Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Bacillus licheniformis déshydratée : Fermée consultation

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 25 octobre 2024 au 5 novembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la culture de Bacillus licheniformis déshydratée.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation de la culture de Bacillus licheniformis déshydratée.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la culture de Bacillus licheniformis déshydratée comme source d'organismes viables à utiliser comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

L'ACIA a l'intention d'ajouter la culture de Bacillus licheniformis déshydratée à la sous-catégorie 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Microorganismes vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Culture de Bacillus licheniformis déshydratée

est le produit séché composé de Bacillus licheniformis producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Bacillus licheniformis. Le processus de culture du microorganisme doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Bacillus licheniformis, qui ne contient pas de caractère nouveau. Un identificateur unique de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme. »

L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

La culture de Bacillus licheniformis déshydratée sera placée dans la partie 2 du TCIAB parce qu'il s'agit d'une souche microbienne viable (une source de microorganismes viables) et que chaque source doit être approuvée et enregistrée.

Cette nouvelle description de l'AIU est le résultat du projet de l'ACIA visant à mettre à jour les descriptions de microorganismes viables. Alors que l'ACIA continue de travailler à la mise à jour de la manière dont les microorganismes viables sont nommés et décrits dans le TCIAB, l'identification de ces microorganismes au niveau de l'espèce est importante. L'ACIA demandera aux titulaires de sources enregistrées de microorganismes viables et aux demandeurs qui soumettent de nouvelles demandes pour des microorganismes viables d'inclure des données à l'appui d'une identification au niveau de l'espèce et de confirmer l'objectif visé lorsqu'ils soumettront une demande d'approbation ou de renouvellement d'un AIU. Cela permettra à l'ACIA de nommer et de décrire avec précision les microorganismes viables approuvés pour leur utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la culture de Bacillus licheniformis déshydratée.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « la culture de Bacillus licheniformis déshydratée » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 25 novembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de la culture de Bacillus licheniformis déshydratée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

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59, Promenade Camelot
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Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca