Zone de contrôle primaire (ZCP-236 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d’avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l’annexe ci-jointe ne sont plus nécessaires, suite à la déclaration de zones de contrôle primaires qui les remplacent.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 décembre 2024, à 12h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE le 11 décembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 236 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 22 octobre, 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 236.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 22 octobre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 11 décembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 236.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 11 décembre 2024 à 15 h 05.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 22 octobre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 236, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 décembre 2024 à 16 h 45.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 236 (ZCP-236)

• À partir des coordonnées GPS 121.991570W 49.061699N
• Vers le nord ouest à partir des coordonnées GPS 121.991570W 49.061699N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.039688W 49.082005N à la jonction du chemin Vedder Mountain et de la voie ferrée
• Vers le nord/nord est le long de la voie ferrée jusqu'aux coordonnées GPS 122.032521W 49.098179N sur ch. Hopedale
• Vers le sud ouest sur ch. Hopedale jusqu’au ch. Sinclair
• Vers le sud/ouest sur ch. Sinclair jusqu'aux coordonnées GPS 122.051147W 49.096619N
• Vers le nord de la coordonnée GPS 122.051147W 49.096619N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.051168W 49.103826N sur ch. Keith Wilson
• Vers le nord ouest à partir des coordonnées GPS 122.051168W à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122 .054709W 49.118350N sur ch. South Sumas
• Vers le nord de la coordonnée GPS 122.054709W 49.118350N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.054966W 49.130440N sur ch. Yale
• Vers le nord est de la coordonnée GPS 122.054966W 49.130440N à travers le te rrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.050117W 49.148311N sur ch. Old Orchard
• Vers le nord est de la coordonnée GPS 122.050117W 49.148311N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.958899W 49.250770N sur l'autoroute Lougheed 7
• Vers le est sur la rout e Lougheed jusqu’au ch. Chehalis Forest Service
• Vers le nord sur le ch. Chehalis Forest Service jusqu'au ch. Morris Valley
• Vers le nord est/nord ouest sur ch. Morris Valley jusqu'aux coordonnées GPS 121.950589W 49.265212N
• Vers le nord est de la coordonnée GPS 121.950589W 49.265212N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.772340W 49.280458N sur ch. McPherson
• Vers le sud est, à partir des coordonnées GPS 121.772340W 49.280458N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.734907W 49.247426N s ur l'autoroute Lougheed 7
• Vers le sud est, à partir des coordonnées GPS 121.734907W 49.247426N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.708032W 49.077933N sur le ch. Chilliwack Lake
• Vers le sud ouest sur le ch. Chilliwack Lake, continuant vers le nord ouest sur le ch. Chilliwack Lake jusqu'aux coordonnées GPS 121.838126W 49.071878N
• Vers le sud ouest de la coordonnée GPS 121.838126W 49.071878N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.991570W 49.061699N.