- 2024-12-31: Ordonnance de révocation (PDF – 143 ko)
- 2024-11-29 : Ordonnance de désignation (PDF – 181 ko)
- 2024-11-29 : Ordonnance de déclaration (PDF – 101 ko)
Ordonnance de révocation
Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire faiblement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.
ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;
PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;
ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 31 décembre, 2024 à 12h19.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
Zones de contrôle primaire (ZCP) | Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire | Date d'ordonnance de désignation |
---|---|---|
ZCP-247 | 21 novembre, 2024 | 21 novembre, 2024 |
Ordonnance de désignation modifiée
ATTENDU QUE le 29 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 247 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire faiblement pathogène;
ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire faiblement pathogène.
ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 21 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 29 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 247
Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 29 novembre 2024 à 14h30.
Mike DiMambro
Inspecteur
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration modifiée
ATTENDU QUE, le 21 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 247, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.
ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire relativement à l'influenza aviaire faiblement pathogène.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 novembre 2024 à 16h00.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit:
La région suivante de la province de Québec est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 247 (ZCP-247)
- À partir du point de coordonnées lat. 46,653485 et long. -71,671094.
- Vers l'est à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'au point de coordonnées lat. 46,655191 et long. -71,644165.
- Vers le sud-est à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'à l'intersection du Rte Marie-Victorin/Rte 132 et de la Rte de l'Érablière.
- Vers le sud à travers champs jusqu'à la Rte de la Plaine N au point de coordonnées lat. 46,61314 et long. -71,629917.
- Vers le sud jusqu'au Rang de la Plaine.
- Vers l'ouest jusqu'au 3e Rang E.
- Vers le nord-ouest à travers champs jusqu'au 2e Rang E au point de coordonnées lat. 46,611607 et long. -71,701028.
- Vers le nord à travers champs jusqu'à la Rte Marie-Victorin/Rte 132 au point de coordonnées lat. 46,622602 et long. -71,70768.
- Vers le nord à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'au point de coordonnées lat. 46,63803 et long. -71,709139.
- Vers le nord à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'au point de coordonnées lat. 46,653444 et long. -71,696563.
- Vers le nord-est à travers le Fleuve St- Laurent jusqu'au point de coordonnées lat. 46,653485 et long. -71,671094.
Ordonnance archivées
Ordonnance de désignation modifiée (archivée) - 21 novembre 2024
- 2024-11-21 : Ordonnance de désignation (PDF – 181 ko)
ATTENDU QUE, le 21 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 247, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.
Daté à Delta, Colombie britannique, en ce jour du 21 novembre 2024 à 14 h 15.
Janice Bridgland
Inspectrice
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration modifiée (archivée) - 21 novembre 2024
- 2024-11-21 : Ordonnance de déclaration (PDF – 101 ko)
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.
Daté à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard en ce jour du 21 novembre 2024 à 17 h 00.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit:
La région suivante de la province de Québec est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 247 (ZCP-247)
- À partir de l'intersection de la Rte 365 et de l'Autoroute Félix-Leclerc.
- Vers l'est jusqu'à la Rte Gravel.
- Vers le sud-est jusqu'à la Rue des Érables.
- Vers le sud à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'à l'intersection de la Rte Marie-Victorin/Rte 132 au point de coordonnées lat. 46,66759 et long. -71,543541.
- Vers le sud sur la Rte de la Colline jusqu'au Chemin Bois-Clair.
- Vers l'ouest jusqu'à la Rue de l'Église/Rte 273.
- Vers le sud jusqu'au Rang Prairie-Grillée.
- Vers le sud-ouest jusqu'au Rang Marigot.
- Vers l'ouest jusqu'à la Rte du Bois-de-l'Ail.
- Vers le sud jusqu'à l'Autoroute Jean-Lesage.
- Vers l'ouest jusqu'à la Rue Saint-Joseph.
- Vers l'ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du 5e rang, du Rang Lucieville et de la Route Chrétien.
- Vers le nord-ouest sur la Route Chrétien jusqu'au rang Juliaville.
- Vers l'est jusqu'à la Rte Hippolyte-Lemay.
- Vers le nord jusqu'à la route Principale.
- Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang Saint-Eustache au point de coordonnées lat. 46,617031 et long. -71,800217.
- Vers l'est jusqu'à la Rte Marie-Victorin.
- Vers l'ouest jusqu'au point de coordonnées lat. 46,635186 et long. -71,804638.
- Vers le nord à travers le Fleuve St-Laurent jusqu'à l'intersection du Ch du Roy au point de coordonnées 46,671603 -71,787917.
- Vers l'est puis le nord-est sur Ch du Roy/Rte 138 jusqu'au Ch du Bois-de-l'Ail.
- Vers le nord puis le nord-est jusqu'à l'intersection de la Rte à Paris.
- Vers l'est à travers forêts et boisés jusqu'au point de coordonnées lat. 46,721868 et long. -71,690413.
- Vers l'est à travers forêts et boisés jusqu'à la Rte 365 au point de coordonnées lat. 46,720052 et long. -71,653425.
- Vers le sud jusqu'à l'intersection de l'Autoroute Félix-Leclerc.