Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Algues rouges calcifiées séchées et moulues : Fermée consultation

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la description modifiée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'algues rouges calcifiées séchées et moulues.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante AIU : l'algues rouges calcifiées séchées et moulues.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'algues rouges calcifiées séchées et moulues pour son objectif prévu en tant que source de minéraux dans les aliments pour les animaux de ferme terrestre.

Par conséquent, l'ACIA recommande que l'algues rouges calcifiées séchées et moulues soit modifiée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB, en conséquence.

Description modifiée de l'AIU

L'ACIA a l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour l'algues rouges calcifiées séchées et moulues à la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB. La description modifiée est la suivante :

Algues rouges calcifiées séchées et moulues (ou algues rouges coralliennes séchées et moulues ou algues rouges calcaires séchées et moulues)

est le produit séché et moulu résultant de la récolte d'algues marines libres, non articulées (sans articulations calcifiées) appartenant au phylum des Rhodophytes et à l'ordre des Corallinacées. Il est composé principalement, mais sans s'y restreindre, des algues rouges calcaires Phymatolithon calcareum, Lithothamnion corallioides et Lithothamnion glaciale.

Cet ingrédient est approuvé comme source de minéraux dans les aliments pour les animaux de ferme terrestre.

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de calcium, pourcentage minimal de magnésium, maximum en milligrammes d'iode par kilogramme, pourcentage maximal d'humidité, pourcentage maximal de sulfate et maximum en milligrammes de strontium par kilogramme.

Renseignements supplémentaires

Une demande a été présentée en vue d'élargir la liste des espèces des animaux de ferme pour lesquelles l'algues rouges calcifiées séchées et moulues (2-503-003) est approuvé comme source de minéraux dans les aliments pour animaux de ferme. La demande était un changement important visant à ajouter les chevaux comme une autre espèce approuvée pour laquelle cet AIU est approuvé. D'après les renseignements disponibles, l'ACIA a déterminé que cet AIU peut être utilisé comme source de minéraux dans les aliments pour les animaux de ferme pour toutes les espèces terrestres (et pas seulement pour les bovins, les porcs, les volailles et les chevaux).

Cet ingrédient est toujours approuvé comme source de minéraux dans les aliments pour animaux de ferme, mais la description a été modifiée pour inclure les aliments pour toutes les espèces d'animaux de ferme terrestres. La description de l'AIU demeurera dans la partie 2 du TCIAB en raison des variations dans les espèces d'algues marines utilisées et des variations dans le processus de fabrication qui peuvent avoir une incidence sur la composition du produit final de l'AIU.

Cet AIU est importé sous forme de poudre séchée et moulue.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour l'algues rouges calcifiées séchées et moulues.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « l'algues rouges calcifiées séchées et moulues » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 25 novembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera la description modifiée et l'approbation de l'algues rouges calcifiées séchées et moulues et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca