Proposition d'ingrédients modifiés d'aliments pour animaux de ferme - Fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec son : Consultation fermée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 28 Novembre 2024 au 28 décembre 2024

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur les descriptions modifiées suivantes des aliments à ingrédient unique (AIU) pour le fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec son.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments pour animaux ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

L'Association of American Feed Control Officials (AAFCO) des États-Unis a révisé les noms des ingrédients de certaines des définitions d'ingrédients à base de gluten qui se trouvent au chapitre 6 de la publication officielle (OP) de l'AAFCO. Les étiquettes des aliments aux États-Unis qui contiennent ces ingrédients à base de gluten devront avoir les noms d'ingrédients révisés sur leurs étiquettes d'aliments d'ici le début de 2025.

L'AAFCO a révisé les noms d'ingrédients suivants :

le fin gluten de maïs a été changé pour le tourteau de protéine de maïs
le gros gluten de maïs a été changé pour le produit de protéine de maïs
la farine de gluten du grain de sorgho a été changée pour la farine de protéine du grain de sorgho
le gros gluten du grain de sorgho a été changé pour le produit de protéine du grain de sorgho

La farine de gluten du grain de sorgho et le gros gluten du grain de sorgho ne sont pas des ingrédients d'aliments approuvés pour une utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada. En d'autres termes, ces ingrédients ne sont pas énumérés dans le TCIAB. Cependant, le fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec du son (gros gluten de maïs) sont des ingrédients d'aliments approuvés et sont énumérés et décrits dans le TCIAB.

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA recommande que le tourteau de protéine de maïs et le produit de protéine de maïs soient ajoutés comme noms d'ingrédients alternatifs à leurs descriptions dans le TCIAB. Ces modifications s'aligneraient aux noms révisés de ces ingrédients aux États-Unis et empêcheraient tout obstacle au commerce et à l'accès au marché lors de l'importation ou de l'exportation de ces ingrédients d'aliments pour animaux de ferme entre les États-Unis et le Canada.

Par conséquent, l'ACIA recommande que les descriptions du fin gluten de maïs et du gluten de maïs avec son soient modifiées, et les descriptions modifiées du AIU remplacent les descriptions actuelles du AIU dans le TCIAB, en conséquence.

Descriptions modifiées du AIU

L'ACIA a l'intention de modifier les descriptions existantes du AIU pour le fin gluten de maïs (1-302-045) et le gluten de maïs avec son (1-302-046) à la sous-catégorie 3.2.2 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétale – Céréales et légumineuses) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB pour inclure les noms d'ingrédients alternatifs de tourteau de protéine de maïs et de produit de protéine de maïs. De plus, le gluten de maïs avec son a été déplacé comme nom alternatif de l'ingrédient et le gros gluten de maïs a été déplacé comme nom commun pour cet ingrédient dans le TCIAB. Seuls les noms ont été mis à jour, aucun changement ne sera apporté à la description du AIU ou à toute exigence d'étiquetage.

Les descriptions modifiées sont les suivantes :

1-302-045 Fin gluten de maïs (ou tourteau de protéine de maïs)
est le tourteau constitué du résidu séché du maïs, après la séparation du son et l'extraction de la majorité de l'amidon et du germe soit par le procédé de la mouture humide servant à la fabrication de l'amidon ou du sirop de maïs, ou par le traitement enzymatique de l'endosperme. Le produit peut contenir des extraits fermentés de maïs ou de la mouture de germe de maïs.
Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, granulées), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Si un agent de pelletisation est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un inhibiteur de moisissures est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé en quantité ne dépassant pas 0,5 % de son poids et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal d'humidité.
1-302-046 Gros gluten de maïs (ou produit de protéine de maïs ou gluten de maïs avec son)
est le produit constitué de la partie du maïs commercialement égrené restant après l'extraction de la majorité de l'amidon, du gluten et du germe, par le procédé de la mouture humide servant à la fabrication de l'amidon ou du sirop de maïs. Le produit peut contenir des extraits fermentés de maïs ou de la mouture de germe de maïs.
Si un inhibiteur de moisissures est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé en quantité ne dépassant pas 0,5 % de son poids et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Renseignements supplémentaires

Étant donné que les noms des ingrédients de certains des ingrédients d'aliments pour animaux de ferme à base de gluten sont en cours de révision aux États-Unis et que la période de transition pour que les étiquettes des aliments pour animaux de ferme aux États-Unis soient conformes aux noms d'ingrédients révisés prendra fin en janvier 2025, le PAA de l'ACIA recommande que ces noms d'ingrédients révisés (c'est-à-dire le tourteau de protéine de maïs et le produits de protéine de maïs) soient ajoutés comme noms d'ingrédients alternatifs au fin gluten de maïs et au gros gluten de maïs des descriptions dans le TCIAB.

L'ajout de ces noms alternatifs à ces descriptions dans le TCIAB permettra de d'harmoniser avec les noms d'ingrédients révisés fabriqués aux États-Unis (et la fin de la période de transition) et empêchera toute perturbation du commerce et de l'accès au marché de ces ingrédients et de l'étiquetage des aliments pour animaux de ferme qui contiennent ces ingrédients entre les États-Unis et le Canada.

Qui cette consultation vise-t-elle

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Participez : comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour les descriptions modifiées pour le fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec son.

Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que les AIUs ne soient modifiés.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « fin gluten de maïs et gluten de maïs avec son » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 28 décembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera les descriptions modifiées pour le fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec du son.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Ces descriptions modifiées de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca