratoires afin de permettre un échantillonnage et d'offrir des tests plus efficaces pour le dépistage des maladies animales
• faire progresser les travaux sur une éventuelle politique de vaccination contre l'IAHP, afin de combler les lacunes concernant l'utilisation et la disponibilité des vaccins approuvés au Canada
• continuer à renforcer les plans de prévention et d'intervention mis en place pour des maladies telles que la PPA et la fièvre aphteuse, notamment :
  • soutenir l'état de préparation de l'industrie en élaborant un plan d'intervention contre la fièvre aphteuse et une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse afin de contrôler un foyer en cas de détection de la maladie chez des animaux au Canada et, à terme, de l'éliminer
  • mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la PPA avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre d'un effort de collaboration au niveau national, afin de coordonner et de prioriser les activités de prévention et de préparation liées à la PPA dans l'ensemble du pays
• favoriser l'établissement de nouvelles relations de collaboration avec les communautés autochtones touchées par les situations d'urgence et renforcer celles qui existent déjà, par l'intermédiaire des agents de liaison autochtones de l'ACIA, qui collaboreront avec les communautés pour cerner les activités d'intervention pouvant avoir une incidence sur les droits ou les intérêts des Autochtones
• moderniser et intégrer de nouveaux ensembles de données dans le portail national d'information sur la traçabilité, qui rassemble jusqu'à 14 différents systèmes d'information sur le bétail, afin de fournir un accès unique à des données précises et actualisées pour appuyer efficacement les activités de contrôle et de surveillance des maladies animales et assurer le respect des obligations en matière d'identification du bétail et de déclaration de ses mouvements
• poursuivre les efforts de collaboration importants avec Santé animale Canada et le Conseil des médecins vétérinaires en chef afin d'assurer l'avancement des initiatives liées à la préparation aux situations d'urgence, aux risques émergents en matière de santé animale, aux opérations d'urgence, à la mobilisation des intervenants, à l'échange d'informations et à la communication

L'agence continuera également à accorder la priorité au fait d'outiller notre effectif et les intervenants pour qu'ils puissent réagir aux menaces phytosanitaires, y compris l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes, de phytoravageurs et de maladies. Entre 2025 et 2026, l'ACIA va :

• continuer à gérer les efforts de lutte contre la galle verruqueuse grâce notamment aux mesures suivantes :
  • soutenir la mise en œuvre d'un nouveau plan national d'intervention contre la galle verruqueuse, qui remplacera l'actuel plan national de gestion à long terme de la galle verruqueuse
  • continuer à renforcer les activités de surveillance, dont l'échantillonnage, les tests et l'exploitation des données recueillies pour enrichir les plans d'intervention et soutenir le maintien de l'accès au marché pour les producteurs canadiens
• élaborer un plan standard d'intervention en cas d'incident afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les phytoravageurs en créant un processus national cohérent de préparation, d'intervention, de rétablissement et de collaboration en cas d'urgence phytosanitaire

2.3 Sauvegarder l'accès au marché pour les exportations canadiennes

Les maladies animales contagieuses et mortelles comme l'ESB, l'IAHP et la PPA présentent des risques pour les industries du bœuf, de la volaille et du porc au Canada et aux quatre coins du monde. Troisième exportateur mondial de viande de porc, l'industrie porcine canadienne apporte une contribution estimée à 24 milliards de dollars à l'économie canadienne et crée plus de 103 000 emplois directs et indirects au Canada. La valeur des exportations de viande bovine canadienne a augmenté ces dernières années, dépassant les 6 milliards de dollars en 2023, et les produits de la volaille et des œufs produits au Canada valent 6,8 milliards de dollars. La vitalité de ces industries dépend fortement de leur capacité constante à avoir accès aux marchés internationaux, qui peut être considérablement touchée par des épidémies. Entre 2025 et 2026, l'ACIA va :

• mettre à jour le programme canadien de surveillance de l'ESB pour appuyer le statut de pays à risque négligeable accordé au Canada par l'Organisation mondiale de la santé animale pour le commerce des produits de bœuf
• continuer à œuvrer à l'établissement de nouveaux accords de zonage afin de préserver la continuité des échanges pour les produits de volaille qui ne sont pas touchés par les foyers d'IAHP en cours
• continuer à négocier des accords de zonage de la PPA avec les partenaires commerciaux afin de réduire au minimum les perturbations commerciales pour l'industrie porcine en cas de détection de la PPA au Canada

3. Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale

La coopération et la collaboration scientifiques sont essentielles pour assurer l'avancement des connaissances, prendre des décisions fondées sur des données, relever les défis mondiaux et exécuter le mandat de l'ACIA. L'agence enrichit les connaissances scientifiques axées sur la réglementation, ses pratiques exemplaires, son expertise et son savoir-faire en s'appuyant sur des réseaux, des activités de collaboration et des transferts de technologie avec des partenaires scientifiques et de santé publique au niveau national et international. Cette coopération favorise la diversité des points de vue, la transparence scientifique et l'expertise pour aborder des enjeux complexes.

En collaborant avec les autorités compétentes d'autres pays, l'ACIA contribue à faire progresser les initiatives réglementaires et de nature scientifique internationales et à améliorer la salubrité des aliments et les systèmes de santé animale et de protection des végétaux dans le monde entier. L'agence s'efforce également de mieux faire comprendre et connaître le cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire canadien aux autorités compétentes étrangères afin de faciliter le commerce bilatéral.

3.1 Promouvoir la coopération et la collaboration scientifiques

La collaboration avec le milieu universitaire, les scientifiques de la communauté, les partenaires autochtones, les organisations à vocation scientifique, les autres ministères et les homologues internationaux vient appuyer le travail de l'ACIA visant à assurer l'avancement de la recherche scientifique et à harmoniser les méthodes destinées à protéger les ressources alimentaires, végétales et animales du Canada. Entre 2025 et 2026, les domaines clés de la collaboration scientifique viseront notamment le renforcement de la science réglementaire pour les diagnostics en laboratoire, la surveillance et l'évaluation des risques, par exemple :

• coprésider, avec le département de l'Agriculture des États-Unis, le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses, afin de renforcer la collaboration et l'échange de connaissances entre les décideurs et les scientifiques des organisations internationales responsables des laboratoires à haut niveau de confinement
• tirer parti de réseaux tels que le réseau Clean Plant Health, le Réseau national de la recherche et de l'éducation et CANARIE, pour soutenir l'échange des données et des ressources numériques avec les chercheurs et les collaborateurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les universités et dans le monde entier
• collaborer, par l'intermédiaire du Conseil canadien de la santé des végétaux, qui crée des liens entre les partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie, du monde universitaire et d'autres intervenants, dans des secteurs prioritaires tels que la surveillance phytosanitaire, la biosécurité et la gestion des situations d'urgence
• assurer l'avancement d'une étude pluriannuelle en collaboration avec l'Institut vétérinaire norvégien afin de mieux comprendre le processus d'apparition de la MDC chez les rennes, les répercussions qu'elle pourrait avoir sur le bétail ou les humains, de produire de nouvelles données probantes permettant d'affiner les méthodes de diagnostic pour dépister la MDC chez les animaux vivants et de prédire les répercussions que cette maladie pourrait avoir sur les populations de caribous canadiens en cas d'infection
• poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour la science ouverte de l'ACIA afin d'encourager une plus grande transparence et un meilleur échange d'information concernant les études scientifiques avec la population canadienne, notamment en élaborant des outils pour soutenir l'application des principes de la science ouverte et en établissant l'ordre de priorité en matière de publication des données scientifiques et de recherches de l'agence

L'ACIA collabore avec des partenaires au Canada et à l'étranger pour appliquer le principe d'une seule santé à de nombreuses questions relevant de son mandat. L'approche « Une seule santé » reconnaît que la santé des êtres humains et des animaux et la protection de l'environnement et des végétaux ont toutes un lien et que les efforts déployés pour résoudre les graves problèmes de santé mondiaux tirent profit d'une coordination et d'une collaboration étroites entre les professionnels de ces domaines.

La collaboration avec les partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les organisations internationales, le milieu universitaire, l'industrie et les autres intervenants au Canada permet à l'ACIA de tirer parti des ressources, d'échanger des idées et de faire progresser la science pour améliorer la santé animale, la protection des végétaux, la salubrité des aliments et la santé publique au Canada et ailleurs. En 2025 et en 2026, l'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l'initiative « Une seule santé » au Canada et dans le monde entier afin de s'attaquer aux enjeux complexes et en constante évolution qui touchent la santé animale et humaine et la protection de l'environnement et des végétaux, en poursuivant les partenariats avec des laboratoires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les systèmes canadiens de surveillance de la santé animale, qui sont essentiels à assurer la rapidité et l'efficacité des efforts de réglementation de l'ACIA, notamment en matière de surveillance, de diagnostic et d'intervention en cas d'épidémie.

3.2 Promouvoir les approches scientifiques et les normes internationales

L'ACIA collabore avec d'autres pays dans le cadre de divers forums internationaux afin de promouvoir des initiatives fondées sur la science, de soutenir un commerce prévisible et transparent fondé sur des règles, d'améliorer l'harmonisation des règlements et d'aborder des questions communes. L'agence contribue également à l'élaboration de règles et de normes internationales fondées sur la science et qui renforcent la sécurité, l'équité et la prévisibilité dans le commerce international de produits alimentaires, végétaux et animaux. Pour enrichir ce travail, en 2025 et en 2026, l'ACIA va :

• diriger la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux, à l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux et à l'Organisation mondiale de la santé animale, afin de promouvoir des normes fondées sur la science visant à protéger les végétaux et la santé animale, tout en facilitant les échanges commerciaux
• codiriger, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius afin de contribuer à l'élaboration de normes et de règles internationales fondées sur des données scientifiques en matière de salubrité des aliments, de protection des consommateurs et de pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires
• diriger la participation du Canada au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce afin de préserver les intérêts commerciaux du Canada et de plaider en faveur de l'adoption d'un commerce international fondé sur des règles en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux
• codiriger, avec Affaires mondiales Canada, les négociations sur les obligations sanitaires et phytosanitaires dans les accords de libre-échange du Canada, qui visent à protéger les végétaux, la santé humaine et animale tout en facilitant les échanges et en empêchant l'imposition de barrières commerciales injustifiées
  • l'ACIA appuiera les négociations avec l'Indonésie, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Équateur
• diriger la participation du Canada à l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales afin d'élaborer des règles et des normes solides et efficaces en matière de propriété intellectuelle, en soutenant l'investissement et l'innovation dans le domaine de la sélection des végétaux
• organiser des ateliers, participer à l'échange d'informations et accueillir des délégations internationales afin de mieux faire connaître et comprendre les exigences canadiennes auprès des autorités compétentes étrangères
• offrir une coopération technique en matière de santé animale, de protection des végétaux et de salubrité des aliments à d'autres pays, y compris ceux de la région indopacifique, grâce à l'échange de pratiques exemplaires, à la présentation de formations sur les systèmes de réglementation du Canada et à la clarification des exigences canadiennes en matière d'importation
• continuer à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre et revoir les exigences sanitaires et phytosanitaires, y compris les possibilités de réduire le fardeau réglementaire pesant sur l'industrie tout en maintenant et en améliorant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé animale

