Zone de contrôle primaire (ZCP-248 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d’avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l’annexe ci-jointe ne sont plus nécessaires, suite à la déclaration de zones de contrôle primaires qui les remplacent.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 décembre 2024, à 12h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE le 23 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 248 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 23 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 248.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 23 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 28 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 248.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 28 novembre 2024 à 15h40.

Mike DiMambro
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 23 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 248, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 novembre 2024 à 17h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 248 (ZCP-248)

• À partir des coordonnées GPS 122.205652W 49.002473N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Au nord des coordonnées GPS 122.205652W 49.002473N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205716W 49.007513N sur ch. Fadden
• Au nord sur ch. Fadden jusqu'à ch. Vye
• À l'ouest sur ch. Vye jusqu'à ch. Whatcom
• Au nord/nord-ouest sur Whatcom Rd jusqu'à ch. McKee
• Au sud-ouest sur ch. McKee jusqu'à rue McKee
• Au nord-ouest sur rue McKee jusqu'à ch. Old Clayburn
• Au nord-est/nord/nord-ouest sur ch. Old Clayburn jusqu'à ch. Clayburn
• À l'ouest sur ch. Clayburn jusqu'à ch. Bell
• Au nord sur ch. Bell jusqu'à ch. Townshipline
• À l'est sur ch. Townshipline jusqu'aux coordonnées GPS 122.260626W 49.089223N
• Au nord des coordonnées GPS 122.260626W 49.089223N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.260712W 49.096474N sur ch. Hallert
• Ouest sur ch. Hallert jusqu'à ch. Bell
• Nord sur ch. Bell jusqu'à ch. Harris
• Est sur ch. Harris jusqu'aux coordonnées GPS 122.263523W 49.103878N
• Nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.263523W 49.103878N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.265926W 49.116449N sur les voies ferrées
• Nord-est à partir des coordonnées GPS 122.265926W 49.116449N le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.247301W 49.119665N sur ch. Beharell
• Nord sur ch. Beharell jusqu'à ch. Page
• Ouest sur ch. Page jusqu'à ch. Beharell
• Au nord sur ch. Beharell jusqu'aux coordonnées GPS 122.249575W 49.139379N
• À l'est à partir des coordonnées GPS 122.249575W 49.139379N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.228053W 49.138761N sur ch. Hyde Buker
• Au nord/nord-est sur ch. Hyde Buker jusqu'à ch. Hyde Buker
• À l'est sur ch. Hyde Buker jusqu'à ch. Newton
• Au nord sur ch. Newton jusqu'à ch. McKamie
• À l'ouest sur ch. McKamie jusqu'à ch. Sylvester
• Au nord-ouest sur ch. Sylvester jusqu'aux coordonnées GPS 122.214213W 49.161750N
• À l'est à partir des coordonnées GPS 122.214213W 49.161750N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.209106W 49.161750N sur ch. Alberta
• Est sur ch. Alberta jusqu'à ch. Madaris
• Sud sur ch. Madaris jusqu'à autoroute Lougheed 7
• Nord-est sur autoroute Lougheed 7 jusqu'à ch. Hawkins Pickle
• Nord-est sur ch. Hawkins Pickle jusqu'à ch. Hawkins Pickle
• Sud sur ch. Hawkins Pickle jusqu'aux coordonnées GPS 122.168310W 49.172669N sur les voies ferrées
• Nord-est à partir des coordonnées GPS 122.168310W 49.172669N le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.072544W 49.187902N sur autoroute Lougheed 7
• Sud-est/sud-ouest sur autoroute Lougheed 7 jusqu'à ch. Sterling
• Sud-est sur ch. Sterling jusqu'à ch. McKimmon
• Sud sur ch. McKimmon jusqu'aux coordonnées GPS 122.066515W 49.164827N
• Sud-est à partir des coordonnées GPS 122.066515W 49.164827N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.006991W 49.150555N sur ch. Lickman
• Au sud sur ch. Lickman jusqu'à rue Luckakuck
• À l'est sur rue Luckakuck jusqu'à ch. Evans
• Au sud sur ch. Evans jusqu'à ch. S Sumas
• À l'est sur ch. S Sumas jusqu'à ch. Vedder
• Au sud-ouest sur ch. Vedder jusqu'à ch. Vedder Mountain
• Au sud-ouest sur ch. Vedder Mountain jusqu'à ch. Sweltzer Creek
• Au sud-est/sud-ouest sur ch. Sweltzer Creek jusqu'à ch. Soowahlie
• Au sud-ouest/sud-est sur ch. Soowahlie jusqu'à ch. Leavens
• Au sud-est sur ch. Leavens jusqu'à ch. Columbia Valley
• Au sud-ouest sur ch. Columbia Valley jusqu'aux coordonnées GPS 121.983994W 49.042654N
• Au sud depuis les coordonnées GPS 121.983994W 49.042654N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.984584W 49.000954N
• Sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest des coordonnées GPS 121.984584W 49.000954N sur sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205652W 49.002473N.