Zone de contrôle primaire (ZCP-249 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 8 janvier, 2025 à 10h45.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 27 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 249, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 27 novembre 2024 à 8h00.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Saint-Hyacinthe, Québec en ce jour du 27 novembre, 2024 à 9h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 249 (ZCP-249)

• À partir de la coordonnée GPS 123.472502W 48.417141N à la jonction de boul. Ocean et ch. Lagoon
• Nord-ouest sur le ch. Lagoon Rd jusqu'au ch. Metchosin
• Nord-Ouest sur le ch. Metchosin jusqu'au ch. Sooke
• Sud-ouest/nord-ouest sur le ch. Sooke jusqu'au ch. Glen Lake
• Nord-Ouest sur le ch. Glen Lake jusqu'à prom. Alouette
• Nord-Ouest sur la prom. Alouette jusqu'au ch. Langford Lake
• Nord-Ouest sur le ch. Langford Lake jusqu'à route Langford
• Nord-ouest sur la route Langford jusqu'à route West Shore
• Nord-ouest/nord-est sur la route West Shore jusqu'à l'autoroute Trans Canada 1
• Nord-ouest/nord le long de la limite nord/est de l'autoroute Trans Canada 1 en continuant vers l'est le long de la limite sud de l'autoroute Trans Canada 1 jusqu'à la coordonnée GPS 123.535818W 48.569506N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 123.535818W 48.569506N à travers le terrain à la coordonnée GPS 123.467492W 48.581656N sur ch. Boat Ramp
• Sud-est sur le ch. Boat Ramp jusqu'à prom. Tsartlip
• Sud sur la prom. Tsartlip jusqu'au ch. Stellys Cross
• Vers l'est sur le ch. Stellys Cross jusqu'au ch. Tomlinson
• Nord sur le ch. Tomlinson jusqu'au ch. Hovey
• Est sur le ch. Hovey jusqu'à la coordonnée GPS 123.427983W 48.586932N
• À l'est de la coordonnée GPS 123.427983W 48.586932N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 123.425161W 48.586925N sur ch. Hovey
• Est sur le ch. Hovey jusqu'à prom. Wallace
• Nord-est sur la prom. Wallace jusqu'au ch. Mount Newton Cross
• Est/sud-est sur le ch. Mount Newton Cross jusqu'au ch. Stautw
• Sud-est sur le ch. Stautw à la coordonnée GPS 123.377678W 48.588371N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 123.377678W 48.588371N à travers le terrain à la coordonnée GPS 123.277575W 48.566521N sur l'île D'Arcy
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 123.277575W 48.566521N à travers le terrain à la coordonnée GPS 123.295492W 48.472205N sur ch. Haro
• Sud-ouest sur le ch. Haro à la coordonnée GPS 123.301922W 48.464502N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 123.301922W 48.464502N à travers le terrain à la coordonnée GPS 123.302184W 48.464285N sur ch. Haro
• Sud-ouest sur le ch. Haro Rd jusqu'au ch. Sinclair
• Sud-est sur le ch. Sinclair jusqu'au ch. Cadboro Bay
• Sud-ouest sur le ch. Cadboro Bay jusqu'à rue Fort
• Sud-ouest/nord-ouest sur la rue Fort jusqu'à rue Douglas
• Sud-ouest sur la rue Douglas jusqu'au ch. Dallas
• Nord-ouest sur le ch. Dallas à la coordonnée GPS 123.370836W 48.408973N
• Nord-ouest à partirde la coordonnée GPS 123.370836W 48.408973N à travers le terrain à la coordonnée GPS 123.472502W 48.417141N à la jonction de boul. Ocean et ch. Lagoon