Ces documents d'orientation expliquent les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Au besoin, ils fournissent des exemples pour aider à clarifier les exigences.
Partie 1 : Définitions et interprétation [RSAC 1 à 4]
Partie 2 : Commerce [RSAC 5 à 25]
- Exigences réglementaires : Commerce
- Comprendre les exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Outil interactif sur les licences
Partie 3 : Licences [RSAC 26 à 44]
- Exigences réglementaires : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires
- Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande
Partie 4 : Contrôles préventifs [RSAC 45 à 89]
- Exigences réglementaires : Contrôles préventifs
- Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif
- Outil interactif sur le plan de contrôle préventif (PCP)
- Exception concernant le plan de contrôle préventif pour les petites entreprises alimentaires
Partie 5 : Traçabilité [RSAC 90 à 92]
- Exigences réglementaires : Traçabilité
- Ce qu'il faut savoir pour établir un code de lot
- Outil interactif sur la traçabilité
Partie 6 : Exigences propres à certaines denrées [RSAC 93 à 168]
- Exigences réglementaires : Produits laitiers
- Exigences réglementaires : Œufs
- Exigences réglementaires : Produits d'œufs transformés
- Exigences réglementaires : Poisson
- Exigences réglementaires : Fruits ou légumes frais
Exigences réglementaires relatives au traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation humaine lors des activités d'abattage
- Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
- Abattage rituel sans étourdissement préalable
- Étourdissement et abattage sans cruauté des animaux pour alimentation humaine et gestion post-incision
Exigences réglementaires pour l'abattage et les produits de viande
- Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande
- Normes pour l'examen et l'inspection ante mortem
- Normes pour l'évaluation post mortem
- Normes pour désigner un produit de viande comestible
- Normes pour la gestion des animaux et des produits de viande condamnés et non comestibles
- Apposition de l'estampille d'inspection sur les carcasses d'animaux pour alimentation humaine avant la réfrigération
Partie 7 : Reconnaissance des systemes étrangers [RSAC 169 à 173]
Partie 8 : Exemptions ministérielles [RSAC 173.1 à 178]
Partie 9 : Estampilles d'inspection [RSAC 175.2; 179 à 185]
- Apposition de l'estampille d'inspection sur les carcasses d'animaux pour alimentation humaine avant la réfrigération
- Estampille d'inspection : Produits de viande
- Estampille d'inspection : Produits d'œufs transformés
- Estampille d'inspection : Poisson
Partie 10 : Emballage [RSAC 186 à 188]
- Document incorporé par renvoi dans le RSAC : Tailles de contenants normalisées
- Tailles de contenants normalisées pour le vin
- Tailles de contenants normalisées pour des fruits ou légumes frais
- Tailles de contenants normalisées pour le miel
- Tailles de contenants normalisées pour les aliments pour bébés et pour jeunes enfants (junior)
- Tailles de contenants normalisées pour les produits de viande
- Tailles de contenants normalisées pour les produits de fruits ou de légumes transformés
- Normes de remplissage pour les produits de fruits ou de légumes transformés
Partie 11 : Étiquetage [RSAC 198 à 299]
Partie 12 : Classification et noms de catégorie [RSAC 304 à 339]
Partie 13 : Produits biologiques [RSAC 340 à 365]
- Réglementation des produits biologiques
- Exigences d'importation du Régime Bio-Canada
- Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
- Documents d'orientation pour les produits biologiques
- Produits aquacoles biologiques
- Allégations biologiques sur les étiquettes des aliments
- Application de la loi concernant les allégations biologiques