Ces efforts comprendront également des travaux sur des questions essentielles de santé humaine, animale et de protection des végétaux, notamment :

• en continuant à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies à court et à long terme pour renforcer les exigences du Canada en matière d'importation de chiens, notamment des mesures visant à harmoniser les normes avec celles des partenaires commerciaux et les normes internationales, afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies dangereuses, comme la rage du chien, qui nuisent à la santé humaine et animale
  • l'ACIA continuera également à être active pour répondre aux projets de loi qui auraient une incidence sur l'exportation de chiens vers les États-Unis
• en donnant suite aux engagements pris par le Canada en matière de résistance aux antimicrobiens, définis dans l'accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé, dans les communiqués du G7 portant sur la santé et l'agriculture, et les communiqués des vétérinaires canadiens, dans la déclaration politique de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens, ainsi que dans d'autres forums internationaux pertinents

Principaux risques

L'ACIA prévient les risques, s'y prépare et réagit aux risques qui menacent la sécurité et la fiabilité du système d'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que la santé animale et la protection des végétaux. L'agence s'affaire à mettre la dernière main à son profil de risque organisationnel pour la période 2024 à 2027, qui orientera l'établissement des priorités sur les risques et lui permettra de tenir compte des facteurs de risque dans la planification et le processus décisionnel. Conformément au profil de risque organisationnel, les principaux risques pour la période 2025 à 2026 sont les suivants :

Risque : Changements dans l'environnement commercial mondial

Les changements dans le commerce mondial perturbent la structure et le volume normaux des exportations. La croissance continue du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépend fortement du commerce mondial, le Canada étant l'un des plus grands exportateurs de denrées alimentaires au monde. Le secteur agroalimentaire apporte une large contribution à l'économie canadienne, puisque 99,1 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires ont été exportés en 2023. L'évolution de l'environnement commercial mondial peut présenter des risques pour l'économie du Canada et sa capacité à élargir l'accès aux marchés et à soutenir le commerce, en raison de facteurs tels que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et la prévalence accrue des maladies animales et végétales et des phytoravageurs. Parmi les autres types de risques commerciaux figurent les changements géopolitiques qui touchent les régimes commerciaux traditionnels, les conflits mondiaux, le protectionnisme commercial et les barrières non tarifaires de plus en plus complexes qui entravent la science bien établie et le système commercial fondé sur des règles.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• assurer la mise en œuvre de stratégies visant à prévenir les perturbations du marché et à préserver la continuité des échanges commerciaux
  • créer une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse afin d'atténuer les perturbations prolongées des échanges commerciaux en cas d'épidémie
  • maintenir et établir des accords de zonage pour protéger la continuité du commerce contre les maladies animales nouvelles ou actuelles
• fournir une expertise technique, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et l'industrie, afin de faciliter l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien de l'accès aux marchés
• participer aux activités d'organismes internationaux de normalisation afin d'influencer l'élaboration de normes scientifiques qui améliorent la prévisibilité, facilitent les échanges commerciaux et soutiennent l'économie canadienne
• collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre et revoir les exigences sanitaires et phytosanitaires

Risque : Changements climatiques

Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes menacent de plus en plus le secteur agricole et agroalimentaire canadien. La hausse des températures de l'air et des océans, les changements saisonniers et les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent le risque d'introduire dans les aliments des agents pathogènes tels que des bactéries, des parasites ou des virus, qui peuvent causer des maladies. Ces conditions environnementales augmentent également la prévalence, les types et la répartition géographique des ravageurs et des maladies qui affectent la production végétale et alimentaire, les forêts et les espèces de plantes ornementales. Par exemple, des insectes, comme le fulgore tacheté, préfèrent les climats chauds et peuvent se propager plus au nord en raison de la hausse des températures. Cette situation constitue une grave menace pour l'environnement et les industries canadiennes du raisin, des arbres fruitiers, du vin et des pépinières ornementales.

Les changements climatiques contribuent également à l'augmentation de l'incidence des maladies animales. Par exemple, le réchauffement de la température de la mer peut entraîner la propagation de maladies de la faune aquatique, comme la maladie de la sphère multinucléée inconnue chez les huîtres. La dégradation de l'environnement causée par les changements climatiques a également repoussé les populations d'animaux sauvages dans des zones géographiques plus restreintes, d'où une hausse de leurs contacts avec les animaux d'élevage et les humains. Ces conditions constituent un milieu idéal pour la propagation de maladies et créent un potentiel d'apparition de zoonoses au Canada.

Dans ces conditions, l'ACIA peut être davantage sollicitée pour prévenir les problèmes d'agents pathogènes d'origine alimentaire, de phytoravageurs et de maladies animales pouvant avoir des répercussions sur la santé humaine et animale, la protection des végétaux et l'économie canadienne, et pour intervenir dans ces cas-là. En outre, les phénomènes météorologiques violents peuvent accélérer la détérioration des infrastructures essentielles de l'agence, ce qui pourrait jouer un rôle sur sa capacité à fournir des services d'inspection et de laboratoire en temps voulu.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• mettre à jour l'évaluation des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques de l'agence en tenant compte des nouvelles données scientifiques, à l'aide de l'intelligence artificielle, pour remettre en question la désignation des risques par l'ACIA et en menant un exercice de prévision pour prévoir l'effet d'entraînement des changements climatiques et cerner les mesures d'adaptation
• tenir compte des facteurs relatifs aux changements climatiques dans ses politiques, ses stratégies et sa planification ainsi que de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique
• améliorer l'accessibilité des données climatiques, les connaissances et l'expertise au moyen des outils d'analyse des risques et des plateformes de collaboration pour échanger et recevoir des données sur la lutte contre les ravageurs et sur la biosécurité
• collaborer avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur la meilleure façon de gérer et de prévoir les nouveaux risques et vulnérabilités
• mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert grâce à des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en s'engageant à adopter un bilan carboneutre et à des opérations résistantes au climat
• rendre opérationnel le Centre de protection des végétaux de Sidney, qui améliorera la capacité de l'agence à répondre aux incursions de phytoravageurs et de maladies des végétaux liées au climat
• évaluer la manière dont les impacts interconnectés pourraient être gérés dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Risque : Urgences multiples et simultanées

L'intensification du commerce mondial, les changements climatiques et les facteurs connexes (notamment la dégradation de l'environnement, les catastrophes naturelles et le réchauffement des températures mondiales) ont contribué à accentuer la fréquence et l'ampleur des maladies animales graves et des phytoravageurs dans le monde entier. Par conséquent, il est de plus en plus probable que l'ACIA doive intervenir face à des épidémies de maladies plus transmissibles, infectant un plus grand nombre d'espèces, plus fréquentes et de plus grande ampleur. Les risques pour la santé et le bien-être des personnes, des animaux et la protection des végétaux n'ont jamais été aussi grands. Les principales menaces sont les phytoravageurs, comme le fulgore tacheté et l'agrile du frêne, et les maladies animales, dont la PPA et la fièvre aphteuse. Parmi les maladies animales qui présentent des risques pour la santé humaine, mentionnons le virus canin de la rage et les maladies à prions, notamment la MDC. De plus, l'ACIA continue de réagir à une épidémie pluriannuelle d'IAHP, qui touche la volaille, les animaux sauvages, les mammifères domestiques et les personnes, ce qui pourrait présenter des risques de nouvelles transmissions entre les espèces et causer des impacts économiques dans de nouveaux secteurs de l'élevage et des conséquences plus graves en matière de santé publique pour la population canadienne.

Pris isolément, l'invasion de parasites et les foyers de maladies à haut risque peuvent mettre à rude épreuve les ressources de l'ACIA et sa capacité à maintenir une prestation de services normale. La possibilité que plusieurs situations d'urgence se produisent simultanément pourrait entraver la prestation des services essentiels.

Les situations d'urgence ne relevant pas du mandat de l'ACIA, notamment les événements climatiques, les catastrophes naturelles et les épidémies, présentent également des risques importants.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• élaborer des outils et des stratégies en collaboration avec des partenaires clés afin de confirmer que les rôles et les responsabilités dans le cadre de mesures d'intervention intergouvernementales et à grande échelle sont clairs et que les ressources nécessaires sont disponibles
• tirer parti des informations recueillies lors des récentes mesures d'intervention phytosanitaires et zoosanitaires pour affiner la préparation et les approches en matière de gestion des situations d'urgence
• examiner les options des stratégies fédérales de vaccination contre certaines maladies animales hautement transmissibles et établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse afin de mieux atténuer les effets des éventuelles épidémies;
• établir des priorités en matière de ressources afin de maintenir la capacité à gérer des situations d'urgence simultanées tout en continuant à remplir son mandat, notamment en ce qui concerne les inspections de la salubrité des aliments, les inspections à l'importation et les activités de certification à l'exportation
• maintenir de solides partenariats nationaux et internationaux afin d'échanger des informations sur les risques émergents, d'améliorer les tactiques de désignation et d'évaluation des risques et de trouver de nouveaux moyens d'utiliser efficacement les informations sur les risques

Risque : Perte de confiance du public envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation et source d'information crédible

La tendance croissante concernant la perte de confiance envers le gouvernement, les récents rappels d'aliments très médiatisés, la désinformation en ligne sur la salubrité des aliments et les épidémies de maladies animales à grande échelle peuvent contribuer à la perte de confiance envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation et source d'information crédible. La recherche sur l'opinion publique indique qu'un nombre croissant de consommateurs s'inquiètent de la diminution de la transparence des ingrédients alimentaires, des pratiques de fabrication, de l'inflation des prix et de la diminution des responsabilités organisationnelles. Au fil du temps, ces perceptions pourraient éroder la confiance envers les producteurs de denrées alimentaires, susciter des inquiétudes quant à la manière dont la science liée à l'alimentation peut être manipulée et jeter le doute sur la solidité et la capacité d'adaptation du système de réglementation de la salubrité des aliments.

