Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les suppléments alimentaires

Avis

La certification des suppléments alimentaires destinés à l'exportation vers l'Union européenne (UE) est complexe. Ces informations visent à clarifier ces exigences, notamment la documentation que l'exportateur doit fournir à l'ACIA lorsqu'il demande la certification de suppléments alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale importés destinés à l'exportation vers l'UE.

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1. Documents requis

L'Union européenne n'a pas de certificat harmonisé pour l'importation de suppléments alimentaires. La certification de ces produits est complexe, car l'UE exige une certification des ingrédients d'origine animale spécifiques qui sont contenus dans le supplément alimentaire (SA) plutôt que celle du produit fini lui-même.

Il incombe à l'exportateur de connaître les exigences de l'UE qui s'appliquent aux suppléments alimentaires exportés ainsi que les documents requis afin de permettre l'entrée des suppléments alimentaires au niveau des différents postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'UE. La collaboration avec l'importateur est impérative.

Dépendamment des ingrédients d'origine animale utilisés dans la fabrication des suppléments alimentaires, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a noté que les certificats ci-dessous pourraient être exigés par les PCF de l'UE. Il est aussi possible que plusieurs certificats soient requis.

Certificat

  • (2020/2235) Modèle GEL
  • (2020/2235) Modèle COL
  • (2020/2235) Modèle FISH-CRUST-HC

Remarque : ces certificats sont publiés dans le règlement (UE) 2020/2235. Assurez-vous que vous avez accès à la version la plus à jour.

2. Utilisation des ingrédients importés

Les exigences d'importation du Canada pour les ingrédients d'origine animale qui seront utilisés dans la fabrication des suppléments alimentaires destinés au marché européen sont différentes de celles de l'UE. Pour cette raison, l'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés pourrait limiter l'éligibilité de l'exportation du produit vers l'UE.

Le fabricant/exportateur de suppléments alimentaires devra démontrer à l'ACIA à travers des documents additionnels officiels délivrés par l'autorité compétente (AC) du pays d'origine des ingrédients importés, que ces derniers rencontrent les exigences de l'UE telles que stipulées dans les modèles de certificats de l'UE. Par exemple, si le certificat (2020/2235) Modèle GEL est nécessaire pour l'entrée des suppléments alimentaires dans un états membre de l'UE, la gélatine importée au Canada et utilisée dans la fabrication des capsules de gélatine du SA devra rencontrer les conditions d'importation du Canada ainsi que celles du certificat de gélatine de l'UE.

Remarques

  • L'exigence d'une certification additionnelle est en conformité avec les principes internationaux de certification stipulés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
  • L'ACIA devrait être en mesure de faire le lien entre les différents certificats émis par l'AC du pays étranger.
  • Le format du certificat additionnel peut être déterminé par l'autorité compétente étrangère (ACE). Certains pays pourraient utiliser le format de l'UE. Cette option est préférable, car elle pourrait faciliter le processus de certification de l'ACIA.
  • Les certificats signés par l'agent certificateur devront porter l'étampe officielle de l'AC.
  • Les certificats doivent être en anglais et/ou en français.

3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. Veuillez aussi vous référer au règlement (CE) 853/2004. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé par l'UE.

À compter du 20 juillet 2026, il incombe en outre à l'exportateur de collaborer avec son importateur européen et son fournisseur de matériaux d'emballage primaire afin de s'assurer que les matériaux d'emballage utilisés pour les suppléments alimentaires vers l'UE ne contiennent ni bisphénol A ni autres substances, que ce soit dans la fabrication des revêtements plastiques ou époxy, ou encore dans les encres d'impression et les adhésifs. Veuillez également vous référer au Règlement (CE) 2024/3190 et à la « Note d'orientation » pour plus de détails

4. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

Lien vers la règlementation de l'UE

  • Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213.
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