Zone de contrôle primaire (ZCP-244 – Québec)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire faiblement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 décembre, 2024 à 13h20.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-244 18 novembre, 2024 18 novembre, 2024
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE le 4 décembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 244 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire faiblement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire faiblement pathogène.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 18 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de déclaration modifiée prise le 4 décembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 244.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 4 décembre 2024 à 8h50.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 244, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire relativement à l'influenza aviaire faiblement pathogène décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 décembre 2024 à 10h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire faiblement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 244 (ZCP-244)

  • À partir du 4e Rang au point de coordonnées lat. 45,767204 et long. -72,758097.
  • Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Ch Brouillard et du Rang Saint-Augustin.
  • Vers le sud-est jusqu'à l'Aut Jean-Lesage/Aut 20.
  • Vers le sud-ouest jusqu'au point de coordonnées lat. 45,71464 et long. -72,76815.
  • Vers le nord-ouest à travers champs jusqu'au point de coordonnées lat. 45,73028 et long. -72,791324.
  • Vers le nord à travers champs jusqu'au 2e Rang au point de coordonnées lat. 45,747952 et long. -72,791925.
  • Vers le nord-est à travers champs jusqu'au 3e Rang au point de coordonnées lat. 45,75927 et long. -72,776046.
  • Vers l'est à travers jusqu'au 4e Rang au point de coordonnées lat. 45,767204 et long. -72,758097.

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation (archivée) – le 18 novembre, 2024

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 244, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Delta, Colombie britannique, en ce jour du 18 novembre 2024 à 7 h 01.

Janice Bridgland
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration (archivée) – le 18 novembre, 2024

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 18 novembre, 2024 à 9 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 244 (ZCP-244)

  • À partir de l'intersection du Rang St-Méthode et du Rang du Cordon vers le sud jusqu'à la Route Ross.
  • Vers l'est qui devient le 11e Rang jusqu'à la Route des Loisirs.
  • Vers l'est jusqu'au point de coordonnées lat. 45,827512 et long. -72,670025.
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du 13e Rang et de la Rue Laframboise.
  • Vers le sud jusqu'à la Rue Principale de St-Nazaire d'Acton.
  • Vers l'est jusqu'à la Rue du Moulin.
  • Vers le sud la Rue du Moulin devient la Route Major jusqu'au 9e Rang.
  • Vers l'ouest, le 9e Rang devient la Route Lachaine jusqu'au 8e Rang.
  • Vers l'ouest le 8e Rang devient la Route Bochatay jusqu'au 7e Rang.
  • Vers l'ouest jusqu'à l'intersection du Rang de la Carrière.
  • Vers le sud le Rang de la Carrière devient la Rue St-Éphrem jusqu'à la Rue Lanoie.
  • Vers le sud jusqu'au Chemin de Fer Saint-Laurent & Atlantique.
  • Vers l'ouest jusqu'au Rang St-Georges.
  • Vers le nord-ouest jusqu'à l'intersection du 2e Rang Ouest.
  • Vers le nord-est jusqu'à l'intersection de la Rue principale de St-Simon-de-Bagot.
  • Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection de la Rue Yamaska et de la Rue Notre-Dame de St-Hugues.
  • Vers le nord-est sur la Route Yamaska jusqu'à l'intersection du 4e Rang.
  • Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang St-Prime et du Rang St-Méthode.
  • Vers le nord-est jusqu'au Rang du Cordon.