Une diminution de la confiance du public envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation et source d'information crédible peut entraîner des risques pour les consommateurs. Si la confiance envers l'ACIA en tant qu'institution publique s'érode, la population canadienne pourrait décider de ne pas respecter les exigences et les pratiques exemplaires en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux. Certains Canadiens pourraient alors adopter des pratiques dangereuses concernant la salubrité des aliments ou contribuer, de façon inconsciente, à la propagation de maladies animales ou des végétaux ainsi que de parasites. Par exemple, des consommateurs mal informés peuvent ne pas suivre les avis au public concernant les rappels d'aliments ou participer à des pratiques de commerce électronique risquées, comme l'achat d'aliments auprès de sources qui ne respectent pas la réglementation canadienne en matière de salubrité des aliments.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• promouvoir l'ouverture et la transparence par la diffusion de communications publiques proactives et en temps opportun afin de réduire la désinformation et de mieux faire connaître l'agence en tant que source d'information crédible, ce qui comprend son engagement constant en faveur d'initiatives de science ouverte par la publication régulière de données et d'informations scientifiques afin d'améliorer la transparence, la collaboration et l'échange de connaissances
• mener des consultations sur des questions d'intérêt pour la population canadienne et l'industrie
• surveiller les risques actuels et émergents tout en planifiant des stratégies d'atténuation dans le cadre de l'initiative de l'ACIA en matière de fraude alimentaire
• tirer parti de la recherche sur l'opinion publique pour aider l'ACIA à mieux répondre aux besoins de la population canadienne et des intervenants et à optimiser l'efficacité de ses communications
• mener des campagnes de marketing et de publicité pour faire connaître la réglementation et les pratiques exemplaires à adopter, telles que des campagnes d'information sur la différence entre les dates de péremption et les dates d'expiration des aliments

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACIA s'est engagée à veiller à ce que ses politiques, programmes et initiatives soient élaborés et étayés par un cadre d'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Entre 2025 et 2026, l'agence en sera à la quatrième année d'utilisation de sa stratégie quadriennale de collecte de données. Cette stratégie vise à recueillir des données démographiques sur l'ACS Plus et d'établir des informations qualitatives et quantitatives crédibles afin de mieux éclairer le processus décisionnel et d'appuyer les exigences en matière de suivi et de rapport. Pour encourager l'application de l'ACS Plus à l'agence, celle-ci continuera à promouvoir les ressources, y compris les événements, les ateliers, la formation, les guides et autres outils qui favorisent l'exécution de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'ACIA a pour mission de protéger les denrées alimentaires, les animaux et les végétaux, afin d'améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. Grâce à l'exécution continue de son mandat, l'ACIA respecte le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies en soutenant les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies qui visent à promouvoir la santé humaine et la protection de l'environnement.

En continuant à remplir son mandat, l'ACIA appuie les ODD suivants :

• l'ODD 2 : Faim « zéro » – surveiller la conformité des produits alimentaires, en protégeant la production alimentaire contre les maladies des végétaux, les ravageurs et les espèces envahissantes et appuyer la salubrité des aliments grâce à la lutte contre les maladies des animaux terrestres et aquatiques et par des enquêtes sur les rappels de produits alimentaires et des mesures de gestion
• l'ODD 3 : « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » grâce au travail continu de l'agence pour protéger la population canadienne contre les maladies qui peuvent être transmises de l'animal à l'humain
• l'ODD 6 : « Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable » en imposant un étiquetage précis des engrais et des compléments alimentaires au moyen du Règlement sur les engrais
• l'ODD 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre » en assurant l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en appliquant le processus analytique ACS Plus dans l'élaboration et l'administration de ses initiatives, règlements, programmes et services, ce qui favorisera l'égalité des chances et réduira les inégalités de résultats
• l'ODD 12 : « Modes de consommation et de production durables » en améliorant ses pratiques environnementales par l'optimisation du détournement des déchets, la transition de sa flotte de véhicules légers vers des véhicules à zéro émission, l'augmentation de la consommation d'électricité propre et le renforcement de ses critères d'achats écologiques
• l'ODD 13 : « Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques » en mettant en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert grâce à l'adoption de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, en s'engageant à passer à des opérations carboneutres et résilientes au climat, y compris en faisant progresser la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et en mettant en œuvre la Stratégie de gestion des biens immobiliers de l'agence
• l'ODD 15 : « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité » en s'efforçant de gérer les espèces envahissantes qui menacent la base des ressources végétales et animales du Canada

Plus de renseignements sur l'apport de l'ACIA au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle salubrité des aliments et végétaux et animaux sains est appuyée par les programmes suivants :

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sains se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les domaines d'intervention suivants soulignent les principaux résultats que l'ACIA prévoit d'obtenir pour ses services internes entre 2025 et 2026.

Valoriser et investir dans la main-d'œuvre

L'ACIA soutient l'objectif du gouvernement du Canada de créer un effectif plus inclusif et accessible. L'agence veille à outiller ses ressources humaines en leur fournissant les outils et les ressources nécessaires pour acquérir des compétences et réussir dans leurs fonctions. Elle est déterminée à mettre en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui mettent l'accent sur la diversité et donnent la priorité à la santé mentale et au mieux-être. Ces initiatives supposent l'adoption de stratégies ciblées qui permettraient à l'Agence de remplir son mandat et de donner suite à ses priorités. Entre 2025 et 2026, l'ACIA va :

• poursuivre les efforts de recrutement du personnel essentiel à l'exécution du mandat de l'Agence, notamment des vétérinaires
• promouvoir un cadre d'apprentissage pour les inspecteurs de l'ACIA afin d'assurer leur perfectionnement et leur formation et de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des procédures et de la technologie
  • mentionnons entre autres l'élaboration de nouveaux outils et processus numériques conçus pour aider le personnel d'inspection à désigner plus facilement les formations requises et permettre aux gestionnaires d'assurer efficacement le suivi des exigences et des calendriers de formation
• poursuivre la collaboration avec les 15 ministères et organismes fédéraux qui constituent le Groupe interministériel fédéral en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) autochtones afin de rapprocher les systèmes de connaissances autochtones, de favoriser les relations réciproques avec les partenaires autochtones et de travailler dans le domaine fédéral des STIM pour sensibiliser et former les fonctionnaires

En plus de fournir des services à l'appui de son mandat et de sa responsabilité principale, l'agence reste déterminée à faire progresser les initiatives conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, à la Loi sur l'équité salariale, à l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et à l'attention renouvelée aux valeurs et à l'éthique. Entre 2025 et 2026, l'ACIA va :

• poursuivre les progrès réalisés dans le cadre de son Plan d'accessibilité en cernant les obstacles au recrutement des personnes handicapées
  • il s'agit notamment de dresser un répertoire de la dotation des personnes en situation de handicap tout en tirant parti des programmes existants, tels que les salons de l'emploi pour les étudiants et les jeunes diplômés en situation de handicap et de collaborer régulièrement avec des organisations, comme VivreTravaillerJouer, qui soutiennent les possibilités d'intégration pour les personnes en situation de handicap
• continuer à prendre des mesures pour éliminer les barrières systémiques qui affectent les employés qui s'identifient comme étant noirs, autochtones ou de couleur en proposant un programme visant directement ces employés pour obtenir une certification en gestion de projet, établir un projet pilote pour promouvoir les possibilités d'avancement de carrière, et en continuant à financer le programme de formation en langues officielles des employés noirs, autochtones ou de couleur
• continuer à appuyer la stratégie et le plan d'action en matière de diversité et d'inclusion de l'agence en mettant à jour les politiques et les lignes directrices en matière de ressources humaines afin de soutenir l'équité en matière d'emploi, de promouvoir l'embauche inclusive pour les groupes sous-représentés et de fournir davantage de ressources aux candidats externes sur le processus de dotation de l'ACIA
• poursuivre l'élaboration d'un plan d'équité salariale, qui devrait être publié d'ici mars 2026

Gestion des services et des biens

L'ACIA s'appuie sur un vaste réseau d'employés, d'équipements, d'édifices et de laboratoires répartis partout au Canada et elle jouit d'une expertise scientifique particulière dans les domaines de la santé animale, de la protection des végétaux, des maladies animales exotiques et de la salubrité des aliments. Pour assurer l'avancement de la recherche, de l'innovation et de la collaboration, l'agence compte un réseau de 13 laboratoires et de 134 bureaux au Canada. L'agence dispose également d'un parc de véhicules qui aide le personnel d'inspection à remplir le mandat de l'ACIA. Entre 2025 et 2026, l'ACIA s'efforcera d'améliorer la gestion stratégique de ses biens comme suit :

• continuer d'assurer la mise en œuvre de la stratégie immobilière à long terme de l'agence, qui a été élaborée à la suite d'un examen complet du portefeuille immobilier existant de l'agence, de l'état de ses actifs, de la planification, des processus et de la gouvernance, ainsi que des recommandations d'amélioration
• appuyer le plan de réduction des bureaux du gouvernement du Canada en réduisant l'espace de bureau et les coûts tout en continuant à assurer une exécution efficace des programmes, en achevant un projet de modernisation du milieu de travail au siège national de l'ACIA
• poursuivre les progrès du plan d'électrification du parc automobile afin de respecter les objectifs de carboneutralité décrits dans la Stratégie fédérale pour un gouvernement vert, en se concentrant sur l'acquisition d'un plus grand nombre de véhicules à émissions nulles et de véhicules électriques rechargeables, comme le précisent le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada

L'ACIA reconnaît l'importance d'améliorer ses outils de technologie de l'information (TI) afin de mieux outiller son effectif pour que celui-ci puisse faire son travail de manière efficace et efficiente, ce qui favorise l'efficacité globale des programmes et des services de l'Agence. Entre 2025 et 2026, l'ACIA s'efforcera de réduire la charge administrative et de rationaliser les processus internes pour son personnel comme suit :

• mettre à l'essai de nouveaux outils numériques tels que Microsoft 365 Copilot, qui a recours à l'intelligence artificielle, pour améliorer la productivité
• améliorer l'infrastructure des inspections en fournissant un accès sur place aux outils numériques
• moderniser la gestion des identités et améliorer les pratiques de gestion des comptes afin de réduire les risques en matière de sécurité

L'agence s'engage à utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable pour permettre aux employés d'améliorer le travail scientifique, opérationnel et réglementaire pour la population canadienne. Entre 2025 et 2026, l'ACIA poursuivra ses travaux pour faire progresser une feuille de route stratégique claire sur l'intelligence artificielle, qui permettra de cerner les risques et de contribuer à gérer les risques liés aux préoccupations éthiques, à la confidentialité des données et à la sécurité. Cette feuille de route stratégique visera à promouvoir la transparence et à orienter l'exercice d'élaboration de nouvelles politiques.

L'ACIA poursuit ses travaux visant à faire évoluer sa stratégie actuelle sur les données et l'analyse ainsi que ses programmes de gestion des données et d'analyse. L'ACIA s'affaire également à mettre au point une plateforme moderne d'analyse et de données infonuagiques qui pourra remplacer ses outils de données et ses infrastructures vieillissantes.

Principaux risques pour les services internes

Outre les principaux risques liés à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux, l'ACIA a cerné deux risques liés à ses services internes. Ces risques sont également cernés dans le profil de risque de l'ACIA :

Risque : Retard dans la modernisation des infrastructures techniques et physiques

Avec l'accélération du rythme des affaires et des progrès technologiques, les intervenants de l'ACIA sont contraints de s'adapter et l'ACIA doit être prête à répondre à l'évolution des besoins administratifs et techniques. Le vieillissement de l'infrastructure physique et informatique et le financement limité peuvent contribuer à l'inefficacité de la prestation de services opérationnels. La modernisation et le financement limités sont en partie attribuables à l'évolution des priorités pour faire face à des problèmes émergents ou réagir à des situations d'urgence. Si les plateformes de TI de l'ACIA ne peuvent pas être remplacées ou renouvelées en temps voulu, cela peut entraîner des perturbations opérationnelles internes et externes. En outre, une modernisation limitée des services et des décisions fondées sur les données peut entraîner une baisse de la productivité et une prise de décision moins efficace. Ces perturbations sont susceptibles de causer des risques connexes pour l'ACIA, dont la perte de confiance du public envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation.

L'insuffisance des investissements dans les infrastructures vieillissantes pose un risque important de défaillances imprévues des bâtiments ou des équipements, ce qui pourrait entraîner des fermetures d'installations ou des temps d'arrêt. Ces perturbations auraient pour effet d'interrompre les activités essentielles de l'ACIA, notamment le soutien au commerce, le processus décisionnel fondé sur des données scientifiques, la surveillance visant à protéger les ressources végétales et animales du Canada et la protection des denrées alimentaires.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• adopter des stratégies visant à promouvoir la transformation numérique et à moderniser les services numériques et les plans de gestion des données de l'agence et il s'agit notamment :
  • de respecter la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale
  • d'élaborer la Stratégie sur les données et l'analyse de l'ACIA pour la période 2025 à 2028
  • d'actualiser la Stratégie numérique de l'ACIA
• améliorer les outils numériques tels que la plateforme de prestation de services numériques afin d'améliorer la convivialité pour les inspecteurs de l'ACIA et la prestation de services aux clients
• continuer à donner suite aux recommandations formulées dans le cadre du plan de gestion des biens immobiliers de l'agence afin d'améliorer l'état des actifs des installations de l'agence, notamment en tenant compte des effets du climat en renforçant la résilience et la durabilité des installations
• continuer à s'associer avec Laboratoires Canada en vue de moderniser les laboratoires de l'ACIA en les dotant d'équipements de pointe et en assurant la carboneutralité des opérations écoresponsables

Risque : Défis liés au maintien d'un effectif diversifié, inclusif et compétent

En tant qu'organisation à vocation scientifique, l'emploi de personnel hautement qualifié et spécialisé est essentiel à la réalisation du mandat de l'agence. L'ACIA emploie des vétérinaires, des scientifiques de laboratoire, des inspecteurs, des spécialistes des aliments, des végétaux et des animaux, des analystes politiques, des spécialistes des technologies de l'information, etc. La pénurie de personnel dans plusieurs de ces domaines spécialisés peut avoir une incidence sur la capacité de l'ACIA à fournir des programmes et des services essentiels. Les difficultés à maintenir en poste un effectif diversifié découlent de facteurs tels que le faible recrutement de vétérinaires, de personnes en situation de handicap et de personnes noires, autochtones et de couleur. La mise en place d'un effectif diversifié et inclusif est essentielle pour améliorer l'efficacité, abattre les obstacles systémiques, renforcer le travail d'équipe, acquérir de nouvelles perspectives et encourager la créativité.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques :

• faire progresser le Plan d'accessibilité de l'ACIA en cernant les obstacles au recrutement des personnes en situation de handicap et en appliquant le principe d'accessibilité pour mettre à jour les politiques, les procédures, les directives et les outils en matière de dotation
• collaborer avec des organismes d'aide à l'emploi, dont VivreTravaillerJouer pour soutenir l'embauche de personnes en situation de handicap
• continuer à offrir des occasions de perfectionnement de carrière pour les employés noirs, autochtones et de couleur, comme le lancement d'un programme pilote visant à promouvoir les occasions d'avancement de carrière pour ces employés-là au moyen d'activités de parrainage
• continuer à offrir un programme de recrutement de vétérinaires pour pourvoir des postes dans tout le Canada, en particulier dans les petites communautés rurales du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest
• renforcer les perspectives autochtones dans les sciences fédérales grâce à un partenariat permanent avec le Groupe STIM autochtones afin de tisser des relations réciproques qui renforcent les compétences culturelles, le respect des approches autochtones en matière de gestion de l'environnement et l'intégration des systèmes de connaissances autochtones dans les sciences et le processus décisionnel au niveau fédéral

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les ministères fédéraux doivent atteindre l'objectif d'attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d'ici la fin de la période 2024 à 2025.

L'ACIA s'efforce d'attribuer chaque année des contrats à des entreprises autochtones. En 2022, l'agence a élaboré un plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui décrit son objectif d'atteindre et de dépasser le minimum obligatoire de 5 % par année. Cet objectif sera atteint grâce à une planification efficace des marchés publics, à la désignation des possibilités de marchés réservés, à l'application de marchés réservés conditionnels ou volontaires, et à la poursuite de la formation et de la présentation d'outils et de directives visant à promouvoir les marchés attribués aux entreprises autochtones.

