Zone de contrôle primaire VF4 (ZCP VF4)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 avril, 2025 à 12 h 10.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire VF4, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 décembre 2024 à 8h50.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire VF4 (ZCP VF4)

• À partir de l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis aux coordonnées GPS 122.481775W 49.002292N
• Vers le nord/ouest/nord-ouest sur l'avenue 0 jusqu'à l'autoroute Aldergrove Bellingham
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute Aldergrove Bellingham jusqu'à la rue 264
• Vers le nord sur la rue 264 jusqu'aux coordonnées GPS 122.492590W 49.164783N
• Vers le nord à partir de 122.492590W 49.164783N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.492491W 49.168534N sur le fleuve Fraser
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.492491W 49.168534N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.455200W 49.171791N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.455200W 49.171791N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.427820W 49.168705N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.427820W 49.168705N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.401985W 49.154168N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.401985W 49.154168N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.379468W 49.131102N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.379468W 49.131102N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.341713W 49.109494N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.341713W 49.109494N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338459 49.107392N sur ch. Glenmore
• Vers le sud de ch. Glenmore jusqu'à ch. Harris
• Vers l'ouest/sud-ouest de ch. Harris jusqu'à ch. Bates
• Vers le sud/ouest/sud de ch. Bates jusqu'à ch. Olund
• Vers l'ouest de ch. Olund jusqu'à ch. Townline
• Vers le sud-ouest/sud de ch. Townline jusqu'aux coordonnées GPS 122.360029W 49.050915N
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.360029W 49.050915N à travers l'autoroute 1 jusqu'aux coordonnées GPS 122.360072W 49.048074N sur ch. Townline
• Vers le sud sur ch. Townline jusqu'aux coordonnées GPS 122.358730W 49.024252N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.358730W 49.024252N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360150W 49.016826N à la jonction de ch. Huntingdon et ch. Townline
• Vers le sud sur ch. Townline jusqu'à 0 Ave sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Vers l'ouest sur 0 Ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.481775W 49.002292N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis.