Nouveaux messages pour 2025
Échantillonnage lors de l'inspection des cultures de semences
Les inspecteurs de cultures de semences agréés, au besoin, doivent soumettre un échantillon de plant à l'ACIA dans le cadre des procédures d'inspection. Des échantillons sont nécessaires pour vérifier une description de variété (DVV) lorsque les observations sur le terrain diffèrent de la DVV ou si l'inspecteur n'est pas certain s'il s'agit d'un plant variant, d'un hors-type ou d'un plant normal. Ces échantillons sont essentiels pour garantir l'intégrité du processus de certification
Message d'ordre général
Échantillons de production de parcelles (formulaire 50)
Respectez les exigences de quantité et de qualité, ainsi que la date limite annuelle du 15 février, lors de la soumission des échantillons et du Formulaire 50 : Rapport sur la production de parcelle de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). Si les échantillons ne sont pas reçus avant la date limite, il y a un risque que vos échantillons ne soient pas testés cette année-là et que les problèmes potentiels ne soient pas identifiés.
Les services d'inspection des cultures de semences autorisés
Les services d'inspection des cultures de semences autorisés :
- peuvent demander des champs pour la formation des inspecteurs des cultures de semences agréés
- offre la formation pratique pour les inspecteurs sur les cultures de semences des sections 2 et 3 de la Circulaire 6 en 2025.
Parcelles de sélectionneur
L'ACIA peut être choisie comme service d'inspection uniquement s'il est impossible d'inspecter les parcelles dans le cadre du programme des sélectionneurs et qu'aucun services d'inspection des cultures de semences autorisés n'est disponible pour effectuer l'inspection.
Coordonnées GPS
Si vous utilisez des coordonnées GPS, les données pour indiquer l'entrée du champ et le centre du champ seront toutes deux requises.
Plan de ferme pour tous les champs
Vous devez fournir des plans de ferme pour tous les champs, et ces plans doivent indiquer des points de repère facilement reconnaissables, les champs et les bâtiments adjacents, la description légale des terres et/ou adresse civique légale et la mesure des distances. Des plans détaillés sont requis pour les parcelles, les parcelles piquetées et les parcelles situées à l'intérieur de champs de cultures de semences.
L'ACIA n'inspectera pas les champs de cultures de semences si les plans ne sont pas disponibles dans l'application CertiSem de l'ACPS.
Veuillez soumettre vos demandes avant la date limite établie par de l'Association canadienne des producteurs de semences
Les demandes d'inspection reçues en retard peuvent compliquer l'établissement de calendriers d'inspections pour les fournisseurs de services. L'épuration des champs de semences et des parcelles devrait être complétée avant l'inspection.
Étiquettes de semences
Lorsque l'ACPS l'exige, vous êtes responsable de soumettre des copies des étiquettes de semences généalogiques de la semence parentale semée avec votre demande à l'ACPS.
Communication obligatoire de l'application de pesticides
Il faut communiquer à l'inspecteur toute application de pesticides qui a eu lieu avant l'inspection.
Surveillance de l'inspection des cultures de semences par l'ACIA
L'ACIA procédera à la contre-inspection d'un certain pourcentage des cultures de semences qui sont inspectées par inspecteurs des cultures de semences agréés. Vous pourriez donc voir un inspecteur officiel de l'ACIA venir contre-inspecter votre culture de semences, avant ou après le passage d'un inspecteur des cultures de semences agréés. Si l'inspecteur officiel de l'ACIA détecte une non-conformité, il peut demander au service d'inspection des cultures de semences autorisé de :
- faire inspecter à nouveau la culture de semences, et de
- produire à l'ACPS un rapport modifié d'inspection de culture de semences.
Le producteur de semence recevra le rapport dans l'application CertiSem.
Disponibilité de l'ACIA concernant l'inspection des cultures de semences
- Les cultures de semences qui ne figurent pas dans les sections 2, 3 et 8 de la Circulaire 6 de l'ACPS (céréales, légumineuses à grain et maïs hybride)
- Les parcelles de classe select et fondation pour tous les types de culture
- Les cultures de semences des types de cultures énumérés aux sections 2, 3 et 8 de la Circulaire 6 de l'ACPS seulement dans le rare cas où un producteur a été refusé par tous les services d'inspection des cultures de semences autorisés de sa région et sous réserve des ressources disponibles de l'ACIA
- Les cultures de céréales hybrides et semences féminisées de chanvre
- Les semences des classes de base et de prébase destinées à être commercialisées au sein de l'Union européenne
- Les nouveaux types de cultures de semences dans la Circulaire 6 pour lesquels la formation à l'inspection n'a pas encore été fournie aux inspecteurs des cultures de semences agréés
Actuellement, lorsqu'une culture de semences est inspectée directement par un inspecteur officiel de l'ACIA, le producteur de semences envoie les coûts des inspections à l'ACPS. Ce processus et les coûts changeront en 2025. Des informations supplémentaires seront communiquées avant la saison d'inspection des cultures de semences de 2025.
Comment communiquez avec nous ou recevoir des notifications
Pour recevoir des mises à jour sur les modifications apportées au programme des semences, abonnez-vous à notre service de notification par courriel.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA ou avec la Section des semences à l'ACIA : SeedSemence@inspection.gc.ca
Pour savoir si votre culture répond aux exigences de l'ACPS, vérifiez le statut via l'application CertiSem ou contactez l'ACPS.