Entre 2025 à 2026, l'ACIA prévoit de continuer à renforcer les possibilités offertes aux peuples autochtones dans le cadre de son processus d'approvisionnement en tirant parti des dispositions de la politique fédérale relative à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Outre la mise en œuvre constante du plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'ACIA renforce ses capacités de production de rapports afin de cerner les occasions à exploiter, de combler les lacunes et d'atteindre les objectifs du plan.

Le tableau suivant montre comment l'ACIA prévoit d'attribuer chaque année 7 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ACIA pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025 à 2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par l'ACIA au cours des 3 derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes :	Dépenses réelles de 2022 à 2023	Dépenses réelles de 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains	823 938 068	877 330 418	866 378 056
Sous-totaux	823 938 068	877 330 418	866 378 056
Services internes	184 507 382	201 991 068	197 602 580
Totaux	1 008 445 450	1 079 321 486	1 063 980 636

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

L'augmentation des dépenses de 2023 à 2024 s'explique principalement par les versements d'indemnités prévues par la loi liées à l'éclosion de l'IAHP et aux dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence à l'égard de l'IAHP.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d'argent que CFIA prévoit dépenser au cours des 3 prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes :	Dépenses prévues pour 2025 à 2026	Dépenses prévues pour 2026 à 2027	Dépenses prévues pour 2027 à 2028
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains	737 075 981	651 927 892	651 036 423
Total partiel	737 075 981	651 927 892	651 036 423
Services internes	179 768 983	172 812 074	172 783 452
Total	916 844 964	824 739 966	823 819 875

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Les dépenses prévues de 2026 à 2027 et de 2027 à 2028 sont à la baisse, principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 1

Description textuelle du graphique

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatif
2022 à 2023	1 008 445 450 $	751 063 349 $	257 382 101 $
2023 à 2024	1 079 321 486 $	805 973 698 $	273 347 788 $
2024 à 2025	1 063 980 636 $	799 487 786 $	264 492 850 $
2025 à 2026	916 844 964 $	755 765 678 $	161 079 286 $
2026 à 2027	824 739 966 $	669 997 554 $	154 742 412 $
2027 à 2028	823 819 875 $	669 101 448 $	154 718 427 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

L'augmentation des dépenses de 2022 à 2023 jusqu'en 2024 à 2025 s'explique principalement par les versements d'indemnités prévues par la loi liées à l'éclosion de l'IAHP et aux dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence à l'égard de l'IAHP. Les dépenses consacrées à l'IAHP se sont poursuivies en 2023 à 2024, les augmentations d'une année à l'autre étant principalement liées aux négociations collectives et aux travaux au Centre de protection des végétaux de Sidney. Les dépenses prévues pour les périodes 2025 à 2026 et 2026 à 2027 sont inférieures à celles des années précédentes, principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ACIA, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de 10 de 2024‑2025 à 2025‑2026.

Tableau 9 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024 à 2025 et 2025 à 2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2024 à 2025	Résultats projetés pour 2025 à 2026	Différence (projetés moins prévus)
Total des charges	1 103 648 000	1 047 423 000	56 225 000
Total des revenus	53 000 000	53 000 000	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 050 648 000	994 423 000	56 225 000

Analyse des résultats prévus et projetés

L'ACIA prévoit une diminution de 5 % des dépenses totales entre 2025 à 2026 par rapport à la période de 2024 à 2025. Ce changement est principalement dû à divers programmes de temporisation et à la baisse prévue des paiements d'indemnisation au titre de la santé animale pour l'éclosion de l'AIHP.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'ACIA.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de ACIA pour les 3 derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022 à 2023	Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023 à 2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains	5 559	5 602	5 463
Total partiel	5 559	5 602	5 463
Services internes	1 189	1 251	1 180
Total	6 748	6 853	6 643

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

Le nombre d'ETP à l'ACIA est en hausse de 2023 à 2024, principalement en raison des dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence à l'égard de l'IAHP et à diverses nouvelles initiatives. La diminution prévue du nombre d'ETP entre 2024 à 2025 est liée à la temporisation des fonds.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de CFIA prévus au cours des 3 prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2025 à 2026	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026 à 2027	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027 à 2028
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains	5 175	4 732	4 730
Total partiel	5 175	4 732	4 730
Services internes	1 036	1 020	1 020
Total	6 211	5 752	5 750

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

Il y a une baisse des ETP prévus de 2026 à 2027 et de 2027 à 2028, principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L'honorable Marjorie Michel

Administrateur général : Paul MacKinnon

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Autre :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année de constitution ou de création : 1997

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Canada

Numéro de téléphone : 1 800 442-2342/1 613 773-2342

Téléimprimeur (ATS) : 1 800 668-7735

Site Web : inspection.canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du l'ACIA :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'ACIA sont disponibles sur le site Web du l'ACIA.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ACIA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

autorité compétente (Competent authority)

Un organisme ou un ministère gouvernemental qui possède le pouvoir de s'acquitter de ses responsabilités législatives. Cela comprend toute personne ou tout organisme qui se voit conférer légalement l'autorité, la capacité ou le pouvoir de superviser et d'appliquer la circulation internationale de produits ou d'autres objets réglementés en vertu de leur autorité.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Une seule santé (One Health)

Une approche collaborative multisectorielle et multidisciplinaire pour aborder les menaces sanitaires communes, qui reconnaît les interconnexions entre les êtres humains, les animaux, les plantes et leur environnement partagé.